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Circulaires

Circulaires 2020

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Date Numéro Titre
2020-10-23 180-20 Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. afin d’introduire une stratégie de couverture définie approuvée pour les contrats à terme sur actions
2020-10-22 179-20 Nouvelle classe d’options sur actions
2020-10-20 178-20 Demande de proposition: Maintien de marché pour les contrats à terme sur l’indice de dividendes S&P TSX 60 (SDV)
Annexe 1
2020-10-15 177-20 Portail des participants de la Division de la réglementation - Lancement du module représentant attitré & signataires autorisés
2020-10-14 176-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er novembre 2020)
2020-10-13 175-20 Autocertification - Modifications des Règles de Bourse de Montréal Inc.: Représentant Attitré
2020-10-13 174-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2020-10-09 173-20 Inclusion de l’allègement de marge pour les combinaisons de contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF) et de contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 (SXM) dans le fichier des exigences de marges
Annexe 1
2020-10-02 172-20 La Division de la réglementation annonce une nouvelle structure
2020-09-30 171-20 Modifications au programme de rabais de volume de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er novembre 2020)
Annexe 1
2020-09-30 170-20 Réintroduction d’une classe d’option
2020-09-29 169-20 Rajustement de contrat final - Just Energy Group Inc. (JE) - Regroupement d’actions (Suivi)
2020-09-28 168-20 Demande de propositions: Maintien de marché pour le contrat à terme sur l’indice S&P/TSX 60 ESG (SEG)
Annexe 1
2020-09-28 167-20 Rajustement de contrat final - Just Energy Group Inc. (JE) - Regroupement d’actions
2020-09-25 166-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2020-09-22 165-20 Programme de cotation en cents – Remplacement des classes
2020-09-21 164-20 Nouvelles classes d’options sur actions
2020-09-21 163-20 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2020-09-21 162-20 Rajustement de contrat final - Alacer Gold Corp. (ASR) - Plan d’arrangement (Suivi)
2020-09-21 161-20 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. aux fins de la mise à jour de l'article 6.201 sur les opérations à prix moyen
2020-09-18 160-20 Deuxième Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. compte tenu de la prolongation de son horaire de négociation
2020-09-18 159-20 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin d’introduire une stratégie de couverture définie approuvée pour les contrats à terme sur actions
2020-09-18 158-20 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin de modifier les cycles d'échéance des options sur indice, sur action, sur fonds négocié en bourse et sur devises
2020-09-18 157-20 Rajustement de contrat final - Alacer Gold Corp. (ASR) - Plan d’arrangement
2020-09-17 156-20 Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
2020-09-16 155-20 Rajustement de contrat final - Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2020-09-16 154-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
Annexe 1
2020-09-16 153-20 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
Annexe 1
2020-09-14 152-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2020-09-10 151-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er octobre 2020)
2020-09-08 150-20 Foire aux questions (FAQ) - Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct (AED) aux marchés
2020-09-08 149-20 Portail des participants de la Division de la réglementation - Lancement du module client AED
2020-09-08 148-20 Rajustement de contrat anticipé - Artis Real Estate Investment Trust (AX) - Scission d’actions
2020-09-08 147-20 Demande de propositions: Maintien de marché des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
Annexe 1
2020-09-03 146-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Gaz naturel Baissier quotidien -2x (HND) - Changement de Nom & CUSIP
2020-09-03 145-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Gaz naturel Haussier quotidien -2x (HNU) - Changement de Nom & CUSIP
2020-09-03 144-20 Rajustement de contrat final - Alaris Royalty Corp. (AD) - Plan d’arrangement
2020-08-31 143-20 Autocertification - Modifications à l’article 12.5 des règles de la Bourse pour modifier l’unité minimale de fluctuation des prix des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2020-08-27 142-20 Appel de candidatures: Renouvelement du Programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte propre sur contrats à termes
Annexe 1
2020-08-27 141-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
Annexe 1
2020-08-25 140-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2020-08-13 139-20 Structure du marché des options
2020-08-12 138-20 Rajustement de contrat anticipé- Bausch Health Companies Inc. (BHC)- Scission d’actions
2020-08-12 137-20 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne la valeur nominale du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
2020-08-11 136-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2020-08-05 135-20 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de la Bourse compte tenu de la prolongation de son horaire de négociation
2020-07-31 134-20 Demande de proposition : Maintien de marché des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
Annexe 1
2020-07-27 133-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2020-07-24 132-20 Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation
Annexe 1
2020-07-24 131-20 Rajustement de contrat anticipé - Alaris Royalty Corp. (AD) - Plan d’arrangement
2020-07-23 130-20 Rajustement de contrat final - Brookfield Renewable Partners L.P. (BEP) - Distribution Spécial
2020-07-21 129-20 La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2020-07-15 128-20 Appel de déclarations d’intérêt pour le maintien de marché - Programme de maintien de marché du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
2020-07-15 127-20 Décision disciplinaire - Offre de règlement - RBC Dominion valeurs mobilières inc.
