Une opération d'échange physique pour contrats (EFP ou aussi appelé la « base ») implique des opérations simultanées sur le marché au comptant et le marché à terme. Dans un EFP, une partie achète une valeur au comptant acceptable et vend simultanément un contrat à terme alors que l'autre partie vend cette valeur au comptant acceptable et achète simultanément ce contrat à terme. Les valeurs au comptant acceptables pour les fins d'un EFP sont spécifiées dans les procédures établies par la Bourse. Les parties à un EFP négocient entre elles le prix de la position à terme et de la valeur au comptant à être échangées. Une fois que le prix et la quantité de contrats à terme sont établis par les parties et que l'EFP est accepté pour compensation, les obligations des parties à un EFP quant à la marge et à la livraison ou au règlement du contrat à terme sont identiques à celles pour les contrats à terme exécutés sur le marché régulier.

• Les EFP ont traditionnellement fait partie intégrale des activités de couverture et d'établissement des prix chez les sociétés commerciales.
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• Une façon d'établir le prix d'une opération au comptant - un EFP préserve le lien entre le prix au comptant et le prix à terme. Il permet aux parties de compléter leur opération sur le marché au comptant et leur couverture en contrats à terme en une seule opération à un prix convenu d'avance (c.-à-d. la différence de prix entre la valeur au comptant et le contrat à terme). En l'absence d'un EFP, la base pourrait être affectée par des forces du marché qui font bouger le prix au cours de la période de temps requise pour l'exécution d'opérations séparées sur les marchés à terme et au comptant, ou par un changement dans le prix à terme. L'échange physique pour contrats facilitent donc les opérations au comptant.
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• Les EFP permettent aussi aux parties de choisir l'autre partie au contrat (comme sur le marché au comptant). Ainsi, elles réduisent le risque de défaillance par la partie opposée quant aux livraisons non garanties par la chambre de compensation (la plupart des chambres de compensation ne garantissent que le paiement/recouvrement des profits ou pertes à terme aux membres compensateurs impliqués).
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• Un moyen de limiter le risque en effectuant une opération à l'extérieur des heures de négociation régulières du marché à terme.
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• Les EFP sont utilisés par les négociateurs afin de leur permettre d'éviter des obligations additionnelles de marge ou à titre de véhicule pour couvrir une position sur le marché contre les changements de prix au cours de la nuit.
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• Les opérations EFP et les opérations d'arbitrage : si l'écart entre les prix au comptant et à terme est déphasé par rapport au seuil de rentabilité du taux des opérations de pension à un jour (taux repo), les arbitragistes peuvent utiliser les opérations EFP afin de garder les prix à terme en ligne de façon continue avec le prix au comptant des obligations.

En résumé, l'EFP répond à une multitude de besoins commerciaux et peut contribuer à l'efficacité des marchés à terme. Les EFP sont utilisés dans une gamme étendue de stratégies de négociation.

• Les opérations au comptant et à terme doivent être distinctes, mais intégralement reliées.
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• Les comptes impliqués de chaque côté de l'opération EFP doivent satisfaire au moins à l'une des conditions suivantes :
  • ils ont différents propriétaires réels;
  • ils ont un même propriétaire réel, mais sont contrôlés séparément;
  • les comptes sont sous contrôle commun, mais impliquent des personnes légales distinctes qui peuvent avoir ou non les mêmes propriétaires réels.

  Dans le cas où les parties à une opération EFP impliquent la même personne légale, le même propriétaire réel, ou des personnes légales sous un contrôle commun, les parties doivent pouvoir démontrer que l'opération EFP est effectuée aux mêmes conditions que s'il n'existait aucun lien de dépendance entre les parties.

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• La portion au comptant d'un EFP doit prévoir le transfert de propriété de l'instrument au comptant à l'acheteur de cet instrument et la livraison doit être effectuée dans un délai raisonnable (selon les normes du marché au comptant).
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• La relation entre les prix des pattes à terme et au comptant d'un EFP par rapport aux prix dans un de ces marchés doit être établie.
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• La capacité du vendeur au comptant à faire face à ses obligations de livraison en cas de non possession de la valeur sous-jacente doit être établie.

