Circulaires

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Year Date Numéro Titre
2021 1 décembre 2021 203-21 Rajustement de contrat final - Domtar Corporation (UFS) - Fusion
2021 26 novembre 2021 202-21 Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (mois d’échéance en cours)
2021 26 novembre 2021 201-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 19 novembre 2021 200-21 Réintroduction d’une classe d’option - The Valens Company Inc. (VLNS)
2021 19 novembre 2021 199-21 Rajustement de contrat final - Trillium Therapeutics Inc. (TRIL) - Plan d’arrangement
2021 18 novembre 2021 198-21 Rajustement de contrat final - The Valens Company Inc. (VLNS - VLNS1) - Regroupement d’actions (Suivi)
2021 17 novembre 2021 197-21 Rajustement de contrat final - The Valens Company Inc. (VLNS) - Regroupement d’actions
2021 16 novembre 2021 196-21 Limites de positions – Produits inscrits sur taux d’intérêt réglés en espèces
2021 15 novembre 2021 195-21 Contrats à terme additionnels sur actions Canadiennes ‘’contrats à terme sur actions ‘’
2021 15 novembre 2021 194-21 Nouvelle classe d’options sur actions
2021 10 novembre 2021 193-21 Jours fériés et fermeture hâtives 2021-2022
2021 9 novembre 2021 192-21 Rajustement de contrat anticipé - Pretium (Pretivm) Resources Inc. (PVG) - Plan d’arrangement
2021 8 novembre 2021 191-21 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB BetaPro Gaz naturel Baissier quotidien inverse avec effet de levier (HND)
2021 8 novembre 2021 190-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 5 novembre 2021 189-21 Rajustement de contrat final - Parex Resources Inc. (PXT) - Dividende Spécial en espèces
2021 4 novembre 2021 188-21 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Gaz naturel Baissier quotidien inverse avec effet de levier (HND) - Regroupement d’actions
2021 3 novembre 2021 187-21 Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres - Addendum
2021 2 novembre 2021 186-21 Rajustement de contrat anticipé - H&R Real Estate Investment Trust (HR) - Scission d’actions
2021 2 novembre 2021 185-21 Rajustement de contrat final Inter Pipeline Ltd. (IPL - IPL1) Plan d’arrangement (Suivi)
2021 2 novembre 2021 184-21 Autocertification - Modification des règles de la Bourse sur l’unité minimale de fluctuation des prix du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (« LGB»)
2021 2 novembre 2021 183-21 Autocertification - Modification des règles de la Bourse en vue de modifier les normes de livraison et le seuil de volume minimal pour les opérations en bloc sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)
2021 1 novembre 2021 182-21 Autocertification - Modification des règles de la Bourse sur l’unité minimale de fluctuation des prix du contrat à terme de trois mois sur le taux CORRA (« CRA ») du mois d’échéance le plus rapproché
2021 1 novembre 2021 181-21 Rajustement de contrat final - Inter Pipeline Ltd. (IPL) - Plan d’arrangement
2021 26 octobre 2021 180-21 Rajustement de contrat anticipé - Cominar Real Estate Investment Trust (CUF) - Plan d’arrangement
2021 21 octobre 2021 179-21 Rajustement de contrat final - Score Media and Gaming Inc. (SCR - SCR1)- Plan d’arrangement (Suivi)
2021 20 octobre 2021 178-21 Retrait de la cote des contrats à terme sur l’indice international S&P/MX du cannabis (SMJ)
2021 20 octobre 2021 177-21 Rajustement de contrat final - Score Media and Gaming Inc. (SCR) - Plan d’arrangement
2021 19 octobre 2021 176-21 Portail des participants de la Division de la réglementation - Améliorations
2021 18 octobre 2021 175-21 Opérations préarrangées - Priorité des ordres - Rappel
2021 15 octobre 2021 174-21 Limites de positions – Produits inscrits sur actions
2021 13 octobre 2021 173-21 Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres - Addendum
2021 8 octobre 2021 172-21 Circulaire 172-21: Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er novembre 2021)
2021 7 octobre 2021 171-21 Admission d’un participant agréé étranger - Squarepoint OPS LLC
2021 7 octobre 2021 170-21 Déclaration des positions en cours importantes – Système – Nouvelle version
2021 6 octobre 2021 169-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 5 octobre 2021 168-21 Foire aux questions – Limites de positions
2021 5 octobre 2021 167-21 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal inc. Sur les opérations préarrangées et les unités minimales de fluctuation des prix pour le marché des options
2021 28 septembre 2021 166-21 Rajustement de contrat anticipé - Kirkland Lake Gold Ltd. (KL) - Fusion
2021 23 septembre 2021 165-21 Rajustement de contrat final - Tourmaline Oil Corp. (TOU) - Dividende Spécial en espèces
2021 21 septembre 2021 164-21 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 12.1905 des règles de la Bourse sur l’unité minimale de fluctuation des prix du contrat à terme de trois mois sur le taux CORRA (« CRA »)
2021 21 septembre 2021 163-21 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 12.405 des règles de la Bourse sur l’unité minimale de fluctuation des prix du contrat à terme sur obligation du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)
2021 17 septembre 2021 162-21 Foire aux questions – Négociation d’options hors bourse
2021 17 septembre 2021 161-21 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Modification des jours fériés - Dates de déclaration des rapports LOPR
2021 15 septembre 2021 160-21 Nouvelle classe d’option sur FNB
2021 15 septembre 2021 159-21 Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (tous les mois combinés)
2021 14 septembre 2021 158-21 Déclaration des positions en cours importantes – Disponibilité du système et rappel concernant les exigences de déclaration
2021 7 septembre 2021 157-21 Rappel – La bourse de Montréal et la CDCC inaugurent l’horaire de négociation pour l’Asie le 19 septembre 2021
2021 31 août 2021 156-21 Décision disciplinaire - Offre de règlement - BNP Paribas Securities Corp.
2021 31 août 2021 155-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 27 août 2021 154-21 Nouvelles classes d’options sur actions
2021 27 août 2021 153-21 Limites de positions – Produits inscrits sur obligations du gouvernement du Canada (premier mois de règlement)
2021 26 août 2021 152-21 Prolongation jusqu’au 31 janvier 2022 - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
2021 25 août 2021 151-21 Rajustement de contrat anticipé - Trillium Therapeutics Inc. (TRIL) - Plan d’arrangement
2021 19 août 2021 150-21 Limites de positions – Produits inscrits sur taux d’intérêt réglés en espèces
2021 18 août 2021 149-21 Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout final des classes
2021 9 août 2021 148-21 Rajustement de contrat final - Lightspeed POS Inc (LSPD) - Changement de Nom et CUSIP
2021 5 août 2021 147-21 Rajustement de contrat anticipé - Score Media and Gaming Inc. (SCR)- Plan d’arrangement
2021 5 août 2021 146-21 Rajustement de contrat anticipé - Inter Pipeline Ltd. (IPL) - Plan d’arrangement
2021 3 août 2021 145-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 3 août 2021 144-21 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en vue de modifier les normes de livraison et le seuil de volume minimal des opérations en bloc du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)
2021 30 juillet 2021 143-21 La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2021 29 juillet 2021 142-21 Rajustement de contrat final - Brookfield Property Partners L.P. (BPY - BAM2) - Plan d’arrangement (Suivi)
2021 27 juillet 2021 141-21 Programme de cotation en cents – Remplacement des classes
2021 27 juillet 2021 140-21 Additions et suppressions des classes d’options hebdomadaires sur actions
2021 26 juillet 2021 139-21 Rajustement de contrat final - Brookfield Property Partners L.P. (BPY & FYP)- Plan d’arrangement
2021 26 juillet 2021 138-21 Rajustement de contrat anticipé (Suivi)-Inter Pipeline Ltd. (IPL) Plan d’arrangement - Annulé
2021 26 juillet 2021 137-21 Aurinia Pharmaceuticals Inc. (AUP) - Retrait de la cote
2021 20 juillet 2021 136-21 Demande de proposition: Maintien de marché pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB)
2021 19 juillet 2021 135-21 Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation
2021 16 juillet 2021 134-21 Rajustement de contrat final - Uranium Participation Corporation (U) - Plan d’arrangement
2021 16 juillet 2021 133-21 Limites de positions – Dérivés sur actions
2021 15 juillet 2021 132-21 Modifications du dernier jour de négociation, du dernier jour d’avis et du dernier jour de livraison des contrats à terme sur obligation du gouvernement du Canada
2021 13 juillet 2021 131-21 Modifications du dernier jour de négociation, de la date d’expiration, du dernier jour d’avis et du dernier jour de livraison des contrats à termes sur obligations du gouvernement du Canada
2021 13 juillet 2021 130-21 Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout de 100 nouvelles classes
2021 12 juillet 2021 129-21 Autocertification - Modification de l’Annexe 6E4.1 des règles de Bourse de Montréal Inc. pour modifier le seuil minimal prévu dans la procédure applicable au prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes trois mois
2021 7 juillet 2021 128-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 6 juillet 2021 127-21 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB BetaPro pétrole brut baissier quotidien inverse avec effet de levier (HOD)
2021 6 juillet 2021 126-21 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc., Cl A (BAM1)- Distribution Spécial (Suivi)
2021 5 juillet 2021 125-21 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2021 5 juillet 2021 124-21 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 9.4 des règles de Bourse de Montréal Inc. - Méthodologie “SPAN” pour compte client
2021 30 juin 2021 123-21 Bourse de Montréal - Horaires d'opérations pour journée nationale de la vérité et de la réconciliation
2021 29 juin 2021 122-21 Appel de candidatures : groupe de travail sur les identificateurs clients
2021 29 juin 2021 121-21 Document de consultation : introduction d’un nouvel identificateur client et d’autres marqueurs au moment de la saisie des ordres
2021 29 juin 2021 120-21 Réintroduction d’une classe d’option - Brookfield Asset Management Inc. Class A (BAM)
2021 29 juin 2021 119-21 Groupe des usagers de la réglementation - liste des membres
2021 28 juin 2021 118-21 Réintroduction d’une classe d’option - Resolute Forest Products Inc. (RFP)
2021 28 juin 2021 117-21 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. relativement aux opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats à terme sur indice boursier et contrats à terme sur actions
2021 24 juin 2021 116-21 Rajustement de contrat final Winpak Ltd. (WPK) - Dividende Spécial en espèces-
2021 22 juin 2021 115-21 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Pétrole brut Baissier quotidien inverse avec effet de levier (HOD) - Regroupement d’actions
2021 22 juin 2021 114-21 Limites de positions – Produits inscrits
2021 17 juin 2021 113-21 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2021 17 juin 2021 112-21 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2021 15 juin 2021 111-21 Rajustement de contrat final - Endeavour Mining Corporation (EDV & EDV2) -Changement de Nom et CUSIP
2021 15 juin 2021 110-21 Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout de 50 nouvelles classes
2021 15 juin 2021 109-21 Rajustement de contrat final - Resolute Forest Products Inc. (RFP)-Dividende Spécial en espèces
2021 14 juin 2021 108-21 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc., Cl A (BAM) - Distribution Spécial
2021 14 juin 2021 107-21 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant l'annulation d'opérations et le rajustement de prix
2021 14 juin 2021 106-21 Appel de déclarations d’intérêt pour le maintien demarché - Programme de maintien de marché du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB)
2021 14 juin 2021 105-21 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2021 11 juin 2021 104-21 Prolongation jusqu’au 30 septembre 2021 - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
2021 10 juin 2021 103-21 Rajustement de contrat anticipé - Uranium Participation Corporation (U) - Plan d’arrangement
2021 10 juin 2021 102-21 Appel de candidatures - Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc.
2021 7 juin 2021 101-21 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. relativement aux procédures applicables au règlement quotidien des contrats à terme sur indices et sur actions ainsi qu'au règlement de fin de mois des contrats à terme sur indices
2021 3 juin 2021 100-21 Just Energy Group Inc. (JE) - Retrait de la cote
2021 1 juin 2021 099-21 Rajustement de contrat anticipé - Inter Pipeline Ltd. (IPL) - Plan d’arrangement
2021 31 mai 2021 098-21 Nouvelles classes d'options sur actions et options sur FNB
2021 28 mai 2021 097-21 Modifications finales à la publication des fichiers de limites de positions de Bourse de Montréal Inc.
2021 27 mai 2021 096-21 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
2021 26 mai 2021 095-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 25 mai 2021 094-21 Sollicitation de commentaires - Modification de la Partie 4 des règles de Bourse de Montréal Inc. - Conduite des fonctions réglementaires de la Bourse
2021 20 mai 2021 093-21 Inscription initiale des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de cinq ans (OGZ et OGF) et réduction de la fourchette des prix de levée pour les options sur CGB (OGB)
2021 19 mai 2021 092-21 Appel de candidatures - Groupe des usagers de la réglementation
2021 19 mai 2021 091-21 Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout de 25 nouvelles classes
2021 19 mai 2021 090-21 Rajustement de contrat final - Morneau Sheppell Inc. (MSI) - Changement de nom, CUSIP et symbole
2021 18 mai 2021 089-21 Sollicitation de commentaires - Modifications des règles de Bourse de Montréal Inc. relativement aux opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats à terme sur indice boursier et contrats à terme sur actions
2021 18 mai 2021 088-21 Sollicitation de commentaires - Modification de l’Annexe 6E4.1 des règles de Bourse de Montréal Inc. pour modifier le seuil minimal prévu dans la procédure applicable au prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes trois mois
2021 14 mai 2021 087-21 Rajustement de contrat final - Interfor Corporation (IFP) - Dividende Spécial en espèces
2021 12 mai 2021 086-21 Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les arrêts de la négociation sur contrats à terme sur indices
2021 12 mai 2021 085-21 Rajustement de contrat anticipé - Domtar Corporation (UFS) - Fusion
2021 11 mai 2021 084-21 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2021 11 mai 2021 083-21 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er juin 2021)
2021 10 mai 2021 082-21 Autocertification - Modification de l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne les seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de cinq ans
2021 10 mai 2021 081-21 Rajustement de contrat final - Badger Daylighting Ltd. (BAD) - Changement de Nom, CUSIP et Symbole
2021 10 mai 2021 080-21 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2021 5 mai 2021 079-21 Rajustement de contrat final - Aphria Inc. (APHA) - Plan d’arrangement (Suivi)
2021 5 mai 2021 078-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 4 mai 2021 077-21 Rajustement de contrat final - Aphria Inc. (APHA & FPA) - Plan d’arrangement
2021 3 mai 2021 076-21 Rajustement de contrat final - Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée. (CP) - Scission d’actions
2021 30 avril 2021 075-21 Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions – Rappel – Modifications à la publication des fichiers de limites de positions
2021 28 avril 2021 074-21 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en vue du lancement d'options sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (OGZ) et de cinq ans (OGF)
2021 28 avril 2021 073-21 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2021 26 avril 2021 072-21 Rajustement de contrat anticipé - Canadian Pacific Railway Limited (CP) - Scission d’actions
2021 26 avril 2021 071-21 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal inc. - BNP Paribas Securities Corp.
2021 22 avril 2021 070-21 Admission d’un participant agréé - Sig North Trading, ULC
2021 22 avril 2021 069-21 Transferts hors bourse - Publications de lignes directrices
2021 20 avril 2021 068-21 Changement de nom d’un participant agréé - Corporation Mackie Recherche Capital
2021 20 avril 2021 067-21 Modification du calendrier de la demande de propositions visant le maintien de marché pendant l’horaire de négociation pour l’Asie (BAX, CGZ, CGF, CGB, SXF)
2021 16 avril 2021 066-21 ERRATUM - Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2021 16 avril 2021 065-21 Nouvelle classes d’options sur actions et options sur FNB
2021 14 avril 2021 064-21 Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout de 10 classes
2021 14 avril 2021 063-21 La Bourse de Montréal et la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés reportent le lancement du projet sur l'horaire de négociation pour l’Asie
2021 12 avril 2021 062-21 Nouveau contrats à terme sur I’Indice Composé S&P/TSX ESG
2021 9 avril 2021 061-21 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2021 8 avril 2021 060-21 Rajustement de contrat final - Seven Generations Energy Ltd. (VII - ARX1) - Plan d’arrangement (suivi)
2021 7 avril 2021 059-21 Rajustement de contrat final - Seven Generations Energy Ltd. (VII & FSG) - Plan d’arrangement
2021 5 avril 2021 058-21 Rajustement de contrat final - Sagen MI Canada Inc. (MIC & FCM) - Plan d’arrangement
2021 5 avril 2021 057-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 1 avril 2021 056-21 Rajustement de contrat anticipé - Brookfield Property Partners L.P. (BPY) - Plan d’arrangement - Suivi
2021 29 mars 2021 055-21 Demande de propositions: Maintien de marché pour l’horaire de négociation pour l’Asie (BAX, CGZ, CGF, CGB, SXF)
2021 25 mars 2021 054-21 Autocertification - Modification de l'article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne le seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2021 22 mars 2021 053-21 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les arrêts de la négociation sur contrats à terme sur indices
2021 22 mars 2021 052-21 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne les seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de cinq ans
2021 22 mars 2021 051-21 Foire aux questions - Échange de contrats à terme pour des instruments apparentés - Article 6.208
2021 18 mars 2021 050-21 Plan de déploiement des cycles d’échéance des options – Ajout de nouvelles classes
2021 17 mars 2021 049-21 Rajustement de contrat final Westshore Terminals Investment Corporation (WTE & FTE) Dividende Spécial en espèces
2021 17 mars 2021 048-21 Accès aux fichiers des exigences de marge et des erreurs de suivi - Accès aux fichiers des limites de position
2021 15 mars 2021 047-21 Rajustement de contrat anticipé- Shaw Communications Inc. Cl B (SJR)-Plan d’arrangement
2021 12 mars 2021 046-21 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse; options sur indices sectoriels; options sur indice et options sur devise
2021 12 mars 2021 045-21 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2021 9 mars 2021 044-21 Just Energy Group Inc. (JE) Suspension
2021 8 mars 2021 043-21 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2021 3 mars 2021 042-21 Foire aux questions - Accès supervisé au système de négociation électronique (article 3.5)
2021 2 mars 2021 041-21 La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2021 1 mars 2021 040-21 Autocertification - Période de validité des exigences obligatoires de formation visant les Personnes Approuvées
2021 26 février 2021 039-21 Nouvelle classe d’option sur FNB
2021 26 février 2021 038-21 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. compte tenu de la prolongation de son horaire de négociation
2021 26 février 2021 037-21 Rajustement de contrat final - TORC Oil & Gas Ltd. (TOG) - Plan d’arrangement
2021 25 février 2021 036-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 24 février 2021 035-21 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
2021 23 février 2021 034-21 Autocertification - Comité spécial de la Division de la réglementation - Durée des mandats - Modifications de l’article 2.202 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2021 22 février 2021 033-21 Représentation lors des audiences disciplinaires
2021 22 février 2021 032-21 Plan de déploiement des cycles d’échéance des options
2021 22 février 2021 031-21 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2021 18 février 2021 030-21 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin de modifier les cycles d'échéance des options sur indice, sur action, sur fonds négocié en bourse et sur devises
2021 16 février 2021 029-21 Rajustement de contrat final - Teranga Gold Corporation (TGZ) - Plan d’arrangement
2021 11 février 2021 028-21 Rajustement de contrat anticipé - Seven Generations Energy Ltd. (VII) -Plan d’arrangement
2021 9 février 2021 027-21 Modification à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er mars 2021)
2021 9 février 2021 026-21 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2021 8 février 2021 025-21 Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC&FCM) Changement de Nom et CUSIP
2021 4 février 2021 024-21 Annonce de la date de lancement du projet sur l'horaire de négociation pour l'Asie
2021 3 février 2021 023-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 3 février 2021 022-21 Rajustement de contrat final - Norbord Inc. (OSB - WFG1) Plan d’arrangement (Suivi)
2021 2 février 2021 021-21 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2021 2 février 2021 020-21 Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation
2021 2 février 2021 019-21 Rajustement de contrat final - Norbord Inc. (OSB) - Plan d’arrangement
2021 1 février 2021 018-21 Appel de déclarations d’intérêt : Programme de maintien de marché pendant les heures de négociation pour l’Asie
2021 29 janvier 2021 017-21 Rajustement de contrat final - West Fraser Timber Co. Ltd. (WFT) Changement de symbole (Suivi)- Erratum
2021 29 janvier 2021 016-21 Rajustement de contrat final - West Fraser Timber Co. Ltd. (WFT & FWT) - Changement de symbole
2021 29 janvier 2021 015-21 Priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2021
2021 28 janvier 2021 014-21 Ajout de contrats long terme aux contrats à terme sur l’indice S&P/TSX 60 (“SXF”)
2021 28 janvier 2021 013-21 Nouveaux contrats à terme sur l’indice de dividendes S&P/TSX 60
2021 28 janvier 2021 012-21 Correction - Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. pour introduire des contrats à terme sur dividendes
2021 27 janvier 2021 011-21 Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. pour introduire des contrats à terme sur dividendes
2021 27 janvier 2021 010-21 Démission d'un participant agréé - INTL FCStone Financial (Canada) Inc.
2021 25 janvier 2021 009-21 RETRAITEMENT DE L’INTÉRÊT EN COURS DU CONTRAT À TERME SUR OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DE CINQ ANS (CGF) ET DU CONTRAT À TERME SUR OBLIGATIONS DU GOUVERNEMENT DU CANADA DE DIX ANS (CGB)
2021 22 janvier 2021 008-21 Deuxième sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne le seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur les contrats BAX
2021 8 janvier 2021 007-21 Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
2021 8 janvier 2021 006-21 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2021 7 janvier 2021 005-21 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2021 6 janvier 2021 004-21 Rajustement de contrat final - Husky Energy Inc. (HSE-CVE1) - Plan d’arrangement (Suivi)
2021 6 janvier 2021 003-21 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2021 5 janvier 2021 002-21 Rajustement de contrat anticipé - Brookfield Property Partners L.P. (BPY) - Plan d’arrangement
2021 5 janvier 2021 001-21 Rajustement de contrat final - Husky Energy Inc. (HSE & FHS) - Plan d’arrangement
2020 24 décembre 2020 216-20 Réintroduction d’une classe d’option et contracts a terme sur action - HEXO Corp. – HEXO
2020 22 décembre 2020 215-20 Rajustement de contrat final - HEXO Corp. (HEXO & FHX) - Regroupement d’actions
2020 21 décembre 2020 214-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2020 21 décembre 2020 213-20 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse; options sur indices sectoriels; options sur indice et options sur devise
2020 17 décembre 2020 212-20 Décision disciplinaire - Offre de règlement - TradeLink L.L.C.
2020 17 décembre 2020 211-20 Autocertification - Modifications administratives des règles de Bourse de Montréal Inc.
