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Circulaires

Circulaires 2019

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Date Numéro Titre
2019-12-05 159-19 Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende Spécial en espèces
2019-12-02 158-19 Rajustement de contrat anticipé - Continental Gold Inc. (CNL) - Plan d’arrangement
2019-12-02 157-19 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2019-11-29 156-19 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - Deutsche Bank Securities Inc.
2019-11-27 155-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-11-27 154-19 Rajustement de contrat final - FNB Horizons Indice S&P/TSX 60 (HXT & FXT) Changement de nom et CUSIP
2019-11-27 153-19 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
Annexe 1
2019-11-25 152-19 Rajustement de contrat anticipé - Detour Gold Corporation (DGC) - Plan d’arrangement
2019-11-25 151-19 Rajustement de contrat final - Horizons FNBs (HOU, HOD, HNU, HND, HGU, HGD) -Changement de nom et CUSIP
2019-11-25 150-19 Nouvelles classes d’options sur actions
2019-11-21 149-19 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2019-11-20 148-19 Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur l’indice international S&P/MX du cannabis (SMJ)
2019-11-19 147-19 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc.: Représentant attitré
2019-11-18 146-19 Instauration des opérations sur la base du cours de clôture “BTC” sur des contrats à terme sur actions et sur indices additionnels
2019-11-14 145-19 Jours fériés et fermetures hätives 2019-2020
2019-11-13 144-19 Rajustement de contrat anticipé - First Capital Realty Inc. (FCR & FFR)- Plan d’arrangement
2019-11-12 143-19 Rajustement de contrat final - Suivi- DHX Media Ltd. (DHX) - Émission de Droits de Souscription
2019-11-12 142-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-11-06 141-19 Démission d'un participant agréé étranger - Barak Capital G. T. Ltd.
2019-11-06 140-19 Démission d'un participant agréé étranger - SMBC Capital Markets, Inc.
2019-10-31 139-19 Rajustement de contrat anticipé- Encana Corporation (ECA & FEA) - Changement de nom et CUSIP
2019-10-29 138-19 Avis de retrait - Sollicitation de commentaires - Pratiques de négociation et supervision
2019-10-29 137-19 Rajustement de contrat anticipé- Canfor Corporation (CFP)- Plan d’arrangement
2019-10-29 136-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-10-21 135-19 Rajustement de contrat anticipé- Compagnie de la Baie d'Hudson (HBC)-Plan d’arrangement
2019-10-17 134-19 Nouvelle formation obligatoire pour toute personne souhaitant devenir une personne approuvée par la Bourse de Montréal Inc.
2019-10-16 133-19 Rajustement de contrat final- DHX Media Ltd. (DHX)- Émission de Droits de Souscription
2019-10-08 132-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-10-02 131-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
Annexe 1
2019-09-27 130-19 Foire aux questions - Auto-appariement des ordres et opérations fictives (Article 7.5)
2019-09-26 129-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-09-23 128-19 INTÉGRATION DES OPÉRATIONS EN BLOC SUR LA BASE DE LA VALEUR DE CLÔTURE DE L'INDICE POUR LES CONTRATS À TERME SUR INDICE S&P/TSX60 ET SUR INDICE SECTORIEL AU PORTAIL DU FORMULAIRE DE RAPPORT D’OPÉRATIONS AVEC TERMES SPÉCIAUX ET PUBLICATION D’UNE MISE À JOUR DU GUIDE DE L’UTILISATEUR
Annexe 1
2019-09-19 127-19 Admission d’un participant agréé étranger - Virtu Americas LLC
2019-09-19 126-19 Admission d’un participant agréé - Casgrain & Compagnie limitée
2019-09-19 125-19 Admission d’un participant agréé - Interactive Courtage Canada Inc.
2019-09-17 124-19 Rajustement de contrat anticipé- Dream Global Real Estate Investment (DRG) - Acquisition
2019-09-16 123-19 Contrôle du risque prénégociation : nouveau service
2019-09-16 122-19 Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC)- Dividende Spécial en espèces
2019-09-16 121-19 Rajustement de contrat final - Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2019-09-13 120-19 Limites de position − contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-09-06 119-19 Rajustement de contrat final - Alimentation Couche-Tard Inc., Cl. B (ATD et FTA)- Fractionnement d’actions
2019-09-05 118-19 Nouvelle classe d’options sur actions
2019-08-28 117-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-08-28 116-19 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
Annexe 1
2019-08-23 115-19 Autocertification - Modifications à l'article 6.208 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2019-08-23 114-19 Autocertification - Modification de l'article 6.200 des règles de Bourse de Montréal Inc. relativement aux transferts hors bourse
2019-08-23 113-19 Rajustement de contrat final- Kinder Morgan Canada Ltd. (KML)- Plan d’arrangement
2019-08-16 112-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise (Erratum)
Annexe 1
2019-08-15 111-19 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. – Offre de règlement – RBC Dominion Securities Inc.
