Circulaires

Circulaires 2021

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Date	Numéro	Titre
2021-09-23	165-21	Rajustement de contrat final - Tourmaline Oil Corp. (TOU) - Dividende Spécial en espèces
2021-09-21	164-21	Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 12.1905 des règles de la Bourse sur l’unité minimale de fluctuation des prix du contrat à terme de trois mois sur le taux CORRA (« CRA »)
2021-09-21	163-21	Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 12.405 des règles de la Bourse sur l’unité minimale de fluctuation des prix du contrat à terme sur obligation du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)
2021-09-17	162-21	Foire aux questions – Négociation d’options hors bourse Annexe 1
2021-09-17	161-21	Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Modification des jours fériés - Dates de déclaration des rapports LOPR
2021-09-15	160-21	Nouvelle classe d’option sur FNB
2021-09-15	159-21	Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (tous les mois combinés) Annexe 1 \| Annexe 2
2021-09-14	158-21	Déclaration des positions en cours importantes – Disponibilité du système et rappel concernant les exigences de déclaration
2021-09-07	157-21	Rappel – La bourse de Montréal et la CDCC inaugurent l’horaire de négociation pour l’Asie le 19 septembre 2021
2021-08-31	156-21	Décision disciplinaire - Offre de règlement - BNP Paribas Securities Corp.
2021-08-31	155-21	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2021-08-27	154-21	Nouvelles classes d’options sur actions
2021-08-27	153-21	Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (premier mois de règlement) Annexe 1 \| Annexe 2
2021-08-26	152-21	Prolongation jusqu’au 31 janvier 2022 - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
2021-08-25	151-21	Rajustement de contrat anticipé - Trillium Therapeutics Inc. (TRIL) - Plan d’arrangement
2021-08-19	150-21	Limites de positions – Produits inscrits sur taux d’intérêt réglés en espèces Annexe 1 \| Annexe 2
2021-08-18	149-21	Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout final des classes
2021-08-09	148-21	Rajustement de contrat final - Lightspeed POS Inc (LSPD) - Changement de Nom et CUSIP
2021-08-05	147-21	Rajustement de contrat anticipé - Score Media and Gaming Inc. (SCR)- Plan d’arrangement
2021-08-05	146-21	Rajustement de contrat anticipé - Inter Pipeline Ltd. (IPL) - Plan d’arrangement
2021-08-03	145-21	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2021-08-03	144-21	Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en vue de modifier les normes de livraison et le seuil de volume minimal des opérations en bloc du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)
2021-07-30	143-21	La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2021-07-29	142-21	Rajustement de contrat final - Brookfield Property Partners L.P. (BPY - BAM2) - Plan d’arrangement (Suivi)
2021-07-27	141-21	Programme de cotation en cents – Remplacement des classes
2021-07-27	140-21	Additions et suppressions des classes d’options hebdomadaires sur actions
2021-07-26	139-21	Rajustement de contrat final - Brookfield Property Partners L.P. (BPY & FYP)- Plan d’arrangement
2021-07-26	138-21	Rajustement de contrat anticipé (Suivi)-Inter Pipeline Ltd. (IPL) Plan d’arrangement - Annulé
2021-07-26	137-21	Aurinia Pharmaceuticals Inc. (AUP) - Retrait de la cote
2021-07-20	136-21	Demande de proposition: Maintien de marché pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB) Annexe 1
2021-07-19	135-21	Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation Annexe 1
2021-07-16	134-21	Rajustement de contrat final - Uranium Participation Corporation (U) - Plan d’arrangement
2021-07-16	133-21	Limites de positions – Dérivés sur actions Annexe 1 \| Annexe 2
2021-07-15	132-21	Modifications du dernier jour de négociation, du dernier jour d’avis et du dernier jour de livraison des contrats à terme sur obligation du gouvernement du Canada
2021-07-13	131-21	Modifications du dernier jour de négociation, de la date d’expiration, du dernier jour d’avis et du dernier jour de livraison des contrats à termes sur obligations du gouvernement du Canada
2021-07-13	130-21	Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout de 100 nouvelles classes
2021-07-12	129-21	Autocertification - Modification de l’Annexe 6E4.1 des règles de Bourse de Montréal Inc. pour modifier le seuil minimal prévu dans la procédure applicable au prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes trois mois
2021-07-07	128-21	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2021-07-06	127-21	Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB BetaPro pétrole brut baissier quotidien inverse avec effet de levier (HOD)
