Circulaires

Circulaires 2019

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Date	Numéro	Titre
2019-12-05	159-19	Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende Spécial en espèces
2019-12-02	158-19	Rajustement de contrat anticipé - Continental Gold Inc. (CNL) - Plan d’arrangement
2019-12-02	157-19	Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2019-11-29	156-19	Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - Deutsche Bank Securities Inc.
2019-11-27	155-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-11-27	154-19	Rajustement de contrat final - FNB Horizons Indice S&P/TSX 60 (HXT & FXT) Changement de nom et CUSIP
2019-11-27	153-19	Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada Annexe 1
2019-11-25	152-19	Rajustement de contrat anticipé - Detour Gold Corporation (DGC) - Plan d’arrangement
2019-11-25	151-19	Rajustement de contrat final - Horizons FNBs (HOU, HOD, HNU, HND, HGU, HGD) -Changement de nom et CUSIP
2019-11-25	150-19	Nouvelles classes d’options sur actions
2019-11-21	149-19	Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2019-11-20	148-19	Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur l’indice international S&P/MX du cannabis (SMJ)
2019-11-19	147-19	Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc.: Représentant attitré
2019-11-18	146-19	Instauration des opérations sur la base du cours de clôture “BTC” sur des contrats à terme sur actions et sur indices additionnels
2019-11-14	145-19	Jours fériés et fermetures hätives 2019-2020
2019-11-13	144-19	Rajustement de contrat anticipé - First Capital Realty Inc. (FCR & FFR)- Plan d’arrangement
2019-11-12	143-19	Rajustement de contrat final - Suivi- DHX Media Ltd. (DHX) - Émission de Droits de Souscription
2019-11-12	142-19	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-11-06	141-19	Démission d'un participant agréé étranger - Barak Capital G. T. Ltd.
2019-11-06	140-19	Démission d'un participant agréé étranger - SMBC Capital Markets, Inc.
2019-10-31	139-19	Rajustement de contrat anticipé- Encana Corporation (ECA & FEA) - Changement de nom et CUSIP
2019-10-29	138-19	Avis de retrait - Sollicitation de commentaires - Pratiques de négociation et supervision
2019-10-29	137-19	Rajustement de contrat anticipé- Canfor Corporation (CFP)- Plan d’arrangement
2019-10-29	136-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-10-21	135-19	Rajustement de contrat anticipé- Compagnie de la Baie d'Hudson (HBC)-Plan d’arrangement
2019-10-17	134-19	Nouvelle formation obligatoire pour toute personne souhaitant devenir une personne approuvée par la Bourse de Montréal Inc.
2019-10-16	133-19	Rajustement de contrat final- DHX Media Ltd. (DHX)- Émission de Droits de Souscription
2019-10-08	132-19	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-10-02	131-19	Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise Annexe 1
2019-09-27	130-19	Foire aux questions - Auto-appariement des ordres et opérations fictives (Article 7.5)
2019-09-26	129-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-09-23	128-19	INTÉGRATION DES OPÉRATIONS EN BLOC SUR LA BASE DE LA VALEUR DE CLÔTURE DE L'INDICE POUR LES CONTRATS À TERME SUR INDICE S&P/TSX60 ET SUR INDICE SECTORIEL AU PORTAIL DU FORMULAIRE DE RAPPORT D’OPÉRATIONS AVEC TERMES SPÉCIAUX ET PUBLICATION D’UNE MISE À JOUR DU GUIDE DE L’UTILISATEUR Annexe 1
2019-09-19	127-19	Admission d’un participant agréé étranger - Virtu Americas LLC
2019-09-19	126-19	Admission d’un participant agréé - Casgrain & Compagnie limitée
2019-09-19	125-19	Admission d’un participant agréé - Interactive Courtage Canada Inc.
2019-09-17	124-19	Rajustement de contrat anticipé- Dream Global Real Estate Investment (DRG) - Acquisition
2019-09-16	123-19	Contrôle du risque prénégociation : nouveau service
2019-09-16	122-19	Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC)- Dividende Spécial en espèces
2019-09-16	121-19	Rajustement de contrat final - Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2019-09-13	120-19	Limites de position − contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-09-06	119-19	Rajustement de contrat final - Alimentation Couche-Tard Inc., Cl. B (ATD et FTA)- Fractionnement d’actions
2019-09-05	118-19	Nouvelle classe d’options sur actions
2019-08-28	117-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-08-28	116-19	Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada Annexe 1
2019-08-23	115-19	Autocertification - Modifications à l'article 6.208 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2019-08-23	114-19	Autocertification - Modification de l'article 6.200 des règles de Bourse de Montréal Inc. relativement aux transferts hors bourse
2019-08-23	113-19	Rajustement de contrat final- Kinder Morgan Canada Ltd. (KML)- Plan d’arrangement
2019-08-16	112-19	Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise (Erratum) Annexe 1
2019-08-15	111-19	Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. – Offre de règlement – RBC Dominion Securities Inc.
