Bourse canadienne de produits dérivés*

Respect de la vie privée

La présente politique s'applique à la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels par Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») ainsi que par sa filiale en propriété exclusive, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC » ou la « chambre de compensation »). La Bourse et la CDCC seront collectivement désignées ci-après comme étant « la Bourse » ou « nous », sauf si le contexte le requiert autrement.

La Bourse suit des normes rigoureuses en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des renseignements personnels, et nous considérons comme notre priorité la nécessité d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'exactitude des renseignements personnels qui nous sont fournis par nos employés, administrateurs, actionnaires, clients, fournisseurs, participants du marché et membres compensateurs (« vous »), que ce soit par le truchement de nos sites Web (www.m-x.ca ou www.cdcc.ca) ou autrement.

Dans la présente politique, l'expression « prestataires de services », inclue, mais sans s'y limitée, quelque concédant de licence, fournisseur ou fournisseur d'informations que ce soit ainsi que toute autre tierce partie, qui fournit ou administre pour la Bourse, de temps à autre, quelque donnée, information, contenu, application, outil ou service que ce soit.

Consentement

En fournissant vos renseignements personnels à la Bourse ou à ses prestataires de services et mandataires, vous l'autorisez explicitement à recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique pour les fins qui s'y trouvent exprimées et aux lois applicables.

Sous réserve d'exigences légales, réglementaires et/ou contractuelles, il vous est possible de refuser ou de retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées ci-après en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont vous trouverez les coordonnées à la fin de ce document. Toutefois, un refus ou un retrait de votre consentement peut faire en sorte que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements pouvant vous être utiles.

Si vous fournissez ou avez l'intention de fournir à la Bourse ou à ses prestataires de services et mandataires des renseignements personnels concernant un autre particulier, vous devrez déclarer que vous avez le pouvoir nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce particulier afin de nous permettre de recueillir, d'utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins établies dans la présente politique.

Veuillez prendre note que la Bourse se réserve le droit de modifier ou réviser à tout moment la présente politique. Dans un tel cas, la Bourse affichera les modifications apportées sur ses sites Web (www.m-x.ca ou www.cdcc.ca), afin que vous soyez informés en tout temps des renseignements recueillis, utilisés et divulgués par la Bourse. Vous pourrez ainsi, en tout temps, décider si vous voulez ou non que la Bourse utilise vos renseignements personnels de la manière ainsi décrite. La Bourse utilisera vos renseignements personnels en accord avec la version de la présente politique en vigueur lorsque ces renseignements personnels auront été recueillis ou de toute autre manière à laquelle vous aurez consentie.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel

Les renseignements personnels sont ceux qui permettent d'identifier une personne ou qui concernent une personne. Ils comprennent des renseignements qui peuvent être associés à vous, notamment votre nom, votre adresse personnelle, vos numéros de téléphone et/ou de télécopieur personnels, votre adresse de courrier électronique personnelle, votre date de naissance, votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro de carte de crédit.

Ils ne comprennent pas les renseignements considérés comme étant de nature professionnelle se retrouvant, de manière générale, sur une carte d'affaires (carte de visite), tels que le nom, le titre ou les fonctions, l'adresse professionnelle ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur professionnels. Toutefois, veuillez noter que l'adresse de courrier électronique professionnelle est considérée comme étant un renseignement personnel.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements vous concernant que vous nous communiquez et que nous recueillons et utilisons nous permettent d'exercer notre activité de bourse d'instruments dérivés et de chambre de compensation. Ces renseignements nous permettent également d'accomplir pleinement notre rôle d'organisme d'autoréglementation tout en nous aidant à développer, mettre au point et vous offrir des produits ou services qui répondent à vos besoins et préférences en matière d'instruments dérivés.

Plus particulièrement, les renseignements personnels fournis peuvent être recueillis, partagés entre la Bourse et la CDCC et utilisés par l'une ou l'autre :

  1. à des fins d'approbation et d'identification de personnes physiques désirant accéder à la plateforme de négociation électronique de la Bourse ou au réseau informatique de la CDCC, selon le cas, et pour communiquer avec elles, au besoin
  2. à des fins d'adhésion d'un courtier en valeurs mobilières à titre de participant agréé de la Bourse
  3. à des fins d'adhésion d'une entité à titre de membre compensateur de la CDCC
  4. pour que la CDCC puisse identifier, superviser et administrer les risques résultant des dispositifs à plusieurs niveaux de participation
  5. pour que la CDCC puisse faciliter le processus de gestion de défaut dans le cas d'un défaut de l'un de ses membres compensateurs
  6. à des fins d'analyse, d'enquête ou d'inspection à l'égard de la conduite et/ou des affaires d'un participant agréé, de toute personne approuvée ou détenteur de permis restreint de négociation
  7. dans le cadre de plaintes disciplinaires visant un participant agréé et/ou toute personne approuvée ou détenteur de permis restreint de négociation
  8. pour développer, nouer et entretenir des relations d'affaires avec nos clients, fournisseurs, participants du marché et membres compensateurs, actuels ou potentiels
  9. pour vous identifier
  10. pour vous faire part des nouveaux produits et/ou services offerts par la Bourse et/ou la CDCC
  11. pour vous abonner à l'une ou plusieurs de nos listes d'envoi électronique
  12. pour vous inscrire ou participer à l'un de nos concours, ateliers, séminaires de formation, conférences ou campagnes interactives
  13. pour surveiller le trafic sur les sites Web de la Bourse et CDCC et en améliorer leur contenu
  14. pour établir le profil-type des utilisateurs des sites Web
  15. pour sonder vos besoins et préférences
  16. pour répondre à vos questions et demandes de renseignements
  17. lorsque vous postulez pour un emploi à la Bourse ou à la CDCC, et, le cas échéant, lors de votre embauche et dans le cadre de votre emploi à la Bourse ou à la CDCC
  18. lorsque vous devenez actionnaire de la Bourse
  19. et à toute autre fin à laquelle vous consentez.