2020 16 décembre 2020 210-20 Rajustement de contrat anticipé - Aphria Inc. (APHA) - Plan d’arrangement
2020 15 décembre 2020 209-20 Réintroduction d’une classe -d’option - Brookfield Renewable Partners L.P. (BEP)
2020 14 décembre 2020 208-20 Rajustement de contrat final - Brookfield Renewable Partners L.P (BEP3)-Scission d’actions (Suivi)
2020 9 décembre 2020 207-20 Rajustement de contrat anticipé - TORC Oil & Gas Ltd. (TOG) - Plan d’arrangement
2020 9 décembre 2020 206-20 Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. en vue du lancement de contrats à terme sur l’indice boursier ESG
2020 8 décembre 2020 205-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 3 décembre 2020 204-20 Rajustement de contrat final - Brookfield Renewable Partners L.P (BEP & BEP1) - Scission d’actions
2020 26 novembre 2020 203-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations
2020 26 novembre 2020 202-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 20 novembre 2020 201-20 Sollicitation de commentaires - Modifications des règles de Bourse de Montréal Inc. relativement aux procédures applicables au règlement quotidien des contrats à terme sur indices et sur actions
2020 20 novembre 2020 200-20 Sollicitation de commentaires - Modifications des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant l’annulation d’opérations et le rajustement de prix
2020 20 novembre 2020 199-20 Date d’inclusion de l’allègement de marge pour les combinaisons de contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF) et de contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 (SXM) dans le fichier des exigences de marges
2020 19 novembre 2020 198-20 Jours fériés et fermetures hâtives 2020-2021
2020 19 novembre 2020 197-20 Rajustement de contrat anticipé - Norbord Inc. (OSB) - Plan d’arrangement
2020 18 novembre 2020 196-20 Retrait de la cotation de contrats à terme sur actions canadiennes et de leur fonctionnalité d’opérations sur la base du cours de clôture « BTC »
2020 16 novembre 2020 195-20 Rajustement de contrat anticipé - Teranga Gold Corporation (TGZ) - Plan d’arrangement
2020 13 novembre 2020 194-20 Réintroduction d’une classe d’option - Precision Drilling Corporation (PD)
2020 12 novembre 2020 193-20 Changement de nom d’un participant agréé étranger - HRT Financial LLC
2020 11 novembre 2020 192-20 Rajustement de contrat anticipé - Great Canadian Gaming Corporation (GC) - Plan d’arrangement
2020 11 novembre 2020 191-20 Rajustement de contrat anticipé - Brookfield Renewable Partners L.P (BEP) - Scission d’actions
2020 11 novembre 2020 190-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 11 novembre 2020 189-20 Rajustement de contrat final - Precision Drilling Corporation (PD) - Regroupement d’actions
2020 10 novembre 2020 188-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er décembre 2020)
2020 10 novembre 2020 187-20 Autocertification - Modification de l'article 6.208 des règles de Bourse de Montréal Inc. : Échange de contrats à terme pour des instruments apparentés
2020 10 novembre 2020 186-20 Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne la valeur nominale du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
2020 6 novembre 2020 185-20 Nouvelles classes d’options sur actions
2020 3 novembre 2020 184-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 29 octobre 2020 183-20 Changement de nom d’un participant agréé - Valeurs Mobilières BBS
2020 28 octobre 2020 182-20 Rajustement de contrat anticipé - Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Plan d’arrangement
2020 27 octobre 2020 181-20 Rajustement de contrat anticipé - Husky Energy Inc. (HSE) - Plan d’arrangement
2020 23 octobre 2020 180-20 Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. afin d’introduire une stratégie de couverture définie approuvée pour les contrats à terme sur actions
2020 22 octobre 2020 179-20 Nouvelle classe d’options sur actions
2020 20 octobre 2020 178-20 Demande de proposition: Maintien de marché pour les contrats à terme sur l’indice de dividendes S&P TSX 60 (SDV)
2020 15 octobre 2020 177-20 Portail des participants de la Division de la réglementation - Lancement du module représentant attitré & signataires autorisés
2020 14 octobre 2020 176-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er novembre 2020)
2020 13 octobre 2020 175-20 Autocertification - Modifications des Règles de Bourse de Montréal Inc.: Représentant Attitré
2020 13 octobre 2020 174-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 9 octobre 2020 173-20 Inclusion de l’allègement de marge pour les combinaisons de contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF) et de contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 (SXM) dans le fichier des exigences de marges
2020 2 octobre 2020 172-20 La Division de la réglementation annonce une nouvelle structure
2020 30 septembre 2020 171-20 Modifications au programme de rabais de volume de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er novembre 2020)
2020 30 septembre 2020 170-20 Réintroduction d’une classe d’option
2020 29 septembre 2020 169-20 Rajustement de contrat final - Just Energy Group Inc. (JE) - Regroupement d’actions (Suivi)
2020 28 septembre 2020 168-20 Demande de propositions: Maintien de marché pour le contrat à terme sur l’indice S&P/TSX 60 ESG (SEG)
2020 28 septembre 2020 167-20 Rajustement de contrat final - Just Energy Group Inc. (JE) - Regroupement d’actions
2020 25 septembre 2020 166-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 22 septembre 2020 165-20 Programme de cotation en cents – Remplacement des classes
2020 21 septembre 2020 164-20 Nouvelles classes d’options sur actions
2020 21 septembre 2020 163-20 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2020 21 septembre 2020 162-20 Rajustement de contrat final - Alacer Gold Corp. (ASR) - Plan d’arrangement (Suivi)
2020 21 septembre 2020 161-20 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. aux fins de la mise à jour de l'article 6.201 sur les opérations à prix moyen
2020 18 septembre 2020 160-20 Deuxième Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. compte tenu de la prolongation de son horaire de négociation
2020 18 septembre 2020 159-20 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin d’introduire une stratégie de couverture définie approuvée pour les contrats à terme sur actions
2020 18 septembre 2020 158-20 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin de modifier les cycles d'échéance des options sur indice, sur action, sur fonds négocié en bourse et sur devises
2020 18 septembre 2020 157-20 Rajustement de contrat final - Alacer Gold Corp. (ASR) - Plan d’arrangement
2020 17 septembre 2020 156-20 Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - COVID-19
2020 16 septembre 2020 155-20 Rajustement de contrat final - Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2020 16 septembre 2020 154-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2020 16 septembre 2020 153-20 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
2020 14 septembre 2020 152-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 10 septembre 2020 151-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er octobre 2020)
2020 8 septembre 2020 150-20 Foire aux questions (FAQ) - Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct (AED) aux marchés
2020 8 septembre 2020 149-20 Portail des participants de la Division de la réglementation - Lancement du module client AED
2020 8 septembre 2020 148-20 Rajustement de contrat anticipé - Artis Real Estate Investment Trust (AX) - Scission d’actions
2020 8 septembre 2020 147-20 Demande de propositions: Maintien de marché des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
2020 3 septembre 2020 146-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Gaz naturel Baissier quotidien -2x (HND) - Changement de Nom & CUSIP
2020 3 septembre 2020 145-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Gaz naturel Haussier quotidien -2x (HNU) - Changement de Nom & CUSIP
2020 3 septembre 2020 144-20 Rajustement de contrat final - Alaris Royalty Corp. (AD) - Plan d’arrangement
2020 31 août 2020 143-20 Autocertification - Modifications à l’article 12.5 des règles de la Bourse pour modifier l’unité minimale de fluctuation des prix des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2020 27 août 2020 142-20 Appel de candidatures: Renouvelement du Programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte propre sur contrats à termes
2020 27 août 2020 141-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
2020 25 août 2020 140-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 13 août 2020 139-20 Structure du marché des options
2020 12 août 2020 138-20 Rajustement de contrat anticipé- Bausch Health Companies Inc. (BHC)- Scission d’actions
2020 12 août 2020 137-20 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne la valeur nominale du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
2020 11 août 2020 136-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 5 août 2020 135-20 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de la Bourse compte tenu de la prolongation de son horaire de négociation
2020 31 juillet 2020 134-20 Demande de proposition : Maintien de marché des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
2020 27 juillet 2020 133-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 24 juillet 2020 132-20 Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation
2020 24 juillet 2020 131-20 Rajustement de contrat anticipé - Alaris Royalty Corp. (AD) - Plan d’arrangement
2020 23 juillet 2020 130-20 Rajustement de contrat final - Brookfield Renewable Partners L.P. (BEP) - Distribution Spécial
2020 21 juillet 2020 129-20 La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2020 15 juillet 2020 128-20 Appel de déclarations d’intérêt pour le maintien de marché - Programme de maintien de marché du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
2020 15 juillet 2020 127-20 Décision disciplinaire - Offre de règlement - RBC Dominion valeurs mobilières inc.
2020 14 juillet 2020 126-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Crude Oil -1x Daily Bear (HOD) - Changement de Nom & CUSIP
2020 14 juillet 2020 125-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien (HOU2 & HOU3)- Changement de Nom & CUSIP
2020 14 juillet 2020 124-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 14 juillet 2020 123-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er août 2020)
2020 9 juillet 2020 122-20 Rajustement de contrat final - Tricon Capital Group Inc. (TCN) - Changement de Nom
2020 7 juillet 2020 121-20 Réintroduction d’une classe d’option- Dream Unlimited Corp. (DRM)
2020 7 juillet 2020 120-20 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6.206 des règles de Bourse de Montréal Inc. en ce qui concerne le seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2020 7 juillet 2020 119-20 Rajustement de contrat final - SEMAFO Inc. (SMF) - Plan d’arrangement (Suivi)
2020 6 juillet 2020 118-20 Rajustement de contrat final - SEMAFO Inc. (SMF) - Plan d’arrangement
2020 3 juillet 2020 117-20 Rajustement de contrat final - Dream Unlimited Corp. (DRM) - Regroupement d’actions et changement de CUSIP
2020 30 juin 2020 116-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2020 30 juin 2020 115-20 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
2020 26 juin 2020 114-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 25 juin 2020 113-20 Sollicitation de commentaires – Modification de l’article 12.5 des règles de Bourse de Montréal Inc. pour modifier l’unité minimale de fluctuation des prix des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2020 23 juin 2020 112-20 Sollicitation de commentaires – Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en vue de mettre à jour les procédures applicables aux prix de règlement des contrats à terme sur indice
2020 18 juin 2020 111-20 Prolongation - Mesures alternatives et délais de déclaration supplémentaires - Covid-19
2020 17 juin 2020 110-20 Décision disciplinaire – Offre de règlement – Barak Capital G.T. Ltd
2020 17 juin 2020 109-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 15 juin 2020 108-20 Rajustement de contrat anticipé (Suivi) -Cineplex Inc. (CGX) - Plan d’arrangement - Annulé
2020 15 juin 2020 107-20 Rajustement de contrat anticipé (Suivi) - Guyana Goldfields Inc. (GUY) -Plan d’arrangement - Annulé
2020 12 juin 2020 106-20 Rajustement de contrat final - Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2020 12 juin 2020 105-20 Autocertification - Modification de l'article 6.310 des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2020 12 juin 2020 104-20 Portail LOPR de la Division de la réglementation - Rappel important
2020 8 juin 2020 103-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 8 juin 2020 102-20 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. en vue de l’introduction des contrats à terme sur le taux CORRA
2020 1 juin 2020 101-20 Avis - Report de l’autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2020 1 juin 2020 100-20 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin de modifier certaines caractéristiques des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) et des contrats d'options connexes (OBX)
2020 28 mai 2020 099-20 Sollicitation de commentaires - Période de validité de la formation pour les Personnes Approuvées - Modifications aux articles 3.400 et 3.405 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2020 28 mai 2020 098-20 Sollicitation de commentaires - Comité spécial - Durée des mandats - Modification de l'article 2.202 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2020 28 mai 2020 097-20 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - TradeLink L.L.C.
2020 27 mai 2020 096-20 Nouvelles classes d’options sur actions
2020 27 mai 2020 095-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
2020 26 mai 2020 094-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 26 mai 2020 093-20 Réintroduction des classes d’option sur FBN - FNB BetaPro Gaz Naturel Haussier Quotidien 2x (HNU) et FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD)
2020 25 mai 2020 092-20 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD3)- Regroupement d’actions (Suivi)
2020 21 mai 2020 091-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Gaz Naturel Haussier Quotidien 2x (HNU) - Regroupement d’actions et changement de CUSIP
2020 21 mai 2020 090-20 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD & HGD1) - Regroupement d’actions et changement de CUSIP
2020 21 mai 2020 089-20 Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres - Addendum
2020 21 mai 2020 088-20 Nouvelles fonctionnalités facilitant l’accessibilité aux Règles de Bourse de Montréal Inc.
2020 20 mai 2020 087-20 Rajustement de contrat anticipé - Guyana Goldfields Inc. (GUY) - Plan d’arrangement (Suivi)
2020 19 mai 2020 086-20 Rajustement de contrat final - Corporation Pétroles Parkland (PKI) - Changement de Nom et CUSIP
2020 12 mai 2020 085-20 Rajustement de contrat final - Aurora Cannabis Inc. (ACB & FOA) Regroupement d’actions - Révocation d’Erratum
2020 12 mai 2020 084-20 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action -Aurora Cannabis Inc. (ACB)
2020 11 mai 2020 083-20 Rajustement de contrat anticipé - Alacer Gold Corp. (ASR) - Plan d’arrangement
2020 11 mai 2020 082-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er juin 2020)
2020 8 mai 2020 081-20 Rajustement de contrat final - Aurora Cannabis Inc. (ACB & FOA) - Regroupement d’actions - Erratum
2020 7 mai 2020 080-20 Rajustement de contrat final - Aurora Cannabis Inc. (ACB & FOA) - Regroupement d’actions
2020 6 mai 2020 079-20 Inscription à la cote du contrat à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA)
2020 6 mai 2020 078-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 4 mai 2020 077-20 Démission d'un participant agréé étranger - Virtu Financial Capital Markets LLC
2020 4 mai 2020 076-20 Démission d'un participant agréé étranger - Virtu Financial BD, LLC
2020 30 avril 2020 075-20 Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA (CRA)
2020 30 avril 2020 074-20 Sollicitation de commentaires - Modifications à la Partie 4 des règles de la Bourse : Processus d'enquête
2020 30 avril 2020 073-20 Modification provisoire de la procédure applicable au prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois ( BAX )
2020 29 avril 2020 072-20 Rajustement de contrat final - BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien (HOU3) - Regroupement d’actions, Changement de Nom et CUSIP - (Suivi)
2020 28 avril 2020 071-20 Rajustement de contrat final - BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien 2x (HOU & HOU1) - Regroupement d’actions, Changement de Nom et CUSIP
2020 28 avril 2020 070-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Crude Oil -2x Daily Bear (HOD)- Changement de Nom
2020 27 avril 2020 069-20 Sollicitation de commentaires - Modifications à l’article 6.208 des règles de la Bourse: Échange de contrats à terme pour des instruments apparentés
2020 27 avril 2020 068-20 Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Programme concernant les opérations d’écarts
2020 27 avril 2020 067-20 Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Programme concernant les opérations simples
2020 27 avril 2020 066-20 Rajustement de contrat anticipé- Guyana Goldfields Inc. (GUY) - Plan d’arrangement
2020 27 avril 2020 065-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 20 avril 2020 064-20 Instauration des opérations sur la base du cours de clôture “BTC” sur des contrats à terme sur actions additionnels
2020 20 avril 2020 063-20 Sollicitation de commentaires - Modifications des règles de la Bourse aux fins de la mise à jour de l'article 6.201 sur les opérations à prix moyen
2020 15 avril 2020 062-20 CannTrust Holdings Inc. (TRST) - Retrait de la cote
2020 14 avril 2020 061-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 13 avril 2020 060-20 Rajustement de contrat final - Brookfield Infrastructure Partners LP (BIP.un) -Distribution Spécial (Suivi)
2020 7 avril 2020 059-20 Changement de la quantité maximale des ordres concernant les contrats à termes sur actions et des opérations sur la base du cours de clôture des actions « BTC »
2020 3 avril 2020 058-20 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2020 2 avril 2020 057-20 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2020 31 mars 2020 056-20 CannTrust Holdings Inc. (TRST) Suspension
2020 31 mars 2020 055-20 Démission d'un participant agréé étranger - Life Trading UK Limited
2020 26 mars 2020 054-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 25 mars 2020 053-20 Réintroduction des classes d’option sur FNB
2020 25 mars 2020 052-20 Comité spécial de la Division de la réglementation - Appel de candidatures
2020 25 mars 2020 051-20 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. Cl A (BAM.A & FBM) - Dividende en action (Scission d’actions)
2020 23 mars 2020 050-20 Rajustement de contrat anticipé - SEMAFO Inc. (SMF)- Plan d’arrangement
2020 20 mars 2020 049-20 Frais pour retard - Délai de déclaration supplémentaire accordé
2020 20 mars 2020 048-20 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2020 20 mars 2020 047-20 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, Options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
2020 20 mars 2020 046-20 Rajustement de contrat final - FNB BetaPro Sociétés Aufrifères Canadiennes Baissier Quotidien -2x (HGD) - Regroupement d’actions
2020 20 mars 2020 045-20 Rajustement de contrat final- BetaPro Pétrole Brut Haussier Quotidien 2x (HOU) - Regroupement d’actions
2020 19 mars 2020 044-20 Incidences potentielles de la fermeture imprévue des marchés sur les échéances et les prix
2020 18 mars 2020 043-20 Lignes directrices supplémentaires pour les participants agréés - COVID-19
2020 18 mars 2020 042-20 Rajustement de contrat final- Brookfield Infrastructure Partners L.P. (BIP & FRQ)- Distribution Spécial
2020 11 mars 2020 041-20 Plan de continuité des activités des participants agréés - COVID-19
2020 10 mars 2020 040-20 Rajustement de contrat final - TELUS Corporation (T & FTC) - Scission d’actions
2020 6 mars 2020 039-20 Rajustement de contrat final - Continental Gold Inc. (CNL)- Plan d’arrangement
2020 6 mars 2020 038-20 La fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2020 6 mars 2020 037-20 Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes avec instauration des opérations sur la base du cours de clôture « BTC »
2020 5 mars 2020 036-20 Guide des exigences réglementaires LOPR et le guide utilisateur du portail LOPR
2020 5 mars 2020 035-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 4 mars 2020 034-20 Rajustement de contrat final - Compagnie de la Baie d'Hudson (HBC) -Plan d’arrangement
2020 2 mars 2020 033-20 Rajustement de contrat final - Cott Corp. (BCB) - Changement de nom et symbole
2020 28 février 2020 032-20 Rajustement de contrat anticipé - Northview Apartment Real Estate Investment Trust (NVU-UN)- Plan d’arrangement
2020 28 février 2020 031-20 Suspension de la négociation des instruments dérivés sur actions le 27 février 2020
2020 27 février 2020 030-20 Audition devant le comité de disclipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - RBC Dominion Securities Inc.
2020 26 février 2020 029-20 Instauration des opérations sur la base du cours de clôture “BTC” sur des contrats à terme sur actions additionnels
2020 26 février 2020 028-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 26 février 2020 027-20 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
2020 24 février 2020 026-20 Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende Spécial en espèces
2020 19 février 2020 025-20 Rajustement de contrat anticipé - TELUS Corporation (T) - Scission d’actions
2020 18 février 2020 024-20 Rajustement de contrat anticipé- Brookfield Asset Management Inc. Cl A (BAM.A)-Dividende en action (Scission d’actions)
2020 18 février 2020 023-20 Crédits de formation continue - Formation de la Bourse de Montréal Inc.
2020 18 février 2020 022-20 Rajustement de contrat final- Power Financial Corporation (PWF & FPF)- Plan of Arrangement
2020 17 février 2020 021-20 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er mars 2020)
2020 14 février 2020 020-20 Ajout de deux échéances rapprochées supplémentaires concernant les contrats à terme sur actions dont les sous-jacents sont des actions, des parts de fonds négociés en bourse ou des parts de fiducie cotées au Canada
2020 14 février 2020 019-20 Réduction de marge pour les combinaisons de contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF) et de contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 (SXM)
2020 5 février 2020 018-20 Priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2020
2020 4 février 2020 017-20 Rajustement de contrat final- Detour Gold Corporation (DGC)- Plan d’arrangement (Suivi)
2020 3 février 2020 016-20 Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation
2020 3 février 2020 015-20 Rajustement de contrat final - Detour Gold Corporation (DGC) - Plan d’arrangement
2020 3 février 2020 014-20 Autocertification - Changements administratifs aux règles de Bourse de Montréal Inc.
2020 30 janvier 2020 013-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2020 29 janvier 2020 012-20 Démission d'un participant agréé - Timber Hill Canada Company
2020 28 janvier 2020 011-20 Nouveau contrat à terme sur indice
2020 28 janvier 2020 010-20 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2020 27 janvier 2020 009-20 Autocertification - Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. en vue du lancement de Contrats à Terme sur l’Indice international S&P/MX du cannabis
2020 27 janvier 2020 008-20 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action – Ovintiv Inc. ( OVV )
2020 24 janvier 2020 007-20 Rajustement de contrat final- Encana Corporation. (ECA & FEA)- CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP ET REGROUPMENT D’ACTIONS
2020 17 janvier 2020 006-20 Rajustement de contrat final- Genworth MI Canada Inc. (MIC)- Dividende Spécial en espèces
2020 14 janvier 2020 005-20 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Deutsche Bank Securities Inc.
2020 10 janvier 2020 004-20 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. afin d’ajouter aux limites de variation des cours une fourchette limite en tête de registre
2020 9 janvier 2020 003-20 Changement de nom d’un participant agréé - GMP Valeurs Mobilières S.E.C.
2020 8 janvier 2020 002-20 Rajustement de contrat final - Newmont Goldcorp Corporation (NGT) Changement de nom
2020 6 janvier 2020 001-20 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 29 décembre 2019 176-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 24 décembre 2019 175-19 Rajustement de contrat final - First Capital Realty Inc. (FCR & FFR) - Plan d’arrangement
2019 23 décembre 2019 174-19 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2019 23 décembre 2019 173-19 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2019 20 décembre 2019 172-19 Rajustement de contrat final- DHX Media Ltd. (DHX) - Changement de nom, symbole et CUSIP
2019 19 décembre 2019 171-19 Rajustement de contrat final - Kinder Morgan Canada Limited (KML) Plan d’arrangement (Suivi)
2019 18 décembre 2019 170-19 Admission d’un participant agréé - INTL FCStone Financial (Canada) Inc.
2019 18 décembre 2019 169-19 Rajustement de contrat final - Kinder Morgan Canada Ltd. (KML) - Plan d’arrangement
2019 17 décembre 2019 168-19 Rajustement de contrat anticipé (Suivi)- Canfor Corporation (CFP) Plan d’arrangement - Annulé
2019 17 décembre 2019 167-19 Portail des participants - Nouvelles fonctionnalités
2019 16 décembre 2019 166-19 Rajustement de contrat anticipé- Cineplex Inc. (CGX)- Plan d’arrangement
2019 13 décembre 2019 165-19 Rajustement de contrat anticipé - Corporation Financière Power (PWF & FPF) - Plan d’arrangement
2019 13 décembre 2019 164-19 Rajustement de contrat final - WestJet Airlines (WJA) - Plan d’arrangement
2019 12 décembre 2019 163-19 Rajustement de contrat final - Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2019 11 décembre 2019 162-19 Rajustement de contrat final - Dream Global REIT (DRG) - Acquisition
2019 11 décembre 2019 161-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 10 décembre 2019 160-19 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc.(en vigueur le 1er janvier 2020)
2019 5 décembre 2019 159-19 Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende Spécial en espèces
2019 2 décembre 2019 158-19 Rajustement de contrat anticipé - Continental Gold Inc. (CNL) - Plan d’arrangement
2019 2 décembre 2019 157-19 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2019 29 novembre 2019 156-19 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - Deutsche Bank Securities Inc.
2019 27 novembre 2019 155-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 27 novembre 2019 154-19 Rajustement de contrat final - FNB Horizons Indice S&P/TSX 60 (HXT & FXT) Changement de nom et CUSIP
2019 27 novembre 2019 153-19 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
2019 25 novembre 2019 152-19 Rajustement de contrat anticipé - Detour Gold Corporation (DGC) - Plan d’arrangement
2019 25 novembre 2019 151-19 Rajustement de contrat final - Horizons FNBs (HOU, HOD, HNU, HND, HGU, HGD) -Changement de nom et CUSIP
2019 25 novembre 2019 150-19 Nouvelles classes d’options sur actions
2019 21 novembre 2019 149-19 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les limites de positions
2019 20 novembre 2019 148-19 Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur l’indice international S&P/MX du cannabis (SMJ)
2019 19 novembre 2019 147-19 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc.: Représentant attitré
2019 18 novembre 2019 146-19 Instauration des opérations sur la base du cours de clôture “BTC” sur des contrats à terme sur actions et sur indices additionnels
2019 14 novembre 2019 145-19 Jours fériés et fermetures hätives 2019-2020
2019 13 novembre 2019 144-19 Rajustement de contrat anticipé - First Capital Realty Inc. (FCR & FFR)- Plan d’arrangement
2019 12 novembre 2019 143-19 Rajustement de contrat final - Suivi- DHX Media Ltd. (DHX) - Émission de Droits de Souscription
2019 12 novembre 2019 142-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 6 novembre 2019 141-19 Démission d'un participant agréé étranger - Barak Capital G. T. Ltd.
2019 6 novembre 2019 140-19 Démission d'un participant agréé étranger - SMBC Capital Markets, Inc.
2019 31 octobre 2019 139-19 Rajustement de contrat anticipé- Encana Corporation (ECA & FEA) - Changement de nom et CUSIP
2019 29 octobre 2019 138-19 Avis de retrait - Sollicitation de commentaires - Pratiques de négociation et supervision
2019 29 octobre 2019 137-19 Rajustement de contrat anticipé- Canfor Corporation (CFP)- Plan d’arrangement
2019 29 octobre 2019 136-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 21 octobre 2019 135-19 Rajustement de contrat anticipé- Compagnie de la Baie d'Hudson (HBC)-Plan d’arrangement
2019 17 octobre 2019 134-19 Nouvelle formation obligatoire pour toute personne souhaitant devenir une personne approuvée par la Bourse de Montréal Inc.
2019 16 octobre 2019 133-19 Rajustement de contrat final- DHX Media Ltd. (DHX)- Émission de Droits de Souscription
2019 8 octobre 2019 132-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 2 octobre 2019 131-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2019 27 septembre 2019 130-19 Foire aux questions - Auto-appariement des ordres et opérations fictives (Article 7.5)
2019 26 septembre 2019 129-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 23 septembre 2019 128-19 INTÉGRATION DES OPÉRATIONS EN BLOC SUR LA BASE DE LA VALEUR DE CLÔTURE DE L'INDICE POUR LES CONTRATS À TERME SUR INDICE S&P/TSX60 ET SUR INDICE SECTORIEL AU PORTAIL DU FORMULAIRE DE RAPPORT D’OPÉRATIONS AVEC TERMES SPÉCIAUX ET PUBLICATION D’UNE MISE À JOUR DU GUIDE DE L’UTILISATEUR
2019 19 septembre 2019 127-19 Admission d’un participant agréé étranger - Virtu Americas LLC
2019 19 septembre 2019 126-19 Admission d’un participant agréé - Casgrain & Compagnie limitée
2019 19 septembre 2019 125-19 Admission d’un participant agréé - Interactive Courtage Canada Inc.
2019 17 septembre 2019 124-19 Rajustement de contrat anticipé- Dream Global Real Estate Investment (DRG) - Acquisition
2019 16 septembre 2019 123-19 Contrôle du risque prénégociation : nouveau service
2019 16 septembre 2019 122-19 Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC)- Dividende Spécial en espèces
2019 16 septembre 2019 121-19 Rajustement de contrat final - Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2019 13 septembre 2019 120-19 Limites de position − contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 6 septembre 2019 119-19 Rajustement de contrat final - Alimentation Couche-Tard Inc., Cl. B (ATD et FTA)- Fractionnement d’actions
2019 5 septembre 2019 118-19 Nouvelle classe d’options sur actions
2019 28 août 2019 117-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 28 août 2019 116-19 Limites de position - Premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada
2019 23 août 2019 115-19 Autocertification - Modifications à l'article 6.208 des règles de Bourse de Montréal Inc.
2019 23 août 2019 114-19 Autocertification - Modification de l'article 6.200 des règles de Bourse de Montréal Inc. relativement aux transferts hors bourse
2019 23 août 2019 113-19 Rajustement de contrat final- Kinder Morgan Canada Ltd. (KML)- Plan d’arrangement
2019 16 août 2019 112-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise (Erratum)
2019 15 août 2019 111-19 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. – Offre de règlement – RBC Dominion Securities Inc.