2019-08-15	110-19	Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er octobre 2019)
2019-08-14	109-19	Démission d'un participant agréé étranger - Fluxion Capital Limited
2019-08-14	108-19	Démission d'un participant agréé - Friedberg Mercantile Group Ltd.
2019-08-14	107-19	Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-08-06	106-19	Demande de propositions - Heures de négociation prolongées : maintien de marché pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) et sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB) Annexe 1
2019-08-06	105-19	Demande de propositions - Heures de négociation prolongées : maintien de marché pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes De trois mois (BAX) Annexe 1
2019-08-05	104-19	Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation Annexe 1
2019-07-31	103-19	Lancement de la fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2019-07-30	102-19	Autocertification - Modifications à l’article 6.206 des règles de la Bourse afin de prolonger le délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement de dix ans (CGB)
2019-07-23	101-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-07-23	100-19	Autocertification - Modifications à l’article 12.212 des règles de la Bourse afin de modifier les normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2019-07-23	099-19	Liste des frais de la Bourse (en vigueur le 1er août 2019)
2019-07-08	098-19	Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-07-08	097-19	Sollicitation de commentaires - Modifications aux règles de la Bourse afin d’ajouter une fourchette limite en tête de registre aux différents seuils de cours appliqués par la Bourse
2019-07-02	096-19	Autocertification - Modifications administratives aux articles 12.207, 6.4, 6.206 et 6.208 des règles de la Bourse
2019-06-27	095-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-06-27	094-19	Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise Annexe 1
2019-06-27	093-19	Limites de position pour contrats à terme sur actions Annexe 1
2019-06-21	092-19	Portail des participants de la Division de la réglementation – Rappel important
2019-06-19	091-19	Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2019-06-12	090-19	Portail des participants de la Division de la réglementation – Mise en service des modules sur les personnes approuvées et MX-ID
2019-06-10	089-19	Aucun rajustement de contrat- Canaccord Genuity Group Inc. (CF)- Dividende en espèces
2019-06-10	088-19	Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-06-10	087-19	Renouvellement du programme de formation de nouveaux négociateurs sur les contrats à terme - Appel de candidatures Annexe 1
2019-06-07	086-19	Rajustement de contrat final- Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende Spécial en espèces
2019-06-04	085-19	Rajustement de contrat final- Gluskin Sheff & Associates Inc. (GS)-Plan d’arrangement
2019-05-31	084-19	Suspension des contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2019-05-31	083-19	Suspension des contrats à terme 30 jours sur le taux à un jour (ONX)
2019-05-30	082-19	Retraitement de l'intérêt en cours du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2019-05-28	081-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-05-27	080-19	Options sur l’indice S&P/TSX 60 (« SXO ») Modification de la taille du contrat et nouvelles inscriptions
2019-05-22	079-19	Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 6.208 des règles de la Bourse afin de clarifier les exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés
2019-05-22	078-19	Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes avec instauration des opérations sur la base du cours de clôture «BTC»
2019-05-22	077-19	Solllicitation de commentaires - Modifications à l’article 6.206 des règles de la Bourse afin de prolonger le délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat CGB
2019-05-22	076-19	Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 12.212 des règles de la Bourse en ce qui concerne les normes de livraison du contrat CGF
2019-05-21	075-19	Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 6.200 des règles de la Bourse relativement aux transferts hors Bourse
2019-05-16	074-19	Liste des frais de la Bourse (En vigueur le 1er juin 2019 et le 1er juillet 2019)
2019-05-16	073-19	Autocertification - Modifications aux règles de la Bourse visant à augmenter la taille du contrat d'option sur indice S&P/TSX 60 (SXO)
2019-05-13	072-19	Rajustement de contrat anticipé- WestJet Airlines Ltd. (WJA)- Plan d’arrangement
2019-05-09	071-19	Programme de cotation en cents – Remplacement des classes
2019-05-08	070-19	Rajustement de contrat final- TransCanada Corporation (TRP & FRP)- Changement de nom et CUSIP
2019-05-08	069-19	Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-05-01	068-19	Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Cormark Inc.