2021-07-06	126-21	Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc., Cl A (BAM1)- Distribution Spécial (Suivi)
2021-07-05	125-21	Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2021-07-05	124-21	Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 9.4 des règles de Bourse de Montréal Inc. - Méthodologie “SPAN” pour compte client
2021-06-30	123-21	Bourse de Montréal - Horaires d'opérations pour journée nationale de la vérité et de la réconciliation
2021-06-29	122-21	Appel de candidatures : groupe de travail sur les identificateurs clients Annexe 1
2021-06-29	121-21	Document de consultation : introduction d’un nouvel identificateur client et d’autres marqueurs au moment de la saisie des ordres Annexe 1
2021-06-29	120-21	Réintroduction d’une classe d’option - Brookfield Asset Management Inc. Class A (BAM)
2021-06-29	119-21	Groupe des usagers de la réglementation - liste des membres
2021-06-28	118-21	Réintroduction d’une classe d’option - Resolute Forest Products Inc. (RFP)
2021-06-28	117-21	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. relativement aux opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats à terme sur indice boursier et contrats à terme sur actions
2021-06-24	116-21	Rajustement de contrat final Winpak Ltd. (WPK) - Dividende Spécial en espèces-
2021-06-22	115-21	Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Pétrole brut Baissier quotidien inverse avec effet de levier (HOD) - Regroupement d’actions
2021-06-22	114-21	Limites de positions – Produits inscrits Annexe 1 \| Annexe 2 \| Annexe 3
2021-06-17	113-21	Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise Annexe 1
2021-06-17	112-21	Limites de position pour contrats à terme sur actions Annexe 1
2021-06-15	111-21	Rajustement de contrat final - Endeavour Mining Corporation (EDV & EDV2) -Changement de Nom et CUSIP
2021-06-15	110-21	Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout de 50 nouvelles classes
2021-06-15	109-21	Rajustement de contrat final - Resolute Forest Products Inc. (RFP)-Dividende Spécial en espèces
2021-06-14	108-21	Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc., Cl A (BAM) - Distribution Spécial
2021-06-14	107-21	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant l'annulation d'opérations et le rajustement de prix
2021-06-14	106-21	Appel de déclarations d’intérêt pour le maintien demarché - Programme de maintien de marché du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB)
2021-06-14	105-21	Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2021-06-11	104-21	Prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
2021-06-10	103-21	Rajustement de contrat anticipé - Uranium Participation Corporation (U) - Plan d’arrangement
2021-06-10	102-21	Appel de candidatures - Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. Annexe 1
2021-06-07	101-21	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. relativement aux procédures applicables au règlement quotidien des contrats à terme sur indices et sur actions ainsi qu'au règlement de fin de mois des contrats à terme sur indices
2021-06-03	100-21	Just Energy Group Inc. (JE) - Retrait de la cote
2021-06-01	099-21	Rajustement de contrat anticipé - Inter Pipeline Ltd. (IPL) - Plan d’arrangement
2021-05-31	098-21	Nouvelles classes d'options sur actions et options sur FNB
2021-05-28	097-21	Modifications finales à la publication des fichiers de limites de positions de Bourse de Montréal Inc. Annexe 1 \| Annexe 2
2021-05-27	096-21	Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada Annexe 1
2021-05-26	095-21	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2021-05-25	094-21	Sollicitation de commentaires - Modification de la Partie 4 des règles de Bourse de Montréal Inc. - Conduite des fonctions réglementaires de la Bourse
2021-05-20	093-21	Inscription initiale des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de cinq ans (OGZ et OGF) et réduction de la fourchette des prix de levée pour les options sur CGB (OGB)
2021-05-19	092-21	Appel de candidatures - Groupe des usagers de la réglementation Annexe 1
2021-05-19	091-21	Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout de 25 nouvelles classes
2021-05-19	090-21	Rajustement de contrat final - Morneau Sheppell Inc. (MSI) - Changement de nom, CUSIP et symbole
2021-05-18	089-21	Sollicitation de commentaires - Modifications des règles de Bourse de Montréal Inc. relativement aux opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats à terme sur indice boursier et contrats à terme sur actions
2021-05-18	088-21	Sollicitation de commentaires - Modification de l’Annexe 6E4.1 des règles de Bourse de Montréal Inc. pour modifier le seuil minimal prévu dans la procédure applicable au prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes trois mois