2019-08-15 110-19 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er octobre 2019)
2019-08-14 109-19 Démission d'un participant agréé étranger - Fluxion Capital Limited
2019-08-14 108-19 Démission d'un participant agréé - Friedberg Mercantile Group Ltd.
2019-08-14 107-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-08-06 106-19 Demande de propositions - Heures de négociation prolongées : maintien de marché pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) et sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
Annexe 1
2019-08-06 105-19 Demande de propositions - Heures de négociation prolongées : maintien de marché pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes De trois mois (BAX)
Annexe 1
2019-08-05 104-19 Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation
Annexe 1
2019-07-31 103-19 Lancement de la fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2019-07-30 102-19 Autocertification - Modifications à l’article 6.206 des règles de la Bourse afin de prolonger le délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement de dix ans (CGB)
2019-07-23 101-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-07-23 100-19 Autocertification - Modifications à l’article 12.212 des règles de la Bourse afin de modifier les normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2019-07-23 099-19 Liste des frais de la Bourse (en vigueur le 1er août 2019)
2019-07-08 098-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-07-08 097-19 Sollicitation de commentaires - Modifications aux règles de la Bourse afin d’ajouter une fourchette limite en tête de registre aux différents seuils de cours appliqués par la Bourse
2019-07-02 096-19 Autocertification - Modifications administratives aux articles 12.207, 6.4, 6.206 et 6.208 des règles de la Bourse
2019-06-27 095-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-06-27 094-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
Annexe 1
2019-06-27 093-19 Limites de position pour contrats à terme sur actions
Annexe 1
2019-06-21 092-19 Portail des participants de la Division de la réglementation – Rappel important
2019-06-19 091-19 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2019-06-12 090-19 Portail des participants de la Division de la réglementation – Mise en service des modules sur les personnes approuvées et MX-ID
2019-06-10 089-19 Aucun rajustement de contrat- Canaccord Genuity Group Inc. (CF)- Dividende en espèces
2019-06-10 088-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-06-10 087-19 Renouvellement du programme de formation de nouveaux négociateurs sur les contrats à terme - Appel de candidatures
Annexe 1
2019-06-07 086-19 Rajustement de contrat final- Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende Spécial en espèces
2019-06-04 085-19 Rajustement de contrat final- Gluskin Sheff & Associates Inc. (GS)-Plan d’arrangement
2019-05-31 084-19 Suspension des contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2019-05-31 083-19 Suspension des contrats à terme 30 jours sur le taux à un jour (ONX)
2019-05-30 082-19 Retraitement de l'intérêt en cours du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2019-05-28 081-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-05-27 080-19 Options sur l’indice S&P/TSX 60 (« SXO ») Modification de la taille du contrat et nouvelles inscriptions
2019-05-22 079-19 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 6.208 des règles de la Bourse afin de clarifier les exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés
2019-05-22 078-19 Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes avec instauration des opérations sur la base du cours de clôture «BTC»
2019-05-22 077-19 Solllicitation de commentaires - Modifications à l’article 6.206 des règles de la Bourse afin de prolonger le délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat CGB
2019-05-22 076-19 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 12.212 des règles de la Bourse en ce qui concerne les normes de livraison du contrat CGF
2019-05-21 075-19 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 6.200 des règles de la Bourse relativement aux transferts hors Bourse
2019-05-16 074-19 Liste des frais de la Bourse (En vigueur le 1er juin 2019 et le 1er juillet 2019)
2019-05-16 073-19 Autocertification - Modifications aux règles de la Bourse visant à augmenter la taille du contrat d'option sur indice S&P/TSX 60 (SXO)
2019-05-13 072-19 Rajustement de contrat anticipé- WestJet Airlines Ltd. (WJA)- Plan d’arrangement
2019-05-09 071-19 Programme de cotation en cents – Remplacement des classes
2019-05-08 070-19 Rajustement de contrat final- TransCanada Corporation (TRP & FRP)- Changement de nom et CUSIP
2019-05-08 069-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-05-01 068-19 Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Cormark Inc.
2019-04-30 067-19 Nouvelle classe d’options sur actions
2019-04-29 066-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-04-23 065-19 Rajustement de contrat final- Goldcorp Inc. (G and FGG)- Fusion (Suivi)
2019-04-22 064-19 Rajustement de contrat final- Goldcorp Inc (G et FGG)- Fusion
2019-04-12 063-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-04-11 062-19 Liste des frais de la Bourse (En vigueur le 1er mai 2019)
2019-04-11 061-19 Autocertification - Modifications à l'article 4.308 des règles de la Bourse
2019-04-04 060-19 Rajustement de contrat final Pan American Silver Corp. [(PAAS1 - anciennement Tahoe Resources Inc. (THO)] -Plan d’arrangement
2019-04-03 059-19 Démission d'un participant agréé - Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
2019-04-02 058-19 Nouvelles classes d’options sur actions
2019-04-01 057-19 Appel de déclarations d'intérêt: Maintien de marché pour l'option sur l'indice S&P/TSX 60 (SXO)
Annexe 1
2019-03-29 056-19 Lancement du portail des participants de la Division de la réglementation – Prolongation de la période d’intégration
2019-03-29 055-19 Analyse comparative des données de marché dans le contexte des heures prolongées de négociation effectuée par la Division de la réglementation
2019-03-26 054-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-03-26 053-19 Rajustement de contrat anticipé Gluskin Sheff & Associates Inc. (GS)- Plan d’arrangement
2019-03-20 052-19 Limites de position pour contrats à terme sur actions
Annexe 1
2019-03-20 051-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
Annexe 1
2019-03-20 050-19 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2019-03-18 049-19 2e publication - Appel de candidatures - Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc.
