Un échange d'instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR) est une opération où deux parties conviennent que l'une des parties achète (vend) un instrument dérivé hors bourse et vend (achète) simultanément le contrat à terme correspondant alors que l'autre partie vend (achète) l'instrument dérivé hors bourse et achète (vend) simultanément le contrat à terme correspondant.

• Une opération EFR permet l'exécution rapide et efficiente d'une transaction sur contrats à terme. Comme les deux parties dans une opération EFR sont les mêmes parties dans la transaction hors bourse, le moment et le prix de l'opération sont convenus sans perturber le marché et sans être affectés par la volatilité intra journalière.
 
• Les opérations EFR peuvent faciliter les transactions sur contrats à terme de différentes tailles à un seul prix. Un EFR peut être négocié pour un volume qui équivaut à l'exposition des parties au marché hors bourse. Toutefois, les parties dans une opération EFR sont sujettes aux limites de position de la Bourse à moins qu'ils bénéficient, à titre de contrepartistes de bonne foi (bona fide hedgers), de dispenses de limites de positions accordées en vertu de la Politique C-1 de la Bourse.
 
• Les opérations EFR améliorent l'efficacité des programmes de couverture non traditionnels. Certaines transactions qui, auparavant, se limitaient au marché hors bourse pourront maintenant profiter d'une réduction de l'exposition au marché et du décalage. Les positions hors bourse associées à des mois différés pourront aussi être mieux protégées.
 
• Une opération EFR rehausse l'intégrité financière des programmes de couverture hors bourse. Comme le côté à terme d'une opération EFR est un contrat à terme inscrit à la Bourse, il est soutenu par la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la CDCC) - cotée AA par Standard & Poor's - ce qui réduit le risque de crédit.

• La composante risque d'un EFR est évaluée à un prix convenu entre les deux parties à cet échange.
 
• La patte contrat à terme d'un EFR doit être évaluée à un niveau de prix juste et raisonnable eu égard, sans s'y limiter, à des facteurs tels que la taille de l'EFR, les prix négociés et les cours acheteur et vendeur du même contrat au moment de l'opération, la volatilité et la liquidité du marché concerné et les conditions générales du marché au moment où l'opération EFR est exécutée.
 
• La composante risque d'un EFR doit être la valeur sous-jacente au contrat à terme, un sous-produit de cette valeur sous-jacente ou un produit similaire dont la corrélation avec le contrat à terme échangé est raisonnable. Les participants agréés impliqués dans une opération EFR peuvent être appelés à démontrer que la composante risque d'un tel EFR et la position en contrats à terme qui s'y rattache sont suffisamment corrélées pour que l'opération soit acceptable pour la Bourse. Tous les prérequis de corrélation sont énoncés plus loin ci-dessous.
 
• De plus, le nombre de contrats à terme échangés doit être approximativement équivalent à la quantité ou à la valeur de la composante risque faisant l'objet d'un EFR. Les participants agréés impliqués dans une opération EFR peuvent être appelés à démontrer cette équivalence.

Un EFR doit satisfaire les conditions suivantes afin d'être accepté par la Bourse. La composante risque d'une opération EFR et l'opération à terme doivent être distinctes, mais être intégralement liées. L'opération des instruments en bourse doit être effectuée entre deux comptes distincts satisfaisant au moins un des critères suivants :

• Les comptes ont des propriétaires réels différents.
• Les comptes ont le même propriétaire réel, mais sont sous contrôle distinct.
• Les comptes sont sous contrôle commun, mais concernent des personnes morales distinctes pouvant ou non avoir le même propriétaire réel.