2021-05-14	087-21	Rajustement de contrat final - Interfor Corporation (IFP) - Dividende Spécial en espèces
2021-05-12	086-21	Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les arrêts de la négociation sur contrats à terme sur indices
2021-05-12	085-21	Rajustement de contrat anticipé - Domtar Corporation (UFS) - Fusion
2021-05-11	083-21	Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er juin 2021)
2021-05-10	082-21	Autocertification - Modification de l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne les seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de cinq ans
2021-05-10	081-21	Rajustement de contrat final - Badger Daylighting Ltd. (BAD) - Changement de Nom, CUSIP et Symbole
2021-05-10	080-21	Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2021-05-05	079-21	Rajustement de contrat final - Aphria Inc. (APHA) - Plan d’arrangement (Suivi)
2021-05-05	078-21	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2021-05-04	077-21	Rajustement de contrat final - Aphria Inc. (APHA & FPA) - Plan d’arrangement
2021-05-03	076-21	Rajustement de contrat final - Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée. (CP) - Scission d’actions
2021-04-30	075-21	Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions – Rappel – Modifications à la publication des fichiers de limites de positions Annexe 1 \| Annexe 2
2021-04-28	074-21	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en vue du lancement d'options sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (OGZ) et de cinq ans (OGF)
2021-04-28	073-21	Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2021-04-26	072-21	Rajustement de contrat anticipé - Canadian Pacific Railway Limited (CP) - Scission d’actions
2021-04-26	071-21	Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal inc. - BNP Paribas Securities Corp.
2021-04-22	070-21	Admission d’un participant agréé - Sig North Trading, ULC
2021-04-22	069-21	Transferts hors bourse - Publications de lignes directrices Annexe 1
2021-04-20	068-21	Changement de nom d’un participant agréé - Corporation Mackie Recherche Capital
2021-04-20	067-21	Modification du calendrier de la demande de propositions visant le maintien de marché pendant l’horaire de négociation pour l’Asie (BAX, CGZ, CGF, CGB, SXF)
2021-04-16	066-21	ERRATUM - Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2021-04-16	065-21	Nouvelle classes d’options sur actions et options sur FNB
2021-04-14	064-21	Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout de 10 classes
2021-04-14	063-21	La Bourse de Montréal et la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés reportent le lancement du projet sur l'horaire de négociation pour l’Asie
2021-04-12	062-21	Nouveau contrats à terme sur I’Indice Composé S&P/TSX ESG
2021-04-09	061-21	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2021-04-08	060-21	Rajustement de contrat final - Seven Generations Energy Ltd. (VII - ARX1) - Plan d’arrangement (suivi)
2021-04-07	059-21	Rajustement de contrat final - Seven Generations Energy Ltd. (VII & FSG) - Plan d’arrangement
2021-04-05	058-21	Rajustement de contrat final - Sagen MI Canada Inc. (MIC & FCM) - Plan d’arrangement
2021-04-05	057-21	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2021-04-01	056-21	Rajustement de contrat anticipé - Brookfield Property Partners L.P. (BPY) - Plan d’arrangement - Suivi
2021-03-29	055-21	Demande de propositions: Maintien de marché pour l’horaire de négociation pour l’Asie (BAX, CGZ, CGF, CGB, SXF) Annexe 1
2021-03-25	054-21	Autocertification - Modification de l'article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne le seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2021-03-22	053-21	Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les arrêts de la négociation sur contrats à terme sur indices
2021-03-22	052-21	Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne les seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de cinq ans
2021-03-22	051-21	Foire aux questions - Échange de contrats à terme pour des instruments apparentés - Article 6.208
2021-03-18	050-21	Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout de nouvelles classes
2021-03-17	049-21	Rajustement de contrat final Westshore Terminals Investment Corporation (WTE & FTE) Dividende Spécial en espèces
2021-03-17	048-21	Accès aux fichiers des exigences de marge et des erreurs de suivi - Accès aux fichiers des limites de position
2021-03-15	047-21	Rajustement de contrat anticipé- Shaw Communications Inc. Cl B (SJR)-Plan d’arrangement
