Applications, opérations pré-arrangées et opérations en bloc

Pour les contrats à terme et les options sur contrats à terme, deux ordres d'un même participant du marché, au même prix et pour la même quantité, peuvent être saisis simultanément dans SOLA en respectant la priorité des cours acheteur et vendeur, si la taille des ordres est supérieure à la portion admissible établie périodiquement par la Bourse afin de refléter les conditions du marché.

Les objectifs des procédures relatives aux applications, qui sont décrites au présente, sont les suivants :

• s'assurer qu'une application est exécutée à un prix auquel aucun autre participant du marché n'est disposé à traiter la totalité ou une partie de l'ordre à un meilleur prix;
• lorsque applicable, s'assurer que tous les mainteneurs de marché sont informés de cette opération avant son exécution et ont l'opportunité d'y participer.

Plus de renseignements sur l'exécution d'applications.

1. Si

   Cours acheteur < Cours de l'application < Cours vendeur

   Alors

   Utiliser le bouton « application » ou saisir un côté de l'ordre dans le registre et compléter instantanément la transaction (risque d'exécution).

2. Si

   Cours acheteur > Cours de l'application > Cours vendeur

   Alors

   Exécuter tous les ordres déjà inscrits dans le registre central qui sont à des cours limites meilleurs ou égaux au cours de l'application.

   Ensuite

   Appliquer la procédure décrite en I) pour la quantité restante.

Foire aux questions

1. Qu'est-ce qu'une opération pré-arrangée?

   Une opération pré-arrangée se produit lorsqu'un ou plusieurs participants agréés tiennent des discussions de prénégociation en vue de s'entendre sur les termes de l'opération avant la saisie d'un ordre dans le système de négociation électronique.

2. Qu'est-ce qu'une application?

   Une application se produit lorsque deux ordres de sens contraire provenant du même participant agréé sont intentionnellement exécutés l'un contre l'autre, dans le contexte de marché, en tout ou en partie à la suite de discussions de prénégociation. Les participants doivent respecter les délais prescrits et la chronologie des ordres.

   Il est interdit d'utiliser la fonction « quantité cachée » du système de négociation électronique pour exécuter une application ou une opération pré-arrangée.

3. Qu'est-ce qu'une opération en bloc?

   Une opération en bloc a lieu lorsque des participants agréés ou des clients s'engagent dans des discussions de prénégociation pour conclure une opération de grande taille en dehors du système de négociation électronique à un prix fixé d'un commun accord.

   Les opérations en bloc sont autorisées sur tous les contrats à terme et options sur contrats à terme sauf les dérivés sur indices (à l'étude pour l'avenir).

4. Pouvez-vous clarifier la notion de discussions de prénégociation?

   La Bourse a choisi de permettre les discussions de prénégociation afin de faciliter des transactions autrement difficiles à exécuter dans le registre central des ordres. Les clients doivent autoriser leur participant agréé à s'engager dans des discussions de prénégociation avec d'autres participants du marché en ce qui a trait à un ordre. De plus, les participants agréés sont tenus de maintenir des dossiers à cette fin.

5. Est-ce que les opérations en bloc auront un effet sur la qualité du marché et du registre central des ordres?

   La Bourse permet les opérations en bloc dans des conditions de marché exceptionnelles. Ce mécanisme n'a pas comme objectif que de telles opérations représentent une grande part du marché ou qu'elles deviennent pratique courante.

   Les participants peuvent être assurés que le registre central des ordres restera intact et que le mécanisme de découverte des prix lié au marché sera respecté. La Bourse compte réviser les seuils de quantité minimale si les opérations en bloc dépassent de 10 % le volume quotidien moyen sur n'importe quel mois de livraison.

6. Quelles sont les conditions à une opération en bloc?

   Un participant du marché peut exécuter une opération en bloc pour une quantité égale ou supérieure au seuil de quantité minimale qui s'applique à la valeur mobilière ou à l'instrument dérivé désigné par la Bourse s'il respecte les conditions suivantes :

   • une opération en bloc ne peut être conclue que durant les heures de négociation régulières de la Bourse;
   • les détails de l'opération en bloc doivent être soumis par écrit à la Bourse dans le délai prescrit par la Bourse;
   • une opération en bloc ne peut être conclue que sur une valeur mobilière ou un instrument dérivé qui a été désigné par la Bourse à cet effet;
   • aucun participant agréé ne peut cumuler des ordres séparés en vue d'atteindre les seuils de quantité minimale;
   • les opérations en bloc ne doivent pas déclencher les ordres à termes spéciaux ni avoir quelque autre effet que ce soit sur les ordres du marché normal.
7. Pour quelles stratégies peut-on exécuter des opérations en bloc?

