Circulaires

Circulaires 2020

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Date	Numéro	Titre
2020-10-23	180-20	Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. afin d’introduire une stratégie de couverture définie approuvée pour les contrats à terme sur actions
2020-10-22	179-20	Nouvelle classe d’options sur actions
2020-10-20	178-20	Demande de proposition: Maintien de marché pour les contrats à terme sur l’indice de dividendes S&P TSX 60 (SDV) Annexe 1
2020-10-15	177-20	Portail des participants de la Division de la réglementation - Lancement du module représentant attitré & signataires autorisés
2020-10-14	176-20	Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er novembre 2020)
2020-10-13	175-20	Autocertification - Modifications des Règles de Bourse de Montréal Inc.: Représentant Attitré
2020-10-13	174-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-10-09	173-20	Inclusion de l’allègement de marge pour les combinaisons de contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF) et de contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 (SXM) dans le fichier des exigences de marges Annexe 1
2020-10-02	172-20	La Division de la réglementation annonce une nouvelle structure
2020-09-30	171-20	Modifications au programme de rabais de volume de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er novembre 2020) Annexe 1
2020-09-30	170-20	Réintroduction d’une classe d’option
2020-09-29	169-20	Rajustement de contrat final - Just Energy Group Inc. (JE) - Regroupement d’actions (Suivi)
2020-09-28	168-20	Demande de propositions: Maintien de marché pour le contrat à terme sur l’indice S&P/TSX 60 ESG (SEG) Annexe 1
2020-09-28	167-20	Rajustement de contrat final - Just Energy Group Inc. (JE) - Regroupement d’actions
2020-09-25	166-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-09-22	165-20	Programme de cotation en cents – Remplacement des classes
2020-09-21	164-20	Nouvelles classes d’options sur actions
2020-09-21	163-20	Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2020-09-21	162-20	Rajustement de contrat final - Alacer Gold Corp. (ASR) - Plan d’arrangement (Suivi)
2020-09-21	161-20	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. aux fins de la mise à jour de l'article 6.201 sur les opérations à prix moyen
2020-09-18	160-20	Deuxième Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. compte tenu de la prolongation de son horaire de négociation
2020-09-18	159-20	Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin d’introduire une stratégie de couverture définie approuvée pour les contrats à terme sur actions
2020-09-18	158-20	Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin de modifier les cycles d'échéance des options sur indice, sur action, sur fonds négocié en bourse et sur devises
2020-09-18	157-20	Rajustement de contrat final - Alacer Gold Corp. (ASR) - Plan d’arrangement
2020-09-17	156-20	Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
2020-09-16	155-20	Rajustement de contrat final - Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2020-09-16	154-20	Limites de position pour contrats à terme sur actions Annexe 1
2020-09-16	153-20	Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise Annexe 1
2020-09-14	152-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-09-10	151-20	Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er octobre 2020)
2020-09-08	150-20	Foire aux questions (FAQ) - Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct (AED) aux marchés
2020-09-08	149-20	Portail des participants de la Division de la réglementation - Lancement du module client AED
2020-09-08	148-20	Rajustement de contrat anticipé - Artis Real Estate Investment Trust (AX) - Scission d’actions
2020-09-08	147-20	Demande de propositions: Maintien de marché des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ) Annexe 1
2020-09-03	146-20	Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Gaz naturel Baissier quotidien -2x (HND) - Changement de Nom & CUSIP
2020-09-03	145-20	Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Gaz naturel Haussier quotidien -2x (HNU) - Changement de Nom & CUSIP
2020-09-03	144-20	Rajustement de contrat final - Alaris Royalty Corp. (AD) - Plan d’arrangement
2020-08-31	143-20	Autocertification - Modifications à l’article 12.5 des règles de la Bourse pour modifier l’unité minimale de fluctuation des prix des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2020-08-27	142-20	Appel de candidatures: Renouvelement du Programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte propre sur contrats à termes Annexe 1
2020-08-27	141-20	Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada Annexe 1
2020-08-25	140-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-08-13	139-20	Structure du marché des options
2020-08-12	138-20	Rajustement de contrat anticipé- Bausch Health Companies Inc. (BHC)- Scission d’actions
2020-08-12	137-20	Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne la valeur nominale du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
2020-08-11	136-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-08-05	135-20	Sollicitation de commentaires - Modification des règles de la Bourse compte tenu de la prolongation de son horaire de négociation
2020-07-31	134-20	Demande de proposition : Maintien de marché des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) Annexe 1
2020-07-27	133-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-07-24	132-20	Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation Annexe 1
2020-07-24	131-20	Rajustement de contrat anticipé - Alaris Royalty Corp. (AD) - Plan d’arrangement
2020-07-23	130-20	Rajustement de contrat final - Brookfield Renewable Partners L.P. (BEP) - Distribution Spécial
2020-07-21	129-20	La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2020-07-15	128-20	Appel de déclarations d’intérêt pour le maintien de marché - Programme de maintien de marché du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
2020-07-15	127-20	Décision disciplinaire - Offre de règlement - RBC Dominion valeurs mobilières inc.