2021-03-12	046-21	Limites de position - options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse; options sur indices sectoriels; options sur indice et options sur devise Annexe 1
2021-03-12	045-21	Limites de position pour contrats à terme sur actions Annexe 1
2021-03-09	044-21	Just Energy Group Inc. (JE) Suspension
2021-03-08	043-21	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2021-03-03	042-21	Foire aux questions - Accès supervisé au système de négociation électronique (article 3.5)
2021-03-02	041-21	La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2021-03-01	040-21	Autocertification - Période de validité des exigences obligatoires de formation visant les Personnes Approuvées
2021-02-26	039-21	Nouvelle classe d’option sur FNB
2021-02-26	038-21	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. compte tenu de la prolongation de son horaire de négociation
2021-02-26	037-21	Rajustement de contrat final - TORC Oil & Gas Ltd. (TOG) - Plan d’arrangement
2021-02-25	036-21	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2021-02-24	035-21	Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada Annexe 1
2021-02-23	034-21	Autocertification - Comité spécial de la Division de la réglementation - Durée des mandats - Modifications de l’article 2.202 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2021-02-22	033-21	Représentation lors des audiences disciplinaires
2021-02-22	032-21	Plan de déploiement des cycles d’échéance des options
2021-02-22	031-21	Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2021-02-18	030-21	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin de modifier les cycles d'échéance des options sur indice, sur action, sur fonds négocié en bourse et sur devises
2021-02-16	029-21	Rajustement de contrat final - Teranga Gold Corporation (TGZ) - Plan d’arrangement
2021-02-11	028-21	Rajustement de contrat anticipé - Seven Generations Energy Ltd. (VII) -Plan d’arrangement
2021-02-09	027-21	Modification à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er mars 2021)
2021-02-09	026-21	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2021-02-08	025-21	Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC&FCM) Changement de Nom et CUSIP
2021-02-04	024-21	Annonce de la date de lancement du projet sur l'horaire de négociation pour l'Asie
2021-02-03	023-21	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2021-02-03	022-21	Rajustement de contrat final - Norbord Inc. (OSB - WFG1) Plan d’arrangement (Suivi)
2021-02-02	021-21	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2021-02-02	020-21	Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation Annexe 1
2021-02-02	019-21	Rajustement de contrat final - Norbord Inc. (OSB) - Plan d’arrangement
2021-02-01	018-21	Appel de déclarations d’intérêt : Programme de maintien de marché pendant les heures de négociation pour l’Asie
2021-01-29	017-21	Rajustement de contrat final - West Fraser Timber Co. Ltd. (WFT) Changement de symbole (Suivi)- Erratum
2021-01-29	016-21	Rajustement de contrat final - West Fraser Timber Co. Ltd. (WFT & FWT) - Changement de symbole
2021-01-29	015-21	Priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2021
2021-01-28	014-21	Ajout de contrats long terme aux contrats à terme sur l’indice S&P/TSX 60 (“SXF”)
2021-01-28	013-21	Nouveaux contrats à terme sur l’indice de dividendes S&P/TSX 60
2021-01-28	012-21	Correction - Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. pour introduire des contrats à terme sur dividendes
2021-01-27	011-21	Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. pour introduire des contrats à terme sur dividendes
2021-01-27	010-21	Démission d'un participant agréé - INTL FCStone Financial (Canada) Inc.
2021-01-25	009-21	RETRAITEMENT DE L’INTÉRÊT EN COURS DU CONTRAT À TERME SUR OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DE CINQ ANS (CGF) ET DU CONTRAT À TERME SUR OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DE DIX ANS (CGB)
2021-01-22	008-21	Deuxième sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne le seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur les contrats BAX
2021-01-08	007-21	Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
2021-01-08	006-21	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2021-01-07	005-21	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2021-01-06	004-21	Rajustement de contrat final - Husky Energy Inc. (HSE-CVE1) - Plan d’arrangement (Suivi)
2021-01-06	003-21	Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2021-01-05	002-21	Rajustement de contrat anticipé - Brookfield Property Partners L.P. (BPY) - Plan d’arrangement
2021-01-05	001-21	Rajustement de contrat final - Husky Energy Inc. (HSE & FHS) - Plan d’arrangement