Annexe 1
2019-03-15 048-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-03-08 047-19 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF) Dividende Spécial en espèces
2019-03-06 046-19 Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc (THO) Plan d’arrangement (Erratum)
2019-03-05 045-19 Réintroduction d’une classe d’option-FNB BetaPro Gaz Naturel Haussier Quotidien 2X (HNU)
2019-03-05 044-19 Addendum à la sollicitation de commentaires - Modifications à l'article 4.308 des règles de la Bourse
2019-03-04 043-19 Autocertification - Modifications administratives des règles de la Bourse
2019-03-01 042-19 Rajustement de contrat final- Nevsun Resources Ltd. (NSU) Acquisition
2019-03-01 041-19 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Natural Gas 2x Daily Bull (HNU)-Regroupement d’actions
2019-02-28 040-19 Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres - Addendum
Annexe 1
2019-02-27 039-19 Demande de proposition - Maintien de marché pour les Options sur le dollar US (USX)
Annexe 1
2019-02-27 038-19 Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc (THO)- Plan d’arrangement (Erratum)
2019-02-27 037-19 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2019-02-27 036-19 Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc (THO)- Plan d’arrangement (Suivi)
2019-02-26 035-19 Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc. (THO) Plan d’arrangement
2019-02-26 034-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-02-25 033-19 Rajustement de contrat final Stelco Holdings Inc. (STLC) Dividende Special en espèces
2019-02-21 032-19 Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation
Annexe 1
2019-02-21 031-19 Interruption des contrats à terme sur l'indice FTSE marchés émergents (EMF)
2019-02-20 030-19 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2019-02-20 029-19 Sollicitation de commentaires - Modifications à l'article 4.308 des règles de la Bourse
2019-02-19 028-19 Priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2019
2019-02-18 027-19 Sollicitation de commentaires - Modifications aux règles de la Bourse visant à augmenter la taille du contrat d'option sur indice S&P/TSX 60 (SXO)
2019-02-15 026-19 Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres
2019-02-13 025-19 Démission d'un participant agréé étranger - Tower Research Capital Europe Limited
2019-02-12 024-19 Nouvelle classe d’options sur actions
2019-02-11 023-19 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er mars 219)
Annexe 1
2019-02-11 022-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-02-11 021-19 Lancement du portail des participants de la Division de la réglementation
2019-02-05 020-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-02-01 019-19 Rajustement de contrat final- Groupe CGI Inc. (GIB & FGI)- Changement de nom et CUSIP
2019-01-29 018-19 Appel de candidatures - Comité spécial de la Division de la Réglementation
2019-01-29 017-19 Appel de candidatures - Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc.
Annexe 1
2019-01-24 016-19 Admission d’un participant agréé étranger - Headlands Technologies LLC
2019-01-24 015-19 Rajustement de contrat final- FINB BMO équipondéré pétrole et gaz (ZEO)-Regroupement d’actions
2019-01-17 014-19 Rajustement de contrat anticipé- Goldcorp Inc. (G & FGG)- Fusion
2019-01-17 013-19 Rajustement de contrat anticipé- Nevsun Resources Ltd. (NSU)- Acquisition
2019-01-16 012-19 Transferts hors bourse - publication de lignes directrices
Annexe 1
2019-01-11 011-19 Appel de candidatures - Groupe des usagers de la réglementation
2019-01-09 010-19 Réintroduction d’une classe d’option - Kinder Morgan Canada Ltd. -(KML)
2019-01-09 009-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2019-01-08 008-19 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2019-01-08 007-19 Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
Annexe 1
2019-01-08 006-19 Rajustement de contrat final- Kinder Morgan Canada Limited (KML) Regroupement d’actions (Suivi)
2019-01-07 005-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2019-01-07 004-19 Rajustement de contrat final- Kinder Morgan Canada Limited (KML) Regroupement d’actions
2019-01-04 003-19 Retraitement de l'intérêt en cours du contrat à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60 (SXF)
2019-01-04 002-19 Rajustement de contrat final- Maxar Technologies Ltd. (MAXR)- Plan d’arrangement
2019-01-03 001-19 Rajustement de contrat final-Industrial Alliance. (IAG/FIA)- Plan d'arrangement