2019 15 août 2019 110-19 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er octobre 2019)
2019 14 août 2019 109-19 Démission d'un participant agréé étranger - Fluxion Capital Limited
2019 14 août 2019 108-19 Démission d'un participant agréé - Friedberg Mercantile Group Ltd.
2019 14 août 2019 107-19 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 6 août 2019 106-19 Demande de propositions - Heures de négociation prolongées : maintien de marché pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) et sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
2019 6 août 2019 105-19 Demande de propositions - Heures de négociation prolongées : maintien de marché pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes De trois mois (BAX)
2019 5 août 2019 104-19 Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation
2019 31 juillet 2019 103-19 Lancement de la fiche de rendement du participant de la Division de la réglementation
2019 30 juillet 2019 102-19 Autocertification - Modifications à l’article 6.206 des règles de la Bourse afin de prolonger le délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement de dix ans (CGB)
2019 23 juillet 2019 101-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 23 juillet 2019 100-19 Autocertification - Modifications à l’article 12.212 des règles de la Bourse afin de modifier les normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2019 23 juillet 2019 099-19 Liste des frais de la Bourse (en vigueur le 1er août 2019)
2019 8 juillet 2019 098-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 8 juillet 2019 097-19 Sollicitation de commentaires - Modifications aux règles de la Bourse afin d’ajouter une fourchette limite en tête de registre aux différents seuils de cours appliqués par la Bourse
2019 2 juillet 2019 096-19 Autocertification - Modifications administratives aux articles 12.207, 6.4, 6.206 et 6.208 des règles de la Bourse
2019 27 juin 2019 095-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 27 juin 2019 094-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
2019 27 juin 2019 093-19 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2019 21 juin 2019 092-19 Portail des participants de la Division de la réglementation – Rappel important
2019 19 juin 2019 091-19 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2019 12 juin 2019 090-19 Portail des participants de la Division de la réglementation – Mise en service des modules sur les personnes approuvées et MX-ID
2019 10 juin 2019 089-19 Aucun rajustement de contrat- Canaccord Genuity Group Inc. (CF)- Dividende en espèces
2019 10 juin 2019 088-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 10 juin 2019 087-19 Renouvellement du programme de formation de nouveaux négociateurs sur les contrats à terme - Appel de candidatures
2019 7 juin 2019 086-19 Rajustement de contrat final- Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende Spécial en espèces
2019 4 juin 2019 085-19 Rajustement de contrat final- Gluskin Sheff & Associates Inc. (GS)-Plan d’arrangement
2019 31 mai 2019 084-19 Suspension des contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2019 31 mai 2019 083-19 Suspension des contrats à terme 30 jours sur le taux à un jour (ONX)
2019 30 mai 2019 082-19 Retraitement de l'intérêt en cours du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2019 28 mai 2019 081-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 27 mai 2019 080-19 Options sur l’indice S&P/TSX 60 (« SXO ») Modification de la taille du contrat et nouvelles inscriptions
2019 22 mai 2019 079-19 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 6.208 des règles de la Bourse afin de clarifier les exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés
2019 22 mai 2019 078-19 Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes avec instauration des opérations sur la base du cours de clôture «BTC»
2019 22 mai 2019 077-19 Solllicitation de commentaires - Modifications à l’article 6.206 des règles de la Bourse afin de prolonger le délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat CGB
2019 22 mai 2019 076-19 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 12.212 des règles de la Bourse en ce qui concerne les normes de livraison du contrat CGF
2019 21 mai 2019 075-19 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 6.200 des règles de la Bourse relativement aux transferts hors Bourse
2019 16 mai 2019 074-19 Liste des frais de la Bourse (En vigueur le 1er juin 2019 et le 1er juillet 2019)
2019 16 mai 2019 073-19 Autocertification - Modifications aux règles de la Bourse visant à augmenter la taille du contrat d'option sur indice S&P/TSX 60 (SXO)
2019 13 mai 2019 072-19 Rajustement de contrat anticipé- WestJet Airlines Ltd. (WJA)- Plan d’arrangement
2019 9 mai 2019 071-19 Programme de cotation en cents – Remplacement des classes
2019 8 mai 2019 070-19 Rajustement de contrat final- TransCanada Corporation (TRP & FRP)- Changement de nom et CUSIP
2019 8 mai 2019 069-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 1 mai 2019 068-19 Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Cormark Inc.
2019 30 avril 2019 067-19 Nouvelle classe d’options sur actions
2019 29 avril 2019 066-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 23 avril 2019 065-19 Rajustement de contrat final- Goldcorp Inc. (G and FGG)- Fusion (Suivi)
2019 22 avril 2019 064-19 Rajustement de contrat final- Goldcorp Inc (G et FGG)- Fusion
2019 12 avril 2019 063-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 11 avril 2019 062-19 Liste des frais de la Bourse (En vigueur le 1er mai 2019)
2019 11 avril 2019 061-19 Autocertification - Modifications à l'article 4.308 des règles de la Bourse
2019 4 avril 2019 060-19 Rajustement de contrat final Pan American Silver Corp. [(PAAS1 - anciennement Tahoe Resources Inc. (THO)] -Plan d’arrangement
2019 3 avril 2019 059-19 Démission d'un participant agréé - Valeurs mobilières Banque Laurentienne Inc.
2019 2 avril 2019 058-19 Nouvelles classes d’options sur actions
2019 1 avril 2019 057-19 Appel de déclarations d'intérêt: Maintien de marché pour l'option sur l'indice S&P/TSX 60 (SXO)
2019 29 mars 2019 056-19 Lancement du portail des participants de la Division de la réglementation – Prolongation de la période d’intégration
2019 29 mars 2019 055-19 Analyse comparative des données de marché dans le contexte des heures prolongées de négociation effectuée par la Division de la réglementation
2019 26 mars 2019 054-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 26 mars 2019 053-19 Rajustement de contrat anticipé Gluskin Sheff & Associates Inc. (GS)- Plan d’arrangement
2019 20 mars 2019 052-19 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2019 20 mars 2019 051-19 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
2019 20 mars 2019 050-19 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2019 18 mars 2019 049-19 2e publication - Appel de candidatures - Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc.
2019 15 mars 2019 048-19 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 8 mars 2019 047-19 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF) Dividende Spécial en espèces
2019 6 mars 2019 046-19 Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc (THO) Plan d’arrangement (Erratum)
2019 5 mars 2019 045-19 Réintroduction d’une classe d’option-FNB BetaPro Gaz Naturel Haussier Quotidien 2X (HNU)
2019 5 mars 2019 044-19 Addendum à la sollicitation de commentaires - Modifications à l'article 4.308 des règles de la Bourse
2019 4 mars 2019 043-19 Autocertification - Modifications administratives des règles de la Bourse
2019 1 mars 2019 042-19 Rajustement de contrat final- Nevsun Resources Ltd. (NSU) Acquisition
2019 1 mars 2019 041-19 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Natural Gas 2x Daily Bull (HNU)-Regroupement d’actions
2019 28 février 2019 040-19 Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres - Addendum
2019 27 février 2019 039-19 Demande de proposition - Maintien de marché pour les Options sur le dollar US (USX)
2019 27 février 2019 038-19 Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc (THO)- Plan d’arrangement (Erratum)
2019 27 février 2019 037-19 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2019 27 février 2019 036-19 Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc (THO)- Plan d’arrangement (Suivi)
2019 26 février 2019 035-19 Rajustement de contrat final- Tahoe Resources Inc. (THO) Plan d’arrangement
2019 26 février 2019 034-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 25 février 2019 033-19 Rajustement de contrat final Stelco Holdings Inc. (STLC) Dividende Special en espèces
2019 21 février 2019 032-19 Publication de l’infolettre de la Division de la réglementation
2019 21 février 2019 031-19 Interruption des contrats à terme sur l'indice FTSE marchés émergents (EMF)
2019 20 février 2019 030-19 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2019 20 février 2019 029-19 Sollicitation de commentaires - Modifications à l'article 4.308 des règles de la Bourse
2019 19 février 2019 028-19 Priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2019
2019 18 février 2019 027-19 Sollicitation de commentaires - Modifications aux règles de la Bourse visant à augmenter la taille du contrat d'option sur indice S&P/TSX 60 (SXO)
2019 15 février 2019 026-19 Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres
2019 13 février 2019 025-19 Démission d'un participant agréé étranger - Tower Research Capital Europe Limited
2019 12 février 2019 024-19 Nouvelle classe d’options sur actions
2019 11 février 2019 023-19 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er mars 219)
2019 11 février 2019 022-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 11 février 2019 021-19 Lancement du portail des participants de la Division de la réglementation
2019 5 février 2019 020-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 1 février 2019 019-19 Rajustement de contrat final- Groupe CGI Inc. (GIB & FGI)- Changement de nom et CUSIP
2019 29 janvier 2019 018-19 Appel de candidatures - Comité spécial de la Division de la Réglementation
2019 29 janvier 2019 017-19 Appel de candidatures - Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc.
2019 24 janvier 2019 016-19 Admission d’un participant agréé étranger - Headlands Technologies LLC
2019 24 janvier 2019 015-19 Rajustement de contrat final- FINB BMO équipondéré pétrole et gaz (ZEO)-Regroupement d’actions
2019 17 janvier 2019 014-19 Rajustement de contrat anticipé- Goldcorp Inc. (G & FGG)- Fusion
2019 17 janvier 2019 013-19 Rajustement de contrat anticipé- Nevsun Resources Ltd. (NSU)- Acquisition
2019 16 janvier 2019 012-19 Transferts hors bourse - publication de lignes directrices
2019 11 janvier 2019 011-19 Appel de candidatures - Groupe des usagers de la réglementation
2019 9 janvier 2019 010-19 Réintroduction d’une classe d’option - Kinder Morgan Canada Ltd. -(KML)
2019 9 janvier 2019 009-19 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2019 8 janvier 2019 008-19 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2019 8 janvier 2019 007-19 Demande de proposition - Maintien de marché des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2019 8 janvier 2019 006-19 Rajustement de contrat final- Kinder Morgan Canada Limited (KML) Regroupement d’actions (Suivi)
2019 7 janvier 2019 005-19 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2019 7 janvier 2019 004-19 Rajustement de contrat final- Kinder Morgan Canada Limited (KML) Regroupement d’actions
2019 4 janvier 2019 003-19 Retraitement de l'intérêt en cours du contrat à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60 (SXF)
2019 4 janvier 2019 002-19 Rajustement de contrat final- Maxar Technologies Ltd. (MAXR)- Plan d’arrangement
2019 3 janvier 2019 001-19 Rajustement de contrat final-Industrial Alliance. (IAG/FIA)- Plan d'arrangement
2018 31 décembre 2018 207-18 Retraitement de l’intérêt en cours du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (« CGF »)
2018 28 décembre 2018 206-18 Retraitement de l’intérêt en cours du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2018 28 décembre 2018 205-18 Rajustement de contrat final- Eldorado Gold Corporation (ELD)- Regroupement d’actions
2018 20 décembre 2018 204-18 Rajustement de contrat final- Fiducie de placement immobilier Granite (GRT)- Dividende Spécial en espèces
2018 20 décembre 2018 203-18 Démission d'un participant agréé étranger - Advantage Futures LLC
2018 19 décembre 2018 202-18 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (Entrée en vigueur le 1er janvier 2019)
2018 18 décembre 2018 201-18 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2018 17 décembre 2018 200-18 Autocertification - Livre réorganisé des Règles
2018 13 décembre 2018 199-18 Rajustement de contrat final Kinder Morgan Canada Limited. (KML)-Dividende Spécial en espèces
2018 11 décembre 2018 198-18 Autocertification - Modification de la Règle 6 de la Bourse
2018 10 décembre 2018 197-18 Instauration des opérations sur la base du cours de clôture «BTC» pour contrats à terme additionnels
2018 10 décembre 2018 196-18 Ouverture du jour de négociation à 2 h (heure de l’Est) pour les contrats à terme sur indices
2018 10 décembre 2018 195-18 Lancement du programme de maintien de marché pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2018 7 décembre 2018 194-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2018 7 décembre 2018 193-18 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2018 7 décembre 2018 192-18 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 6 décembre 2018 191-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 5 décembre 2018 190-18 Réintroduction d’une classe d’option- Resolute Forest Products Inc. (RFP)
2018 30 novembre 2018 189-18 Modification au programme de rabais de volume (En vigueur le 1er janvier 2019)
2018 29 novembre 2018 188-18 Rajustement de contrat final- Mitel Networks Corporation (MNW) Plan d’arrangement
2018 29 novembre 2018 187-18 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action-Thomson Reuters Corporation (TRI)
2018 28 novembre 2018 186-18 Rajustement de contrat final- Resolute Forest Products Inc. (RFP)-Dividende Spécial en espèces
2018 27 novembre 2018 185-18 Rajustement de contrat final- Thomson Reuters Corporation (TRI and FRT)-Plan d’arrangement (Suivi)
2018 26 novembre 2018 184-18 Rajustement de contrat final- Thomson Reuters Corporation (TRI and FRT)-Plan d’arrangement
2018 26 novembre 2018 183-18 Nouvelles classes d’options sur actions
2018 15 novembre 2018 182-18 Rajustement de contrat anticipé- Tahoe Resources Inc. (THO)- Plan d’arrangement
2018 15 novembre 2018 181-18 Jours fériés et fermetures hâtives 2018-2019
2018 15 novembre 2018 180-18 Ouverture du jour de négociation à 2 h pour les contrats à terme sur indices
2018 12 novembre 2018 179-18 Processus d’approbation des personnes approuvées - Publication de lignes directrices
2018 12 novembre 2018 178-18 Rajustement de contrat final- Enbridge Income Fund Holdings Inc. (ENF)- Plan d’arrangement (Suivi)
2018 9 novembre 2018 177-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 9 novembre 2018 176-18 Foire aux questions - Auto-appariement des ordres et opérations fictives (Article 6306)
2018 8 novembre 2018 175-18 Rajustement de contrat final Enbridge Income Fund Holdings Inc. (ENF)- Plan d’arrangement
2018 8 novembre 2018 174-18 Démission d'un participant agréé étranger - Tucana Bay Ltd.
2018 7 novembre 2018 173-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 5 novembre 2018 172-18 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action - Compagnies Loblaw limitée (Les) (L)
2018 2 novembre 2018 171-18 Lancement de limites quotidiennes de variation des cours sur l'ensemble des options sur actions et sur FNB
2018 2 novembre 2018 170-18 Rajustement de contrat final- Compagnies Loblaw limitée (L and FLL)-Scission d’actions (Suivi)
2018 1 novembre 2018 169-18 Rajustement de contrat final- Aphria Inc. (APH & FPH)- Changement de Symbole
2018 29 octobre 2018 168-18 Rajustement de contrat final- Compagnies Loblaw limitée (Les) (L et FLL)-Scission d’actions
2018 29 octobre 2018 167-18 Demande de proposition – Heures de négociation prolongées: Maintien de marché pour les contrats à terme standards sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF)
2018 23 octobre 2018 166-18 Deuxième sollicitation de commentaires - Modifications aux règles de la Bourse dans le but de clarifier la structure de gouvernance de sa Division de la réglementation
2018 18 octobre 2018 165-18 Rajustement de contrat anticipé- Thomson Reuters Corporation (TRI & FRT)- Plan d’arrangement
2018 17 octobre 2018 164-18 Rajustement de contrat final- Enercare Inc. (ECI)- Plan d’arrangement
2018 11 octobre 2018 163-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 11 octobre 2018 162-18 Rajustement de contrat anticipé- Maxar Technologies Ltd. (MAXR)- Plan d’arrangement
2018 9 octobre 2018 161-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 1 octobre 2018 160-18 Précision - Modification au processus d’approbation des personnes approuvées – Formation obligatoire pour les requérants étrangers
2018 28 septembre 2018 159-18 Lancement de limites quotidiennes de variation des cours sur certaines options sur actions et sur FNB
2018 27 septembre 2018 158-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2018 27 septembre 2018 157-18 Limites de position - options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2018 20 septembre 2018 156-18 Rajustement de contrat final- Neptune Technologies & Bioressources Inc. (NEPT)- Changement de nom et CUSIP
2018 20 septembre 2018 155-18 Rajustement de contrat anticipé Enbridge Income Fund Holdings Inc. (ENF)-Acquisition (Suivi)
2018 19 septembre 2018 154-18 Processus d’approbation des personnes approuvées - Formation obligatoire pour les requérants étrangers
2018 18 septembre 2018 153-18 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation. (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2018 13 septembre 2018 152-18 Autocertification - Modifications aux Règles Un, Six, Huit, Neuf, Quatorze et Quinze et aux Procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2018 11 septembre 2018 151-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 10 septembre 2018 150-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 7 septembre 2018 149-18 Modification à la sollicitation de commentaires - Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures
2018 7 septembre 2018 148-18 Rajustement de contrat anticipé- Loblaw Companies (L, FLL)- Scission d’actions
2018 7 septembre 2018 147-18 Rajustement de contrat final- H&R Real Estate Investment Trust (HR.UN)-Changement de CUSIP
2018 6 septembre 2018 146-18 Ouverture du jour de négociation à 2 h (heure de l'Est): Mise à jour des caractéristiques des produits
2018 4 septembre 2018 145-18 Rajustement de contrat final - The Hydropothecary Corporation (HEXO)- Changement de nom et CUSIP
2018 29 août 2018 144-18 Intégration du formulaire de rapport d’opérations en bloc au formulaire de rapport d’opérations avec termes spéciaux et publication d’une nouvelle version du guide de l’utilisateur
2018 27 août 2018 143-18 Rajustement de contrat final- Raging River Exploration Inc. (RRX)-Plan d’arrangement
2018 23 août 2018 142-18 Rajustement de contrat final- Aurora Cannabis Inc. (ACB and FOA) Scission d’actions (Suivi)
2018 22 août 2018 141-18 Publication de l'infolettre de la Division de la réglementation
2018 22 août 2018 140-18 Rajustement de contrat anticipé- Aurora Cannabis Inc. (ACB and FOA) Scission d’actions (Suivi)
2018 21 août 2018 139-18 Lancement de limites quotidiennes de variation des cours sur certaines options sur actions et sur FNB
2018 21 août 2018 138-18 Autocertification - Modifications à l’article 6380 de la Règle Six de la Bourse visant à clarifier les seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc
2018 13 août 2018 137-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 10 août 2018 136-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 10 août 2018 135-18 Analyse comparative des données de marché dans le contexte des heures prolongées de négociation effectuée par la Division de la réglementation
2018 7 août 2018 134-18 Aucun rajustement de contrat - Norbord Inc. (OSB) - Dividende en espèces
2018 6 août 2018 133-18 Autocertification - Modification de l’article 6380 de la Règle six de Bourse de Montréal Inc. visant à modifier les seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de 30 ans (CGZ et LGB)
2018 6 août 2018 132-18 Rajustement de contrat final - Stelco Holdings Inc. (STLC) - Dividende spécial en espèces
2018 1 août 2018 131-18 Rajustement de contrat anticipé- Enercare Inc. (ECI)- Plan d’arrangement
2018 27 juillet 2018 130-18 Rajustement de contrat final- MedReleaf Corp. (LEAF)- Plan d’arrangement (Suivi)
2018 26 juillet 2018 129-18 Rajustement de contrat final- MedReleaf Corp. (LEAF)- Plan d’arrangement
2018 25 juillet 2018 128-18 Rajustement de contrat final- Klondex Mines Limited (KDX)- Plan d’arrangement -(Suivi)
2018 25 juillet 2018 127-18 Nouvelles classes d’options sur actions
2018 24 juillet 2018 126-18 Erratum - Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er août 2018)
2018 24 juillet 2018 125-18 Rajustement de contrat anticipé- Klondex Mines Ltd. (KDX)- Acquisition
2018 24 juillet 2018 124-18 Modification de l’heure de clôture de négociation applicable aux contrats à terme sur indices SXF, SXM, SCF, SXA, SXB, SXH, SXK, SXU, SXY
2018 24 juillet 2018 123-18 Auto-certification - Modifications aux Procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme de la Bourse
2018 18 juillet 2018 122-18 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er août 2018)
2018 13 juillet 2018 121-18 Rajustement de contrat final - Valeant Pharmaceuticals International Inc. (VRX) - Changement de Cusip, symbole et nom
2018 12 juillet 2018 120-18 Autocertification - Modifications à l’article 4002 des Règles de la Bourse
2018 11 juillet 2018 119-18 Processus d’approbation - Personne approuvée
2018 11 juillet 2018 118-18 Nouveaux formulaires obligatoires pour l'accès au système de négociation de la Bourse
2018 10 juillet 2018 117-18 Amélioration de l’outil de déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
2018 9 juillet 2018 116-18 Autocertification - Modifications aux Règles et Procédures de la Bourse relativement à la prolongation des heures de négociation de la Bourse
2018 9 juillet 2018 115-18 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 6 juillet 2018 114-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 5 juillet 2018 113-18 Changement de nom d’un participant agréé - Valeurs Mobilières Credential inc.
2018 4 juillet 2018 112-18 Rajustement de contrat anticipé- Klondex Mines Ltd. (KDX)- Acquisition
2018 27 juin 2018 111-18 Autocertification - Modifications aux Règles et Procédures de la Bourse afin d’élargir la définition de personne approuvée
2018 26 juin 2018 110-18 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2018 21 juin 2018 109-18 Changement de la taille maximale des ordres relativement aux écarts calendaires sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
2018 21 juin 2018 108-18 Rajustement de contrat anticipé- Aurora Cannabis Inc. (ACB)- Scission d’actifs
2018 20 juin 2018 107-18 Admission d’un participant agréé étranger - HRT Financial LLC
2018 20 juin 2018 106-18 Démission d'un participant agréé étranger - Sibyl Trading Limited
2018 19 juin 2018 105-18 Rajustement de contrat anticipé- Raging River Exploration Inc. (RRX)-Plan d’arrangement
2018 15 juin 2018 104-18 Sollicitation de commentaires - Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures
2018 15 juin 2018 103-18 Rajustement de contrat anticipé- Enbridge Income Fund Holdings Inc.(ENF)-Acquisition
2018 15 juin 2018 102-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2018 15 juin 2018 101-18 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
2018 14 juin 2018 100-18 Erratum - Autocertification - Mise à jour générale - Introduction de l’article 6663 et modifications aux articles 6121, 6369, 6369a, 6370, 6373, 6378 et 6654 des règles de la Bourse
2018 13 juin 2018 099-18 Décision disciplinaire - Offre de règlement Scotia Capitaux Inc.
