Documents d'information clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (Réglementation PRIIPS)
Ces documents sont des fichiers PDF et sont disponible exclusivement en anglais.
Les versions françaises seront disponibles sous peu.
Le Règlement N. 1286/2014 (la "Réglementation PRIIPS") de l'Union européenne est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Ce règlement requiert la création et la distribution de documents d'information clés à l'égard de produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance ("PRIIPS"), dans la mesure où ces produits sont rendus disponibles à des investisseurs de détail dans l'Union européenne. Pour les fins de cette réglementation, les options et contrats à terme inscrits à la Bourse de Montréal ("MX") sont considérés des PRIIPS.
En conséquence, MX a préparé divers types de documents d'information afin de respecter ses obligations en vertu de la Réglementation PRIIPS: certains documents sont spécifiques à un produit tandis que d'autres visent une groupe de produits.