Divulgation de renseignements personnels

La Bourse ne vendra ni ne transférera des renseignements personnels vous concernant à quiconque sans votre consentement, mais elle se réserve le droit de divulguer de tels renseignements personnels dans le cadre d'une procédure judiciaire ou conformément aux exigences de la loi, ainsi qu'aux personnes énumérées ci-après :

1. Prestataires de services et mandataires. Des renseignements personnels vous concernant peuvent être communiqués à des prestataires de services et mandataires ayant été retenus par la Bourse afin de s'acquitter, pour son compte, de certaines fonctions, telles que la fourniture de services administratifs, de traitement de données, de gestion des documents et d'hébergement de sites Web.

2. Sociétés de cartes de crédit. Il est possible que vous ayez, afin d'effectuer l'achat d'un produit ou d'un service offert par la Bourse, à transmettre des renseignements concernant une carte de crédit, soit par télécopieur ou à partir de certains endroits sur nos sites Web. Dans un tel cas, seuls les renseignements nécessaires pour effectuer l'achat seront mis à la disposition de l'émetteur de carte de crédit pertinent ou du prestataire de service.

3. Autorités réglementaires. La Bourse peut communiquer des renseignements personnels vous concernant à des organismes d'autoréglementation ainsi qu'aux autorités réglementaires compétentes lorsque requis ou permis par la Loi.

Vous reconnaissez qu'il existe des limites à la sécurité et au respect de la vie privée sur Internet, que ces limites sont indépendantes de la volonté de la Bourse et que la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de n'importe quel renseignement et de n'importe quelle donnée échangés entre vous et la Bourse par le truchement de ses sites Web ou par courriel ne peuvent être garanties. Conséquemment, la Bourse décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite par vous ou un tiers de ces renseignements ou données.

Exactitude des renseignements personnels fournis

La Bourse veillera, dans la mesure du possible, à ce que vos renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, en fonction des fins auxquelles ces renseignements sont destinés. Nous vous encourageons à vérifier l'exactitude des renseignements personnels vous concernant et à informer la Bourse de toute modification devant y être apportée, soit en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont vous trouverez les coordonnées à la fin de ce document, soit en modifiant vous-même vos renseignements personnels dans votre « Profil » d'usager du site Web de la Bourse, dans la mesure où vous détenez un tel « Profil ».

Conservation des renseignements personnels, sécurité et accès limité

La Bourse conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire et dans la mesure de leur pertinence aux fins indiquées ci-dessus ou conformément aux lois applicables.

La Bourse peut conserver vos renseignements personnels dans des cabinets et locaux sécurisés ainsi que dans des bases de données ou des boîtes de courrier électronique ou sur des serveurs hébergées par elle ou par des fournisseurs de services, au Canda ou dans d'autres juridictions, et ce, pour des périodes de temps et à l'aide de moyens de sécurité technologiques et administratifs qu'elle considère raisonnables selon la nature et le degré de sensibilité des renseignements personnels (accès limité aux locaux de la Bourse, cabinets de rangement fermés à clé, utilisation de réseaux de données sécurisés et protégés par des pare-feux, utilisation de mots de passe, etc.). La Bourse vérifie régulièrement ses mesures de sécurité en place afin de s'assurer qu'elles sont bien administrées, efficaces et adéquates. De plus, la Bourse voit, au moyen d'ententes contractuelles, à ce que les renseignements personnels qu'elle communique à des tiers aux fins de traitement soient protégés.

Vos renseignements personnels peuvent être transférés ou autrement mis à la disposition de nos filiales et à d'autres tierces parties qui fournissent des services pour la Bourse. Par exemple, nous utilisons des prestataires de services pour nous assister à traiter, enregistrer et sécuriser des données. Ceci peut inclure l'envoi d'un courriel ou de tout autre type de communication en utilisant leurs services en ligne. Nos prestataires de services reçoivent l'information dont ils nécessitent afin d'exécuter leurs fonctions désignées et ils ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer les renseignements personnels à leurs propres fins. Vos renseignements personnels peuvent être maintenus et traités par nous, nos filiales ainsi que par d'autres tiers prestataires de services dans d'autres juridictions. Dans l'éventualité où des renseignements personnels sont transférés dans une autre juridiction à l'extérieur du Canada, lesdits renseignements seront assujettis aux lois de cette juridiction et pourront être divulgués aux tribunaux, à la police ainsi qu'aux autorités gouvernementales et ce, conformément aux lois applicables.