2018 12 juin 2018 098-18 Rajustement de contrat anticipé- Mitel Networks Corporations (MNW)- Plan d’Arrangement
2018 12 juin 2018 097-18 Autocertification - Mise à jour générale - Introduction de l’article 6663 et modifications aux articles 6121, 6369, 6369a, 6370, 6373, 6378 et 6654 des règles de la Bourse
2018 12 juin 2018 096-18 Rajustement de contrat final- Dollarama Inc. (DOL)- Fractionnement d’actions - ERRATUM
2018 11 juin 2018 095-18 Mise à jour de la politique des mots de passe pour le portail de déclaration des positions en cours importantes (LOPR) et le portail Gatekeeper
2018 11 juin 2018 094-18 Révision de la liste des contrats à terme sur fonds négociés en bourse et parts de fiducie
2018 11 juin 2018 093-18 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro contrats à court terme S&P 500 VIX Haussier quotidien 2x (HVU)- Retrait de la cote (Suivi)
2018 11 juin 2018 092-18 Rajustement de contrat final- Dollarama Inc. (DOL)- Fractionnement d’actions
2018 8 juin 2018 091-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 7 juin 2018 090-18 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro contrats à court terme S&P 500 VIX Haussier quotidien 2x (HVU)- Retrait de la cote (Suivi)
2018 6 juin 2018 089-18 Autocertification - Modification des règles de la Bourse afin d’harmoniser et clarifier les règles relatives aux ordres fermes et aux opérations pré-arrangées
2018 6 juin 2018 088-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 5 juin 2018 087-18 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro contrats à court terme S&P 500 VIX Haussier quotidien 2x (HVU)- Retrait de la cote
2018 4 juin 2018 086-18 BetaPro S&P 500 VIX Short-Term Futures™ 2X Daily Bull ETF (HVU)- Retrait de la cote
2018 1 juin 2018 085-18 Rajustement de contrat final- Spartan Energy Corp. (SPE)- Plan d’arrangement (Suivi)
2018 1 juin 2018 084-18 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er juillet 2018)
2018 1 juin 2018 083-18 Demande de propositions - Heures de négociation prolongées: Maintien de marché pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
2018 1 juin 2018 082-18 Demande de propositions - Heures de négociation prolongées: Maintien de marché des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB)
2018 1 juin 2018 081-18 Demande de propositions - Heures de négociation prolongées: Maintien de marché pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2018 31 mai 2018 080-18 Rajustement de contrat final- DHX Media Ltd. (DHX)- Reclassement d’action et changement de CUSIP
2018 30 mai 2018 079-18 Rajustement de contrat final- Spartan Energy Corp. (SPE)- Plan d’arrangement
2018 30 mai 2018 078-18 Autocertification - Modification des règles de la Bourse afin de modifier l'heure d'échéance des BAX et des options sur BAX
2018 30 mai 2018 077-18 Autocertification - Introduction et radiation de classes et de séries d'options - Modifications aux articles 6394, 6605 et 6606 de la Règle Six de la Bourse
2018 25 mai 2018 076-18 Rajustement de contrat anticipé- Groupe Aecon Inc. (ARE)- Acquisition (Suivi)
2018 24 mai 2018 075-18 Rajustement de contrat final- Gluskin Sheff + Associates Inc. (GS)-Dividende Spécial en espèces
2018 23 mai 2018 074-18 Rajustement de contrat final- Pure Industrial Real Estate Trust-(AAR.UN) Acquisition
2018 23 mai 2018 073-18 Bourse de Montréal - Déménagement des bureaux
2018 23 mai 2018 072-18 Sollicitation de commentaires - Modifications à l’article 4002 des Règles de la Bourse afin de préciser et clarifier les circonstances dans lesquelles un participant agréé a l’obligation de déposer un avis de non-conformité auprès de la Bourse
2018 18 mai 2018 071-18 Introduction de contrats à terme sur actions portant sur des parts de fonds négociés en bourse et parts de fiducies
2018 18 mai 2018 070-18 Autocertification - Modification des règles et procédures de Bourse de Montréal Inc. afin d'étendre les contrats à terme sur actions aux parts de fonds négociés en bourse et aux parts de fiducie
2018 17 mai 2018 069-18 Sollicitation de commentaires - Modifications à l’article 6380 de la Règle Six visant à clarifier les seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc
2018 17 mai 2018 068-18 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6380 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. visant à modifier les seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de 30 ans (CGZ et LGB)
2018 17 mai 2018 067-18 ERRATUM - Sollicitation de commentaires - Modification des Procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2018 17 mai 2018 066-18 Sollicitation de commentaires - Modification des Procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2018 17 mai 2018 065-18 Rajustement de contrat final- New Flyer Industries Inc. (NFI)- Changement de nom et CUSIP
2018 16 mai 2018 064-18 ERRATUM- Nouvelles classes d’options sur actions
2018 15 mai 2018 063-18 Nouvelles classes d’options sur actions
2018 15 mai 2018 062-18 Rajustement de contrat anticipé- Aurora Cannabis Inc (ACB) & MedReleaf Corp (LEAF)- Plan d’arrangement
2018 10 mai 2018 061-18 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er juin 2018)
2018 10 mai 2018 060-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 8 mai 2018 059-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF ET CGZ
2018 7 mai 2018 058-18 Rajustement de contrat final- Canadian Real Estate Investment Trust (REF.UN) -Plan d’Arrangement
2018 1 mai 2018 057-18 Rajustement de contrat final - Student Transportation Inc. (STB)-Acquisition
2018 1 mai 2018 056-18 Demande de propositions - Maintien de marché pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2018 1 mai 2018 055-18 Opérations sur la base du cours de clôture
2018 27 avril 2018 054-18 Autocertification - Instauration des opérations sur la base du cours de clôture pour les contrats à terme sur indice, les contrats à terme sur indice sectoriel et les contrats à terme sur actions
2018 26 avril 2018 053-18 Rajustement de contrat anticipé- Canadian Real Estate Investment Trust (REF.UN)-Acquisition
2018 20 avril 2018 052-18 Limites de position pour contrats à termes sur actions
2018 12 avril 2018 051-18 Retrait de la cote anticipé- BetaPro S&P 500 VIX Short-Term Futures™ 2X Daily Bull ETF (HVU)- Retrait de la cote
2018 12 avril 2018 050-18 Audience devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. — Offre de règlement - Scotia Capital Inc.
2018 11 avril 2018 049-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 11 avril 2018 048-18 Foire aux questions - Identification des ordres (Article 6376)
2018 9 avril 2018 047-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 6 avril 2018 046-18 Publication de la première infolettre de la Division de la réglementation
2018 6 avril 2018 045-18 Rajustement de contrat anticipé Dollarama Inc. -Fractionnement d’actions
2018 3 avril 2018 044-18 Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes “ contrats à terme sur actions ”
2018 2 avril 2018 043-18 Lancement de limites quotidiennes de variation des cours sur certaines options sur actions et sur FNB
2018 29 mars 2018 042-18 Rajustement de contrat final - Avigilon Corporation (AVO) Acquisition
2018 28 mars 2018 041-18 Autocertification - Introduction de limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme
2018 21 mars 2018 040-18 Démission d'un participant agréé - Perimeter Markets Inc.
2018 21 mars 2018 039-18 Démission d'un participant agréé étranger - DV Capital, LLC
2018 14 mars 2018 038-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2018 14 mars 2018 037-18 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indices sectoriels - Options sur indice - Options sur devise
2018 8 mars 2018 036-18 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2018 7 mars 2018 035-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 6 mars 2018 034-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 2 mars 2018 033-18 Rajustement de contrat anticipé - Student Transportation Inc. (STB) - Plan d’Arrangement
2018 1 mars 2018 032-18 Appel de déclarations d’intérêt - Programmes de maintien de marché suivant la prolongation des heures de négociation
2018 26 février 2018 031-18 Autocertification- Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours des options
2018 23 février 2018 030-18 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2018 20 février 2018 029-18 Autocertification - Modifications à l'article 6381 des règles de Bourse de Montréal inc.
2018 15 février 2018 028-18 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (entrée en vigueur le 1 mars 2018)
2018 15 février 2018 027-18 Mission, vision, priorités en matière de conformité et initiatives de la Division de la réglementation en 2018
2018 12 février 2018 026-18 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de la Bourse afin de modifier l'heure d'échéance des BAX et des options sur BAX
2018 12 février 2018 025-18 Sollicitation de commentaires - Modification des règles de la Bourse afin d'hamoniser et clarifier les règles relatives aux ordres fermes et aux opérations pré-arrangées
2018 12 février 2018 024-18 Sollicitation de commentaires - Modification des règles et procédures de la Bourse afin d'étendre les contrats à terme sur actions aux parts de fonds négociés en bourse et aux parts de fiducie
2018 12 février 2018 023-18 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 9 février 2018 022-18 Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes - “ contrats à terme sur actions ”
2018 8 février 2018 021-18 Comité spécial de la Division de la réglementation - Appel de candidatures
2018 7 février 2018 020-18 Autocertification Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois en ce qui concerne l’unité minimale de fluctuation des prix Modification de l’article 15506 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2018 7 février 2018 019-18 Nouveau participant agréé - Citadel Securities Canada ULC
2018 7 février 2018 018-18 Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
2018 6 février 2018 017-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 5 février 2018 016-18 Rajustement de contrat anticipé- Avigilon Corporation (AVO)- Acquisition
2018 2 février 2018 015-18 Autocertification - Modifications à l’article 6380c des Règles 
de Bourse de Montréal Inc.
2018 2 février 2018 014-18 Autocertification - Introduction des Articles 6024 et 6376a
 et Modifications aux Articles 6392 et 6633
 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2018 31 janvier 2018 013-18 Erratum - Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes “ Contrats à terme sur actions ”
2018 30 janvier 2018 012-18 Exécution des transactions
2018 25 janvier 2018 011-18 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Valeurs Mobilières TD Inc.
2018 22 janvier 2018 010-18 Programme de cotation en cents – remplacement des classes
2018 22 janvier 2018 009-18 Contrats à terme additionnels sur actions canadiennes “ Contrats à terme sur actions ”
2018 19 janvier 2018 008-18 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB BetaPro Contrats à court terme S&P 500 VIX haussier quotidien 2x (HVU)
2018 16 janvier 2018 007-18 DEMANDE DE PROPOSITION - Maintien de marché pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2018 12 janvier 2018 006-18 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Contrats à court terme S&P 500 VIX haussier quotidien 2x (HVU) -Regroupement d’actions
2018 11 janvier 2018 005-18 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2018 11 janvier 2018 004-18 Rajustement de contrat anticipé Pure Industrial Real Estate Trust (AAR.UN)-Acquisition
2018 10 janvier 2018 003-18 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2018 8 janvier 2018 002-18 Nouvelle classe d’options sur actions
2018 5 janvier 2018 001-18 DOCUMENTS D’INFORMATION CLÉS POUR LA RÉGLEMENTATION PRIIPS DE L’UNION EUROPÉENNE
2017 29 décembre 2017 187-17 Autocertification - Exécution des transactions
2017 28 décembre 2017 186-17 Rajustement de contrat final Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (POT et FPO) - Fusion et retrait de la cote
2017 28 décembre 2017 185-17 Rajustement de contrat final Agrium Inc. (AGU et FGA) - Fusion et retrait de la cote
2017 20 décembre 2017 184-17 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 4 janvier 2018)
2017 18 décembre 2017 183-17 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF) Dividende Spécial en espèces
2017 14 décembre 2017 182-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 14 décembre 2017 181-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017 14 décembre 2017 180-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice et options sur devise
2017 13 décembre 2017 179-17 Démission d'un participant agréé étranger - Getco LLC
2017 13 décembre 2017 178-17 Démission d'un participant agréé - Corporation ITG Canada
2017 13 décembre 2017 177-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 12 décembre 2017 176-17 Modification relative aux limites de position - Options sur fonds d’actions négociés en bourse
2017 12 décembre 2017 175-17 Autocertification - Modification de l’article 6651 de Bourse de Montréal Inc. relative aux limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse
2017 6 décembre 2017 174-17 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2017 5 décembre 2017 173-17 Renouvellement du programme de formation de nouveaux négociateurs sur les contrats à terme - Appel de candidatures
2017 4 décembre 2017 172-17 Mise à jour du site internet de la Division de la réglementation
2017 30 novembre 2017 171-17 ERRATUM - Autocertification - Réforme des programmes de maintien de marché - Modification des articles 6395 et 6820 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. et d'autres Règles accessoires
2017 27 novembre 2017 170-17 Autocertification - Réforme des programmes de maintien de marché - Modification des articles 6395 et 6820 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. et d'autres Règles Accessoires
2017 23 novembre 2017 169-17 Programme de formation de nouveaux négociateurs sur les options sur actions - ronde de sélection supplémentaire - appel de candidatures
2017 22 novembre 2017 168-17 Jours fériés et fermetures hâtives 2017-2018
2017 21 novembre 2017 167-17 Rajustement de contrat final- Teck Resources Limited (TECK ET FTK)-Dividende Spécial en espèces
2017 14 novembre 2017 166-17 Sollicitation de commentaires - Modifications des Règles et des Procédures de Bourse de Montréal Inc. afin d'élargir la définition de personne approuvée
2017 14 novembre 2017 165-17 Sollicitation de commentaires - Modification des Règles et des Procédures de Bourse de Montréal Inc. relativement à la prolongation de ses heures de négociation
2017 14 novembre 2017 164-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 14 novembre 2017 163-17 Sollicitation de commentaires - Introduction de limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme
2017 14 novembre 2017 162-17 Sollicitation de commentaires - Modification de l'article 15506 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2017 14 novembre 2017 161-17 Sollicitation de commentaires - Modification des procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations de Bourse de Montréal Inc.
2017 13 novembre 2017 160-17 Rajustement de contrat final - Québecor Inc. (QBR) - Fractionnement d’actions
2017 10 novembre 2017 159-17 Modification de l’heure de clôture de négociation applicable aux options sur indice SXO SXJ SXV
2017 9 novembre 2017 158-17 Rajustement de contrat anticipé- Québecor Inc. (QBR.B)- Fractionnement d’actions
2017 8 novembre 2017 157-17 Déclaration des positions en cours importantes (LOPR) - Regroupement des positions sur options et des positions sur contrats à terme sur actions
2017 7 novembre 2017 156-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 2 novembre 2017 155-17 Rajustement de contrat final- Dominion Diamond Corporation (DDC)-Acquisition
2017 1 novembre 2017 154-17 Nouveau participant agréé étranger - Freshwater Securities LLC
2017 1 novembre 2017 153-17 Nouveau participant agréé étranger - XTX Markets Limited
2017 26 octobre 2017 152-17 Rajustement de contrat anticipé- Groupe Aecon Inc. (ARE)- Aquisition
2017 25 octobre 2017 151-17 Autocertification - Pratiques de négociation - Modifications aux articles 5002 et 6652 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2017 24 octobre 2017 150-17 Autocertification - Manipulation ou pratiques trompeuses de négociation - Modifications à l'article 6306 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2017 23 octobre 2017 149-17 Changement de nom
2017 18 octobre 2017 148-17 Audience devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - Scotia Capital Inc.
2017 11 octobre 2017 147-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 11 octobre 2017 146-17 Nouvelle classe d’options sur actions
2017 6 octobre 2017 145-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 6 octobre 2017 144-17 Rajustement de contrat final- MacDonald, Dettwiler and Associates Ltd. (MDA)- CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE ET DE CUSIP
2017 5 octobre 2017 143-17 Rajustement de contrat final Veresen Inc. (VSN) Acquisition et Retrait de la cote (Suivi)
2017 5 octobre 2017 142-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017 5 octobre 2017 141-17 Limites de position, options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2017 4 octobre 2017 140-17 Rajustement de contrat final - Veresen Inc. (VSN) - Acquisition et Retrait de la cote
2017 3 octobre 2017 139-17 Rajustement de contrat anticipé Metro Inc. (MRU) & Le Groupe Jean Coutu Inc. (PJC.A)-Acquisition
2017 29 septembre 2017 138-17 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation
2017 26 septembre 2017 137-17 Sollicitation de commentaires - Modifications des procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées de Bourse de Montréal Inc.
2017 25 septembre 2017 136-17 Rajustement de contrat final Gluskin Sheff + Associates Inc. (GS)-Dividende Spécial en espèces
2017 22 septembre 2017 135-17 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty- Corporation (LIF) Dividende Spécial en espèces
2017 22 septembre 2017 134-17 Sollicitation de commentaires - Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours des options
2017 20 septembre 2017 133-17 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2017 18 septembre 2017 132-17 Rajustement de contrat final - Trilogy Energy Corp. (TET)- Fusion et Retrait de la cote (Suivi)
2017 15 septembre 2017 131-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 14 septembre 2017 130-17 Rajustement de contrat final - Trilogy Energy Corp. (TET) - Fusion et Retrait de la cote
2017 14 septembre 2017 129-17 Rajustement de contrat final- BMO FNBs (ZEO and ZEB)- Changement de nom et CUSIP
2017 13 septembre 2017 128-17 Obligations de supervision et de conformité - Publication de lignes directrices
2017 12 septembre 2017 127-17 Autocertification - Établissement d'un processus d'enchères
2017 11 septembre 2017 126-17 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2017 11 septembre 2017 125-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 1 septembre 2017 124-17 Orientations réglementaires sur les rapports relatifs à l’accumulation de positions en cours («LOPR») et inspection spéciale de la Division de la réglementation concernant LOPR
2017 24 août 2017 123-17 Nouvelles classes d’options sur FNB
2017 16 août 2017 122-17 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (entrée en vigueur le 1er septembre 2017)
2017 15 août 2017 121-17 Démission d'un participant agréé - Pollitt & Co. Inc.
2017 15 août 2017 120-17 Démission d'un participant agréé - Dundee Securities Ltd.
2017 14 août 2017 119-17 Autocertification - Modification des procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations de Bourse de Montréal Inc.
2017 14 août 2017 118-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 11 août 2017 117-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 7 août 2017 116-17 Autocertification - Modification des règles de Bourse de Montréal Inc. concernant le passage au Règlement à T+2
2017 2 août 2017 115-17 Contrats à terme additionnels sur actions Canadiennes “ Contrats à terme sur actions ”
2017 2 août 2017 114-17 Rajustement de contrat final- Silver Standard Resources Inc. (SSO)- Changement de nom, symbole et de CUSIP
2017 31 juillet 2017 113-17 Rajustement de contrat final Amaya Inc. (AYA )- Changement de nom, symbole et de CUSIP
2017 21 juillet 2017 112-17 Rajustement de contrat anticipé Dominion Diamond Corp (DDC) - Plan d’arrangement
2017 21 juillet 2017 111-17 Autocertification - Liquidation des positions excédant les limites
2017 12 juillet 2017 110-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017 12 juillet 2017 109-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2017 12 juillet 2017 108-17 Autocertification - Utilisation obligatoire de la fonctionnalité de SDU
2017 11 juillet 2017 107-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 11 juillet 2017 106-17 Nouveau participant agréé étranger - Life Trading UK Limited
2017 10 juillet 2017 105-17 Rajustement de contrat anticipé Trilogy Energy Corp. (TET) et Paramount Resources Ltd. (POU) - Fusion
2017 7 juillet 2017 104-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 5 juillet 2017 103-17 Rajustement de contrat final Bellatrix Exploration Ltd. (BXE) -Regroupement d’actions
2017 5 juillet 2017 102-17 Rajustement de contrat final Groupe Canam Inc. (CAM) - Acquisition
2017 4 juillet 2017 101-17 Rajustement de contrat final Brookfield Asset Management Inc. (BAM)- Scission d’actions (Suivi)
2017 30 juin 2017 100-17 Démission d'un participant agréé étranger - Marquette Partners, L.P.
2017 28 juin 2017 099-17 Rajustement de contrat final Penn West Petroleum Ltd. (PWT) - Changement de CUSIP, symbole et nom
2017 28 juin 2017 098-17 Réintroduction d’une classe d’option - Spartan Energy Corp. (SPE)
2017 22 juin 2017 097-17 Rajustement de contrat final Savanna Energy Services Corp. (SVY)- Acquisition
2017 22 juin 2017 096-17 Rajustement de contrat final- Spartan Energy Corp. (SPE)- Regroupement d’actions
2017 21 juin 2017 095-17 Nouvelle classe d’options sur actions
2017 20 juin 2017 094-17 Réintroduction d’une classe d’option- Waste Connections Inc. (WCN)
2017 20 juin 2017 093-17 Sollicitation de commentaires - Modification des procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations de Bourse de Montréal Inc.
2017 19 juin 2017 092-17 Rajustement de contrat final The North West Company Inc. (NWC) - Changement de CUSIP
2017 19 juin 2017 091-17 Rajustement de contrat final Canadian Energy Services & Technology Corp. (CEU) - Changement de CUSIP et nom
2017 15 juin 2017 090-17 Rajustement de contrat final- DH Corporation (DH)- Plan d’arrangement
2017 14 juin 2017 089-17 Rajustement de contrat final- Labrador Iron Ore Royalty Corporation (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2017 14 juin 2017 088-17 Changement de nom -iShares Canadian Short Term Bond Index ETF
2017 12 juin 2017 087-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 12 juin 2017 086-17 Rajustement de contrat anticipé Agrium Inc. (AGU) & Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (POT) - Fusion entre égaux – mise à jour
2017 6 juin 2017 085-17 Rajustement de contrat final Canyon Services Group Inc. (FRC) - Plan d’arrangement
2017 6 juin 2017 084-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 5 juin 2017 083-17 Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct (AED) aux marchés - Foire aux questions
2017 2 juin 2017 082-17 Rajustement de contrat final-Waste Connections, Inc. (WCN)- Fractionnement d’actions
2017 2 juin 2017 081-17 Rajustement de contrat final- Wi-LAN Inc. (WIN) Changement de CUSIP, symbole et nom
2017 31 mai 2017 080-17 Réintroduction d’une classe d’option et contrats à terme sur action
2017 31 mai 2017 079-17 Sollicitation de commentaires - Liquidation des positions excédant les limites
2017 31 mai 2017 078-17 Sollicitation de commentaires - Opérations sur la base du cours de clôture
2017 29 mai 2017 077-17 Rajustement de contrat final- Brookfield Asset Management Inc. (BAM and FBM)-Scission d’actions
2017 29 mai 2017 076-17 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Contrats à court terme S&P 500 VIX haussier quotidien 2x (HVU)- Regroupement d’actions (Suivi)
2017 26 mai 2017 075-17 Rajustement de contrat final- FNB BetaPro Contrats à court terme S&P 500 VIX haussier quotidien 2x (HVU)- Regroupement d’actions
2017 24 mai 2017 074-17 Rajustement de contrat final- CCL Industries Inc. (CCL) - Fractionnement d’actions
2017 24 mai 2017 073-17 Rajustement de contrat final - Silver Wheaton Corp. (SLW)- Changement de CUSIP, symbole et nom
2017 23 mai 2017 072-17 Rajustement de contrat anticipé Bellatrix Exploration Ltd.(BXE) Regroupement d’unités
2017 19 mai 2017 071-17 Rajustement de contrat final Painted Pony Petroleum Ltd. - (PPY)Changement de CUSIP, symbole et nom
2017 19 mai 2017 070-17 Rajustement de contrat anticipé BetaPro S&P 500 VIX Short-Term Futures 2x Daily Bull ETF - HVU Regroupement d’actions
2017 17 mai 2017 069-17 Lancement d’un programme de formation de nouveaux négociateurs sur les options sur actions - appel de candidatures
2017 16 mai 2017 068-17 Sollicitation de commentaires - Établissement d'un processus d'enchères - Introduction de l'article 6369B et modification des articles 6007, 6368, 6371, 6372, 6375 et 6391 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2017 16 mai 2017 067-17 Taille maximale des ordres - Taille maximale des ordres sur stratégie pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans
2017 15 mai 2017 066-17 Sollicitation de commentaires - Modifications des procédures quant à l’exécution de stratégies des options de la bourse afin de rendre obligatoire l’utilisation de la fonctionnalité de «stratégies définies par l’utilisateur» pour les participants agréés. Modifications des procédures applicables à l’exécution de stratégies quant aux contrats à terme et des options sur contrats à terme de la bours
2017 15 mai 2017 065-17 Rajustement de contrat final - Silver Wheaton Corp. (SLW) Changement de CUSIP, symbol et nom
2017 12 mai 2017 064-17 Autocertification - Modification de la Règle Quinze de Bourse de Montréal Inc. aux fins de mise à jour de la limitation de la responsabilité de S&P
2017 10 mai 2017 063-17 Introduction d’un processus d’amendes pour infractions mineures
2017 9 mai 2017 062-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 8 mai 2017 061-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 3 mai 2017 060-17 Nouvelles classes d’options sur actions
2017 2 mai 2017 059-17 Changement de nom d’un participant agréé étranger - Spire Europe Limited
2017 2 mai 2017 058-17 Rajustement de contrat anticipé Pembina Pipeline Corporation (PPL) et Veresen Inc. (VSN) - Entente d’acquisition
2017 2 mai 2017 057-17 Rajustement de contrat anticipé Waste Connections Inc. (WCN) - Fractionnement d’actions
2017 1 mai 2017 056-17 Transformation et changement de nom d’un participant agréé étranger - Goldman, Sachs & Co.
2017 1 mai 2017 055-17 Groupe des usagers de la réglementation - Liste des membres
2017 28 avril 2017 054-17 Rajustement de contrat final Milestone Apartments Real Estate Investment Trust (MST.UN) - Acquisition
2017 28 avril 2017 053-17 Rajustement de contrat anticipé Canam Group Inc. (CAM) - Plan d’arrangement
2017 26 avril 2017 052-17 Prolongation de la période de sollicitation de commentaires - Modification des Règles de Bourse de Montréal Inc. afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la règlementation
2017 25 avril 2017 051-17 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Nomura International PLC Inc.
2017 20 avril 2017 050-17 Rajustement de contrat anticipé Trican Well Service Ltd. (TCW) & Canyon Services Group Inc. (FRC) Fusion entre égaux
2017 13 avril 2017 049-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017 13 avril 2017 048-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2017 11 avril 2017 047-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 11 avril 2017 046-17 Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés
2017 7 avril 2017 045-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 5 avril 2017 044-17 Démission d'un participant agréé - UBS valeurs mobilières Canada Inc.
2017 5 avril 2017 043-17 Nouveau participant agréé étranger - Mako Global Derivatives Partnership LLP
2017 31 mars 2017 042-17 Mizuho Securities USA Inc. - Transformation et changement de nom d’un participant agréé étranger
2017 29 mars 2017 041-17 Nouvelle classe d’option sur action
2017 28 mars 2017 040-17 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF)-Dividende Spécial en espèces
2017 24 mars 2017 039-17 Étape de non-annulation pour contrats à terme sur indices et contrats à terme sur actions
2017 22 mars 2017 038-17 Sollicitation de commentaires - Modification des Règles de Bourse de Montréal Inc. afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la règlementation
2017 21 mars 2017 037-17 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 6651 de Bourse de Montréal Inc. relative aux limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse
2017 21 mars 2017 036-17 Rajustement de contrat final- Manitoba Telecom Inc. (MBT) Plan d’arrangement (Suivi)
2017 17 mars 2017 035-17 Rajustement de contrat final Manitoba Telecom Services Inc. (MBT) - Plan d’arrangement
2017 16 mars 2017 034-17 Rajustement de contrat anticipé DH Corporation (DH) - Entente d’acquisition
2017 13 mars 2017 033-17 Sollicitation de commentaires - Manipulation ou pratiques trompeuses de négociation - Modifications à l’article 6306 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2017 10 mars 2017 032-17 Plan d’arrangement Savanna Energy Services (SVY) - Annonce d’acquisition
2017 8 mars 2017 031-17 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 8 mars 2017 030-17 Limites de position pour 39 nouveaux contrats à terme sur actions canadiennes
2017 6 mars 2017 029-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 6 mars 2017 028-17 Rajustement de contrat anticipé Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2017 6 mars 2017 027-17 Démission d'un participant agréé étranger - Royal Bank of Scotland PLC (The)
2017 24 février 2017 026-17 Audience devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. — Offre de règlement - Nomura International PLC
2017 24 février 2017 025-17 Traitement des demandes d’information auprès de la Division de la réglementation
2017 21 février 2017 024-17 Autocertification - Taux CDOR - Taux CORRA
2017 17 février 2017 023-17 Priorités de la Division de la réglementation 2017
2017 14 février 2017 022-17 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (LOPR) - Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2017 14 février 2017 021-17 Modification des heures de négociation - Contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBW, OBX, OBY, OBZ) - Contrat à terme 30 jours sur le taux repo à un jour (ONX) - Contrat à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2017 10 février 2017 020-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 8 février 2017 019-17 NOUVELLES CLASSES D’OPTIONS SUR ACTIONS
2017 6 février 2017 018-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 3 février 2017 017-17 Contrats à terme additionnels sur actions Canadiennes - Contrats à terme sur actions ”
2017 3 février 2017 016-17 Rajustement de contrat final- Open Text Corporation (OTC)- Changement de symbole
2017 31 janvier 2017 015-17 Rajustement de contrat final Pan American Silver Corp. (PAA) Changement de symbole
2017 20 janvier 2017 014-17 Rajustement de contrat anticipé Milestone Apartments REIT (MST) - Plan d’arrangement
2017 17 janvier 2017 013-17 Autocertification - Modification des articles 6676, 6791, 6795 et 6795.2 des Règles de Bourse de Montréal Inc. visant à adopter un nouveau taux de référence pour établir le prix de règlement final des options sur devises
2017 17 janvier 2017 012-17 Décision disciplinaire - Offre de règlement - ABN AMRO Clearing Chicago LLC
2017 16 janvier 2017 011-17 Réintroduction d’une classe d’option - Paramount Resources Ltd. (POU)
2017 13 janvier 2017 010-17 Nomination de la vice-présidente et chef des affaires réglementaires de Bourse de Montréal Inc.
