Échange d'instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR)

Description

Un échange d'instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR) est une opération où deux parties conviennent que l'une des parties achète (vend) un instrument dérivé hors bourse et vend (achète) simultanément le contrat à terme correspondant alors que l'autre partie vend (achète) l'instrument dérivé hors bourse et achète (vend) simultanément le contrat à terme correspondant.

Explications générales à l'utilisation d'EFR

• Une opération EFR permet l'exécution rapide et efficiente d'une transaction sur contrats à terme. Comme les deux parties dans une opération EFR sont les mêmes parties dans la transaction hors bourse, le moment et le prix de l'opération sont convenus sans perturber le marché et sans être affectés par la volatilité intra journalière.
• Les opérations EFR peuvent faciliter les transactions sur contrats à terme de différentes tailles à un seul prix. Un EFR peut être négocié pour un volume qui équivaut à l'exposition des parties au marché hors bourse. Toutefois, les parties dans une opération EFR sont sujettes aux limites de position de la Bourse à moins qu'ils bénéficient, à titre de contrepartistes de bonne foi (bona fide hedgers), de dispenses de limites de positions accordées en vertu de la Politique C-1 de la Bourse.
• Les opérations EFR améliorent l'efficacité des programmes de couverture non traditionnels. Certaines transactions qui, auparavant, se limitaient au marché hors bourse pourront maintenant profiter d'une réduction de l'exposition au marché et du décalage. Les positions hors bourse associées à des mois différés pourront aussi être mieux protégées.
• Une opération EFR rehausse l'intégrité financière des programmes de couverture hors bourse. Comme le côté à terme d'une opération EFR est un contrat à terme inscrit à la Bourse, il est soutenu par la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la CDCC) ce qui réduit le risque de crédit.

Établissement du prix de la composante risque d'un EFR

• La composante risque d'un EFR est évaluée à un prix convenu entre les deux parties à cet échange.
• La patte contrat à terme d'un EFR doit être évaluée à un niveau de prix juste et raisonnable eu égard, sans s'y limiter, à des facteurs tels que la taille de l'EFR, les prix négociés et les cours acheteur et vendeur du même contrat au moment de l'opération, la volatilité et la liquidité du marché concerné et les conditions générales du marché au moment où l'opération EFR est exécutée.
• La composante risque d'un EFR doit être la valeur sous-jacente au contrat à terme, un sous-produit de cette valeur sous-jacente ou un produit similaire dont la corrélation avec le contrat à terme échangé est raisonnable. Les participants agréés impliqués dans une opération EFR peuvent être appelés à démontrer que la composante risque d'un tel EFR et la position en contrats à terme qui s'y rattache sont suffisamment corrélées pour que l'opération soit acceptable pour la Bourse. Tous les prérequis de corrélation sont énoncés plus loin ci-dessous.
• De plus, le nombre de contrats à terme échangés doit être approximativement équivalent à la quantité ou à la valeur de la composante risque faisant l'objet d'un EFR. Les participants agréés impliqués dans une opération EFR peuvent être appelés à démontrer cette équivalence.

Opérations EFR acceptables

Un EFR doit satisfaire les conditions suivantes afin d'être accepté par la Bourse.

La composante risque d'une opération EFR et l'opération à terme doivent être distinctes, mais être intégralement liées.

L'opération des instruments en bourse doit être effectuée entre deux comptes distincts satisfaisant au moins un des critères suivants :

• Les comptes ont des propriétaires réels différents.
• Les comptes ont le même propriétaire réel, mais sont sous contrôle distinct.
• Les comptes sont sous contrôle commun, mais concernent des personnes morales distinctes pouvant ou non avoir le même propriétaire réel.

Si les parties à une opération EFR impliquent la même personne morale, le même propriétaire réel ou des personnes morales distinctes sous contrôle commun, le participant agréé (ou les parties elles-mêmes) doit être en mesure de démontrer que l'opération EFR est effectuée aux mêmes conditions que s'il n'existait aucun lien de dépendance entre les parties.

La patte de la composante risque d'une opération EFR doit prévoir le transfert de propriété de l'instrument dérivé hors bourse d'une opération EFR et la livraison de cet instrument doit être effectuée dans un délai raisonnable (selon les normes du marché hors bourse).

La relation entre les prix du contrat à terme et de la patte de la composante risque d'une opération EFR et les prix correspondants dans chaque marché doit être établie.

S'il n'est pas en possession réelle de l'instrument dérivé hors bourse avant l'exécution d'une opération EFR, le vendeur de cet instrument dérivé hors bourse doit être en mesure de démontrer sa capacité de s'acquitter de son obligation de livraison.

