Bourse canadienne de produits dérivés*

Avis de livraison

Notez que les marchés de la Bourse sont fermés en ce 22 mai 2017.

La plupart des positions établies à l'aide des contrats à terme sur obligations sont ouvertes et fermées à l'aide d'une transaction opposée avant que le processus de livraison commence. Les statistiques de la Bourse montrent qu'environ 15 % des positions ouvertes résulte en une livraison d'obligations. Le texte qui suit décrit les étapes du processus de livraison pour les participants désirant régler leurs contrats par la livraison physique d'obligations du gouvernement du Canada.

Le processus de livraison des contrats à terme sur obligations diffère des autres contrats de livraison physique. Ce processus permet la livraison des obligations sous-jacentes au détenteur de la position acheteur par le détenteur de la position vendeur. Le processus de livraison est exécuté sur une base premier entré, premier sorti (en anglais, FIFO).

Jours et dates

Le contrats à terme sur obligations se règlent par la livraison d'obligations du gouvernement du Canada rencontrant les normes de livraison, selon une procédure bien définie telle que déterminée par la Bourse. Le processus de livraison des CGF, CGB et LGB prévoit trois jours à des fins de règlement, permettant ainsi aux parties liées par le contrat – l'acheteur, le vendeur et la CDCC (la chambre de compensation) – de faire les arrangements nécessaires à la livraison. Pour le CGZ, le processus de livraison prévoit deux jours.

Premier jour de déclaration

Au sixième jour ouvrable précédant le premier jour ouvrable d'un mois de livraison, les membres (les adhérents) de la CDCC doivent lui déclarer toutes les positions acheteur, par ordre chronologique de prises de position. La CDCC détermine à partir de cette liste la position acheteur la plus ancienne pour assignation. Le processus d'assignation fonctionne sur une base du premier entré, premier sorti. Le diagramme qui suit montre le processus pour le CGB.

  Jours admissibles pour livraison (c.-à-d. jours « D »)

Jours ouvrables du mois de livraison
d-6 d-3 d-2 d   D-7 D-3 D-2 D
Premier jour de déclaration Premier jour d'avis de livraison * Premier jour d'assignation Premier jour ouvrable du mois de livraison

Premier jour de livraison
Dernier jour de négociation Dernier jour d'avis de livraison Dernier jour d'assignation Dernier jour ouvrable du mois de livraison

Dernier jour de livraison

* Les détenteurs de positions acheteur peuvent être assignés pour livraison après ce jour.

Processus de livraison « d–3 » : avis de livraison (d–3), assignation (d–2) et jour de livraison (d)

Le vendeur du contrat CGB initie la séquence de livraison à n'importe quel moment durant la période qui débute trois jours ouvrables avant le premier jour ouvrable du mois de livraison du contrat à terme. Alors que les livraisons peuvent avoir lieu jusqu'à la fin du mois de livraison, la négociation du contrat à terme cesse le septième jour ouvrable précédant le dernier jour ouvrable du mois de livraison du contrat à terme.

d-3
Avis de livraison
Le processus de livraison débute le troisième jour ouvrable précédant n'importe quel jour ouvrable du mois de livraison, lorsque le vendeur d'un contrat à terme qui désire faire une livraison soumet à la CDCC un avis de livraison. La soumission des avis de livraison doit avoir lieu avant 17 h 30 ou avant l'heure prescrite par la chambre de compensation au jour de soumission, alors que la séance de négociation du marché à terme se termine à 16 h.
d-2
Jour d'assignation
Avant 7 h 30 lors du jour 2, la CDCC fera l'appariement entre l'adhérent détenant la position acheteur la plus ancienne et l'adhérent détenant la position vendeur qui aura soumis un avis de livraison; ces deux parties en seront ensuite avisées. Ce processus d'assignation est basé sur la liste chronologique des positions acheteur soumises à la CDCC par les adhérents.
d
Jour de livraison
Lors du jour de livraison, la livraison et le règlement sont exécutés par une écriture de journal dans le système d'inscription en compte des obligations du gouvernement du Canada de la CDCC. Avant 14 h 45, le détenteur de la position acheteur doit aviser la CDCC à l'effet que le règlement est terminé.

La plupart des détenteurs de contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada préfèrent normalement liquider leur position acheteur ou vendeur avant le dernier jour de négociation. Cependant, toutes les positions qui n'auront pas été liquidées avant la fin des négociations devront donner lieu à une livraison.

Avis de livraison – renseignements fournis à la CDCC par le vendeur (position vendeur)

  • Un avis à l'effet que le vendeur entend effectuer la livraison.
  • L'identité de l'obligation du gouvernement du Canada que le vendeur entend livrer, c'est-à-dire le coupon et la date d'échéance de l'obligation devant être livrée.

Renseignements sur l'assignation fournis par la CDCC, le jour de l'assignation, au plus ancien client (en position acheteur)

Toutes les informations décrites ci-bas sont également transmises par la CDCC à la Caisse canadienne de dépôt de valeurs (CCDV) qui agit comme agent pour la CDCC quant à la livraison et au règlement.

  • Un avis à l'effet qu'un vendeur procédera à la livraison lors de la journée de livraison.
  • L'identité de l'adhérent qui effectuera la livraison pour le compte du vendeur.
  • L'identité de l'obligation du gouvernement du Canada qui sera livrée, c'est-à-dire son coupon et sa date d'échéance.
  • Le montant que devra payer l'acheteur lors de la journée de livraison.