2017 13 janvier 2017 009-17 Limites de position pour contrats à terme sur contrats actions
2017 13 janvier 2017 008-17 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2017 11 janvier 2017 007-17 Rajustement de contrat final Horizons ETFs (HOU, HOD, HNU, HND, HXU, HXD, HFU, HFD, HEU, HED, HGU, HGD, HIX) - Changement de CUSIP et nom - (suivi)
2017 11 janvier 2017 006-17 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2017 10 janvier 2017 005-17 Rajustement de contrat final Paramount Resources Ltd. (POU) - Scission d’actions (Suivi)
2017 5 janvier 2017 004-17 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2017 5 janvier 2017 003-17 Changement de nom - HudBay Minerals Inc.
2017 4 janvier 2017 002-17 Rajustement de contract final Open Text Corporation. (OTC) Fractionnement d’actions
2017 4 janvier 2017 001-17 Rajustement de contract final Paramount Resources Ltd. (POU) Scission d’actions
2016 30 décembre 2016 173-16 Démission d'un participant agréé étranger - Tyler Capital Partners LLP
2016 30 décembre 2016 172-16 Rajustement de contrat final Horizons ETFs (HOU, HOD, HNU, HND, HXU, HXD, HFU, HFD, HEU, HED, HGU, HGD, HIX) - Changement de CUSIP et nom
2016 29 décembre 2016 171-16 Rajustement de contrat final TransForce Inc. (TFI) - Changement de CUSIP, symbole et nom
2016 22 décembre 2016 170-16 Rajustement de contrat anticipé Open Text Corporation. (OTC) - Fractionnement d’actions
2016 20 décembre 2016 169-16 Clarifications concernant les stratégies acceptables impliquant le recours aux contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) et aux options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
2016 20 décembre 2016 168-16 Rajustement de contrat anticipé Paramount Resources Ltd. (POU) - Scission d’actions
2016 16 décembre 2016 167-16 Rajustement de contrat final-SUIVI Yamana Gold Inc. (YRI) Expiration des droits de souscription
2016 12 décembre 2016 166-16 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés
2016 9 décembre 2016 165-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 8 décembre 2016 164-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 6 décembre 2016 163-16 Rajustement de contrat final Newmarket Gold Inc. (NMI) - Plan d’Arrangement (Suivi)
2016 5 décembre 2016 162-16 Rajustement de contrat final Kirkland Lake Gold Inc. (KLG) Plan d’Arrangement (Final)
2016 5 décembre 2016 161-16 Rajustement de contrat final Newmarket Gold Inc. (NMI) Plan d’Arrangement (Final)
2016 1 décembre 2016 160-16 Limites de position pour contrats à terme sur actions
2016 29 novembre 2016 159-16 Nouveau produit - Inscription de contrats à terme sur actions canadiennes
2016 29 novembre 2016 158-16 Rajustement de contrat final Teck Resources Limited (TCK) Changement de symbole
2016 29 novembre 2016 157-16 Options hebdomadaires - Ajout d’échéances hebdomadaires multiples à toutes les classes d’options hebdomadaires
2016 29 novembre 2016 156-16 Sanctions disciplinaires - Publication de lignes directrices
2016 29 novembre 2016 155-16 Appel de candidatures - Groupe des usagers de la réglementation
2016 28 novembre 2016 154-16 ERRATUM Nouvelle classe d’options sur actions
2016 28 novembre 2016 153-16 Nouvelle classe d’options sur actions
2016 28 novembre 2016 152-16 Stratégies acceptables impliquant le recours aux contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) et aux options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
2016 24 novembre 2016 151-16 Jours fériés et fermetures hâtives 2016-2017
2016 24 novembre 2016 150-16 Suivi Yamana Gold Inc. (YRI) - Émission de Droits de Souscription
2016 23 novembre 2016 149-16 Déclaration des positions en cours importantes (LOPR) pour les contrats à terme sur actions
2016 23 novembre 2016 148-16 Autocertification - Modification des règles et des procédures de Bourse de Montréal inc. pour permettre le lancement de contrats à terme sur actions canadiennes
2016 22 novembre 2016 147-16 Rajustement de contrat final Yamana Gold Inc. (YRI) - Émission de Droits de Souscription
2016 22 novembre 2016 146-16 Sollicitation de commentaires - Introduction d’un processus d’amendes pour infractions mineures - Adoption des articles 4220 à 4224 de la Règle Quatre de Bourse de Montréal inc. et abrogation de l’article 6389A de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2016 14 novembre 2016 145-16 Modification des heures de négociation - Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ), de cinq ans (CGF), de dix ans (CGB), de 30 ans (LGB) et options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB)
2016 9 novembre 2016 144-16 Performance Sports Group Ltd. (PSG) - Retrait de la cote
2016 9 novembre 2016 143-16 Limites de position − Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 9 novembre 2016 142-16 Rajustement de contrat final Westport Fuel Systems Inc. (WPT) - Changement de symbole
2016 7 novembre 2016 141-16 SUIVI Pacific Exploration & Production Corporation (PRE2) - Avance des échéances
2016 4 novembre 2016 140-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 2 novembre 2016 139-16 Démission d'un participant agréé étranger - OFE Trading LLC
2016 1 novembre 2016 138-16 Rajustement de contrat final Pacific Exploration & Production Corporation - (PRE)
2016 1 novembre 2016 137-16 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (entrée en vigueur le 1er janvier 2017) - Retrait des frais de transmission interne pour les données de marché en temps réel - Nouveaux frais relatifs aux données utilisées à des fins d’acheminement d’ordres - Augmentation des frais de transmission interne pour les données de marché en temps réel et du tarif de connexion de SFTI
2016 1 novembre 2016 136-16 Performance Sports Group Ltd (PSG) - Suspension
2016 31 octobre 2016 135-16 Rajustement de contrat final ONEX Corporation (TSX: OCX) Changement de symbole
2016 31 octobre 2016 134-16 Rajustement de contrat final Enghouse Systems Ltd. (ESL) Changement de symbole
2016 31 octobre 2016 133-16 Rajustement de contrat final Colliers International Group Inc. (TSX: CIG) Changement de symbole
2016 31 octobre 2016 132-16 Rajustement de contrat final Shopify Inc. (TSX: SH) Changement de symbole
2016 28 octobre 2016 131-16 Audience devant le comité de discipline de Bourse de Montréal inc. - Offre de règlement - ABN AMRO Clearing Chicago LLC
2016 26 octobre 2016 130-16 Mise à jour (Suivi) Pacific Exploration & Production Corporation -(PRE)
2016 26 octobre 2016 129-16 Rajustement de contract anticipé Yamana Gold Inc. (YRI) Scission d’entreprise
2016 21 octobre 2016 128-16 Lancement d’un programme de formation de nouveaux négociateurs internationaux - Appel de candidatures
2016 20 octobre 2016 127-16 Modification de la demande de propositions - Maintien de marché pour les contrats à terme sur Obligations du Gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2016 17 octobre 2016 126-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2016 13 octobre 2016 125-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 11 octobre 2016 124-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 6 octobre 2016 123-16 Réintroduction d’une classe d’option Element Fleet Management Corp. - (EFN)
2016 30 septembre 2016 122-16 Lightstream Resources Ltd. (LTS) - Retrait de la cote
2016 30 septembre 2016 121-16 Rajustement de contrat final Pacific Exploration & Production Corporation (PRE) - Mise à jour (Suivi)
2016 30 septembre 2016 120-16 Rajustement de contrat anticipé Newmarket Gold Inc. (NMI) Annonce l’Acquisition par Kirkland Lake Gold Inc. (KLG)- Plan d’arrangement
2016 29 septembre 2016 119-16 Rajustement de contract final Element Financial Corporation(EFN) Scission d’actions
2016 28 septembre 2016 118-16 Sollicitation de commentaires - Introduction et radiation de classes et de séries d’options - Modifications aux articles 6394, 6605 et 6606 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2016 27 septembre 2016 117-16 Prolongation de la période de demande de propositions - Maintien de marché pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2016 26 septembre 2016 116-16 Démission d'un participant agréé étranger - Susquehanna Government Products, LLLP
2016 26 septembre 2016 115-16 Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Maple Canada Ltée
2016 26 septembre 2016 114-16 Démission d'un participant agréé étranger - J.P. Morgan Clearing Corp.
2016 26 septembre 2016 113-16 Démission d'un participant agréé - Global Securities Corporation
2016 21 septembre 2016 112-16 Réintroduction d’une classe d’option Brookfield Infrastructure Partners L.P. - (BIP)
2016 20 septembre 2016 111-16 Lightstream Resources Ltd (LTS) - Suspension
2016 19 septembre 2016 110-16 Renouvellement du programme de formation de nouveaux négociateurs – Appel de candidatures
2016 14 septembre 2016 109-16 Demande de propositions - Maintien de marché pour les contrats à terme sur Obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2016 14 septembre 2016 108-16 Rajustement de contrat final Kirkland Lake Gold Inc. (KGI) - Changement de symbole
2016 13 septembre 2016 107-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 12 septembre 2016 106-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 1 septembre 2016 105-16 Rajustement de contract final Brookfield Infrastructure Partners L.P. (BIP.UN) Fractionnement d’unités
2016 24 août 2016 104-16 Nouvelle classe d’option sur action
2016 11 août 2016 103-16 Rajustement de contrat anticipé Brookfield Infrastructure Partners L.P. (BIP.UN) -Fractionnement de parts
2016 9 août 2016 102-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 4 août 2016 101-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 3 août 2016 100-16 Avis de retrait-Mise en œuvre d’opérations liées intergroupes visant les contrats à terme et les options sur contrats à terme-Modifications des procédures relatives à l’exécution d’application et à l’exécution d’opérations pré-arrangées et introduction de nouvelles procédures applicables à l’exécution d’opérations liées intergroupes visant des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2016 3 août 2016 099-16 Avis de retrait - Modifications des modalités des limites de position sur les options - Modifications aux articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2016 2 août 2016 098-16 Programme de cotation en cents – Remplacement des classes
2016 19 juillet 2016 097-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2016 12 juillet 2016 096-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 5 juillet 2016 095-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 5 juillet 2016 094-16 Royal Gold Inc. (RGL) - Retrait de la cote
2016 4 juillet 2016 093-16 Programme de cotation en cents - remplacement de classes
2016 29 juin 2016 092-16 Rajustement de contract final - Concordia Healthcare Corp. (CXR) - CHANGEMENT DE CUSIP ET NOM
2016 29 juin 2016 091-16 Sollicitation de commentaires - Modification des règles et des procédures de Bourse de Montréal inc. pour permettre le lancement de contrats à terme sur actions
2016 29 juin 2016 090-16 Sollicitation de commentaires - Pratiques de négociation - Modifications aux articles 5002 et 6652 des Règles de Bourse de Montréal inc.
2016 22 juin 2016 089-16 Rajustement de contract final Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Scission d’entreprise - ERRATUM
2016 22 juin 2016 088-16 Sollicitation de commentaires - Mise à jour générale - Introduction de l’article 6663 et modifications aux articles 6121, 6369, 6369a, 6370, 6373, 6378 et 6654 des règles de Bourse de Montréal inc.
2016 22 juin 2016 087-16 Sollicitation de commentaires - Pratiques de négociation et supervision - Modifications des articles 4002, 4103, 6377, 6651 et 14157 des Règles de Bourse de Montréal inc. - Abrogation de la Politique C-1 – Demande de dispense à une limite de position
2016 22 juin 2016 086-16 Réintroduction d’une classe d’option - Brookfield Asset Management Inc. (BAM)
2016 21 juin 2016 085-16 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (entrée en vigueur le 1er juillet 2016) - Lancement du nouveau fil de données binaires du registre des ordres de Bourse de Montréal inc. (MX-0BF) - Modification des cotisations réglementation du marché
2016 21 juin 2016 084-16 Prolongation de la période de sollicitation de commentaires - Réforme des programmes de maintien de marché - Modification des articles 6395 et 6820 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc. et d’autres règles accessoires
2016 17 juin 2016 083-16 Démission d'un participant agréé - Wolverton Securities Ltd.
2016 16 juin 2016 082-16 Rajustement de contrat final iShares Gold Trust (IGT) - Retrait de la cote
2016 16 juin 2016 081-16 Nouvelle classe d’options sur actions
2016 14 juin 2016 080-16 Démission d'un participant agréé - Maple Futures Corp.
2016 13 juin 2016 079-16 Rajustement de contrat final Progressive Waste Solutions Ltd - (BIN) Acquisition et regroupement d’actions (Suivi)
2016 9 juin 2016 078-16 Rajustement de contrat anticipé iShares Gold Trust (IGT) - Retrait de la cote
2016 7 juin 2016 077-16 Changement de nom
2016 6 juin 2016 076-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 2 juin 2016 075-16 Réintroduction d’une classe d’option - Canadian Natural Resources Limited (CNQ)
2016 2 juin 2016 074-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 1 juin 2016 073-16 Rajustement de contract final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) - Scission d’entreprise
2016 31 mai 2016 072-16 Rajustement de contrat final Progressive Waste Solutions Ltd (BIN) - Acquisition et Regroupement d’actions
2016 31 mai 2016 071-16 Réintroduction des classes d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus (HOU)- FNB BetaPro Indice Plafonné Or Mondial Baissier Plus (HGD)
2016 30 mai 2016 070-16 Rajustement de contract final Canadian Natural Resources Limited (CNQ)-Scission d’actions
2016 27 mai 2016 069-16 Rajustement de contract final FNB BetaPro Indice Plafonné Or Mondial Baissier Plus (HGD) Regroupement d’actions
2016 27 mai 2016 068-16 Rajustement de contract final FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus (HOU) et (HOU4) Regroupement d’unités
2016 25 mai 2016 067-16 Rajustement de contract final FNBs Horizons HGU et HGU2 - Fractionnement d’unités
2016 24 mai 2016 066-16 Rajustement de contract final - RONA Inc. (RON)- Plan d’arrangement
2016 20 mai 2016 065-16 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (entrée en vigueur le 1er juin 2016) - Modification de la marche à suivre pour demander un regroupement aux fins du plafonnement des frais pour les stratégies à plusieurs pattes visant des options sur actions et des options sur FNB
2016 19 mai 2016 064-16 Options hebdomadaires - Augmentation du nombre de classes d’options hebdomadaires et lancement d’options hebdomadaires à échéances multiples pour certaines classes d’options
2016 18 mai 2016 063-16 Foire aux questions sur la déclaration des positions en cours importantes (LOPR)
2016 18 mai 2016 062-16 Rajustement de contrat anticipé Brookfield Asset Management (BAM.A) - Scission d’entreprise
2016 16 mai 2016 061-16 Rajustement de contract anticipé - FNBs Horizons HGD et HOU - Regroupement d’unités
2016 16 mai 2016 060-16 Rajustement de contract anticipé -FNBs Horizons HGU - Fractionnement d’unités
2016 12 mai 2016 059-16 Autocertification - Mise à jour des articles 15905 et 15922 de la Règle Quinze de Bourse de Montréal inc. relativement aux caractéristiques du contrat à terme 30 jours sur le taux repo à un jour (ONX)
2016 12 mai 2016 058-16 Autocertification - Modification de l’échéance des options mid-curve non-trimestrielles et trimestrielles sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification des articles 6763.9, 6764.9 et 6765.9 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2016 12 mai 2016 057-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 11 mai 2016 056-16 Sollicitation de commentaires - Réforme des programmes de maintien de marché - Modification des articles 6395 et 6820 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc. et d’autres règles accessoires
2016 11 mai 2016 055-16 Rajustement de contrat anticipé Canadian Natural Resources Limited (CNQ)- Plan d'arrangement
2016 9 mai 2016 054-16 Changement de nom - Brookfield Renewable Energy Partners L.P
2016 6 mai 2016 053-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 5 mai 2016 052-16 Rajustement de contrat final Uni-Sélect Inc. (UNS) - Fractionnement d’actions
2016 4 mai 2016 051-16 Nouvelle classe d’option sur action
2016 2 mai 2016 050-16 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés (Rapports LOPR): Lancement du portail LOPR
2016 2 mai 2016 049-16 Rajustement de contrat anticipé Manitoba Telecom Services Inc. (MBT) - Plan d'arrangement
2016 29 avril 2016 048-16 Modification au programme de rabais pour les fournisseurs de liquidité (effective au 1er juin 2016) - Modification au programme de rabais pour les nouveaux négociateurs (effective au 1er juin 2016)
2016 29 avril 2016 047-16 Rajustement de contrat anticipé Uni-Sélect Inc. (UNS) - Fractionnement d’actions
2016 29 avril 2016 046-16 CHANGEMENT À LA TAILLE MAXIMUM DES ORDRES - OPÉRATIONS MIXTES SUR LES CONTRATS À TERME SUR OBLIGATIONS DU GOUVERNMENT DU CANADA DE DIX ANS
2016 29 avril 2016 045-16 Pacific Exploration & Production Corporation (PRE) - Retrait de la cote
2016 25 avril 2016 044-16 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (entrée en vigueur le 1er juin 2016) - Modification du programme de rabais pour les fournisseurs de liquidité – Modification du programme de rabais pour les nouveaux négociateurs MX - Augmentation des frais de transaction client pour les contrats à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60 (SXF)
2016 21 avril 2016 043-16 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Scotia Capitaux Inc.
2016 20 avril 2016 042-16 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. (en vigueur le 1er mai 2016) - Modifications apportées aux programmes de rabais et de frais plafonnés pour les participants agréés (canadiens et étrangers) - Modifications apportées au programme de frais clients plafonnés relatif aux options sur actions - Regroupement des rabais plafonnés pour les stratégies à plusieurs pattes des opt
2016 20 avril 2016 041-16 Pacific Exploration & Production Corporation (PRE) - Suspension
2016 12 avril 2016 040-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2016 11 avril 2016 039-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 7 avril 2016 038-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ - ERRATUM
2016 6 avril 2016 037-16 Nouvelles classes d’options sur actions
2016 5 avril 2016 036-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 23 mars 2016 035-16 Sollicitation de commentaires - Mise à jour, nouvelles règles et règles à abroger - Introduction des articles 6024 et 6376a dans les règles de Bourse de Montréal inc. - Modifications aux articles 6392 et 6633 de la Règle six de la Bourse
2016 23 mars 2016 034-16 Sollicitation de commentaires - Exécution des transactions – Modifications aux Règles Cinq et Six et aux procédures de Bourse de Montréal inc.
2016 23 mars 2016 033-16 Rajustement de contract final Canadian Oil Sands Limited (COS) Acquisition (Final)
2016 22 mars 2016 032-16 Rajustement de contrat anticipé Bankers Petroleum Ltd. (BNK) - Plan d'arrangement
2016 15 mars 2016 031-16 Sollicitation de commentaires - Modification de l’échéance des options « mid-curve » non-trimestrielles et trimestrielles sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modifications des articles 6763.9, 6764.9 et 6765.9 de la Règle six de Bourse de Montréal inc.
2016 10 mars 2016 030-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 10 mars 2016 029-16 Nouvelle classe d’option sur action
2016 4 mars 2016 028-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 29 février 2016 027-16 Démission d'un participant agréé étranger - Barclays Capital Inc.
2016 24 février 2016 026-16 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal inc. - Offre de règlement - Scotia Capitaux inc.
2016 23 février 2016 025-16 Options sur actions à échéance hebdomadaire – changements relatifs aux classes d’options
2016 18 février 2016 024-16 Rajustement de contrat final Norbord Inc. (NBD) - Changement de symbole
2016 18 février 2016 023-16 Rajustement de contrat anticipé - Element Financial Corporation (EFN)- Scission d’actifs
2016 17 février 2016 022-16 Rajustement de contract final WestJet Airlines Ltd. (WJA) CHANGEMENT DE CUSIP
2016 12 février 2016 021-16 MODIFICATION DES ÉCARTS MINIMAUX POUR LES CONTRATS D’OPTIONS SUR ACTIONS, SUR FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE ET SUR INDICES FIN DU PROJET PILOTE ET MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME PERMANENT REMPLACEMENT DE CLASSES
2016 12 février 2016 020-16 Autocertification - Échanges physiques pour contrats (EFP), échanges d’instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR) et substitution d’instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme - Modifications aux articles 6815 et 6815A - Modifications aux procédures applicables à l’exécution et à la déclaration d’opérations d’échanges physiques pour contrats, d’échanges d’instruments dérivés
2016 10 février 2016 019-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 4 février 2016 018-16 Autocertification - Modification de l’article 15608 des Règles de Bourse de Montréal inc. - Modification du mode de calcul des limites de position pour le premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations
2016 3 février 2016 017-16 Rajustement de contrat anticipé RONA Inc. (RON) - Plan d'arrangement
2016 3 février 2016 016-16 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. - Entrée en vigueur le 1er avril 2016
2016 2 février 2016 015-16 Rajustement de contrat anticipé Amaya Inc. (AYA) - Acquisition
2016 1 février 2016 014-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2016 28 janvier 2016 013-16 Autocertification - Prix de règlement des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification aux procédures applicables aux prix de règlement quotidiens des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2016 25 janvier 2016 012-16 Rajustement de contrat final Cogeco Câble inc. (CCA) - Changement de CUSIP et nom
2016 21 janvier 2016 011-16 Autocertification - Mise à jour des règles et procédures de Bourse de Montréal inc. - Modifications aux Règles 6 et 15 de la Bourse - Modifications aux procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options - Modifications aux procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des contrats à terme et des options
2016 21 janvier 2016 010-16 Autocertification - Cotation en cents sur les contrats d’options - Fin du projet pilote et mise en place d’un programme permanent - Modifications à l’article 6624 des règles de la Bourse
2016 21 janvier 2016 009-16 Autocertification - Introduction d’opérations en bloc sur la base de la valeur de clôture de l’indice pour les contrats à terme sur indice S&P/TSX et sur indice sectoriel - Modification de l’article 6380 - Modification des procédures relatives à l’exécution d’opérations en bloc
2016 21 janvier 2016 008-16 Autocertification - Critère d’éligibilité pour les options sur indices - Modifications à l’article 6602 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2016 21 janvier 2016 007-16 Rajustement de contrat anticipé Progressive Waste Solutions Ltd. (BIN) - Fusion
2016 19 janvier 2016 006-16 Changement à la taille maximale des ordres - Options sur actions, indices, sur FBN et sur devises
2016 15 janvier 2016 005-16 Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2016 14 janvier 2016 004-16 Autocertification - Actualisation des Règles de Bourse de Montréal Inc. – Règles relatives aux exigences de marge et de capital - Abrogation de la Politique C-3
2016 13 janvier 2016 003-16 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indices sectoriels, options sur indice, options sur devise
2016 12 janvier 2016 002-16 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2016 8 janvier 2016 001-16 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 22 décembre 2015 150-15 Rajustement de contrat final Boardwalk Real Estate Investment Trust (BEI.UN) – Distribution Spéciale
2015 10 décembre 2015 149-15 Autocertification - Harmonisation des caractéristiques des produits et des règles de Bourse de Montréal inc. - Modifications aux Règles 6 et 15 de la Bourse
2015 8 décembre 2015 148-15 Nouvelle classe d’option sur action
2015 8 décembre 2015 147-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 2 décembre 2015 146-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 1 décembre 2015 145-15 Réintroduction des classes d’option sur FBN
2015 30 novembre 2015 144-15 Rajustement de contrat anticipé Boardwalk Real Estate Investment Trust (BEI.UN) – Distribution Spéciale
2015 25 novembre 2015 143-15 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro Indice Plafonné Or Mondial Haussier Plus - (HGU) Regroupement d’actions
2015 25 novembre 2015 142-15 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus - (HOU) Regroupement d’actions
2015 25 novembre 2015 141-15 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro S&P/TSX 60 Baissier Plus - (HXD) Regroupement d’actions
2015 25 novembre 2015 140-15 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz naturel Haussier Plus -(HNU) Regroupement d’actions
2015 24 novembre 2015 139-15 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation
2015 23 novembre 2015 138-15 Jours fériés et fermetures hâtives - 2015 / 2016
2015 18 novembre 2015 137-15 Rajustement de contrat anticipé FNBs Horizons HGU, HNU, HOU et HXD Regroupement d’actions
2015 11 novembre 2015 136-15 Nouveau participant agréé étranger - E D & F Man Capital Markets Inc.