2020-07-14	126-20	Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Crude Oil -1x Daily Bear (HOD) - Changement de Nom & CUSIP
2020-07-14	125-20	Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien (HOU2 & HOU3)- Changement de Nom & CUSIP
2020-07-14	124-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-07-14	123-20	Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er août 2020)
2020-07-09	122-20	Rajustement de contrat final - Tricon Capital Group Inc. (TCN) - Changement de Nom
2020-07-07	121-20	Réintroduction d’une classe d’option- Dream Unlimited Corp. (DRM)
2020-07-07	120-20	Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne le seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2020-07-07	119-20	Rajustement de contrat final - SEMAFO Inc. (SMF) - Plan d’arrangement (Suivi)
2020-07-06	118-20	Rajustement de contrat final - SEMAFO Inc. (SMF) - Plan d’arrangement
2020-07-03	117-20	Rajustement de contrat final - Dream Unlimited Corp. (DRM) - Regroupement d’actions et changement de CUSIP
2020-06-30	116-20	Limites de position pour contrats à terme sur actions Annexe 1
2020-06-30	115-20	Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise Annexe 1
2020-06-26	114-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-06-25	113-20	Sollicitation de commentaires – Modification de l’article 12.5 des règles de Bourse de Montréal Inc. pour modifier l’unité minimale de fluctuation des prix des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2020-06-23	112-20	Sollicitation de commentaires – Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en vue de mettre à jour les procédures applicables aux prix de règlement des contrats à terme sur indice
2020-06-18	111-20	Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - Covid-19
2020-06-17	110-20	Décision disciplinaire – Offre de règlement – Barak Capital G.T. Ltd
2020-06-17	109-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-06-15	108-20	Rajustement de contrat anticipé (Suivi) -Cineplex Inc. (CGX) - Plan d’arrangement - Annulé
2020-06-15	107-20	Rajustement de contrat anticipé (Suivi) - Guyana Goldfields Inc. (GUY) -Plan d’arrangement - Annulé
2020-06-12	106-20	Rajustement de contrat final - Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2020-06-12	105-20	Autocertification - Modification de l'article 6.310 des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2020-06-12	104-20	Portail LOPR de la Division de la réglementation - Rappel important
2020-06-08	103-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-06-08	102-20	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en vue de l’introduction des contrats à terme sur le taux CORRA
2020-06-01	101-20	Avis - Report de l’autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2020-06-01	100-20	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin de modifier certaines caractéristiques des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) et des contrats d'options connexes (OBX)
2020-05-28	099-20	Sollicitation de commentaires - Période de validité de la formation pour les Personnes Approuvées - Modifications aux articles 3.400 et 3.405 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2020-05-28	098-20	Sollicitation de commentaires - Comité spécial - Durée des mandats - Modification de l'article 2.202 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2020-05-28	097-20	Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - TradeLink L.L.C.
2020-05-27	096-20	Nouvelles classes d’options sur actions
2020-05-27	095-20	Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada Annexe 1
2020-05-26	094-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-05-26	093-20	Réintroduction des classes d’option sur FBN - FNB BetaPro Gaz Naturel Haussier Quotidien 2x (HNU) et FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD)
2020-05-25	092-20	Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD3)- Regroupement d’actions (Suivi)
2020-05-21	091-20	Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Gaz Naturel Haussier Quotidien 2x (HNU) - Regroupement d’actions et changement de CUSIP
2020-05-21	090-20	Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD & HGD1) - Regroupement d’actions et changement de CUSIP
2020-05-21	089-20	Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres - Addendum
2020-05-21	088-20	Nouvelles fonctionnalités facilitant l’accessibilité aux Règles de Bourse de Montréal Inc.