Instruments dérivés hors bourse admissibles aux fins d'une opération EFR

À titre d'indication, le calcul de la corrélation doit s'effectuer à partir de données quotidiennes couvrant une période d'au moins six (6) mois ou, si des données hebdomadaires sont utilisées, à partir de données couvrant une période d'au moins une (1) année.

Le tableau ci-dessous fournit une liste des instruments dérivés hors bourse qui sont admissibles aux fins d'une opération EFR :

Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques des instruments dérivés du marché hors bourse admissibles aux fins d'opérations EFR.

Swaps

Taux d'intérêt

• Le swap classique du marché hors bourse est régi par une entente ISDA (ISDA® Master Agreement) et prévoit des paiements réguliers à un taux fixe contre des paiements réguliers à un taux variable.
• Tous les paiements effectués en vertu d'un swap doivent être libellés dans une devise d'un pays membre du G7.
• Le swap hors bourse de taux d'intérêt doit être raisonnablement corrélé avec un R = 0,70 ou plus, de sorte que le contrat à terme soit un instrument de couverture adéquat pour les opérations d'instruments dérivés sur le marché hors bourse. À titre d'indication, le calcul de la corrélation doit s'effectuer à partir de données quotidiennes couvrant une période d'au moins six (6) mois ou, si des données hebdomadaires sont utilisées, à partir de données couvrant une période d'au moins une (1) année.

Actions et indices

• Un swap classique du marché hors bourse régi par une entente ISDA (ISDA® Master Agreement) qui prévoit des paiements réguliers à un taux fixe ou à un taux variable contre le rendement positif ou négatif d'un panier de titres ou d'un indice boursier.
• Tous les paiements d'un swap doivent être libellés dans une devise d'un pays membre du G7.
• Le swap hors bourse d'action ou d'indice doit être raisonnablement corrélé avec un R = 0,90 ou plus, de sorte que le contrat à terme soit un instrument de couverture adéquat pour les opérations d'instruments dérivés sur le marché hors bourse. À titre d'indication, le calcul de la corrélation doit s'effectuer à partir de données quotidiennes couvrant une période d'au moins six (6) mois ou, si des données hebdomadaires sont utilisées, à partir de données couvrant une période d'au moins une (1) année.

Swaps ou forwards sur marchandises

• Le swap ou forward en bourse sur marchandises est régi par une entente ISDA (ISDA® Master Agreement).
• Le swap ou forward hors bourse sur marchandise doit être raisonnablement corrélé avec un R = 0,80 ou plus, de sorte que le contrat à terme soit un instrument de couverture adéquat pour les opérations d'instruments dérivés sur le marché hors bourse. À titre d'indication, le calcul de la corrélation doit s'effectuer à partir de données quotidiennes couvrant une période d'au moins six (6) mois ou, si des données hebdomadaires sont utilisées, à partir de données couvrant une période d'au moins une (1) année.

Contrats de garantie de taux d'intérêt (FRAs)

• Le FRA classique est régi par une entente ISDA (ISDA® Master Agreement).
• Le taux d'intérêt est prédéterminé.
• Les dates de début et de fin sont convenues.
• Le taux d'intérêt (taux repo) doit être défini.

Contrats d'options et stratégies sur options du marché hors bourse

• Toute position simple ou combinaison de contrats d'options hors bourse sur actions ou sur indices peut représenter la portion à risque d'un échange d'instruments dérivés hors bourse pour tout contrat à terme sur indices ou sur actions individuelles inscrit à la Bourse;
• Toute position simple ou combinaison de contrat d'options hors bourse sur obligations, swaps de taux d'intérêt ou FRAs peut représenter la portion à risque d'un échange d'instruments dérivés hors bourse pour tout contrat à terme sur taux d'intérêt inscrit à la Bourse.

Les obligations (faisant l'objet de la patte hors bourse) utilisées lors d'un échange d'instruments dérivés hors bourse pour contrats doivent comporter les caractéristiques suivantes :

• Le taux de coupon doit être fixe.
• Les obligations doivent faire l'objet d'une émission sans amortissement (une obligation à coupons dont le capital n'est remboursé entièrement qu'à l'échéance).
• Les obligations ne comportent pas d'optionalité intégrée, ni de clause de remboursement anticipé.
• Un code ISIN est requis.
• La valeur nominale doit être déterminée.
• Les obligations sont libellées dans une devise d'un pays membre du G7.