2015 11 novembre 2015 135-15 Démission d'un participant agréé étranger - Jump Trading International
2015 11 novembre 2015 134-15 Sollicitation de commentaires - Mise à jour des règles et procédures de Bourse de Montréal inc. - Modifications aux règles 6 et 15 de la Bourse - Modifications aux procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options - Modifications aux procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2015 10 novembre 2015 133-15 Options à échéance hebdomadaire - Date de lancement des échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire - Liste des classes offertes
2015 9 novembre 2015 132-15 Limites de position et contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 5 novembre 2015 131-15 Autocertification - Modifications relatives aux systèmes de marge basée sur le risque - Modification aux articles 9001 et 9002 de la Règle Neuf de Bourse de Montréal inc.
2015 4 novembre 2015 130-15 Sollicitation de commentaires - Modification de l’article 15608 des Règles de Bourse de Montréal inc. - Modification du mode de calcul des limites de position pour le premier mois de livraison des contrats à terme sur obligations
2015 3 novembre 2015 129-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 2 novembre 2015 128-15 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation
2015 22 octobre 2015 127-15 Démission d'un participant agréé étranger - Nomura International Plc
2015 20 octobre 2015 126-15 Nouvelle classe d’option sur action
2015 19 octobre 2015 125-15 Rajustement de contrat final BMO S&P/TSX Laddered Preferred Share Index ETF (ZPR) - Changement de CUSIP et nom
2015 9 octobre 2015 124-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2015 8 octobre 2015 123-15 Rajustement de contrat anticipé Canexus Corporation (CUS) - Plan d’arrangement
2015 7 octobre 2015 122-15 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 7 octobre 2015 121-15 Rajustement de contrat anticipé Canadian Oil Sands Limited (COS) - Acquisition
2015 6 octobre 2015 120-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 23 septembre 2015 119-15 Nouvelles classes d’options sur actions
2015 23 septembre 2015 118-15 Sollicitation de commentaires - Échanges physiques pour contrats (EFP), échanges d’instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR) et substitution d’instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme - Modifications aux articles 6815 et 6815A - Modifications aux procédures applicables à l’exécution et à la déclaration d’opérations d’échanges physiques pour contrats, d’échanges d’instrume
2015 23 septembre 2015 117-15 Sollicitation de commentaires - Cotation en cents sur les contrats d’options - Fin du projet pilote et mise en place d’un programme permanent - Modifications à l’article 6624 des Règles de la Bourse
2015 23 septembre 2015 116-15 Sollicitation de commentaires - Modifications de l’article 6602 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc. - Critère d’éligibilité pour les options sur indices
2015 23 septembre 2015 115-15 Sollicitation de commentaires - Introduction d’opérations en bloc sur la base de la valeur de clôture de l’indice pour les contrats à terme sur indice S&P/TSX et sur indice sectoriel - Modification de l’article 6380 - Modification des procédures relatives à l’exécution d’opérations en bloc
2015 23 septembre 2015 114-15 Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés
2015 22 septembre 2015 113-15 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation
2015 17 septembre 2015 112-15 Démission d'un participant agréé étranger - Jefferies LLC
2015 16 septembre 2015 111-15 Rajustement de contrat final- Empire Company Limited (EMP.A) - Fractionnement d’actions
2015 14 septembre 2015 110-15 Avance des échéances Utilisation initiale – Catamaran Corporation (CCT1) - 18 septembre 2015
2015 14 septembre 2015 109-15 Avance des échéances Utilisation initiale – Talisman Energy Inc. (TLM1) - 18 septembre 2015
2015 11 septembre 2015 108-15 Lancement d’un programme de formation de nouveaux négociateurs - Appel de candidatures
2015 10 septembre 2015 107-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 9 septembre 2015 106-15 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Indice Plafonné de l’Énergie Haussier Plus - (HEU)
2015 4 septembre 2015 105-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 2 septembre 2015 104-15 Autocertification - Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire et modification de l’article 6637 de la Règle Six de Bourse de Montréal inc.
2015 21 août 2015 103-15 Rajustement de contrat final- FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Indice Plafonné de l'Énergie Haussier Plus (HEU) - Regroupement d’actions
2015 18 août 2015 102-15 Nouvelles classes d’options sur actions
2015 17 août 2015 101-15 Rajustement de contrat final Pacific Rubiales Energy Corporation (PRE) - Changement de CUSIP et nom
2015 12 août 2015 100-15 Autocertification - Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés - Modifications à l’article 14102 de la Règle Quatorze de Bourse de Montréal Inc.
2015 12 août 2015 099-15 Mise à jour des limites de position pour contrats à terme sur l’indice S&P/TSX 60 et contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60
2015 12 août 2015 098-15 Autocertification - Élimination des limites de position pour les contrats à terme standard sur l’indice S&P/TSX 60 (SXF) et les contrats à terme mini sur l’indice S&P/TSX 60 (SXM) - Modifications à l’article 15708 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2015 12 août 2015 097-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 7 août 2015 096-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 6 août 2015 095-15 Interruption de la solution de communication sécurisée externe EMX(Echoworx) et mise en place d'une solution de communication sécurisée interne TLS (Ironport) par la Division de la réglementation de Bourse de Montréal Inc.
2015 5 août 2015 094-15 Démission d'un participant agréé étranger - Exchange Connectivity, Inc.
2015 5 août 2015 093-15 Démission d'un participant agréé -Pace Securities Corp.
2015 5 août 2015 092-15 Nouveau participant agréé étranger - TradeLink Worldwide Ltd
2015 29 juillet 2015 091-15 Options et contrats à terme sur L'Indice Composé S&P/TSX banques (groupe industriel) et L’Indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX
2015 28 juillet 2015 090-15 Rajustement de contrat final - Canfor Pulp Products Inc. (CFX)- Dividende Spécial en espèces
2015 27 juillet 2015 089-15 Rajustement de contrat final Catamaran Corporation. (CCT) - Plan d’arrangement (Final)
2015 27 juillet 2015 088-15 Rajustement de contrat anticipé - Canfor Pulp Products Inc. (CFX)- Dividende Spécial
2015 20 juillet 2015 087-15 Mise à jour des limites de position pour options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2015 20 juillet 2015 086-15 Mise à jour des limites de position pour contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 15 juillet 2015 085-15 Autocertification - Abrogation des règles et politiques désuètes de Bourse de Montréal inc. - Modifications aux Règles 1 et 6 - Modifications aux Politiques T-1 et T-4
2015 15 juillet 2015 084-15 MODIFICATION DES ÉCARTS MINIMAUX POUR LES CONTRATS D’OPTIONS SUR ACTIONS, SUR FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE ET SUR INDICES REMPLACEMENT DE CLASSES - ERRATUM
2015 15 juillet 2015 083-15 MODIFICATION DES ÉCARTS MINIMAUX POUR LES CONTRATS D’OPTIONS SUR ACTIONS, SUR FONDS NÉGOCIÉS EN BOURSE ET SUR INDICES- REMPLACEMENT DE CLASSES
2015 13 juillet 2015 082-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2015 10 juillet 2015 081-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 9 juillet 2015 080-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 7 juillet 2015 079-15 Rajustement de contrat final Calloway Real Estate Investment Trust (CWT.UN) - Changement de nom, symbole et CUSIP
2015 7 juillet 2015 078-15 Rajustement de contrat final Legacy Oil + Gas Inc. (LEG) Plan d’arrangement (Suivi)
2015 6 juillet 2015 077-15 Rajustement de contrat final Legacy Oil + Gas Inc. (LEG) - Plan d’arrangement
2015 3 juillet 2015 076-15 Rajustement de contrat final AuRico Gold Inc. (AUQ) Plan d’arrangement
2015 3 juillet 2015 075-15 Rajustement de contrat final Alamos Gold Inc. (AGI) Plan d’arrangement
2015 23 juin 2015 074-15 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2015 16 juin 2015 073-15 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions
2015 12 juin 2015 072-15 Rajustement de contrat final Continental Gold Limited (CNL) - Changement de nom et CUSIP
2015 11 juin 2015 071-15 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal inc. en vigueur le 1er juillet 2015
2015 10 juin 2015 070-15 Annonce de date de lancement - Nouveaux contrats à terme et options sur indices sectoriels : Indice composé S&P/TSX - Banques (groupe industriel) et Indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX
2015 9 juin 2015 069-15 Ajout de stratégies définies par l’utilisateur à l’égard des options sur actions
2015 9 juin 2015 068-15 Options à échéance hebdomadaire Fin du projet pilote et Expansion du nombre de classe d’options à échéance hebdomadaire
2015 5 juin 2015 067-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 5 juin 2015 066-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 4 juin 2015 065-15 Autocertification - Nouveaux contrats à terme et options sur indices sectoriels : Indice composé S&P/TSX - Banques (groupe industriel) (SXK) et Indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX (SXU) - Modifications aux articles 6602, 6651 6783, 6784, 6786 et 6788 de la Règle Six - Modification à l’article 14102 de la Règle Quatorze - Modifications aux articles 15755, 15758, 15759, 15760, 157
2015 3 juin 2015 064-15 Décision disciplinaire - BMO Nesbitt Burns Inc.
2015 3 juin 2015 063-15 Rajustement de contrat anticipé Legacy Oil & Gas Inc. (LEG) - Plan d’arrangement
2015 3 juin 2015 062-15 Sollicitation de commentaires - Modifications relatives aux systèmes de marge basée sur le risque - Modification de l’article 9002 de la Règle Neuf de Bourse de Montréal Inc.
2015 3 juin 2015 061-15 Sollicitation de commentaires - Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés - Modifications à l’article 14102 de la Règle Quatorze de Bourse de Montréal Inc.
2015 29 mai 2015 060-15 Démission d'un participant agréé étranger - Jane Street Capital, LLC
2015 27 mai 2015 059-15 Rajustement de contrat final FirstService Corporation (FSV) - Scission d’actions
2015 26 mai 2015 058-15 Rajustement de contrat anticipé Pacific Rubiales Energy Corp. (PRE) - Plan d’arrangement
2015 22 mai 2015 057-15 Mise à jour des limites de position pour contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada et options sur contrats à terme
2015 21 mai 2015 056-15 Autocertification - Modifications apportées à l’article 15608 des règles de Bourse de Montréal inc. - Modification du mode de calcul des limites de position
2015 21 mai 2015 055-15 Autocertification - Élimination de l’exigence d’approbation par le conseil d’administration des frais imposés par Bourse de Montréal Inc. - Modifications à l’article 3009 de la Règle Trois de la Bourse - Modifications aux articles 4.4 et 5 des Règles concernant la Division de la réglementation et Ajout de l’article 6.15 aux Règles concernant le Comité spécial de la réglementation
2015 20 mai 2015 054-15 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2015 15 mai 2015 053-15 Réintroduction d’une classe d’option Brookfield Asset Management Inc. - (BAM)
2015 14 mai 2015 052-15 Autocertification - Modification de la politique C-1 - Demandes de dispense aux limites de positions pour les contrepartistes véritables et à des fins de gestion de risques
2015 13 mai 2015 051-15 Sollicitation de commentaires - Introduction d’échéances multiples pour les options à échéance hebdomadaire et modification de l’article 6637 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2015 13 mai 2015 050-15 Rajustement de contrat final Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A)- Fractionnement d’actions -ERRATUM
2015 12 mai 2015 049-15 Rappel concernant les dates de déclaration des rapports LOPR
2015 11 mai 2015 048-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 7 mai 2015 047-15 ERRATUM Inclusion erronée d’obligations du gouvernement du Canada comme étant éligibles pour livraison sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)
2015 7 mai 2015 046-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 7 mai 2015 045-15 Rajustement de contrat final Société d’énergie Talisman Inc. (TLM)- Plan d’arrangement
2015 7 mai 2015 044-15 Autocertification - Rectification de l’article 6637 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2015 7 mai 2015 043-15 Autocertification - Mise à exécution des ordres fermes - Modifications aux procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées et Modifications aux articles 6121 et 6369 de la Règle Six
2015 6 mai 2015 042-15 Nouveau participant agréé étranger - Fluxion Capital Limited
2015 30 avril 2015 041-15 Sollicitation de commentaires - Abrogation des règles et politiques désuètes de Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux règles 1 et 6 - Modifications aux politiques T-1 et T-4
2015 30 avril 2015 040-15 Rajustement de contrat final Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A)- Fractionnement d’actions
2015 20 avril 2015 039-15 Rajustement de contrat anticipé Alamos Gold Inc. (AGI)- Fusion
2015 16 avril 2015 038-15 Rajustement de contrat anticipé Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Fractionnement d’actions
2015 15 avril 2015 037-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2015 10 avril 2015 036-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 8 avril 2015 035-15 Sollicitation de commentaires - Prix de règlement des contrats à terme sur Acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2015 7 avril 2015 034-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 1 avril 2015 033-15 Rajustement de contrat anticipé - Catamaran Corporation (CCT) - Acquisition
2015 1 avril 2015 032-15 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation
2015 30 mars 2015 031-15 Rappel – Programme incitatif de négociation du CGF (en vigueur le 1er avril 2015)
2015 30 mars 2015 030-15 Kyte Group Limited (The) - Nouvelle dénomination sociale
2015 27 mars 2015 029-15 Rajustement de contrat final Keyera Corp. (KEY) - Fractionnement d’actions
2015 26 mars 2015 028-15 Démission d'un participant agréé - Deutsche Bank valeurs mobilières limitée
2015 20 mars 2015 027-15 Allied Nevada Gold Corp. (ANV) - Retrait de la cote
2015 19 mars 2015 026-15 Autocertification - Ajout du 5e au 8e mois d’échéance trimestrielle et du 9e au 12e mois d’échéance trimestrielle des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois à la liste des valeurs mobilières et des dérivés pouvant faire l’objet d’opérations en bloc - Modification des procédures relatives à l’exécution d’opérations en bloc
2015 17 mars 2015 025-15 Rajustement de contrat final Gildan Activewear Inc. (GIL)- Fractionnement d’actions
2015 16 mars 2015 024-15 Rajustement de contrat final - Brookfield Residential Properties Inc. (BRP) Plan d’arrangement
2015 11 mars 2015 023-15 Allied Nevada Gold Corp. (ANV) - Suspension
2015 10 mars 2015 022-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 9 mars 2015 021-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 5 mars 2015 020-15 Rajustement de contrat final - Magna International Inc. (MG) - Fractionnement d’actions
2015 4 mars 2015 019-15 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (en vigueur le 1er avril 2015) - Mise en œuvre du programme incitatif de négociation du CGF
2015 2 mars 2015 018-15 Modification des écarts minimaux pour les contrats - d’options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indices, prolongation du projet pilote et remplacement de classes
2015 20 février 2015 017-15 Nouvelle classe d’option sur action
2015 20 février 2015 016-15 Rajustement de contrat anticipé Keyera Corp. (KEY) - Fractionnement d’actions
2015 17 février 2015 015-15 Rajustement de contrat anticipé FirstService Corporation (FSV) - Scission d’actifs
2015 12 février 2015 014-15 Autocertification - Méthode utilisée pour établir les limites de position - Modifications aux articles 15508, 15608, 15708, 15758, 15908, 15977, 15998.7 et 15999.10
2015 10 février 2015 013-15 Rajustement de contrat anticipé Gildan Activewear Inc. (GIL) Fractionnement d’actions
2015 5 février 2015 012-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2015 4 février 2015 011-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 4 février 2015 010-15 Rajustement de contrat final Metro Inc. (MRU) - Fractionnement d’actions
2015 22 janvier 2015 009-15 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus (HOU)
2015 21 janvier 2015 008-15 Nouvelles classes d’options sur actions
2015 16 janvier 2015 007-15 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus (HOU1) Regroupement d’unités (suivi)
2015 15 janvier 2015 006-15 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus (HOU) - Regroupement d’unités
2015 15 janvier 2015 005-15 IMAX Corporation (IMX) - Retrait de la cote
2015 13 janvier 2015 004-15 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. – BMO Nesbitt Burns Inc.
2015 12 janvier 2015 003-15 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2015 8 janvier 2015 002-15 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2015 7 janvier 2015 001-15 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 29 décembre 2014 176-14 Rajustement de contrat final Boardwalk Real Estate Investment Trust (BEI.UN) Dividende Spécial en espèces
2014 22 décembre 2014 175-14 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. (Entrée en vigueur le 1er avril 2015) - Augmentation des frais de transmission interne pour les données de marché en temps réel - Introduction de frais de transmission interne pour les données de marché en temps différé - Augmentation des frais mensuels pour la création de produits structurés et l’utilisation de données afin de produire
2014 18 décembre 2014 174-14 Rajustement de contrat anticipé - Talisman Energy Inc. (TLM)- Plan d’arrangement
2014 17 décembre 2014 173-14 Nouveau participant agréé étranger - Barak Capital G. T. Ltd.
2014 17 décembre 2014 172-14 Nouveau participant agréé étranger - Wedbush Securities Inc.
2014 17 décembre 2014 171-14 Démission d'un participant agréé étranger - KCG Americas LLC
2014 15 décembre 2014 170-14 Rajustement de contrat final Tim Hortons Inc. (THI) Plan d’arrangement (Suivi)
2014 15 décembre 2014 169-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 12 décembre 2014 168-14 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc. - Réduction du seuil des frais plafonnés relatifs aux options XIU - Prolongation du programme de dispense des frais relatifs aux EMF - Introduction de frais pour les données historiques
2014 12 décembre 2014 167-14 Nouvelle classe d'options sur actions
2014 12 décembre 2014 166-14 Rajustement de contrat final Tim Hortons Inc. (THI) Plan d’arrangement
2014 11 décembre 2014 165-14 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB - ERRATUM
2014 10 décembre 2014 164-14 Nouvelles classes d’options sur actions et options sur FNB
2014 9 décembre 2014 163-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 3 décembre 2014 162-14 Décision disciplinaire — Offre de règlement Goldman, Sachs & Co.
2014 3 décembre 2014 161-14 Rajustement de contrat final Amaya Gaming Group Inc. (AYA) - Changement de nom et CUSIP
2014 3 décembre 2014 160-14 Fusion entre Corporation Mackie Recherche Capital et Jennings Capital Inc.
2014 1 décembre 2014 159-14 Démission d'un participant agréé - MacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
2014 27 novembre 2014 158-14 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus - (HOU)
2014 21 novembre 2014 157-14 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro NYMEX Pétrole Brut Haussier Plus (HOU)- Regroupement d’actions
2014 12 novembre 2014 156-14 Décision disciplinaire - Offre de règlement - The Kyte Group Limited
2014 12 novembre 2014 155-14 Démission d'un participant agréé étranger - World Financial Desk LLC
2014 12 novembre 2014 154-14 Démission d'un participant agréé - Blackwatch Capital Corp.
2014 11 novembre 2014 153-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 10 novembre 2014 152-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 10 novembre 2014 151-14 Rajustement de contrat final - Genworth MI Canada Inc. (MIC)- Dividende Spécial en espèces
2014 7 novembre 2014 150-14 Dates d’inscription des options à échéance hebdomadaire - Projet pilote - Inscription de nouvelles échéances d’options : Options à échéance hebdomadaire
2014 6 novembre 2014 149-14 Newedge Canada Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2014 5 novembre 2014 148-14 Jours fériés et fermetures hâtives - 2014 / 2015
2014 5 novembre 2014 147-14 Rajustement de contrat final Dollarama Inc. (DOL)- Fractionnement d’actions
2014 3 novembre 2014 146-14 Rajustement de contrat final Bell Aliant (BA) - Acquisition (Suivi)
2014 30 octobre 2014 145-14 Rajustement de contrat final Bell Aliant (BA) - Acquisition
2014 29 octobre 2014 144-14 Rajustement de contrat final - Stantec Inc. (STN) - Fractionnement d’actions
2014 20 octobre 2014 143-14 Nouvelles classes d’options sur actions
2014 10 octobre 2014 142-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2014 8 octobre 2014 141-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 7 octobre 2014 140-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 1 octobre 2014 139-14 Modification à la liste de frais de Bourse de Montréal Inc. - Rapports relatifs à l’accumulation de positions pour les instruments dérivés soumis après l’échéance prescrite
2014 30 septembre 2014 138-14 Rajustement de contrat final - Augusta Ressource Corporation (AZC) Fusion (Suivi)
2014 30 septembre 2014 137-14 Lancement officiel des options à échéance hebdomadaire - Projet pilote : Inscription de nouvelles échéances d’options : Options à échéance hebdomadaire
2014 29 septembre 2014 136-14 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation - Report de la mise en œuvre
2014 29 septembre 2014 135-14 Sollicitation de commentaires - Méthode utilisée pour établir les limites de position et fréquences de publication des limites de position - Modifications aux articles 15508, 15608, 15908 et 15998.7
2014 29 septembre 2014 134-14 Rajustement de contrat final - Augusta Resource Corporation (AZC)- Fusion
2014 26 septembre 2014 133-14 Audition devant le comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - Goldman, Sachs & Co.
2014 24 septembre 2014 132-14 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2014 24 septembre 2014 131-14 Nouveau participant agréé étranger - TradeLink L.L.C.
2014 24 septembre 2014 130-14 Démission d'un participant agréé étranger - Hard Eight Futures, LLC
2014 24 septembre 2014 129-14 Rajustement de contrat final Saputo Inc. (SAP) - Fractionnement d’actions
2014 19 septembre 2014 128-14 Autocertification - Modification aux caractéristiques du contrat à terme sur Acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification à l’article 6807 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. - Unité de fluctuation minimale des prix
2014 19 septembre 2014 127-14 Rajustement de contrat anticipé Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) Dividende Spécial en espèces
2014 12 septembre 2014 126-14 Rajustement de contrat anticipé Dollarama Inc. (DOL) -Fractionnement d’actions
2014 12 septembre 2014 125-14 Rajustement de contrat anticipé - Stantec Inc. (STN)- Fractionnement d’actions
2014 11 septembre 2014 124-14 Rajustement de contrat anticipé Tim Hortons Inc. (THI)- Plan d’arrangement
2014 10 septembre 2014 123-14 Sollicitation de commentaires - Modifications apportées à l'article 15608 des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Modification du mode de calcul des limites de position
2014 10 septembre 2014 122-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 4 septembre 2014 121-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 4 septembre 2014 120-14 Nouvelles classes d’options sur actions
2014 4 septembre 2014 119-14 Autocertification - Modification des caractéristiques du contrat à terme sur Acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification à l'article 6807 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. - Unité de fluctuation minimale des prix
2014 2 septembre 2014 118-14 Fusion entre Jefferies Bache,LLC et Jefferies LLC
2014 29 août 2014 117-14 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc - Offre de règlement - The Kyte Group Limited
2014 29 août 2014 116-14 1er au 4e mois d'échéance trimestrielle des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Programme incitatif de liquidité concurrentiel
2014 29 août 2014 115-14 Erratum - Fichier des limites de position du premier mois de contrat des contrats à terme sur obligation du Gouvernement du Canada
2014 25 août 2014 114-14 Rappel aux participants agréés de la Bourse - Règlement sur la négociation électronique et l’accès électronique aux marchés - Article 6366 des règles de la Bourse
2014 25 août 2014 113-14 Fichier des limites de position du premier mois de contrat des contrats à terme sur obligation du Gouvernement du Canada
2014 20 août 2014 112-14 Modification de format du fichier des exigences de marges sur les contrats à terme de la Division de la réglementation
2014 12 août 2014 111-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 8 août 2014 110-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 8 août 2014 109-14 Rajustement de contrat final Nordion Inc. (NDN) - Plan d’arrangement
2014 7 août 2014 108-14 Rajustement de contrat anticipé - Saputo Inc. (SAP)- Fractionnement d’actions
2014 6 août 2014 107-14 Nouveau Participant Agréé Étranger Latour Trading LLC
2014 6 août 2014 106-14 Modifications aux étapes et heures de négociation des contrats pour les dérivés du marché monétaire inscrits à Bourse de Montréal Inc.
