Bourse canadienne de produits dérivés*

Projet de Modernisation des Règles

En 2014, Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») a entrepris un projet (le « Projet de Modernisation des Règles ») afin de mettre à jour, moderniser et réorganiser les règles applicables à ses activités et aux participants au marché (les « Règles »). L'objectif principal du Projet de Modernisation des Règles était de modifier les Règles afin qu'elles soient claires, à jour, organisées de manière logique et reflètent l'environnement de négociation actuel.

Dans le cadre du Projet de Modernisation des Règles, la substance de plusieurs articles a été revue afin de les actualiser. Durant cette étape du projet, la Bourse a proposé des modifications à plusieurs articles.

Suite à ces révisions de fond, la dernière étape du Projet de Modernisation des Règles consiste à réorganiser la structure des Règles, et à actualiser et harmoniser le libellé des Règles. Sauf pour les quelques changements de fond mineurs décrits dans l'analyse jointe ci-dessous, tous les changements sont de forme ou visant à uniformiser la terminologie. Aucune des modifications proposées ne vise à modifier la signification ou l'effet des Règles actuellement en vigueur. La Bourse sollicite les commentaires du public concernant les modifications de fond et les modifications de forme présentées par la présente circulaire et détaillées dans le document d'analyse ci-joint.

Sollicitation de commentaires

Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures.

Le Comité des règles et politiques de Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») a approuvé des modifications dans le cadre de son projet de modernisation des règles. Ces modifications visent la structure des règles, ainsi que leur terminologie afin d'en assurer l'uniformité. La Bourse a de plus procédé à la mise à jour des renvois internes pour assurer la concordance à la nouvelle convention de numérotation et abroger les articles désuets ou redondants.

Les commentaires relatifs aux modifications proposées doivent nous être présentés au plus tard le 15 septembre 2018. Prière de soumettre ces commentaires à :

Martin Jannelle
Conseiller juridique
Bourse de Montréal Inc.
1800 - 1190, avenue des Canadiens-de-Montréal
C.P. 14
Montréal (Québec)  H3B 0G7
Courriel : legal@tmx.com

Ces commentaires devront également être transmis à l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») à l'attention de :

Me Anne-Marie Beaudoin
Corporate Secretary
Autorité des marchés financiers
800 Victoria Square, 22nd Floor
P.O. Box 246, Tour de la Bourse
Montréal (Québec)  H4Z 1G3
Courriel : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Veuillez noter que les commentaires reçus par un de ces destinataires seront transmis à l'autre destinataire et que la Bourse pourrait publier un résumé des commentaires qu'elle aura reçus dans le cadre du processus d'autocertification du présent projet. À moins d'indication contraire de votre part, les commentaires seront publiés de manière anonyme par la Bourse.

Annexes

Vous trouverez ci-après les documents suivants :

La date d'entrée en vigueur des modifications proposées sera déterminée par la Bourse conformément au processus d'autocertification, tel que prévu par la Loi sur les instruments dérivés (RLRQ, chapitre I-14.01).

Processus d'établissement de règles

La Bourse est autorisée à exercer l'activité de bourse et est reconnue à titre d'organisme d'autoréglementation par l'Autorité. Le conseil d'administration de la Bourse a délégué au Comité des règles et politiques l'approbation des règles, des politiques et des procédures, lesquelles sont par la suite soumises à l'Autorité conformément au processus d'autocertification, tel que prévu par la Loi sur les instruments dérivés (RLRQ, chapitre I-14.01).