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Contrat à terme sur le taux CORRA

Dans la foulée du travail effectué à l’échelle mondiale dans de nombreux territoires, y compris au Canada, afin de promouvoir l’établissement et l’adoption de taux de référence complémentaires, Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») collabore actuellement avec le secteur pour offrir un nouveau contrat à terme sur le taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA, Canadian Overnight Repo Rate Average).

Contexte

En mars 2018, le Canada a mis sur pied le groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (« TARCOM ») pour définir et élaborer un taux de référence sans risque à terme pour les opérations en dollars canadiens qui serait à la fois robuste, fiable et insensible aux tensions de tous ordres survenant sur les marchés, et aussi conforme aux principes de l’OICV régissant les indices financiers de référence ainsi qu’à toutes les réglementations applicables. Ce taux sans risque à terme constituerait un taux de référence complémentaire pour le marché canadien et serait utilisé parallèlement au taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate).

Le TARCOM se compose des sous-groupes suivants :

  • Sous-groupe responsable des taux complémentaires – Vise à déterminer et à évaluer les solutions de rechange en matière de taux de référence à un jour sans risque ou à risque quasi nul au Canada. Ce sous-groupe a recommandé un taux CORRA amélioré comme taux sans risque à privilégier au Canada. La consultation portant sur les améliorations proposées a pris fin le 30 avril 2019. Une recommandation définitive devrait être publiée au cours des prochains mois
     
  • Sous-groupe chargé de l’élaboration de libellés types – Rédige des libellés types robustes concernant les solutions de rechange pour les instruments ou contrats ne portant pas sur les dérivés (c.-à-d. les obligations à taux variables, les titrisations, les titres de participation hybrides – hybrid capital notes – et les prêts bancaires)
     
  • Sous-groupe chargé de la transition – Fournit le cadre sous-jacent en vue de l’adoption à grande échelle d’un taux CORRA comme taux de référence des instruments financiers libellés en dollars canadiens
     
  • Sous-groupe chargé du taux à terme sans risque – Évalue l’utilité d’un taux sans risque à terme au Canada et, au besoin, élabore la méthode de fixation et les caractéristiques de ce taux

Le point sur le produit (contrat à terme)

La Bourse de Montréal (« MX ») participe au TARCOM à titre d’observateur, ainsi qu’au sous-groupe chargé de la transition, où elle préside le chantier des marchés à terme, destiné à l’élaboration d’un contrat à terme sur taux d’intérêt de référence robuste au Canada fondé sur le taux CORRA. Un dialogue portant sur la conception du produit et la stratégie qui le soutiendra est en cours entre la MX et différentes parties prenantes clés. D’autres renseignements seront publiés au fil de l’évolution du projet.