Les paniers de titres utilisés lors d'un échange d'instruments dérivés hors bourse pour contrats doivent comporter les caractéristiques suivantes :

• Ils doivent être raisonnablement corrélés à l'indice sous-jacent au contrat à terme avec un R = 0,90 ou plus, et le calcul de la corrélation doit s'effectuer à partir de données quotidiennes couvrant une période d'au moins six (6) mois ou, si des données hebdomadaires sont utilisées, à partir de données couvrant une période d'au moins une (1) année;
• Ils doivent représenter au moins 50 % de la pondération de l'indice sous-jacent au contrat à terme ou être composés d'au moins 50 % des titres composant l'indice sous-jacent au contrat à terme;
• Ils doivent avoir une valeur notionnelle équivalente à la valeur de la patte contrat à terme de l'opération d'échange;
• Les fonds indiciel négociable en Bourse (FNB) sont des instruments admissibles pour autant qu'ils représentent une image fidèle de l'instrument dérivé sur indice négocié à la Bourse.

Déclaration à la Bourse d'une opération EFR

Pour déclarer une opération d'échange d'instruments dérivés hors bourse pour contrat (« EFR »), le participant agréé qui représente l'acheteur et celui qui représente le vendeur ou le participant agréé qui représente à la fois l'acheteur et le vendeur doivent remplir et soumettre le Formulaire de rapport d'opérations avec termes spéciaux (le « formulaire »). Lorsque l'opération ne concerne qu'un participant agréé représentant à la fois l'acheteur et le vendeur, le formulaire rempli est soumis directement au Service des opérations de marché (« Opérations de marché ») aux fins d'approbation et de saisie dans le Système Automatisé de Montréal (« SAM »). Lorsque l'opération concerne deux participants agréés, l'un représentant l'acheteur et l'autre le vendeur, chacun des participants agréés doit remplir la partie du formulaire qui concerne son client et valider les renseignements qui s'y trouvent. Le formulaire est ensuite soumis aux Opérations de marché aux fins d'approbation et de saisie dans le SAM.

Si l'opération EFR est effectuée avant la clôture de la séance de négociation du contrat à terme visé par l'opération, le formulaire doit être soumis immédiatement après l'exécution de l'opération. Si l'opération est effectuée après la clôture de la séance de négociation, le formulaire doit être soumis au plus tard à 10 h (heure de Montréal) le jour de négociation suivant.

Les Opérations de marché refuseront le formulaire s'il ne contient pas tous les renseignements requis ou s'il contient des erreurs. Le participant agréé ou les participants agréés devront alors soumettre aux Opérations de marché une version corrigée du formulaire qui aura été validée au préalable par les deux participants agréés, le cas échéant.

Les Opérations de marché vérifieront les renseignements dès qu'elles auront reçu le formulaire dûment rempli. La Bourse de Montréal (la « Bourse ») peut refuser l'opération si elle juge que cette dernière n'est pas conforme aux exigences de l'article 6.208 des Règles de la Bourse ou des procédures connexes. En cas de refus, les Opérations de marché feront part de ce refus et des raisons qui le justifient au participant agréé ou aux participants agréés, selon le cas, dès que possible.

Dès que les Opérations de marché approuvent l'opération EFR et qu'elle est saisie dans le SAM, la Bourse diffuse les renseignements suivants sur la page Web Transactions quotidiennes à termes spéciaux :

• Date et heure de l'opération
• Description du produit (code)
• Mois d'échéance
• Volume de l'opération, en contrats
• Prix de l'opération

La validation et la diffusion sur le marché d'une opération EFR par la Bourse n'empêcheront pas cette dernière d'ouvrir une enquête et, s'il y a lieu, d'entreprendre des procédures disciplinaires si l'opération s'avère par la suite non conforme aux exigences de l'article 6.208 des Règles de la Bourse ou des procédures connexes.

Exigences relatives à la piste de vérification pour les opérations EFR

Les participants agréés qui effectuent une opération EFR doivent conserver tous les documents pertinents relativement aux opérations à terme ainsi que sur instruments dérivés hors bourse et, sur demande, doivent être en mesure de fournir rapidement copie de ces documents à la Division de la réglementation de la Bourse. Sans s'y limiter, les documents qui peuvent être demandés comprennent :

• les billets d'ordre des contrats à terme;
• les relevés des comptes de contrats à terme;
• la documentation habituellement produite selon les normes en vigueur sur le marché hors bourse ou autre marché pertinent tel que relevés de compte au comptant, confirmations d'opérations, conventions ISDA® ou tous autres titres de propriété;
• la documentation provenant d'un tiers corroborant toute preuve de paiement ou permettant de vérifier que le titre de propriété, de la position dans l'instrument dérivé hors bourse, a été transféré à l'acheteur. Ceci inclut, entre autres, les chèques annulés, les relevés de banque, les relevés de compte au comptant et les documents provenant d'une corporation de compensation de titres au comptant (p. ex., Services de dépôt et de compensation CDS inc.).

Tous les billets d'ordre de contrats à terme doivent clairement indiquer l'heure d'exécution des opérations EFR.

Pour plus de renseignements sur les EFRs, veuillez communiquer avec le service des Opérations de marchés au 1 888 693-6366.