2020-07-14 126-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Crude Oil -1x Daily Bear (HOD) - Changement de Nom & CUSIP
2020-07-14 125-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien (HOU2 & HOU3)- Changement de Nom & CUSIP
2020-07-14 124-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2020-07-14 123-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er août 2020)
2020-07-09 122-20 Rajustement de contrat final - Tricon Capital Group Inc. (TCN) - Changement de Nom
2020-07-07 121-20 Réintroduction d’une classe d’option- Dream Unlimited Corp. (DRM)
2020-07-07 120-20 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne le seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2020-07-07 119-20 Rajustement de contrat final - SEMAFO Inc. (SMF) - Plan d’arrangement (Suivi)
2020-07-06 118-20 Rajustement de contrat final - SEMAFO Inc. (SMF) - Plan d’arrangement
2020-07-03 117-20 Rajustement de contrat final - Dream Unlimited Corp. (DRM) - Regroupement d’actions et changement de CUSIP
2020-06-30 116-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
Annexe 1
2020-06-30 115-20 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
Annexe 1
2020-06-26 114-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2020-06-25 113-20 Sollicitation de commentaires – Modification de l’article 12.5 des règles de Bourse de Montréal Inc. pour modifier l’unité minimale de fluctuation des prix des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2020-06-23 112-20 Sollicitation de commentaires – Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en vue de mettre à jour les procédures applicables aux prix de règlement des contrats à terme sur indice
2020-06-18 111-20 Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - Covid-19
2020-06-17 110-20 Décision disciplinaire – Offre de règlement – Barak Capital G.T. Ltd
2020-06-17 109-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2020-06-15 108-20 Rajustement de contrat anticipé (Suivi) -Cineplex Inc. (CGX) - Plan d’arrangement - Annulé
2020-06-15 107-20 Rajustement de contrat anticipé (Suivi) - Guyana Goldfields Inc. (GUY) -Plan d’arrangement - Annulé
2020-06-12 106-20 Rajustement de contrat final - Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2020-06-12 105-20 Autocertification - Modification de l'article 6.310 des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2020-06-12 104-20 Portail LOPR de la Division de la réglementation - Rappel important
2020-06-08 103-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2020-06-08 102-20 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en vue de l’introduction des contrats à terme sur le taux CORRA
2020-06-01 101-20 Avis - Report de l’autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2020-06-01 100-20 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin de modifier certaines caractéristiques des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) et des contrats d'options connexes (OBX)
2020-05-28 099-20 Sollicitation de commentaires - Période de validité de la formation pour les Personnes Approuvées - Modifications aux articles 3.400 et 3.405 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2020-05-28 098-20 Sollicitation de commentaires - Comité spécial - Durée des mandats - Modification de l'article 2.202 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2020-05-28 097-20 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - TradeLink L.L.C.
2020-05-27 096-20 Nouvelles classes d’options sur actions
2020-05-27 095-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
Annexe 1
2020-05-26 094-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2020-05-26 093-20 Réintroduction des classes d’option sur FBN - FNB BetaPro Gaz Naturel Haussier Quotidien 2x (HNU) et FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD)
2020-05-25 092-20 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD3)- Regroupement d’actions (Suivi)
2020-05-21 091-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Gaz Naturel Haussier Quotidien 2x (HNU) - Regroupement d’actions et changement de CUSIP
2020-05-21 090-20 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD & HGD1) - Regroupement d’actions et changement de CUSIP
2020-05-21 089-20 Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres - Addendum
2020-05-21 088-20 Nouvelles fonctionnalités facilitant l’accessibilité aux Règles de Bourse de Montréal Inc.