Si les parties à une opération EFR impliquent la même personne morale, le même propriétaire réel ou des personnes morales distinctes sous contrôle commun, le participant agréé (ou les parties elles-mêmes) doit être en mesure de démontrer que l'opération EFR est effectuée aux mêmes conditions que s'il n'existait aucun lien de dépendance entre les parties. La patte de la composante risque d'une opération EFR doit prévoir le transfert de propriété de l'instrument dérivé hors bourse d'une opération EFR et la livraison de cet instrument doit être effectuée dans un délai raisonnable (selon les normes du marché hors bourse). La relation entre les prix du contrat à terme et de la patte de la composante risque d'une opération EFR et les prix correspondants dans chaque marché doit être établie. S'il n'est pas en possession réelle de l'instrument dérivé hors bourse avant l'exécution d'une opération EFR, le vendeur de cet instrument dérivé hors bourse doit être en mesure de démontrer sa capacité de s'acquitter de son obligation de livraison.

À titre d'indication, le calcul de la corrélation doit s'effectuer à partir de données quotidiennes couvrant une période d'au moins six (6) mois ou, si des données hebdomadaires sont utilisées, à partir de données couvrant une période d'au moins une (1) année. Le tableau ci-dessous fournit une liste des instruments dérivés hors bourse qui sont admissibles aux fins d'une opération EFR.

	CAT sur obligations	CAT sur taux d'intérêt à court terme	CAT sur indices et sur actions individuelles	CAT sur marchan- dises
Swaps sur taux d'intérêt classiques	X	X
Swaps sur actions et indices			X
Swaps ou forwards sur marchandises				X
Contrats de garantie de taux d'intérêt (FRAs)		X
Contrats d'options et stratégies sur options du marché hors bourse	X	X	X

Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques des instruments dérivés du marché hors bourse admissibles aux fins d'opérations EFR. SWAPS SWAPS OU FORWARDS SUR MARCHANDISES

• Le swap ou forward en bourse sur marchandises est régi par une entente ISDA (ISDA® Master Agreement).
• Le swap ou forward hors bourse sur marchandise doit être raisonnablement corrélé avec un R = 0,80 ou plus, de sorte que le contrat à terme soit un instrument de couverture adéquat pour les opérations d'instruments dérivés sur le marché hors bourse. À titre d'indication, le calcul de la corrélation doit s'effectuer à partir de données quotidiennes couvrant une période d'au moins six (6) mois ou, si des données hebdomadaires sont utilisées, à partir de données couvrant une période d'au moins une (1) année.

CONTRATS DE GARANTIE DE TAUX D'INTÉRÊT (FRAs)

• Le FRA classique est régi par une entente ISDA (ISDA® Master Agreement).
• Le taux d'intérêt est prédéterminé.
• Les dates de début et de fin sont convenues.
• Le taux d'intérêt (taux repo) doit être défini.

CONTRATS D'OPTIONS ET STRATÉGIES SUR OPTIONS DU MARCHÉ HORS BOURSE

• Toute position simple ou combinaison de contrats d'options hors bourse sur actions ou sur indices peut représenter la portion à risque d'un échange d'instruments dérivés hors bourse pour tout contrat à terme sur indices ou sur actions individuelles inscrit à la Bourse;
• Toute position simple ou combinaison de contrat d'options hors bourse sur obligations, swaps de taux d'intérêt ou FRAs peut représenter la portion à risque d'un échange d'instruments dérivés hors bourse pour tout contrat à terme sur taux d'intérêt inscrit à la Bourse.

Les paniers de titres utilisés lors d'un échange d'instruments dérivés hors bourse pour contrats doivent comporter les caractéristiques suivantes :

• Ils doivent être raisonnablement corrélés à l'indice sous-jacent au contrat à terme avec un R = 0,90 ou plus, et le calcul de la corrélation doit s'effectuer à partir de données quotidiennes couvrant une période d'au moins six (6) mois ou, si des données hebdomadaires sont utilisées, à partir de données couvrant une période d'au moins une (1) année;
• Ils doivent représenter au moins 50% de la pondération de l'indice sous-jacent au contrat à terme ou être composés d'au moins 50% des titres composant l'indice sous-jacent au contrat à terme;
• Ils doivent avoir une valeur notionnelle équivalente à la valeur de la patte contrat à terme de l'opération d'échange;
• Les fonds indiciel négociable en Bourse (FNB) sont des instruments admissibles pour autant qu'ils représentent une image fidèle de l'instrument dérivé sur indice négocié à la Bourse.

