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Bourse canadienne de produits dérivés*

Circulaires

Circulaires 2018

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Date Numéro Titre
2018-06-21 109-18 Changement de la taille maximale des ordres relativement aux écarts calendaires sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
2018-06-21 108-18 Rajustement de contrat anticipé- Aurora Cannabis Inc. (ACB)- Scission d’actifs
2018-06-20 107-18 Admission d’un participant agréé étranger - HRT Financial LLC
2018-06-20 106-18 Démission d'un participant agréé étranger - Sibyl Trading Limited
2018-06-19 105-18 Rajustement de contrat anticipé- Raging River Exploration Inc. (RRX)-Plan d’arrangement
2018-06-15 104-18 Sollicitation de commentaires - Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures
2018-06-15 103-18 Rajustement de contrat anticipé- Enbridge Income Fund Holdings Inc.(ENF)-Acquisition
2018-06-15 102-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
Annexe 1
2018-06-15 101-18 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
Annexe 1
2018-06-14 100-18 Erratum - Autocertification - Mise à jour générale - Introduction de l’article 6663 et modifications aux articles 6121, 6369, 6369a, 6370, 6373, 6378 et 6654 des règles de la Bourse
2018-06-13 099-18 Décision disciplinaire - Offre de règlement Scotia Capitaux Inc.
2018-06-12 098-18 Rajustement de contrat anticipé- Mitel Networks Corporations (MNW)- Plan d’Arrangement
2018-06-12 097-18 Autocertification - Mise à jour générale - Introduction de l’article 6663 et modifications aux articles 6121, 6369, 6369a, 6370, 6373, 6378 et 6654 des règles de la Bourse
2018-06-12 096-18 Rajustement de contrat final- Dollarama Inc. (DOL)- Fractionnement d’actions - ERRATUM
2018-06-11 095-18 Mise à jour de la politique des mots de passe pour le portail de déclaration des positions en cours importantes (LOPR) et le portail Gatekeeper
2018-06-11 094-18 Révision de la liste des contrats à terme sur fonds négociés en bourse et parts de fiducie
Annexe 1
2018-06-11 093-18 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro contrats à court terme S&P 500 VIX Haussier quotidien 2x (HVU)- Retrait de la cote (Suivi)
2018-06-11 092-18 Rajustement de contrat final- Dollarama Inc. (DOL)- Fractionnement d’actions
2018-06-08 091-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2018-06-07 090-18 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro contrats à court terme S&P 500 VIX Haussier quotidien 2x (HVU)- Retrait de la cote (Suivi)
2018-06-06 089-18 Autocertification - Modification des règles de la Bourse afin d’harmoniser et clarifier les règles relatives aux ordres fermes et aux opérations pré-arrangées
2018-06-06 088-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2018-06-05 087-18 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro contrats à court terme S&P 500 VIX Haussier quotidien 2x (HVU)- Retrait de la cote
2018-06-04 086-18 BetaPro S&P 500 VIX Short-Term Futures™ 2X Daily Bull ETF (HVU)- Retrait de la cote
2018-06-01 085-18 Rajustement de contrat final- Spartan Energy Corp. (SPE)- Plan d’arrangement (Suivi)
2018-06-01 084-18 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er juillet 2018)
2018-06-01 083-18 Demande de propositions - Heures de négociation prolongées: Maintien de marché pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
Annexe 1
2018-06-01 082-18 Demande de propositions - Heures de négociation prolongées: Maintien de marché des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
Annexe 1
2018-06-01 081-18 Demande de propositions - Heures de négociation prolongées: Maintien de marché pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
Annexe 1
