Bourse canadienne de produits dérivés*

Protection des investisseurs

FCPE [Logo] L'industrie des valeurs mobilières a créé il y a environ 40 ans le Fonds canadien de protection des épargnants afin d'assurer la protection des actifs des clients en cas d'insolvabilité ou de faillite d'un courtier canadien en valeurs mobilières. Le FCPE est parrainé par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Seuls les clients des participants agréés de la Bourse de Montréal qui sont membres de l'OCRCVM sont couverts par le FCPE. Les participants agréés étrangers de la Bourse n'étant ni membres de l'OCRCVM ni membres du FCPE, leurs clients ne bénéficient pas des protections accordées par le FCPE.

Le fonds de garantie du FCPE est financé au moyen de cotisations versées par tous les membres de l'OCRCVM lesquels incluent, entre autres, tous les participants agréés canadiens de la Bourse de Montréal. La protection des actifs des clients (espèces et titres, y compris les options et les contrats à terme) est assujettie à certaines limites et conditions établies par le FCPE et les pertes et variations de marché ne sont pas couvertes. La limite de couverture pour le compte général et les comptes distincts d'un client est de 1 000 000 $ CAN pour toute combinaison d'espèces et de titres. Toutefois, si vous détenez plus d'un compte avec un participant au FCPE, la couverture pourrait s'appliquer à l'ensemble de ces comptes.

Pour obtenir la liste des courtiers en valeurs mobilières qui participent au FCPE ainsi que des informations additionnelles sur cet organisme et sur la protection qu'il accorde aux comptes d'un client, veuillez consulter son site Web à http://www.fcpe.ca.