Bourse canadienne de produits dérivés*

Projet de Modernisation des Règles

En 2014, Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») a entrepris un projet (le « Projet de Modernisation des Règles ») afin de mettre à jour, moderniser et réorganiser les règles applicables à ses activités et aux participants au marché (les « Règles »). L'objectif principal du Projet de Modernisation des Règles était de modifier les Règles afin qu'elles soient claires, à jour, organisées de manière logique et reflètent l'environnement de négociation actuel.

Dans le cadre du Projet de Modernisation des Règles, la substance de plusieurs articles a été revue afin de les actualiser. Durant cette étape du projet, la Bourse a proposé des modifications à plusieurs articles.

Suite à ces révisions de fond, la dernière étape du Projet de Modernisation des Règles consiste à réorganiser la structure des Règles, et à actualiser et harmoniser le libellé des Règles. Sauf pour les quelques changements de fond mineurs décrits dans l'analyse jointe ci-dessous, tous les changements sont de forme ou visent à uniformiser la terminologie. Aucune des modifications proposées ne vise à modifier la signification ou l'effet des Règles actuellement en vigueur.

Autocertification

Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures

Le 3 novembre 2016 et le 8 novembre 2018, le Comité des règles et politiques de Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») a approuvé des modifications dans le cadre du Projet de Modernisation des Règles. Ces modifications des règles de la Bourse visent la structure des règles, ainsi que leur terminologie afin d’en assurer l’uniformité. La Bourse a de plus procédé à la mise à jour des renvois internes pour assurer la concordance à la nouvelle convention de numérotation et abroger les articles désuets ou redondants. Ces modifications ont été autocertifiées conformément au processus d’autocertification prévu par la Loi sur les instruments dérivés (RLRQ, chapitre I-14.01)..

Le livre des règles réorganisé entrera en vigueur le 1er janvier 2019 et est disponible sur le site web de la Bourse.

Les modifications visées par la présente circulaire ont fait l’objet d’une sollicitation de commentaires publiée par la Bourse le 15 juin 2018 (voir Circulaire 104-18). Suite à la publication de cette circulaire, aucun commentaire n’a été reçu par la Bourse.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Martin Jannelle, Conseiller juridique, au 514-787-6578 ou à martin.jannelle@tmx.com.

Annexes

Vous trouverez ci-après les documents suivants :

Processus d'établissement de règles

La Bourse est autorisée à exercer l'activité de bourse et est reconnue à titre d'organisme d'autoréglementation par l'Autorité. Le conseil d'administration de la Bourse a délégué au Comité des règles et politiques l'approbation des règles, des politiques et des procédures, lesquelles sont par la suite soumises à l'Autorité conformément au processus d'autocertification, tel que prévu par la Loi sur les instruments dérivés (RLRQ, chapitre I-14.01).