2018-05-31 080-18 Rajustement de contrat final- DHX Media Ltd. (DHX)- Reclassement d’action et changement de CUSIP
2018-05-30 079-18 Rajustement de contrat final- Spartan Energy Corp. (SPE)- Plan d’arrangement
2018-05-30 078-18 Autocertification - Modification des règles de la Bourse afin de modifier l'heure d'échéance des BAX et des options sur BAX
2018-05-30 077-18 Autocertification - Introduction et radiation de classes et de séries d'options - Modifications aux articles 6394, 6605 et 6606 de la Règle Six de la Bourse
2018-05-25 076-18 Rajustement de contrat anticipé- Groupe Aecon Inc. (ARE)- Acquisition (Suivi)
2018-05-24 075-18 Rajustement de contrat final- Gluskin Sheff + Associates Inc. (GS)-Dividende Spécial en espèces
2018-05-23 074-18 Rajustement de contrat final- Pure Industrial Real Estate Trust-(AAR.UN) Acquisition
2018-05-23 073-18 Bourse de Montréal - Déménagement des bureaux
2018-05-23 072-18 Sollicitation de commentaires - Modifications à l’article 4002 des Règles de la Bourse afin de préciser et clarifier les circonstances dans lesquelles un participant agréé a l’obligation de déposer un avis de non-conformité auprès de la Bourse
2018-05-18 071-18 Introduction de contrats à terme sur actions portant sur des parts de fonds négociés en bourse et parts de fiducies
2018-05-18 070-18 Autocertification - Modification des règles et procédures de Bourse de Montréal Inc. afin d'étendre les contrats à terme sur actions aux parts de fonds négociés en bourse et aux parts de fiducie
2018-05-17 069-18 Sollicitation de commentaires - Modifications à l’article 6380 de la Règle Six visant à clarifier les seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc
2018-05-17 068-18 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6380 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. visant à modifier les seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de 30 ans (CGZ et LGB)
2018-05-17 067-18 ERRATUM - Sollicitation de commentaires - Modification des Procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2018-05-17 066-18 Sollicitation de commentaires - Modification des Procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2018-05-17 065-18 Rajustement de contrat final- New Flyer Industries Inc. (NFI)- Changement de nom et CUSIP
2018-05-16 064-18 ERRATUM- Nouvelles classes d’options sur actions
2018-05-15 063-18 Nouvelles classes d’options sur actions
2018-05-15 062-18 Rajustement de contrat anticipé- Aurora Cannabis Inc (ACB) & MedReleaf Corp (LEAF)- Plan d’arrangement
2018-05-10 061-18 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er juin 2018)
2018-05-10 060-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2018-05-08 059-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF ET CGZ
Annexe 1
2018-05-07 058-18 Rajustement de contrat final- Canadian Real Estate Investment Trust (REF.UN) -Plan d’Arrangement
2018-05-01 057-18 Rajustement de contrat final - Student Transportation Inc. (STB)-Acquisition
2018-05-01 056-18 Demande de propositions - Maintien de marché pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
Annexe 1
2018-05-01 055-18 Opérations sur la base du cours de clôture
2018-04-27 054-18 Autocertification - Instauration des opérations sur la base du cours de clôture pour les contrats à terme sur indice, les contrats à terme sur indice sectoriel et les contrats à terme sur actions
2018-04-26 053-18 Rajustement de contrat anticipé- Canadian Real Estate Investment Trust (REF.UN)-Acquisition
2018-04-20 052-18 Limites de position pour contrats à termes sur actions
Annexe 1
2018-04-12 051-18 Retrait de la cote anticipé- BetaPro S&P 500 VIX Short-Term Futures™ 2X Daily Bull ETF (HVU)- Retrait de la cote
2018-04-12 050-18 Audience devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. — Offre de règlement - Scotia Capital Inc.