2020-05-20	087-20	Rajustement de contrat anticipé - Guyana Goldfields Inc. (GUY) - Plan d’arrangement (Suivi)
2020-05-19	086-20	Rajustement de contrat final - Corporation Pétroles Parkland (PKI) - Changement de Nom et CUSIP
2020-05-12	085-20	Rajustement de contrat final - Aurora Cannabis Inc. (ACB & FOA) Regroupement d’actions - Révocation d’Erratum
2020-05-12	084-20	Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action -Aurora Cannabis Inc. (ACB)
2020-05-11	083-20	Rajustement de contrat anticipé - Alacer Gold Corp. (ASR) - Plan d’arrangement
2020-05-11	082-20	Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er juin 2020)
2020-05-08	081-20	Rajustement de contrat final - Aurora Cannabis Inc. (ACB & FOA) - Regroupement d’actions - Erratum
2020-05-07	080-20	Rajustement de contrat final - Aurora Cannabis Inc. (ACB & FOA) - Regroupement d’actions
2020-05-06	079-20	Inscription à la cote du contrat à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA)
2020-05-06	078-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-05-04	077-20	Démission d'un participant agréé étranger - Virtu Financial Capital Markets LLC
2020-05-04	076-20	Démission d'un participant agréé étranger - Virtu Financial BD, LLC
2020-04-30	075-20	Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA) Annexe 1
2020-04-30	074-20	Sollicitation de commentaires - Modifications à la Partie 4 des règles de la Bourse : Processus d'enquête
2020-04-30	073-20	Modification provisoire de la procédure applicable au prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois ( BAX )
2020-04-29	072-20	Rajustement de contrat final - BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien (HOU3) - Regroupement d’actions, Changement de Nom et CUSIP - (Suivi)
2020-04-28	071-20	Rajustement de contrat final - BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien 2x (HOU & HOU1) - Regroupement d’actions, Changement de Nom et CUSIP
2020-04-28	070-20	Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Crude Oil -2x Daily Bear (HOD)- Changement de Nom
2020-04-27	069-20	Sollicitation de commentaires - Modifications à l’article 6.208 des règles de la Bourse: Échange de contrats à terme pour des instruments apparentés
2020-04-27	068-20	Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Programme concernant les opérations d’écarts Annexe 1
2020-04-27	067-20	Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Programme concernant les opérations simples Annexe 1
2020-04-27	066-20	Rajustement de contrat anticipé- Guyana Goldfields Inc. (GUY) - Plan d’arrangement
2020-04-27	065-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-04-20	064-20	Instauration des opérations sur la base du cours de clôture “BTC” sur des contrats à terme sur actions additionnels
2020-04-20	063-20	Sollicitation de commentaires - Modifications des règles de la Bourse aux fins de la mise à jour de l'article 6.201 sur les opérations à prix moyen
2020-04-15	062-20	CannTrust Holdings Inc. (TRST) - Retrait de la cote
2020-04-14	061-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-04-13	060-20	Rajustement de contrat final - Brookfield Infrastructure Partners LP (BIP.un) -Distribution Spécial (Suivi)
2020-04-07	059-20	Changement de la quantité maximale des ordres concernant les contrats à termes sur actions et des opérations sur la base du cours de clôture des actions « BTC »
2020-04-03	058-20	Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2020-04-02	057-20	Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2020-03-31	056-20	CannTrust Holdings Inc. (TRST) Suspension
2020-03-31	055-20	Démission d'un participant agréé étranger - Life Trading UK Limited
2020-03-26	054-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-03-25	053-20	Réintroduction des classes d’option sur FNB
2020-03-25	052-20	Comité spécial de la Division de la réglementation - Appel de candidatures
2020-03-25	051-20	Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. Cl A (BAM.A & FBM) - Dividende en action (Scission d’actions)
2020-03-23	050-20	Rajustement de contrat anticipé - SEMAFO Inc. (SMF)- Plan d’arrangement
2020-03-20	049-20	Frais pour retard - Délai de déclaration supplémentaire accordé
2020-03-20	048-20	Limites de position pour contrats à terme sur actions Annexe 1
2020-03-20	047-20	Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, Options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise Annexe 1
2020-03-20	046-20	Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD) - Regroupement d’actions
2020-03-20	045-20	Rajustement de contrat final- BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien 2x (HOU) - Regroupement d’actions