2019-04-30	067-19	Nouvelle classe d’options sur actions
2019-04-29	066-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-04-23	065-19	Rajustement de contrat final- Goldcorp Inc. (G and FGG)- Fusion (Suivi)
2019-04-22	064-19	Rajustement de contrat final- Goldcorp Inc (G et FGG)- Fusion
2019-04-12	063-19	Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-04-11	062-19	Liste des frais de la Bourse (En vigueur le 1er mai 2019)
2019-04-11	061-19	Autocertification - Modifications à l'article 4.308 des règles de la Bourse
2019-04-04	060-19	Rajustement de contrat final Pan American Silver Corp. [(PAAS1 - anciennement Tahoe Resources Inc. (THO)] -Plan d’arrangement
2019-04-03	059-19	Démission d'un participant agréé - Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
2019-04-02	058-19	Nouvelles classes d’options sur actions
2019-04-01	057-19	Appel de déclarations d'intérêt: Maintien de marché pour l'option sur l'indice S&P/TSX 60 (SXO) Annexe 1
2019-03-29	056-19	Lancement du portail des participants de la Division de la réglementation – Prolongation de la période d’intégration
2019-03-29	055-19	Analyse comparative des données de marché dans le contexte des heures prolongées de négociation effectuée par la Division de la réglementation
2019-03-26	054-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-03-26	053-19	Rajustement de contrat anticipé Gluskin Sheff & Associates Inc. (GS)- Plan d’arrangement
2019-03-20	052-19	Limites de position pour contrats à terme sur actions Annexe 1
2019-03-20	051-19	Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise Annexe 1
2019-03-20	050-19	Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2019-03-18	049-19	2e publication - Appel de candidatures - Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. Annexe 1
2019-03-15	048-19	Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-03-08	047-19	Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF) Dividende Spécial en espèces
2019-03-06	046-19	Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc (THO) Plan d’arrangement (Erratum)
2019-03-05	045-19	Réintroduction d’une classe d’option-FNB BetaPro Gaz Naturel Haussier Quotidien 2X (HNU)
2019-03-05	044-19	Addendum à la sollicitation de commentaires - Modifications à l'article 4.308 des règles de la Bourse
2019-03-04	043-19	Autocertification - Modifications administratives des règles de la Bourse
2019-03-01	042-19	Rajustement de contrat final- Nevsun Resources Ltd. (NSU) Acquisition
2019-03-01	041-19	Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Natural Gas 2x Daily Bull (HNU)-Regroupement d’actions
2019-02-28	040-19	Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres - Addendum Annexe 1
2019-02-27	039-19	Demande de proposition - Maintien de marché pour les Options sur le dollar US (USX) Annexe 1
2019-02-27	038-19	Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc (THO)- Plan d’arrangement (Erratum)
2019-02-27	037-19	Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2019-02-27	036-19	Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc (THO)- Plan d’arrangement (Suivi)
2019-02-26	035-19	Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc. (THO) Plan d’arrangement
2019-02-26	034-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-02-25	033-19	Rajustement de contrat final Stelco Holdings Inc. (STLC) Dividende Special en espèces
2019-02-21	032-19	Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation Annexe 1
2019-02-21	031-19	Interruption des contrats à terme sur l'indice FTSE marchés émergents (EMF)
2019-02-20	030-19	Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2019-02-20	029-19	Sollicitation de commentaires - Modifications à l'article 4.308 des règles de la Bourse
2019-02-19	028-19	Priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2019
2019-02-18	027-19	Sollicitation de commentaires - Modifications aux règles de la Bourse visant à augmenter la taille du contrat d'option sur indice S&P/TSX 60 (SXO)
2019-02-15	026-19	Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres
2019-02-13	025-19	Démission d'un participant agréé étranger - Tower Research Capital Europe Limited
2019-02-12	024-19	Nouvelle classe d’options sur actions
2019-02-11	023-19	Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er mars 219) Annexe 1
2019-02-11	022-19	Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-02-11	021-19	Lancement du portail des participants de la Division de la réglementation
2019-02-05	020-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-02-01	019-19	Rajustement de contrat final- Groupe CGI Inc. (GIB & FGI)- Changement de nom et CUSIP
2019-01-29	018-19	Appel de candidatures - Comité spécial de la Division de la Réglementation
2019-01-29	017-19	Appel de candidatures - Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. Annexe 1
2019-01-24	016-19	Admission d’un participant agréé étranger - Headlands Technologies LLC
2019-01-24	015-19	Rajustement de contrat final- FINB BMO équipondéré pétrole et gaz (ZEO)-Regroupement d’actions
2019-01-17	014-19	Rajustement de contrat anticipé- Goldcorp Inc. (G & FGG)- Fusion
2019-01-17	013-19	Rajustement de contrat anticipé- Nevsun Resources Ltd. (NSU)- Acquisition
2019-01-16	012-19	Transferts hors bourse - publication de lignes directrices Annexe 1
2019-01-11	011-19	Appel de candidatures - Groupe des usagers de la réglementation
2019-01-09	010-19	Réintroduction d’une classe d’option - Kinder Morgan Canada Ltd. -(KML)
2019-01-09	009-19	Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme Annexe 1
2019-01-08	008-19	Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2019-01-08	007-19	Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) Annexe 1
2019-01-08	006-19	Rajustement de contrat final- Kinder Morgan Canada Limited (KML) Regroupement d’actions (Suivi)
2019-01-07	005-19	Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ Annexe 1
2019-01-07	004-19	Rajustement de contrat final- Kinder Morgan Canada Limited (KML) Regroupement d’actions
2019-01-04	003-19	Retraitement de l'intérêt en cours du contrat à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60 (SXF)
2019-01-04	002-19	Rajustement de contrat final- Maxar Technologies Ltd. (MAXR)- Plan d’arrangement
2019-01-03	001-19	Rajustement de contrat final-Industrial Alliance. (IAG/FIA)- Plan d'arrangement