2020-05-20 087-20 Rajustement de contrat anticipé - Guyana Goldfields Inc. (GUY) - Plan d’arrangement (Suivi)
2020-05-19 086-20 Rajustement de contrat final - Corporation Pétroles Parkland (PKI) - Changement de Nom et CUSIP
2020-05-12 085-20 Rajustement de contrat final - Aurora Cannabis Inc. (ACB & FOA) Regroupement d’actions - Révocation d’Erratum
2020-05-12 084-20 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action -Aurora Cannabis Inc. (ACB)
2020-05-11 083-20 Rajustement de contrat anticipé - Alacer Gold Corp. (ASR) - Plan d’arrangement
2020-05-11 082-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er juin 2020)
2020-05-08 081-20 Rajustement de contrat final - Aurora Cannabis Inc. (ACB & FOA) - Regroupement d’actions - Erratum
2020-05-07 080-20 Rajustement de contrat final - Aurora Cannabis Inc. (ACB & FOA) - Regroupement d’actions
2020-05-06 079-20 Inscription à la cote du contrat à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA)
2020-05-06 078-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2020-05-04 077-20 Démission d'un participant agréé étranger - Virtu Financial Capital Markets LLC
2020-05-04 076-20 Démission d'un participant agréé étranger - Virtu Financial BD, LLC
2020-04-30 075-20 Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA)
Annexe 1
2020-04-30 074-20 Sollicitation de commentaires - Modifications à la Partie 4 des règles de la Bourse : Processus d'enquête
2020-04-30 073-20 Modification provisoire de la procédure applicable au prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois ( BAX )
2020-04-29 072-20 Rajustement de contrat final - BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien (HOU3) - Regroupement d’actions, Changement de Nom et CUSIP - (Suivi)
2020-04-28 071-20 Rajustement de contrat final - BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien 2x (HOU & HOU1) - Regroupement d’actions, Changement de Nom et CUSIP
2020-04-28 070-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Crude Oil -2x Daily Bear (HOD)- Changement de Nom
2020-04-27 069-20 Sollicitation de commentaires - Modifications à l’article 6.208 des règles de la Bourse: Échange de contrats à terme pour des instruments apparentés
2020-04-27 068-20 Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Programme concernant les opérations d’écarts
Annexe 1
2020-04-27 067-20 Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Programme concernant les opérations simples
Annexe 1
2020-04-27 066-20 Rajustement de contrat anticipé- Guyana Goldfields Inc. (GUY) - Plan d’arrangement
2020-04-27 065-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2020-04-20 064-20 Instauration des opérations sur la base du cours de clôture “BTC” sur des contrats à terme sur actions additionnels
2020-04-20 063-20 Sollicitation de commentaires - Modifications des règles de la Bourse aux fins de la mise à jour de l'article 6.201 sur les opérations à prix moyen
2020-04-15 062-20 CannTrust Holdings Inc. (TRST) - Retrait de la cote
2020-04-14 061-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2020-04-13 060-20 Rajustement de contrat final - Brookfield Infrastructure Partners LP (BIP.un) -Distribution Spécial (Suivi)
2020-04-07 059-20 Changement de la quantité maximale des ordres concernant les contrats à termes sur actions et des opérations sur la base du cours de clôture des actions « BTC »
2020-04-03 058-20 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2020-04-02 057-20 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2020-03-31 056-20 CannTrust Holdings Inc. (TRST) Suspension
2020-03-31 055-20 Démission d'un participant agréé étranger - Life Trading UK Limited
2020-03-26 054-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2020-03-25 053-20 Réintroduction des classes d’option sur FNB
2020-03-25 052-20 Comité spécial de la Division de la réglementation - Appel de candidatures
2020-03-25 051-20 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. Cl A (BAM.A & FBM) - Dividende en action (Scission d’actions)
2020-03-23 050-20 Rajustement de contrat anticipé - SEMAFO Inc. (SMF)- Plan d’arrangement
2020-03-20 049-20 Frais pour retard - Délai de déclaration supplémentaire accordé
2020-03-20 048-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
Annexe 1
2020-03-20 047-20 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, Options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
Annexe 1
2020-03-20 046-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD) - Regroupement d’actions
2020-03-20 045-20 Rajustement de contrat final- BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien 2x (HOU) - Regroupement d’actions