2014 5 août 2014 105-14 Rajustement de contrat anticipé Bell Aliant Inc.(BA) - Acquisition
2014 30 juillet 2014 104-14 Sollicitation de commentaires – Partie II - Modification des caractéristiques du contrat à terme sur Acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Modification de l’article 6807 de la Règle six de Bourse de Montréal Inc. - Unité de fluctuation minimale des prix
2014 28 juillet 2014 103-14 Autocertification - Interruption de la négociation suite au déclenchement d'un coupe-circuit à l'échelle du marché - Abrogation de la Politique T-3 (Coupe-circuit) et Modifications à la Règles Six
2014 18 juillet 2014 102-14 Changement de nom - Fonds iShares (FNB iShares)
2014 14 juillet 2014 101-14 Autocertification - Modifications à l’article 6368 des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Étapes de négociation et aux caractéristiques des contrats à terme sur taux d’intérêt et options sur contrats à terme inscrits à la Bourse de Montréal
2014 11 juillet 2014 100-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 11 juillet 2014 099-14 Rajustement de contrat final Canadian Energy Services & Technology Corp. (CEU) - Fractionnement d’actions
2014 10 juillet 2014 098-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2014 7 juillet 2014 097-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 27 juin 2014 096-14 Réintroduction de classes d’option sur FNB
2014 25 juin 2014 095-14 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF)- Dividende Spécial en espèces
2014 19 juin 2014 094-14 Report de lancement – Projet pilote : Inscription de nouvelles échéances d’options : Options à échéance hebdomadaire – Modification à l’article 6637 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2014 18 juin 2014 093-14 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro S&P/TSX plafonné finance Baissier Plus(HFD) Regroupement d’actions
2014 18 juin 2014 092-14 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro S&P/TSX plafonné énergie Baissier Plus (HED) - Regroupement d’actions
2014 17 juin 2014 091-14 Rajustement de contrat final Corporation Minière Osisko (OSK) - Plan d’arrangement (Suivi)
2014 17 juin 2014 090-14 Nouvelles classes d’options hebdomadaires sur actions et options sur FNB
2014 17 juin 2014 089-14 Nouvelles classes d’options sur actions
2014 17 juin 2014 088-14 Rappel concernant l’Article 6306 – Manipulation ou pratiques trompeuses de négociation
2014 16 juin 2014 087-14 Rajustement de contrat final Corporation Minière Osisko (OSK) Plan d’arrangement
2014 16 juin 2014 086-14 Rajustement de contrat anticipé Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) -Dividende spécial en espèces
2014 13 juin 2014 085-14 Autocertification - Exécution d'appications pour les stratégies d'options sur actions - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations préarrangées et Procédures applicables à l'exécution de stratégies impliquant des options
2014 13 juin 2014 084-14 Autocertification - SWAPS sur taux d'intérêt admissibles pour les fins d'opérations d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour CATS- Modif. de l'annexe 1 des procédures applicables à l'exécution et à la déclaration d'opérations d'échanges physiques pour contrats, d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour contrats et de substitutions d'instruments décirés hors bourse par des CATS
2014 13 juin 2014 083-14 Autocertification - Projet pilote : Inscription de nouvelles échéances d'options : Options à échéane hebdomadaire - Modification à l'article 6637 de la Règle Six
2014 13 juin 2014 082-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 12 juin 2014 081-14 Démission d'un participant agréé étranger FCStone, LLC
2014 11 juin 2014 080-14 Rajustement de contrat final Aurora Oil & Gas Ltd. (AEF) - Plan d’arrangement
2014 10 juin 2014 079-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 10 juin 2014 078-14 Rajustement de contrat final Brookfield Office Properties Inc. (BPO) - Plan d’arrangement
2014 9 juin 2014 077-14 Modification de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2014 9 juin 2014 076-14 Contrat à terme sur l’indice FTSE Marchés émergents – Programme incitatif de liquidité concurrentiel
2014 9 juin 2014 075-14 Nouveau produit – Contrat à terme sur l’indice FTSE Marchés émergents (EMF)
2014 9 juin 2014 074-14 Autocertification - Nouveau produit : Le contrat à terme sur l'indice FTSE Marchés émergents (EMF) - Modification aux articles 6380, 6801 à 6804, 6807, 6808, 6812, 14102 et 15001 des Règles de Bourse de Montréal Inc.; ajout des articles 15999.4 à 15999.17; et modification aux Procédures applicables au lancement de l’EMF.
2014 4 juin 2014 073-14 Rappel relatif aux exigences énumérées à l'article 15608 - Limites de position
2014 3 juin 2014 072-14 Rajustement de contrat final Domtar Corporation (UFS) Fractionnement d’actions
2014 28 mai 2014 071-14 Modification des écarts minimaux pour les contrats d’options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indices, prolongation du projet pilote et remplacement de classes
2014 23 mai 2014 070-14 Aurora Oil & Gas Ltd. (AEF) Retrait de la cote
2014 16 mai 2014 069-14 Rajustement de contrat anticipé Canadian Energy Services & Technology Corp. (CEU) Fractionnement d’actions
2014 15 mai 2014 068-14 Rajustement de contrat final Calfrac Well Services Ltd. (CFW) - Fractionnement d’actions
2014 12 mai 2014 067-14 Rajustement de contrat final Dundee Real Estate Investment Trust (D.UN) Changement de nom et CUSIP
2014 9 mai 2014 066-14 ERRATUM - Autocertification - Corrections et uniformisation des caractérisques des produits de Bourse de Montréal Inc.
2014 9 mai 2014 065-14 Rajustement de contrat final Dundee International Real Estate Investment Trust (DI.UN) -Changement de nom, symbole et CUSIP
2014 9 mai 2014 064-14 Guide d’utilisateur du formulaire de rapport d’opérations avec termes spéciaux
2014 9 mai 2014 063-14 Autocertification - Modifications aux Procédures de Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations avec termes spéciaux et au Formulaire de déclaration
2014 7 mai 2014 062-14 Autocertification - Corrections et uniformisation des caractéristiques des produits de Bourse de Montréal Inc.
2014 7 mai 2014 061-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 7 mai 2014 060-14 Rajustement de contrat final - Davis + Henderson Corp. (DH)- Changement de nom et CUSIP
2014 6 mai 2014 059-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 2 mai 2014 058-14 Nouveau Participant Agréé Étranger OFE Trading LLC
2014 1 mai 2014 057-14 Rajustement de contrat anticipé Domtar Corporation (UFS) Fractionnement d’actions
2014 30 avril 2014 056-14 Rajustement de contrat final - Santonia Energy Inc. (STE)- Plan d’arrangement (Suivi)
2014 29 avril 2014 055-14 Rajustement de contrat anticipé Corporation Minière Osisko (OSK) - Plan d’arrangement
2014 28 avril 2014 054-14 Rajustement de contract final - Santonia Energy Inc. (STE)- Plan d’arrangement
2014 22 avril 2014 053-14 Modifications de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2014 22 avril 2014 052-14 Nouvelles classes d’options sur actions
2014 10 avril 2014 051-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 9 avril 2014 050-14 Rajustement de contrat final Alimentation Couche-Tard Inc. (ATD.B) - Fractionnement d’actions
2014 9 avril 2014 049-14 Rajustement de contrat final Corporation Shoppers Drug Mart (SC) - Plan d’arrangement (Suivi)
2014 8 avril 2014 048-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 7 avril 2014 047-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2014 2 avril 2014 046-14 Rajustement de contract anticipé- Nordion Inc. (NDN)- Plan d’arrangement
2014 31 mars 2014 045-14 Rajustement de contrat final - Corporation Shoppers Drug Mart (SC) Plan d’arrangement
2014 26 mars 2014 044-14 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2014 26 mars 2014 043-14 Changement de nom - Fonds iShares (FNB iShares)
2014 25 mars 2014 042-14 Changement de date d’échéance sur les symboles des options sur actions et sur FNB - ERRATUM
2014 24 mars 2014 041-14 Changement de date d’échéance sur les symboles des options sur actions et sur FNB
2014 24 mars 2014 040-14 Rajustement de contrat anticipé Alimentation Couche-Tard (ATD.B) - Fractionnement d’actions
2014 20 mars 2014 039-14 Nouveau participant agréé étranger - Jane Street Capital, LLC
2014 20 mars 2014 038-14 Démission d'un participant agréé étranger - G.H. Financial, LLC
2014 19 mars 2014 037-14 Sollicitation de commentaires - Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Unité de fluctuation minimale des prix
2014 18 mars 2014 036-14 Prolongation du programme de rabais pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2014 18 mars 2014 035-14 Rappel Réglement sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés Attribution d'un identificateur client
2014 12 mars 2014 034-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 11 mars 2014 033-14 Rajustement de contrat anticipé - Labrador Iron Ore Royalty Corp. (LIF) -Dividende Spécial en espèces
2014 7 mars 2014 032-14 Rajustement de contrat anticipé Augusta Resource Corporation (AZC) - Acquisition - ERRATUM
2014 6 mars 2014 031-14 Rajustement de contrat anticipé Augusta Resource Corporation (AZC) - Plan d’arrangement
2014 6 mars 2014 030-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 28 février 2014 029-14 Rajustement de contrat anticipé Calfrac Well Services Ltd. (CFW) - Fractionnement d’actions
2014 27 février 2014 028-14 Autocertification - Règlement sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés - Modifications à l'article 6366 - Accès à la négociation automatisée
2014 27 février 2014 027-14 Règlement sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés - Attribution d'un identificateur client
2014 24 février 2014 026-14 Rajustement de contrat final Home Capital Group Inc. (HCG) - Fractionnement d’actions
2014 24 février 2014 025-14 Coeur Mining Inc. (CDM) - Retrait de la cote
2014 20 février 2014 024-14 ERRATUM - Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus - (HND)
2014 20 février 2014 023-14 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus - (HND)
2014 19 février 2014 022-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 13 février 2014 021-14 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus - (HND) - Regroupement d’actions
2014 11 février 2014 020-14 Rajustement de contrat anticipé - Aurora Oil & Gas Ltd. (AEF) - Acquisition
2014 10 février 2014 019-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 6 février 2014 018-14 Rajustement de contrat anticipé - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND) - Regroupement d’actions
2014 5 février 2014 017-14 Rajustement de contrat final - Open Text Corporation (OTC)- Fractionnement d’actions
2014 4 février 2014 016-14 Nouvelles classes d’options sur actions
2014 3 février 2014 015-14 Rajustement de contrat final Banque Nationale du Canada (NA) - Fractionnement d’actions
2014 3 février 2014 014-14 Nouveau participant agréé R.J. O'Brien & Associates Canada Inc.
2014 24 janvier 2014 013-14 Rajustement de contrat anticipé - Open Text Corporation (OTC) - Fractionnement d’actions
2014 22 janvier 2014 012-14 Nouveau participant agréé étranger KCG Americas LLC
2014 22 janvier 2014 011-14 Démission d'un participant agréé Richardson GMP Limitée
2014 21 janvier 2014 010-14 Rajustement de contrat anticipé - Corporation Minière Osisko (OSK) - Plan d’arrangement
2014 21 janvier 2014 009-14 Rajustement de contrat final Coastal Energy Company - (CEN) - Fusion
2014 20 janvier 2014 008-14 Sollicitation de commentaires - Actualisation des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Règles relatives aux exigences de marge et de capital - Abrogation de la Politique C-3 - Modifications à la Règle Six, à la Règle Sept et à la Règle Neuf
2014 20 janvier 2014 007-14 Sollicitation de commentaires - Interruption de la négociation suite au déclenchement d'un coupe-circuit à l'échelle du marché - Abrogation de la Politique T-3 (Coupe circuit) - Abrogation, ajout, modifications à la Règle Six
2014 20 janvier 2014 006-14 Rajustement de contrat final The Toronto-Dominion Bank - (TD) - Fractionnement d’actions
2014 16 janvier 2014 005-14 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2014 10 janvier 2014 004-14 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2014 7 janvier 2014 003-14 Rajustement de contrat final - West Fraser Timber Co. Ltd. (WFT)- Fractionnement d’actions
2014 7 janvier 2014 002-14 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2014 2 janvier 2014 001-14 Rajustement de contrat final- SUIVI Turquoise Hill Resources Ltd. (TRQ) Expiration des droits de souscription
2013 31 décembre 2013 202-13 Rajustement de contrat final - GENIVAR Inc. (GNV) Changement de nom, symbole et cusip
2013 23 décembre 2013 201-13 Rajustement de contrat final Labrador Iron Ore Royalty Corp. - (LIF) - Dividende Spécial en espèces
2013 19 décembre 2013 200-13 Modifications de la liste des frais de Bourse de Montréal inc.
2013 17 décembre 2013 199-13 Rajustement de contrat final Angle Energy Inc. (NGL) - Plan d’arrangement(Suivi)
2013 17 décembre 2013 198-13 Rajustement de contrat anticipé - West Fraser Timber Co. Ltd. (WFT)- Fractionnement d’actions
2013 16 décembre 2013 197-13 Rajustement de contrat final Angle Energy Inc. (NGL) - Plan d’arrangement
2013 12 décembre 2013 196-13 Rajustement de contrat anticipé - Labrador Iron Ore Royalty Corp.(LIF)-Dividende Spécial en espèces
2013 9 décembre 2013 195-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 9 décembre 2013 194-13 Rajustement de contrat anticipé - La Banque Toronto-Dominion (TD)- Fractionnement d’actions
2013 6 décembre 2013 193-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 5 décembre 2013 192-13 Rajustement de contrat anticipé Banque Nationale du Canada (NA) Fractionnement d’actions
2013 4 décembre 2013 191-13 Priorité chronologique - Applications et opérations pré-arrangées
2013 3 décembre 2013 190-13 Rajustement de contrat final Petrominerales Ltd. (PMG) - Plan d’arrangement
2013 2 décembre 2013 189-13 Rajustement de contrat final Turquoise Hill Resources Ltd. (TRQ) - Émission de droits de souscription
2013 29 novembre 2013 188-13 Autocertification - Modifications aux caractéristiques du contrat à terme 30 jours sur le taux Repo à un jour (ONX) - Mode de calcul du prix de règlement final
2013 27 novembre 2013 187-13 Autocertification - Règlement sur la négociation électronique - Modifications à l'article 3011 - Surveillance et conformité et à l'article 6366 - Accès à la négociation automatisée
2013 26 novembre 2013 186-13 ERRATUM - Nomination du vice-président et chef des affaires réglementaires de Bourse de Montréal Inc.
2013 26 novembre 2013 185-13 Nomination du vice-président et chef des affaires réglementaires de Bourse de Montréal Inc.
2013 22 novembre 2013 184-13 Sollicitation de commentaires - Règlement sur la négociation électronique et l'accès électronique direct aux marchés - Modifications à l'article 6366 - Accès à la négociation automatisée
2013 13 novembre 2013 183-13 Rajustement de contrat anticipé- Brookfield Office Properties Inc.(BPO) - Acquisition
2013 13 novembre 2013 182-13 Rajustement de contrat anticipé - Petrominerales Ltd. (PMG)- Plan d’arrangement
2013 12 novembre 2013 181-13 Rajustement de contrat final Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. (CNR) - Fractionnement d’actions
2013 12 novembre 2013 180-13 Rajustement de contrat final Le Groupe Jean Coutu Inc. (PJC.A) -dividende spécial en espèces
2013 7 novembre 2013 179-13 Jours fériés et fermetures 2013 / 2014
2013 7 novembre 2013 178-13 Rajustement de contrat anticipé GENIVAR inc. (GNV) - Plan d’arrangement
2013 7 novembre 2013 177-13 Rajustement de contrat anticipé Angle Energy Inc. (NGL) - Plan d’arrangement
2013 7 novembre 2013 176-13 Fusion entre Gestion privée Macquarie Inc. et Richardson GMP Limitée
2013 7 novembre 2013 175-13 Nouveau participant agrée - Valeurs Mobilères Credential inc.
2013 6 novembre 2013 174-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 6 novembre 2013 173-13 Rajustement de contrat anticipé - Le Groupe Jean Coutu Inc. (PJC.A)- Dividende spécial en espèces
2013 6 novembre 2013 172-13 Rajustement de contrat anticipé - Canadian National Railway Company (CNR) - Fractionnement d’actions
2013 6 novembre 2013 171-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 1 novembre 2013 170-13 Démission d'un participant agréé - Courtage Direct Banque Nationale Inc.
2013 1 novembre 2013 169-13 Fusion entre deux participants agréés - Scotia Capitaux Inc. et Valeurs Mobilières DWM Inc. - Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières DWM Inc.
2013 29 octobre 2013 168-13 Changement de nom - iShares Gold Bullion Fund
2013 16 octobre 2013 167-13 Rainy River Resources Ltd. (RR)- Retrait de la cote
2013 16 octobre 2013 166-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 11 octobre 2013 165-13 Autocertification - Implantation des prix implicites pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) et les options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) et Modifications des procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations
2013 9 octobre 2013 164-13 Addendum - Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2013 8 octobre 2013 163-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2013 7 octobre 2013 162-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 2 octobre 2013 161-13 Rajustement de contrat final CML HealthCare Inc. (CLC)- Plan d’arrangement
2013 1 octobre 2013 160-13 Changement de nom Canaccord Financial Inc.
2013 26 septembre 2013 159-13 Rajustement de contrat anticipé BlackBerry Ltd. (BB) Acquisition
2013 24 septembre 2013 158-13 Nouvelles classes d’options sur actions
2013 18 septembre 2013 157-13 Réintroduction d’une classe d’option et d’une classe d’option sur FNB - Horizons BetaPro S&P/TSX Index ETF - (HXT) TORC Oil & Gas Ltd. - (TOG)
2013 13 septembre 2013 156-13 Changements au programme incitatif de liquidité concurrentiel pour les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de deux ans et les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de cinq ans
2013 12 septembre 2013 155-13 Rajustement de contrat final TORC Oil & Gas Ltd. (TOG) - Regroupement d’actions
2013 10 septembre 2013 154-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 6 septembre 2013 153-13 Rajustement de contrat final - Horizons S&P/TSX 60 Index ETF (HXT) Regroupement d’actions
2013 6 septembre 2013 152-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 4 septembre 2013 151-13 Rajustement de contrat final - Inter Pipeline Fund (IPL.UN) CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, ET CUSIP
2013 29 août 2013 150-13 Autocertification - Élargir les OBX sur les cinquième au huitième mois d'échéance trimestrielle - Modifications aux caractéristiques des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2013 23 août 2013 149-13 Modifications de la liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2013 21 août 2013 148-13 Modification des écarts minimaux pour les contrats d’options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indices - Remplacement de classes
2013 16 août 2013 147-13 Auto certification - Implantation des prix implicites pour les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de deux ans (CGZ), les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) et les contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)- Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations
2013 16 août 2013 146-13 Autocertification - Modification aux caractéristiques des contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2013 12 août 2013 145-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 12 août 2013 144-13 Rajustement de contrat final - Québecor inc. (QBR.B)- Fractionnement d’actions
2013 6 août 2013 143-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 1 août 2013 142-13 Nouveau participant agréé étranger - World Financial Desk, LLC
2013 1 août 2013 141-13 Nouveau participant agréé étranger - SMBC Capital Markets, Inc.
2013 1 août 2013 140-13 Nouveau participant agréé étranger - Sibyl Trading Limited
2013 1 août 2013 139-13 Nouveau participant agréé - Pace Securities Corp.
2013 1 août 2013 138-13 Démission d'un participant agréé - Loewen, Ondaatje, McCutcheon Limitée
2013 31 juillet 2013 137-13 Changements au Programme incitatif de liquidité concurrentiel pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans
2013 30 juillet 2013 136-13 Autocertification - Règle Un - Réglementation de la Bourse - Actualisation de l'article 1102 - Définitions
2013 24 juillet 2013 135-13 Exigences de tenue des registres pour les opérations avec termes spéciaux - Échanges physiques pour contrats (EFP), Échanges d’instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR), et Opération de base sans risque (RBC)
2013 22 juillet 2013 134-13 Rajustement de contrat anticipé Rainy River Resources Ltd. (RR) - Acquisition
2013 19 juillet 2013 133-13 Rajustement de contrat anticipé CML Healthcare Inc. (CLC) Plan d’arrangement
2013 18 juillet 2013 132-13 Rajustement de contrat anticipé Corporation Shoppers Drug Mart - (SC)Plan d’arrangement
2013 17 juillet 2013 131-13 Rajustement de contrat anticipé TORC Oil & Gas Ltd. - (TOG) Regroupement d’actions
2013 17 juillet 2013 130-13 Rajustement de contrat final - Research In Motion Limited (BB) - CHANGEMENT DE NOM ET DE CUSIP
2013 12 juillet 2013 129-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2013 11 juillet 2013 128-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 10 juillet 2013 127-13 Rajustement de contrat final Resverlogix Corp. (RVX) Scission (Suivi)
2013 10 juillet 2013 126-13 Politique coupe-circuit (T-3) - paramètres d'intervention
2013 10 juillet 2013 125-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 8 juillet 2013 124-13 Rajustement de contrat final Astral Media Inc. - (ACM.A) Plan d’arrangement (Final)
2013 27 juin 2013 123-13 Rajustement de contrat final - QLT Inc. (QLT) Distribution spéciale (Suivi)
2013 27 juin 2013 122-13 Programme de rabais pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2013 27 juin 2013 121-13 Nouveau programme incitatif de maintien de marché - Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2013 24 juin 2013 120-13 Nouvelles classes d’options sur actions
2013 19 juin 2013 119-13 Rajustement de contrat final QLT Inc. - (QLT)Distribution Spéciale
2013 17 juin 2013 118-13 Rajustement de contrat anticipé - Inter Pipeline Fund (IPL.UN)- Plan d’arrangement
2013 17 juin 2013 117-13 lululemon athletica inc. (LLL)- Retrait de la cote
2013 12 juin 2013 116-13 Rajustement de contrat final Petrobank Energy and Resources Ltd. -(PBG) Réorganisation corporative (Suivi)
2013 11 juin 2013 115-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 7 juin 2013 114-13 Réintroduction d’une classe d’option - Dundee Corporation (DC)
2013 7 juin 2013 113-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 6 juin 2013 112-13 Nouveau participant agréé étranger - Nomura International Plc
2013 6 juin 2013 111-13 Décision disciplinaire - Timber Hill Canada Company
2013 6 juin 2013 110-13 Rajustement de contrat final - Aurizon Mines Ltd. (ARZ) - Plan d’arrangement (Suivi)
2013 6 juin 2013 109-13 Rajustement de contrat final Canadian Utilities Limited - (CU) Fractionnement d’actions
2013 5 juin 2013 108-13 Sollicitation de commentaires - Modifications à l'article 6368 des Règles de Bourse de Montréal Inc. - Étapes de négociation et aux caractéristiques des contrats à terme sur taux d'intérêt et options sur contrats à terme inscrits à la Bourse de Montréal
2013 5 juin 2013 107-13 Rajustement de contrat final - Aurizon Mines Ltd. (ARZ) - Plan d’arrangement
2013 3 juin 2013 106-13 Rajustement de contrat final Resverlogix Corp. - (RVX) Scission (Final)
2013 3 juin 2013 105-13 Rappels concernant la déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
2013 31 mai 2013 104-13 Sollicitation de commentaires - Élargir les OBX sur les cinquième au huitième mois d'échéance trimestrielle - Modifications aux caractéristiques des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2013 28 mai 2013 103-13 Rajustement de contrat final Resverlogix Corp. - (RVX) Scission d’actions (Suivi)
2013 28 mai 2013 102-13 Décision disciplinaire - Offre de règlement - G.H. Financials Ltd.
2013 27 mai 2013 101-13 Rajustement de contrat final - Dundee Corporation - (DC.A) - Plan d'arrangement
2013 27 mai 2013 100-13 Rajustement de contrat final PetroBakken Energy Ltd. - (PBN) Changement de nom, symbole, et CUSIP
2013 24 mai 2013 099-13 Autocertification - Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir - Modifications des caractéristiques des contrats d'options sur actions et des contrats d'options sur fonds négociés en bourse et Modification à l'article 6637 de la Règle Six
2013 23 mai 2013 098-13 Sollicitation de commentaires - Modifications aux caractéristiques du contrat à terme 30 jours sur le taux repo à un jour (ONX) - Mode de calcul du prix de règlement final
2013 22 mai 2013 097-13 Personnes autorisées SAM - Obligation de transmettre un Avis de cessation d'emploi à la Bourse
2013 21 mai 2013 096-13 Sollicitation de commentaires - Élimination des limites de position pour les contrats à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60 (SXF) et les contrats à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60 (SXM)- Modifications à l'article 15708 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2013 21 mai 2013 095-13 Sollicitation de commentaires - OIS - Modifications aux caractéristiques des contrats à terme sur SWAP indexé à un jour (OIS) - Unité de fluctuation des prix
2013 21 mai 2013 094-13 Rapport de supervision
2013 16 mai 2013 093-13 Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir - Modifications des caractéristiques des contrats d'options sur actions et des contrats d'options sur fonds négociés en bourse et Modifications à l'article 6637 de la Règle Six
2013 16 mai 2013 092-13 Poseidon Concepts Corp. (PSN) - Retrait de la cote
2013 16 mai 2013 091-13 Changement de nom - Cœur d’Alene Mines Corporation
2013 15 mai 2013 090-13 Fermeture des positions acheteur et vendeur sur contrats à terme
2013 13 mai 2013 089-13 Autocertification - Modifications aux caractéristiques des CAT sur taux d'intérêt, des options sur CAT sur taux d'intérêt, des CAT sur obligations et des options sur CAT sur obligations - Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrat à terme
2013 7 mai 2013 088-13 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Haussier Plus - (HGU)
2013 6 mai 2013 087-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 3 mai 2013 086-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 3 mai 2013 085-13 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Haussier Plus (HGU) - Regroupement d’actions
2013 2 mai 2013 084-13 Rajustement de contrat anticipé Resverlogix Corp. (RVX) - Scission d’actions
2013 1 mai 2013 083-13 Changement de nom Mines Agnico-Eagle Ltée
2013 24 avril 2013 082-13 Démission d'un participant agréé - Jones, Gable & Compagnie Limitée
2013 24 avril 2013 081-13 Démission d'un participant agréé - Valeurs Mobilières Hampton Limitée
2013 24 avril 2013 080-13 Nouvelles classes d’options sur actions
2013 23 avril 2013 079-13 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Scission d’actions (Suivi) -ERRATUM
2013 22 avril 2013 078-13 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) Scission d’actions (Suivi)
2013 19 avril 2013 077-13 Réintroduction d’une classe d’options Alacer Gold Corp. – (ASR)
2013 18 avril 2013 076-13 Réintroduction d’une classe d’options Brookfield Asset Management Inc. - (BAM)
2013 17 avril 2013 075-13 Erratum - Sollicitation de commentaires - Passage du traitement mensuel standard des échéanes du samedi au vendredi soir - Modifications à l'article 6637 de la Règle Six
2013 17 avril 2013 074-13 Rajustement de contrat final-ERRATUM TELUS Corporation (T) - Fractionnement d’actions
2013 16 avril 2013 073-13 Rajustement de contrat final Alacer Gold Corp. (ASR) - Dividende Spécial
2013 12 avril 2013 072-13 Rajustement de contrat anticipé - Alacer Gold Corp. (ASR)- Dividende spécial
2013 12 avril 2013 071-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2013 11 avril 2013 070-13 Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6651 "Limites de position applicables aux options"
2013 10 avril 2013 069-13 Rajustement de contrat final - Inmet Mining Corporation (IMN) Plan d’arrangement – nouveau livrable
2013 10 avril 2013 068-13 Rajustement de contrat final - Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN)- Plan d’arrangement (Suivi)
2013 10 avril 2013 067-13 Réintroduction d’une classe d’option sur FNB - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND)
2013 9 avril 2013 066-13 Rajustement de contrat final TELUS Corporation (T) Fractionnement d’actions
2013 9 avril 2013 065-13 Rajustement de contrat anticipé Inmet Mining Corporation (IMN) - Acquisition
2013 8 avril 2013 064-13 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - G.H. Financials Ltd.