Utilisation de témoins électroniques (cookies)

Certaines pages sur le site web de la Bourse utilisent une technologie appelée « cookies ». Ces témoins électroniques (« cookies ») sont des signaux que le serveur donne à votre navigateur lorsque vous accédez un site web. Les témoins sont en mesure de stocker divers types de données et ils peuvent être installés soit par la Bourse ou par un tiers. Ces témoins aident afin que la fonctionnalité du site web soit améliorer ou à fournir et à analyser le trafic sur le site web ou l'utilisation qui est faite de l'information. Par exemple, notre serveur peut créer un témoin qui vous empêcherait d'avoir la nécessité d'utiliser un mot de passe plus d'une fois lors d'une visite sur le site web. Dans tous le cas où des témoins sont utilisés, nous ne ferons pas la collecte de renseignements personnels pouvant identifier une personne, sauf s'il y a autorisation à cet effet. Par ailleurs, dans la majorité des cas, les navigateurs internet permettent d'effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer les témoins, ou de recevoir un avertissement avant qu'un témoin soit stocké. Veuillez faire référence aux instructions de votre navigateur ou au menu d'aide de votre ordinateur afin d'en connaître plus sur ces fonctions.

Données informatiques

La Bourse recueille certaines données techniques à partir de votre ordinateur chaque fois que vous demandez une page au cours d'une visite sur nos sites Web. Ces données sont recueillies à partir du navigateur utilisé par votre ordinateur afin d'améliorer votre expérience sur nos sites; il peut s'agir entre autres de votre provenance (ville, pays), de la version de votre système d'exploitation, de la version de votre navigateur, de la résolution de votre écran, de votre parcours sur le site et de votre fournisseur d'accès Internet.

Liens vers d'autres sites

Sur tous nos sites Web, vous pouvez trouver des liens avec d'autres sites. Toutefois, ces sites ne sont pas nécessairement exploités conformément aux pratiques de la Bourse concernant le respect de la vie privée. Lorsque vous cliquez pour avoir accès à ces autres sites, les pratiques de la Bourse décrites dans la présente politique ne s'appliquent plus. Par conséquent, nous vous recommandons d'examiner les déclarations relatives au respect de la vie privée de tous les sites exploités par des tiers afin de comprendre les procédures de ces tiers relatives à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces liens sont fournis pour la commodité de l'utilisateur seulement. La Bourse ne contrôle, ne recommande et ne garantit pas de quelque manière que ce soit les sites ayant un lien avec cette passerelle et elle ne peut être tenue responsable concernant le contenu de ces autres sites ou les pratiques de leurs exploitants, particulièrement en ce qui a trait à la protection de vos renseignements personnels et au respect de la vie privée.

Contrôle de vos renseignements personnels et accès à ceux-ci

Vos renseignements personnels seront conservés par Bourse de Montréal Inc. au bureau situé à l'adresse indiquée ci-après. Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels en adressant une demande écrite en ce sens à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : Bourse de Montréal Inc., 800, Square Victoria, C.P. 61, Montréal (Québec) H4Z 1A9, Canada. Vous pouvez également demander, s'il y a lieu, qu'un de vos renseignements personnels soit rectifié. Dans les deux cas, une réponse vous sera donnée dans les 30 jours suivant votre demande.

Les employés de la Bourse qui désirent avoir accès à leurs renseignements personnels sont priés de s'adresser directement au Service des ressources humaines de la Bourse.

Si, pour une raison quelconque, la demande d'accès ou de rectification concernant vos renseignements personnels est refusée, les motifs du refus vous seront communiqués par écrit. Si une photocopie de vos renseignements personnels est demandée, des frais raisonnables peuvent être exigés; en pareil cas, vous en serez avisé à l'avance.

Il vous est également possible, sous réserve d'exigences légales, réglementaires et/ou contractuelles, de refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels ou de retirer votre consentement. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il est possible que la Bourse ne puisse vous fournir ou continuer de vous fournir certains services ou renseignements. La Bourse vous avisera alors de ses motifs par écrit dans les 30 jours suivant votre demande.

Si vous avez quelque question ou commentaire que ce soit au sujet de la présente politique relative à la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Secrétariat général et affaires juridiques
Bourse de Montréal Inc.
800, Square Victoria, C.P. 61
Montréal (Québec) H4Z 1A9
Canada

Veuillez prendre note que vous pouvez en tout temps vous désabonner des listes d'envoi de communications par courrier électronique de la Bourse en modifiant les listes d'envoi que vous avez sélectionnées dans votre profil d'usager du site Web de la Bourse ou cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de tous les courriers électroniques.

Pour vous désabonner des listes d'envoi de communications par courrier électronique de la CDCC, veuillez envoyer une demande écrite par courriel à servicesauxmembres@cdcc.ca.