2020-03-19 044-20 Incidences potentielles de la fermeture imprévue des marchés sur les échéances et les prix
2020-03-18 043-20 Lignes directrices supplémentaires pour les participants agréés - COVID-19
2020-03-18 042-20 Rajustement de contrat final- Brookfield Infrastructure Partners L.P. (BIP & FRQ)- Distribution Spécial
2020-03-11 041-20 Plan de continuité des activités des participants agréés - COVID-19
2020-03-10 040-20 Rajustement de contrat final - TELUS Corporation (T & FTC) - Scission d’actions
2020-03-06 039-20 Rajustement de contrat final - Continental Gold Inc. (CNL)- Plan d’arrangement
2020-03-06 038-20 La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2020-03-06 037-20 Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes avec instauration des opérations sur la base du cours de clôture « BTC »
2020-03-05 036-20 Guide des exigences réglementaires LOPR et le guide utilisateur du portail LOPR
2020-03-05 035-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2020-03-04 034-20 Rajustement de contrat final - Compagnie de la Baie d'Hudson (HBC) -Plan d’arrangement
2020-03-02 033-20 Rajustement de contrat final - Cott Corp. (BCB) - Changement de nom et symbole
2020-02-28 032-20 Rajustement de contrat anticipé - Northview Apartment Real Estate Investment Trust (NVU-UN)- Plan d’arrangement
2020-02-28 031-20 Suspension de la négociation des instruments dérivés sur actions le 27 février 2020
2020-02-27 030-20 Audition devant le comité de disclipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - RBC Dominion Securities Inc.
2020-02-26 029-20 Instauration des opérations sur la base du cours de clôture “BTC” sur des contrats à terme sur actions additionnels
2020-02-26 028-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2020-02-26 027-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
Annexe 1
2020-02-24 026-20 Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende Spécial en espèces
2020-02-19 025-20 Rajustement de contrat anticipé - TELUS Corporation (T) - Scission d’actions
2020-02-18 024-20 Rajustement de contrat anticipé- Brookfield Asset Management Inc. Cl A (BAM.A)-Dividende en action (Scission d’actions)
2020-02-18 023-20 Crédits de formation continue - Formation de la Bourse de Montréal Inc.
2020-02-18 022-20 Rajustement de contrat final- Power Financial Corporation (PWF & FPF)- Plan of Arrangement
2020-02-17 021-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er mars 2020)
2020-02-14 020-20 Ajout de deux échéances rapprochées supplémentaires concernant les contrats à terme sur actions dont les sous-jacents sont des actions, des parts de fonds négociés en bourse ou des parts de fiducie cotées au Canada
2020-02-14 019-20 Réduction de marge pour les combinaisons de contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF) et de contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 (SXM)
2020-02-05 018-20 Priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2020
2020-02-04 017-20 Rajustement de contrat final- Detour Gold Corporation (DGC)- Plan d’arrangement (Suivi)
2020-02-03 016-20 Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation
Annexe 1
2020-02-03 015-20 Rajustement de contrat final - Detour Gold Corporation (DGC) - Plan d’arrangement
2020-02-03 014-20 Autocertification - Changements administratifs aux règles de Bourse de Montréal Inc.
2020-01-30 013-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1
2020-01-29 012-20 Démission d'un participant agréé - Timber Hill Canada Company
2020-01-28 011-20 Nouveau contrat à terme sur indice
2020-01-28 010-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
Annexe 1
2020-01-27 009-20 Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. en vue du lancement de Contrats à Terme sur l’Indice international S&P/MX du cannabis
2020-01-27 008-20 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action – Ovintiv Inc. ( OVV )
2020-01-24 007-20 Rajustement de contrat final- Encana Corporation. (ECA & FEA)- CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP ET REGROUPMENT D’ACTIONS
2020-01-17 006-20 Rajustement de contrat final- Genworth MI Canada Inc. (MIC)- Dividende Spécial en espèces
2020-01-14 005-20 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Deutsche Bank Securities Inc.
2020-01-10 004-20 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin d’ajouter aux limites de variation des cours une fourchette limite en tête de registre
2020-01-09 003-20 Changement de nom d’un participant agréé - GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
2020-01-08 002-20 Rajustement de contrat final - Newmont Goldcorp Corporation (NGT) Changement de nom
2020-01-06 001-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
Annexe 1