2020-03-19	044-20	Incidences potentielles de la fermeture imprévue des marchés sur les échéances et les prix
2020-03-18	043-20	Lignes directrices supplémentaires pour les participants agréés - COVID-19
2020-03-18	042-20	Rajustement de contrat final- Brookfield Infrastructure Partners L.P. (BIP & FRQ)- Distribution Spécial
2020-03-11	041-20	Plan de continuité des activités des participants agréés - COVID-19
2020-03-10	040-20	Rajustement de contrat final - TELUS Corporation (T & FTC) - Scission d’actions
2020-03-06	039-20	Rajustement de contrat final - Continental Gold Inc. (CNL)- Plan d’arrangement
2020-03-06	038-20	La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2020-03-06	037-20	Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes avec instauration des opérations sur la base du cours de clôture « BTC »
2020-03-05	036-20	Guide des exigences réglementaires LOPR et le guide utilisateur du portail LOPR
2020-03-05	035-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-03-04	034-20	Rajustement de contrat final - Compagnie de la Baie d'Hudson (HBC) -Plan d’arrangement
2020-03-02	033-20	Rajustement de contrat final - Cott Corp. (BCB) - Changement de nom et symbole
2020-02-28	032-20	Rajustement de contrat anticipé - Northview Apartment Real Estate Investment Trust (NVU-UN)- Plan d’arrangement
2020-02-28	031-20	Suspension de la négociation des instruments dérivés sur actions le 27 février 2020
2020-02-27	030-20	Audition devant le comité de disclipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - RBC Dominion Securities Inc.
2020-02-26	029-20	Instauration des opérations sur la base du cours de clôture “BTC” sur des contrats à terme sur actions additionnels
2020-02-26	028-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-02-26	027-20	Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada Annexe 1
2020-02-24	026-20	Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende Spécial en espèces
2020-02-19	025-20	Rajustement de contrat anticipé - TELUS Corporation (T) - Scission d’actions
2020-02-18	024-20	Rajustement de contrat anticipé- Brookfield Asset Management Inc. Cl A (BAM.A)-Dividende en action (Scission d’actions)
2020-02-18	023-20	Crédits de formation continue - Formation de la Bourse de Montréal Inc.
2020-02-18	022-20	Rajustement de contrat final- Power Financial Corporation (PWF & FPF)- Plan of Arrangement
2020-02-17	021-20	Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er mars 2020)
2020-02-14	020-20	Ajout de deux échéances rapprochées supplémentaires concernant les contrats à terme sur actions dont les sous-jacents sont des actions, des parts de fonds négociés en bourse ou des parts de fiducie cotées au Canada
2020-02-14	019-20	Réduction de marge pour les combinaisons de contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF) et de contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 (SXM)
2020-02-05	018-20	Priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2020
2020-02-04	017-20	Rajustement de contrat final- Detour Gold Corporation (DGC)- Plan d’arrangement (Suivi)
2020-02-03	016-20	Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation Annexe 1
2020-02-03	015-20	Rajustement de contrat final - Detour Gold Corporation (DGC) - Plan d’arrangement
2020-02-03	014-20	Autocertification - Changements administratifs aux règles de Bourse de Montréal Inc.
2020-01-30	013-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-01-29	012-20	Démission d'un participant agréé - Timber Hill Canada Company
2020-01-28	011-20	Nouveau contrat à terme sur indice
2020-01-28	010-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-01-27	009-20	Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. en vue du lancement de Contrats à Terme sur l’Indice international S&P/MX du cannabis
2020-01-27	008-20	Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action – Ovintiv Inc. ( OVV )
2020-01-24	007-20	Rajustement de contrat final- Encana Corporation. (ECA & FEA)- CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP ET REGROUPMENT D’ACTIONS
2020-01-17	006-20	Rajustement de contrat final- Genworth MI Canada Inc. (MIC)- Dividende Spécial en espèces
2020-01-14	005-20	Décision disciplinaire - Offre de règlement - Deutsche Bank Securities Inc.
2020-01-10	004-20	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin d’ajouter aux limites de variation des cours une fourchette limite en tête de registre
2020-01-09	003-20	Changement de nom d’un participant agréé - GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
2020-01-08	002-20	Rajustement de contrat final - Newmont Goldcorp Corporation (NGT) Changement de nom
2020-01-06	001-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1