Les opérations EFR doivent être déclarées au service des Opérations de marchés de la Bourse pour être approuvées puis saisies dans le Système Automatisé de Montréal (SAM). Tant le participant agréé représentant l'acheteur que celui représentant le vendeur doivent compléter et soumettre le formulaire de rapport d'opérations liées prescrit par la Bourse au service des Opérations de marchés. Ce formulaire est disponible à la page Web Formulaire de rapport d'opérations liées. Si l'opération EFR est effectuée avant la fermeture de la séance de négociation du contrat à terme visé par l'opération, le formulaire de rapport d'opérations liées doit être soumis immédiatement après l'exécution de l'opération. Si l'opération EFR est effectuée après la fermeture de la séance de négociation, le formulaire de rapport d'opérations liées doit être soumis au plus tard à 10 h (heure de Montréal) le jour de négociation suivant. Si le formulaire de rapport d'opérations liées ne contient pas toutes les informations pertinentes exigées par le service des Opérations de marchés de la Bourse, l'opération ne sera ni approuvée ni saisie dans SAM et le participant agréé devra soumettre à nouveau un formulaire de rapport d'opérations liées correctement complété. Dès que les formulaires de rapport d'opérations liées correctement complétés sont reçus (des deux parties impliquées dans la transaction), le service des Opérations de marchés validera l'opération. La Bourse a la discrétion de refuser une opération EFR si elle juge que l'opération n'est pas conforme aux exigences de l'article 6815 des Règles de la Bourse ou des procédures reliées. En cas de refus, le service des Opérations de marchés s'assurera que le(s) participant(s) agréé(s) impliqué(s) dans l'opération EFR soit (soient) rapidement informé(s) d'un tel refus et des raisons le justifiant. Dès qu'une opération EFR a été validée et saisie dans SAM par le service des Opérations de marchés, l'information suivante concernant cette opération sera disséminée par la Bourse à la page Web Rapport de transactions :

• Date et heure de l'opération
• Description du produit (code)
• Mois d'échéance
• Volume de l'opération
• Prix de l'opération

La validation et la dissémination au marché par la Bourse d'une opération EFR n'empêcheront pas la Bourse d'ouvrir une enquête et, selon le cas, d'entreprendre des procédures disciplinaires dans l'éventualité où l'opération est trouvée par la suite non conforme aux exigences de l'article 6815 des Règles de la Bourse ou des procédures reliées.

Les participants agréés qui effectuent une opération EFR doivent conserver tous les documents pertinents relativement aux opérations à terme ainsi que sur instruments dérivés hors bourse et, sur demande, doivent être en mesure de fournir rapidement copie de ces documents à la Division de la réglementation de la Bourse. Sans s'y limiter, les documents qui peuvent être demandés comprennent :

• les billets d'ordre des contrats à terme;
• les relevés des comptes de contrats à terme;
• la documentation habituellement produite selon les normes en vigueur sur le marché hors bourse ou autre marché pertinent tel que relevés de compte au comptant, confirmations d'opérations, conventions ISDA® ou tous autres titres de propriété;
• la documentation provenant d'un tiers corroborant toute preuve de paiement ou permettant de vérifier que le titre de propriété, de la position dans l'instrument dérivé hors bourse, a été transféré à l'acheteur. Ceci inclut, entre autres, les chèques annulés, les relevés de banque, les relevés de compte au comptant et les documents provenant d'une corporation de compensation de titres au comptant (p. ex., Services de dépôt et de compensation CDS inc.).

Tous les billets d'ordre de contrats à terme doivent clairement indiquer l'heure d'exécution des opérations EFR. Pour plus de renseignements sur les EFRs, veuillez communiquer avec le service des Opérations de marchés au 1 888 693-6366.