   Les participants agréés ont le droit de s'engager dans des opérations en bloc pour toute stratégie reconnue par la Bourse. Cependant, une opération en bloc ne peut pas être exécutée pour le roulement habituel d'un mois de livraison.

   • Lorsqu'une stratégie comporte la négociation d'au moins deux valeurs mobilières ou instruments dérivés, le moins élevé des seuils de quantité minimale de valeurs mobilières ou d'instruments dérivés qui font partie de l'opération en bloc s'appliquera à chaque valeur mobilière ou instrument dérivé.
   • Lorsque la stratégie comporte la négociation de deux mois d'échéance ou plus, ou encore des prix de levée différents pour un même mois d'échéance, le seuil de quantité minimale s'appliquera à chaque patte de l'opération, sauf lorsqu'une disposition spécifique est présente dans les seuils de quantité minimale publiés.
8. Pouvez-vous expliquer le prix « juste et raisonnable » d'une opération en bloc?

   Le prix auquel une opération en bloc est conclue doit être « juste et raisonnable » compte tenu de la taille de ladite opération, des prix de négociation et des cours acheteur et vendeur pour le même contrat au moment correspondant, de la volatilité et la liquidité du marché correspondant ainsi que les conditions générales du marché.

   En général, l'écart de non-annulation pour chaque contrat sera utilisé au moment de l'exécution compte tenu de ce qui précède.

   Écart de non-annulation	Écart
   Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires de trois mois	5 points de base
   Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada	40 points de base

9. Qui doit remplir le Formulaire de rapport d'opérations en bloc et le soumettre à la Bourse?

   Les participants agréés représentant l'acheteur et le vendeur doivent remplir et soumettre le Formulaire de rapport d'opérations en bloc à l'intérieur de la période de temps prescrite par la Bourse.

10. Où peut-on obtenir un exemplaire des procédures pour les applications, les opérations pré-arrangées et les opérations en bloc?

    Vous pouvez obtenir votre exemplaire en ligne ou en communiquant avec Opérations de marchés au 1 888 693-6366 ou au 514 871-7871.

11. Est-ce que ces transactions sont permises pour les options sur actions?

    Des procédures ont été établies pour que les mainteneurs de marché puissent participer aux opérations pré-arrangées. Les opérations en bloc peuvent être exécutées uniquement sur le marché à terme de taux d'intérêt.

12. Comment les seuils des opérations en bloc sont-ils fixés?

    Initialement, ils ont été fixés en consultation avec le marché. Comme la Bourse tient au succès du registre central des ordres, elle exigera une augmentation des seuils fixés si les opérations en bloc excèdent de 10 % le volume quotidien moyen sur n'importe quel mois de livraison.

    Aux termes de l'approbation de l'Autorité des marchés financiers concernant les règles d'opérations en bloc, la Bourse doit informer l'Autorité à l'avance de son intention de modifier les seuils de quantité minimale et lui présenter une analyse à l'appui des modifications envisagées.

13. De quelle façon les opérations en bloc sont-elles déclarées?

    Elles sont saisies immédiatement dans le système de négociation avec un marqueur particulier les signalant. Le volume est modifié, mais les prix haut et bas ne le sont pas. Toutefois, le calcul des prix de règlements quotidiens ne tiendra pas compte des opérations en bloc.

    Un rapport quotidien de transactions pour les opérations en bloc et les applications est disponible à la page Transactions quotidiennes à termes spéciaux.

14. Peut-on annuler une opération en bloc?

    Les opérations en bloc ne sont saisies dans le système que si elles rencontrent l'évaluation juste et raisonnable des règles de la bourse. Une fois saisies, ces transactions ne pourront pas être annulées.

    Il est important de se rappeler que l'acceptation d'une opération en bloc n'empêchera pas une enquête ultérieure sur les termes de la transaction par la Division de la réglementation de la Bourse afin de s'assurer que la procédure adéquate a été appliquée à la transaction.

15. Quels sont les frais?

    Il n'y a aucuns frais supplémentaires. Seuls les frais normaux s'appliquent.

16. Est-ce que les clients peuvent communiquer avec Opérations de marchés?

    Non, seuls les participants agréés (nationaux ou étrangers) peuvent téléphoner pour exécuter une opération en bloc.