Comme les EFP ne sont pas exécutés de façon compétitive sur la plateforme de négociation, le prix à terme est convenu mutuellement entre les parties à l'opération.

La patte à terme d'un EFP doit être évaluée à un niveau de prix juste et raisonnable eu égard, sans s'y limiter, à des facteurs tels que la taille de l’EFP, les prix négociés et les cours acheteur et vendeur du même contrat au moment de l’opération, la volatilité et la liquidité du marché concerné et les conditions générales du marché au moment où l’opération EFP est exécutée.

La Bourse de Montréal permet les EFP sur les contrats à terme suivants : CONTRATS À TERME SUR ACTIONS CANADIENNES Position acheteur sur la « base » = Position acheteur sur le titre sous-jacent du contrat à terme qui est échangé et position vendeur sur le contrat à terme. Position vendeur sur la « base » = Position vendeur sur le titre sous-jacent du contrat à terme qui est échangé et position acheteur sur le contrat à terme. CONTRATS À TERME SUR TAUX D'INTÉRÊT Position acheteur sur la « base » = Position acheteur sur tout instrument à revenu fixe ayant une corrélation de prix raisonnable, des échéances ainsi que des caractéristiques de risque qui répliquent l'instrument sous-jacent du contrat à terme faisant l'objet de l'échange et position vendeur sur le contrat à terme. De tels instruments incluraient mais ne seraient pas limités aux instruments financiers suivants : titres du marché monétaire incluant le papier commercial adossé à des actifs, instruments à revenu fixe du Gouvernement du Canada et d'une Société d'État fédérale, instruments à revenu fixe provinciaux, titres corporatifs de type investissement incluant les obligations Feuille d'érable, titres adossés à des instruments hypothécaires incluant les obligations adossés à des créances immobilières. De plus, des instruments à revenu fixe, libellés dans la monnaie d'un pays membre du G7 qui sont raisonnablement corrélés aux contrats à terme échangés, seraient également acceptables. Position vendeur sur la « base » = Position vendeur sur tout instrument à revenu fixe ayant une corrélation de prix raisonnable, des échéances ainsi que des caractéristiques de risque qui répliquent l'instrument sous-jacent du contrat à terme faisant l'objet de l'échange et position acheteur sur le contrat à terme. De tels instruments incluraient mais ne seraient pas limités aux instruments financiers suivants : titres du marché monétaire incluant le papier commercial adossé à des actifs, instruments à revenu fixe du Gouvernement du Canada et d'une Société d'État fédérale, instruments à revenu fixe provinciaux, titres corporatifs de type investissement incluant les obligations Feuille d'érable, titres adossés à des instruments hypothécaires incluant les obligations adossés à des créances immobilières. De plus, des instruments à revenu fixe, libellés dans la monnaie d'un pays membre du G7 qui sont raisonnablement corrélés aux contrats à terme échangés, seraient également acceptables. CONTRATS À TERME SUR INDICES S&P/TSX Position acheteur sur la « base » = Position acheteur sur les contrats à terme et position vendeur sur un panier d'actions raisonnablement corrélé avec l'indice sous-jacent. Le coefficient de corrélation (R) doit être de 0,90 ou plus. De plus, le panier d'actions doit représenter au moins 50 % du poids de l'indice ou doit inclure au moins 50 % des titres composant l'indice. La valeur notionnelle du panier doit être à peu près égale à la partie à terme de l'opération d'échange. Les fonds négociés en bourse sont également acceptables pourvu qu'ils reflètent le contrat à terme sur indice contre lequel l'échange physique est effectué. Position vendeur sur la « base » = Position vendeur sur les contrats à terme et position acheteur sur sur un panier d'actions raisonnablement corrélé avec l'indice sous-jacent. Le coefficient de corrélation (R) doit être de 0,90 ou plus. De plus, le panier d'actions doit représenter au moins 50 % du poids de l'indice ou doit inclure au moins 50 % des titres composant l'indice. La valeur notionnelle du panier doit être à peu près égale à la partie à terme de l'opération d'échange. Les fonds négociés en bourse sont également acceptables pourvu qu'ils reflètent le contrat à terme sur indice contre lequel l'échange physique est effectué.