2018-04-11 049-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2018-04-11 048-18 Foire aux questions - Identification des ordres (Article 6376)
2018-04-09 047-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2018-04-06 046-18 Publication de la première infolettre de la Division de la réglementation
2018-04-06 045-18 Rajustement de contrat anticipé Dollarama Inc. -Fractionnement d’actions
2018-04-03 044-18 Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes “ contrats à terme sur actions ”
2018-04-02 043-18 Lancement de limites quotidiennes de variation des cours sur certaines options sur actions et sur FNB
2018-03-29 042-18 Rajustement de contrat final - Avigilon Corporation (AVO) Acquisition
2018-03-28 041-18 Autocertification - Introduction de limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme
2018-03-21 040-18 Démission d'un participant agréé - Perimeter Markets Inc.
2018-03-21 039-18 Démission d'un participant agréé étranger - DV Capital, LLC
2018-03-14 038-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2018-03-14 037-18 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indices sectoriels - Options sur indice - Options sur devise
Annexe 1
2018-03-08 036-18 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2018-03-07 035-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2018-03-06 034-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2018-03-02 033-18 Rajustement de contrat anticipé - Student Transportation Inc. (STB) - Plan d’Arrangement
2018-03-01 032-18 Appel de déclarations d’intérêt - Programmes de maintien de marché suivant la prolongation des heures de négociation
2018-02-26 031-18 Autocertification- Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours des options
2018-02-23 030-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2018-02-20 029-18 Autocertification - Modifications à l'article 6381 des règles de Bourse de Montréal inc.
2018-02-15 028-18 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (entrée en vigueur le 1 mars 2018)
2018-02-15 027-18 Mission, vision, priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2018
2018-02-12 026-18 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de la Bourse afin de modifier l'heure d'échéance des BAX et des options sur BAX
2018-02-12 025-18 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de la Bourse afin d'hamoniser et clarifier les règles relatives aux ordres fermes et aux opérations pré-arrangées
2018-02-12 024-18 Sollicitation de commentaires - Modification des règles et procédures de la Bourse afin d'étendre les contrats à terme sur actions aux parts de fonds négociés en bourse et aux parts de fiducie
2018-02-12 023-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2018-02-09 022-18 Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes - “ contrats à terme sur actions ”
2018-02-08 021-18 Comité spécial de la Division de la réglementation - Appel de candidatures
2018-02-07 020-18 Autocertification Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois en ce qui concerne l’unité minimale de fluctuation des prix Modification de l’article 15506 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2018-02-07 019-18 Nouveau participant agréé - Citadel Securities Canada ULC
2018-02-07 018-18 Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
2018-02-06 017-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2018-02-05 016-18 Rajustement de contrat anticipé- Avigilon Corporation (AVO)- Acquisition
2018-02-02 015-18 Autocertification - Modifications à l’article 6380c des Règles 
de Bourse de Montréal Inc.
2018-02-02 014-18 Autocertification - Introduction des Articles 6024 et 6376a
 et Modifications aux Articles 6392 et 6633
 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2018-01-31 013-18 Erratum - Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes “ Contrats à terme sur actions ”
2018-01-30 012-18 Exécution des transactions
2018-01-25 011-18 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Valeurs Mobilières TD Inc.
2018-01-22 010-18 Programme de cotation en cents – remplacement des classes
2018-01-22 009-18 Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes “ Contrats à terme sur actions ”
2018-01-19 008-18 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB BetaPro Contrats à court terme S&P 500 VIX haussier quotidien 2x (HVU)
2018-01-16 007-18 DEMANDE DE PROPOSITION - Maintien de marché pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
Annexe 1
2018-01-12 006-18 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Contrats à court terme S&P 500 VIX haussier quotidien 2x (HVU) -Regroupement d’actions
2018-01-11 005-18 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2018-01-11 004-18 Rajustement de contrat anticipé Pure Industrial Real Estate Trust (AAR.UN)-Acquisition
2018-01-10 003-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2018-01-08 002-18 Nouvelle classe d’options sur actions
2018-01-05 001-18 DOCUMENTS D’INFORMATION CLÉS POUR LA RÉGLEMENTATION PRIIPS DE L’UNION EUROPÉENNE