Circulaires

Circulaires 2020

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Archives

Date	Numéro	Titre
2020-03-26	054-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-03-25	053-20	Réintroduction des classes d’option sur FNB
2020-03-25	052-20	Comité spécial de la Division de la réglementation - Appel de candidatures
2020-03-25	051-20	Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. Cl A (BAM.A & FBM) - Dividende en action (Scission d’actions)
2020-03-23	050-20	Rajustement de contrat anticipé - SEMAFO Inc. (SMF)- Plan d’arrangement
2020-03-20	049-20	Frais pour retard - Délai de déclaration supplémentaire accordé
2020-03-20	048-20	Limites de position pour contrats à terme sur actions Annexe 1
2020-03-20	047-20	Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, Options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise Annexe 1
2020-03-20	046-20	Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD) - Regroupement d’actions
2020-03-20	045-20	Rajustement de contrat final- BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien 2x (HOU) - Regroupement d’actions
2020-03-19	044-20	Incidences potentielles de la fermeture imprévue des marchés sur les échéances et les prix
2020-03-18	043-20	Lignes directrices supplémentaires pour les participants agréés - COVID-19
2020-03-18	042-20	Rajustement de contrat final- Brookfield Infrastructure Partners L.P. (BIP & FRQ)- Distribution Spécial
2020-03-11	041-20	Plan de continuité des activités des participants agréés - COVID-19
2020-03-10	040-20	Rajustement de contrat final - TELUS Corporation (T & FTC) - Scission d’actions
2020-03-06	039-20	Rajustement de contrat final - Continental Gold Inc. (CNL)- Plan d’arrangement
2020-03-06	038-20	La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2020-03-06	037-20	Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes avec instauration des opérations sur la base du cours de clôture « BTC »
2020-03-05	036-20	Guide des exigences réglementaires LOPR et le guide utilisateur du portail LOPR
2020-03-05	035-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-03-04	034-20	Rajustement de contrat final - Compagnie de la Baie d'Hudson (HBC) -Plan d’arrangement
2020-03-02	033-20	Rajustement de contrat final - Cott Corp. (BCB) - Changement de nom et symbole
2020-02-28	032-20	Rajustement de contrat anticipé - Northview Apartment Real Estate Investment Trust (NVU-UN)- Plan d’arrangement
2020-02-28	031-20	Suspension de la négociation des instruments dérivés sur actions le 27 février 2020
2020-02-27	030-20	Audition devant le comité de disclipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - RBC Dominion Securities Inc.
2020-02-26	029-20	Instauration des opérations sur la base du cours de clôture “BTC” sur des contrats à terme sur actions additionnels
2020-02-26	028-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-02-26	027-20	Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada Annexe 1
2020-02-24	026-20	Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende Spécial en espèces
2020-02-19	025-20	Rajustement de contrat anticipé - TELUS Corporation (T) - Scission d’actions
2020-02-18	024-20	Rajustement de contrat anticipé- Brookfield Asset Management Inc. Cl A (BAM.A)-Dividende en action (Scission d’actions)
2020-02-18	023-20	Crédits de formation continue - Formation de la Bourse de Montréal Inc.
2020-02-18	022-20	Rajustement de contrat final- Power Financial Corporation (PWF & FPF)- Plan of Arrangement
2020-02-17	021-20	Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er mars 2020)
2020-02-14	020-20	Ajout de deux échéances rapprochées supplémentaires concernant les contrats à terme sur actions dont les sous-jacents sont des actions, des parts de fonds négociés en bourse ou des parts de fiducie cotées au Canada
2020-02-14	019-20	Réduction de marge pour les combinaisons de contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF) et de contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 (SXM)
2020-02-05	018-20	Priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2020
2020-02-04	017-20	Rajustement de contrat final- Detour Gold Corporation (DGC)- Plan d’arrangement (Suivi)
2020-02-03	016-20	Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation Annexe 1
2020-02-03	015-20	Rajustement de contrat final - Detour Gold Corporation (DGC) - Plan d’arrangement
2020-02-03	014-20	Autocertification - Changements administratifs aux règles de Bourse de Montréal Inc.
2020-01-30	013-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2020-01-29	012-20	Démission d'un participant agréé - Timber Hill Canada Company
2020-01-28	011-20	Nouveau contrat à terme sur indice
2020-01-28	010-20	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2020-01-27	009-20	Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. en vue du lancement de Contrats à Terme sur l’Indice international S&P/MX du cannabis
2020-01-27	008-20	Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action – Ovintiv Inc. ( OVV )
2020-01-24	007-20	Rajustement de contrat final- Encana Corporation. (ECA & FEA)- CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP ET REGROUPMENT D’ACTIONS
2020-01-17	006-20	Rajustement de contrat final- Genworth MI Canada Inc. (MIC)- Dividende Spécial en espèces
2020-01-14	005-20	Décision disciplinaire - Offre de règlement - Deutsche Bank Securities Inc.
2020-01-10	004-20	Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin d’ajouter aux limites de variation des cours une fourchette limite en tête de registre
2020-01-09	003-20	Changement de nom d’un participant agréé - GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
2020-01-08	002-20	Rajustement de contrat final - Newmont Goldcorp Corporation (NGT) Changement de nom
2020-01-06	001-20	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1