Les opérations EFP doivent être déclarées au service des Opérations de marchés de la Bourse pour être approuvées puis saisies dans le Système Automatisé de Montréal (SAM). Tant le participant agréé représentant l'acheteur que celui représentant le vendeur doivent compléter et soumettre le formulaire de rapport d'opérations liées prescrit par la Bourse au service des Opérations de marchés. Ce formulaire est disponible à la page Web Formulaire de rapport d'opérations liées. Si l'opération EFP est effectuée avant la fermeture de la séance de négociation du contrat à terme visé par l'opération, le formulaire de rapport d'opérations liées doit être soumis immédiatement après l'exécution de l'opération. Si l'opération EFP est effectuée après la fermeture de la séance de négociation, le formulaire de rapport d'opérations liées doit être soumis au plus tard à 10 h (heure de Montréal) le jour de négociation suivant. Si le formulaire de rapport d'opérations liées ne contient pas toutes les informations pertinentes exigées par le service des Opérations de marchés de la Bourse, l'opération ne sera ni approuvée ni saisie dans SAM et le participant agréé devra soumettre à nouveau un formulaire de rapport d'opérations liées correctement complété. Dès que les formulaires de rapport d'opérations liées correctement complétés sont reçus (des deux parties impliquées dans la transaction), le service des Opérations de marchés validera l'opération. La Bourse a la discrétion de refuser un EFP si elle juge que l'opération n'est pas conforme aux exigences de l'article 6815 des Règles de la Bourse ou des procédures reliées. En cas de refus, le service des Opérations de marchés s'assurera que le(s) participant(s) agréé(s) impliqué(s) dans l'EFP soit (soient) rapidement informé(s) d'un tel refus et des raisons le justifiant. Dès qu'un EFP a été validée et saisie dans SAM par le service des Opérations de marchés, l'information suivante concernant cette opération sera disséminée par la Bourse à la page Web Rapport de transactions :

• Date et heure de l'opération
• Description du produit (code)
• Mois d'échéance
• Volume de l'opération
• Prix de l'opération

La validation et la dissémination au marché par la Bourse d'un EFP n'empêcheront pas la Bourse d'ouvrir une enquête et, selon le cas, d'entreprendre des procédures disciplinaires dans l'éventualité où l'opération est trouvée par la suite non conforme aux exigences de l'article 6815 des Règles de la Bourse ou de la procédure appliquable.

Les participants agréés qui effectuent un EFP doivent conserver tous les documents pertinents relativement aux opérations à terme et au comptant et, sur demande, doivent être en mesure de fournir rapidement copie de ces documents à la Division de la réglementation de la Bourse. Sans s'y limiter, les documents qui peuvent être demandés comprennent :

• les billets d'ordre des contrats à terme;
• les relevés des comptes de contrats à terme;
• la documentation habituellement produite selon les normes en vigueur sur le marché au comptant ou autre marché pertinent tel que relevés de compte au comptant, confirmations d'opérations ou tous autres titres de propriété;
• la documentation provenant d'un tiers corroborant toute preuve de paiement ou permettant de vérifier que le titre de propriété de la position au comptant a été transféré à l'acheteur. Ceci inclut, entre autres, les chèques annulés, les relevés de banque, les relevés de compte au comptant et les documents provenant d'une corporation de compensation de titres au comptant (p. ex., Services de dépôt et de compensation CDS inc.).

Tous les billets d'ordre de contrats à terme doivent clairement indiquer l'heure d'exécution des opérations EFP. Pour plus de renseignements sur les EFP, veuillez communiquer avec le service des Opérations de marchés au 1 888 693-6366.