2013 8 avril 2013 063-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 8 avril 2013 062-13 Sollicitation de commentaires - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Actualisation de l'article 1102 de la Règle Un "Réglementation de la Bourse"
2013 8 avril 2013 061-13 Sollicitation de commentaires - Modifications aux Procédures de Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations avec termes spéciaux et au Formulaire de déclaration
2013 5 avril 2013 060-13 Rajustement de contrat final - Primaris Retail Real Estate Investment Trust (PMZ.UN) - Plan d’arrangement
2013 4 avril 2013 059-13 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Baissier Plus (HND)- Regroupement d’actions
2013 3 avril 2013 058-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 3 avril 2013 057-13 Sollicitation de commentaires - Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir
2013 3 avril 2013 056-13 Sollicitation de commentaires - Exécution d'applications pour les stratégies d'options sur actions
2013 3 avril 2013 055-13 Sollicitation de commentaires - Implantation des prix implicites pour les OBX et les OGB
2013 2 avril 2013 054-13 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d’intervention pour le deuxième trimestre 2013
2013 1 avril 2013 053-13 Rajustement de contrat anticipé - Inmet Mining Corporation (IMN) - Acquisition
2013 1 avril 2013 052-13 NOUVELLES CLASSES D’OPTIONS SUR ACTIONS
2013 28 mars 2013 051-13 Autocertification - Modifications aux Règles de Bourse de Montréal Inc. - Article 6654 "Rapports relatifs aux positions d'options" et article 14102 "Rapports relatifs à l'accumulation de positions pour les instruments dérivés"
2013 28 mars 2013 049-13 Mise en oeuvre par la Division de la réglementation de Bourse de Montréal Inc. d'une solution de communication électronique sécurisée-EMX-
2013 27 mars 2013 050-13 Rajustement de contrat final - ShawCor Ltd. (SCL) Dividende Spécial
2013 26 mars 2013 048-13 Rajustement de contrat final - Harry Winston Diamond (HW) CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP
2013 26 mars 2013 047-13 Rajustement de contrat final - ShawCor Ltd. (SCL.A) - Changement de Cusip
2013 22 mars 2013 046-13 Autocertification - Règles concernant le Comité spécial de la réglementation - Modifications à l'article 3 - Composition du Comité spécial
2013 22 mars 2013 045-13 Rajustement de contrat anticipé ShawCor Ltd. (SCL.A) Plan d’arrangement - Dividende Spécial
2013 22 mars 2013 044-13 Rajustement de contrat final Transcontinental Inc. (TCL.A) - Dividende Spécial
2013 21 mars 2013 043-13 Rajustement de contrat final - Brookfield Asset Management Inc. (BAM.A) - Scission d’actions
2013 18 mars 2013 042-13 Mise à jour - Outil de déclaration de positions importantes de la Division de la réglementation de la Bourse de Montréal
2013 18 mars 2013 041-13 Rajustement de contrat anticipé TELUS (T) - Fractionnement d'actions
2013 18 mars 2013 040-13 Rajustement de contrat anticipé Transcontinental Inc. (TCL.A) - Dividende Spécial
2013 13 mars 2013 039-13 Démission d'un participant agréé étranger - Goldman Sachs International
2013 13 mars 2013 038-13 Démission d'un participant agréé - Woodstone Capital Inc.
2013 12 mars 2013 037-13 Décision disciplinaire - Offre de règlement - RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
2013 8 mars 2013 036-13 Rajustement de contrat anticipé Canadian Utilities Limited (CU) - Fractionnement d’actions
2013 8 mars 2013 035-13 Rajustement de contrat anticipé Aurizon Mines Ltd. (ARZ) - Plan d'arrangement
2013 7 mars 2013 034-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 5 mars 2013 033-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 5 mars 2013 032-13 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Timber Hill Canada Company
2013 28 février 2013 031-13 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indices - Prolongation du projet pilote et remplacement de classes
2013 28 février 2013 030-13 Rajustement de contrat final Keegan Resources Inc. - (KGN) Changement de CUSIP, symbole et nom
2013 28 février 2013 029-13 Rajustement de contrat final Celtic Exploration Ltd. - (CLT) Plan d’arrangement
2013 27 février 2013 028-13 Rajustement de contrat final Nexen Inc. – (NXY)Plan d’arrangement
2013 20 février 2013 027-13 Guide de déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR)
2013 12 février 2013 026-13 Autocertification - Modification des normes de livraison - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB) - Modification de l’article 15613 de la règle Quinze
2013 12 février 2013 025-13 Autocertification - Modification des normes de livraison - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de l’article 15613 de la règle Quinze
2013 8 février 2013 024-13 Rajustement de contrat anticipé Primaris Retail Real Estate Investment Trust - (PMZ.UN) Plan d’arrangement
2013 8 février 2013 023-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 6 février 2013 022-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 5 février 2013 021-13 Nouvelles classes d'options sur actions
2013 1 février 2013 020-13 Démission d'un participant agréé - Services Financiers Penson Canada Inc.
2013 31 janvier 2013 019-13 Rajustement de contrat final Research In Motion (RIM) CHANGEMENT DE SYMBOLE
2013 25 janvier 2013 018-13 Nouveau participant agréé - Blackwatch Capital Corp.
2013 25 janvier 2013 017-13 Nouveau participant agréé étranger - G.H. Financials, LLC
2013 25 janvier 2013 016-13 Rajustement de contrat anticipé Uranium One Inc. (UUU) - Plan d’arrangement
2013 24 janvier 2013 015-13 Décision disciplinaire - Offre de règlement - BMO Nesbitt Burns Inc.
2013 18 janvier 2013 014-13 Rajustement de contrat anticipé Keegan Resources Inc (KGN)- Plan d’arrangement
2013 18 janvier 2013 013-13 Rajustement de contrat anticipé H&R Real Estate Investment Trust. (HR.UN) - Plan d’arrangement
2013 16 janvier 2013 012-13 Règlement sur la négociation électronique et Règlement 23-103 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et son Instruction générale
2013 14 janvier 2013 011-13 Rajustement de contrat final Chartwell Seniors Housing Real Estate Investment Trust (CSH.UN) - Changement de CUSIP et nom
2013 10 janvier 2013 010-13 Rajustement de contrat final Fairborne Energy Ltd. (FEL) - Changement de CUSIP, symbole et nom
2013 8 janvier 2013 009-13 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2013 8 janvier 2013 008-13 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2013 7 janvier 2013 007-13 ERRATUM - Rajustement de contrat final Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation Corporative
2013 4 janvier 2013 006-13 Rajustement de contrat final - PetroBakken Energy Ltd. (PBN) CHANGEMENT DE CUSIP
2013 4 janvier 2013 005-13 Rajustement de contrat final - Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG)- CHANGEMENT DE CUSIP
2013 3 janvier 2013 004-13 Rajustement de contrat final Granite Real Estate Inc. (GRT) CHANGEMENT DE NOM, SYMBOLE, CUSIP ET ISIN
2013 3 janvier 2013 003-13 Politique coupe-circuit (T-3) Paramètres d’intervention pour le premier trimestre 2013
2013 3 janvier 2013 002-13 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2013 2 janvier 2013 001-13 Rajustement de contrat final - Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation Corporative
2012 31 décembre 2012 181-12 Rajustement de contrat anticipé - suivi Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG)- Réorganisation Corporative
2012 31 décembre 2012 180-12 Démission d'un participant agréé étranger - Hudson River Trading Europe Ltd.
2012 24 décembre 2012 179-12 Rajustement de contrat anticipé - suivi Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) Réorganisation Corporative
2012 19 décembre 2012 178-12 Rajustement de contrat anticipé - Dundee Corporation (DC.A)- Plan d’arrangement
2012 18 décembre 2012 177-12 Rajustement de contrat final Viterra Inc. (VT) - Plan d’arrangement
2012 18 décembre 2012 176-12 Autocertification - Réduction de la taille du contrat d’options sur l’indice S&P/TSX 60 (Sxo) - Modifications de nature administrative aux articles 6676 et 6771 à 6779 de la règle Six
2012 18 décembre 2012 175-12 Autocertification - Contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de deux ans (CGZ) - Modifications à l’article 6801 de la règle Six et à l’article 15613 de la règle Quinze
2012 17 décembre 2012 174-12 Nouveau participant agréé étranger - Tucana Bay Ltd.
2012 17 décembre 2012 173-12 Liste des frais 2013 de Bourse de Montréal Inc.
2012 17 décembre 2012 172-12 Le programme incitatif de liquidité concurrentiel (CLIP)
2012 17 décembre 2012 171-12 Retrait et mise hors service des rapports de position A & B soumis par courriel en format MS Excel
2012 17 décembre 2012 170-12 Nouveau participant agréé étranger - DRW Investments, LLC
2012 17 décembre 2012 169-12 Démission d'un participant agréé étranger - Blue Fire Capital, LLC
2012 14 décembre 2012 168-12 Sollicitation de commentaires - Modification des normes de livraison - contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de l'article 15613 de la Règle Quinze de Bourse de Montréal Inc.
2012 14 décembre 2012 167-12 Rajustement de contrat final Progress Energy Resources Corp. (PRQ) - Plan d’arrangement
2012 12 décembre 2012 166-12 Sollicitation de commentaires - Implantation des prix implicites pour les contrats à terme CGZ, CGF et LGB et Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations
2012 11 décembre 2012 165-12 Programme incitatif de maintien de marché - Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
2012 7 décembre 2012 164-12 Rajustement de contrat anticipé - Primaris Retail REIT (PMZ.UN) - Acquisition
2012 7 décembre 2012 163-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 6 décembre 2012 162-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 5 décembre 2012 161-12 Sollicitation de commentaires - Inscription de nouvelles échéances d’options : Options à échéance hebdomadaire - Modification de l’article 6637 de la Règle Six
2012 3 décembre 2012 160-12 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice et remplacement de classes
2012 3 décembre 2012 159-12 Rajustement de contrat final iShares Natural Gas Commodity Index Fund (GAS) - fusion
2012 28 novembre 2012 158-12 Déclaration des positions importantes sur instruments dérivés (LOPR) - Mises à jour concernant les exigences d'identification du compte du propriétaire
2012 27 novembre 2012 157-12 Nouvelles classes d'options sur actions
2012 26 novembre 2012 156-12 Rajustement de contrat anticipé - SUIVI iShares Natural Gas Commodity Index Fund (GAS) - Fusion
2012 20 novembre 2012 155-12 Rajustement de contrat final-ERRATUM Vero Energy Inc. (VRO) - Plan d'arrangement
2012 20 novembre 2012 154-12 Rajustement de contrat anticipé - iShares Natural Gas Commodity Index Fund (GAS) - Fusion
2012 20 novembre 2012 153-12 Rajustement de contrat final - Vero Energy Inc. (VRO) - Plan d'arrangement
2012 15 novembre 2012 152-12 Rajustement de contrat final - Corporation de Sécurité Garda World (GW)- Plan d'arrangement
2012 13 novembre 2012 151-12 Jours fériés et fermetures à 13h - 2012 / 2013 - Changement important
2012 9 novembre 2012 150-12 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - BMO Nesbitt Burns Inc.
2012 9 novembre 2012 149-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 7 novembre 2012 148-12 Programme incitatif de maintien de marché - Contrats à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60
2012 5 novembre 2012 147-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 5 novembre 2012 146-12 Rajustement de contrat anticipé Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) - PetroBakken Energy Ltd. (PBN) - Réorganisation Corporative
2012 2 novembre 2012 145-12 Nouveau participant agréé - Valeurs Mobilières BBS
2012 2 novembre 2012 144-12 Démission d'un participant agréé - Union Securities Ltd.
2012 2 novembre 2012 143-12 Démission d'un participant agréé - BMO Nesbitt Burns Ltée/Ltd.
2012 30 octobre 2012 142-12 Rajustement de contrat final - ERRATUM Guide Exploration Ltd. (GO) - Plan d'arrangement (Suivi)
2012 30 octobre 2012 141-12 Sollicitation de commentaires - Ajout du 5e au 8e mois d'échéance trimestrielle et du 9e au 12e mois d'échéance trimestrielle des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois à la liste des valeurs mobilières et des dérivés pouvant faire l'objet d'opérations en bloc
2012 29 octobre 2012 140-12 Rajustement de contrat final Guide Exploration Ltd. (GO) - Plan d'arrangement (Suivi)
2012 25 octobre 2012 139-12 Rajustement de contrat final Guide Exploration Ltd. (GO) Plan d'arrangement
2012 24 octobre 2012 138-12 Autocertification - Mise en oeuvre de la gestion des cotations en bloc - Modifications aux procédures d'annulation d'opérations et ajout des articles 6400 et 6401 à la Règle six
2012 23 octobre 2012 137-12 Nouvelles classes d'options sur actions
2012 22 octobre 2012 136-12 Jours fériés et fermetures à 13h - 2012 / 2013
2012 17 octobre 2012 135-12 Rajustement de contrat anticipé Celtic Exploration Ltd. (CLT) - Plan d'arrangement
2012 16 octobre 2012 134-12 Addendum - Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2012 10 octobre 2012 133-12 Sollicitation de commentaires - Modification des normes de livraison - Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB)
2012 9 octobre 2012 132-12 Brockhouse & Cooper Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2012 9 octobre 2012 131-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 3 octobre 2012 130-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 3 octobre 2012 129-12 Sollicitation de commentaires - Mise en oeuvre d'opérations liées intergroupes visant les contrats à terme et les options sur contrats à terme
2012 2 octobre 2012 128-12 Politique coupe-circuit (T-3) paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2012
2012 2 octobre 2012 127-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2012 1 octobre 2012 126-12 Sollicitation de commentaires - Règles concernant le Comité spécial de la réglementation - Modifications à l'article 3 - Composition du Comité spécial
2012 26 septembre 2012 125-12 Nouvelles classes d'options
2012 24 septembre 2012 124-12 Rajustement de contrat final FINB BMO DOW Jones Canada Titans 60 - (ZCN) Changement de nom et de CUSIP
2012 24 septembre 2012 123-12 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
2012 18 septembre 2012 122-12 Rajustement de contrat final Catamaran Corporation (CCT) Fractionnement d'actions
2012 18 septembre 2012 121-12 Rajustement de contrat Anticipé Vero Energy Inc. (VRO) Plan d'arrangement
2012 17 septembre 2012 120-12 Rajustement de contrat final Groupe TMX Inc. (X) - plan d'arrangement
2012 13 septembre 2012 119-12 Rajustement de contrat Anticipé - Corporation de Sécurité Garda World (GW) - Plan d'arrangement
2012 10 septembre 2012 118-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 6 septembre 2012 117-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 5 septembre 2012 116-12 Rajustement de contrat final - ERRATUM Extorre Gold Mines Limited Inc. (XG)- Plan d'arrangement (Suivi)
2012 27 août 2012 115-12 Rajustement de contrat final Extorre Gold Mines Limited Inc. (XG) - plan d'arrangement - (Suivi)
2012 23 août 2012 114-12 Rajustement de contrat final Extorre Gold Mines Limited Inc. (XG) - plan d'arrangement
2012 7 août 2012 113-12 Rajustement de contrat final - Ivanhoe Mines Ltd. (IVN)- CHANGEMENT DE NOM, DE SYMBOLE ET DE CUSIP
2012 6 août 2012 112-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 3 août 2012 111-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 31 juillet 2012 110-12 Rajustement de contrat anticipé Progress Energy Resources Corp. (PRQ) - Plan d'arrangement
2012 31 juillet 2012 109-12 Rajustement de contrat anticipé Nexen Inc. (NXY) - Plan d'arrangement
2012 20 juillet 2012 108-12 Rajustement de contrat anticipé Groupe TMX Inc. (X) Plan d'arrangement
2012 17 juillet 2012 107-12 Stratégies définies par l'utilisateur comportant des contrats à terme et des options sur contrats à terme - Ajout de types de stratégies
2012 16 juillet 2012 106-12 Autocertification - Obligations relatives à la supervision - Modifications à l'article 4002
2012 12 juillet 2012 105-12 Rajustement de contrat final -Suivi Ivanhoe Mines Ltd. (IVN) Expiration des droits de souscription
2012 10 juillet 2012 104-12 Rajustement de contrat final SXC Health Solutions Corp. (SXC) - changement de nom, de symbole et de CUSIP
2012 9 juillet 2012 103-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 6 juillet 2012 102-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie - Options sur parts de fonds négociés en bourse - Options sur indice - Options sur devise
2012 6 juillet 2012 101-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à termes
2012 5 juillet 2012 100-12 Politique coupe-circuit (T-3) paramètres d'intervention pour le troisieme trimestre 2012
2012 4 juillet 2012 099-12 Rajustement de contrat anticipé - Extorre Gold Mines Limited Inc.(XG) - Plan d'arrangement
2012 4 juillet 2012 098-12 Rajustement de contrat final - Extendicare Real Estate Investment Trust (EXE.UN) - Plan d'arrangement
2012 28 juin 2012 097-12 Modifications à la Liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2012 27 juin 2012 096-12 EWT, LLC - Nouvelle dénomination sociale
2012 18 juin 2012 095-12 Rajustement de contrat final - ERRATUM Neo Material Technologies Inc(NEM) Plan d'arrangement (Suivi)
2012 15 juin 2012 094-12 Rajustement de contrat final - Neo Material Technologies Inc(NEM) Plan d'arrangement (Suivi)
2012 15 juin 2012 093-12 Rajustement de contrat final - MI Developments Inc. (MIM) - CHANGEMENT DE NOM, DE SYMBOLE ET DE CUSIP
2012 13 juin 2012 092-12 Erratum - Rajustement de contrat Ivanhoe Mines Ltd (IVN) Émission de droits de souscription
2012 13 juin 2012 091-12 Rajustement de contrat final Neo Material Technologies Inc. (NEM) - Plan d'arrangement
2012 12 juin 2012 090-12 Rajustement de contrat final Ivanhoe Mines Ltd (IVN) Émission de droits de souscription
2012 6 juin 2012 089-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 6 juin 2012 088-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 4 juin 2012 087-12 Rajustement de contrat final- NAL Energy Corporation (NAE)- Plan d'arrangement
2012 31 mai 2012 086-12 Démission d'un participant agréé étranger - Tyler Capital Limited; et Nouveau participant agréé étranger - Tyler Capital Partners LLP
2012 31 mai 2012 085-12 Nouveau programme de rabais pour les contrats d'options sur l'indice S&P/TSX 60
2012 31 mai 2012 084-12 Modifications à la liste des frais - Options sur l'indice S&P/TSX 60
2012 31 mai 2012 083-12 Options sur l'indice S&P/TSX 60 - Modification du multiplicateur du contrat
2012 31 mai 2012 082-12 Options sur indice S&P/TSX 60 (SXO)- Modification de la taille du contrat
2012 31 mai 2012 081-12 Nouveau participant agréé étranger Aardvark Trading LLC
2012 31 mai 2012 080-12 Démission d'un participant agréé étranger Schneider Trading Associates Limited
2012 31 mai 2012 079-12 Démission d'un participant agréé NCP Northland Capital Partners Inc.
2012 31 mai 2012 078-12 Autocertification - Réduction de la taille du contrat d'options sur l'indice S&P/TSX 60 (SXO) - Modifications aux articles 6651, 6654, 6773 et 6775 de la règle six
2012 29 mai 2012 077-12 Rajustement de contrat final - Guide Exploration Ltd. (GO) - CHANGEMENT DE ISIN ET DE CUSIP
2012 28 mai 2012 076-12 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Citigroup Global Markets Inc.
2012 23 mai 2012 075-12 Nouvelles classes d'options sur actions et options sur fonds indiciel
2012 14 mai 2012 074-12 Rajustement de contrat final Athabasca Oil Sands Corp. (ATH) - Changement de nom et CUSIP
2012 10 mai 2012 073-12 Types de stratégies acceptables pour les stratégies définies par l'utilisateur impliquant des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2012 9 mai 2012 072-12 Autocertification - Mise en oeuvre de stratégies définies par l'utilisateur impliquant des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2012 9 mai 2012 071-12 Rajustement de contrat anticipé Extendicare Real Estate Investment Trust (EXE.UN) - Plan d'arrangement
2012 9 mai 2012 070-12 Réintroduction d'une classe d'options - NovaGold Resources Inc.( NG ) Réinscription à la cote de nouvelles séries
2012 8 mai 2012 069-12 Rajustement de contrat final - Groupe Aeroplan Inc. (AIM) - Changement de nom et CUSIP
2012 4 mai 2012 068-12 Correction - Limites de positions - Contrat à terme et options sur contrats à terme
2012 4 mai 2012 067-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 3 mai 2012 066-12 Rajustement de contrat final - Fonds Négocié en Bourse Horizons BetaPro NYMEX Gaz naturel Baissier Plus (HND)- Fractionnement d'unités
2012 3 mai 2012 065-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 2 mai 2012 064-12 Rajustement de contrat final NovaGold Resources Inc. (NG) - Plan d'arrangement (Suivi)
2012 23 avril 2012 063-12 Rajustement de contrat final NovaGold Resources Inc. (NG) Plan d'arrangement
2012 18 avril 2012 062-12 Nouveau participant agréé étranger - Jump Trading Futures, LLC
2012 13 avril 2012 061-12 Rajustement de contrat final FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz naturel Haussier Plus (HNU2) - Regroupement d'unités (suivi)
2012 13 avril 2012 060-12 Réintroduction d'une classe d'option sur FNB FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Haussier Plus (HNU)
2012 12 avril 2012 059-12 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro NYMEX® Gaz naturel Haussier Plus (HNU) - Regroupement d'unités
2012 9 avril 2012 058-12 Rajustement de contrat final Provident Energy Ltd. (PVE) - Plan d'arrangement (Suivi)
2012 9 avril 2012 057-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2012 9 avril 2012 056-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 5 avril 2012 055-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 4 avril 2012 054-12 Rajustement de contrat final - Provident Energy Ltd. (PVE) - Plan d'arrangement
2012 4 avril 2012 053-12 Sollicitation de commentaires - Mise en oeuvre de la gestion des cotations en bloc - Modifications aux procédures d'annulation d'opérations et ajout des articles 6400 et 6401 à la règle Six
2012 4 avril 2012 052-12 Rajustement de contrat final - Minefinders Corporation Ltd. (MFL)- Plan d'arrangement
2012 3 avril 2012 051-12 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Offre de règlement - Citigroup Global Markets Inc.
2012 3 avril 2012 050-12 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres D'intervention pour le deuxième trimestre 2012
2012 29 mars 2012 049-12 Autocertification - Modifications aux caractéristiques des options sur actions et sur fonds négociés en bourse - Ouverture de la séance régulière à 9 h 30
2012 29 mars 2012 048-12 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2012 28 mars 2012 047-12 Changement de nom et de CUSIP sur les options sur FNB
2012 27 mars 2012 046-12 Nouvelle classe d'options sur actions
2012 27 mars 2012 045-12 Rajustement de contrat anticipé - NAL Energy Corporation (NAE) - Plan d'arrangement
2012 21 mars 2012 044-12 Rajustement de contrat anticipé Astral Media inc. (ACM.A) - Plan d'arrangement
2012 21 mars 2012 043-12 Rajustement de contrat anticipé - Viterra Inc. (VT) - Plan d'arrangement
2012 16 mars 2012 042-12 Rajustement de contrat final - Anvil Mining Limited (AVM)- Acquisition
2012 15 mars 2012 041-12 Autocertification - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations en bloc - Soumission du formulaire de rapport d'opérations en bloc par le biais du site web de la Bourse de Montréal
2012 15 mars 2012 040-12 Rajustement de contrat final Vero Energy Inc. (VRO) - Dividende spécial en espèces
2012 14 mars 2012 039-12 Autocertification - Modifications aux Procédures applicables à l'annulation d'opérations et modification de l'article 6303 de la Règle Six de la Bourse de Montréal
2012 13 mars 2012 038-12 Rajustement de contrat anticipé Neo Material Technologies Inc. (NEM)- Plan d'arrangement
2012 9 mars 2012 037-12 Rajustement de contrat anticipé Vero Energy Inc. (VRO) - Dividende spécial en espèces
2012 7 mars 2012 036-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 6 mars 2012 035-12 Rajustement de contrat final Quadra FNX Mining Ltd. (QUX) - Plan d'arrangement
2012 5 mars 2012 034-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 5 mars 2012 033-12 Rajustement de contrat final Grande Cache Coal Corporation (GCE)- Plan d'arrangement
2012 1 mars 2012 032-12 Mise à jour Nouveau produit Inscription de contrats à terme sur actions canadiennes
2012 29 février 2012 031-12 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice - Prolongation du projet pilote et remplacement de classes
2012 29 février 2012 030-12 Nouveau participant agréé étranger - Tyler Capital Limited
2012 29 février 2012 029-12 Démission d'un participant agréé étranger - Allston Trading LLC
2012 29 février 2012 028-12 Nouveau produit - Inscription à la cote des contrats à terme sur actions canadiennes - Exigences de marge et limites de position
2012 28 février 2012 027-12 Nouveau produit Inscription de contrats à terme sur actions canadiennes
2012 27 février 2012 026-12 Rajustement de contrat final European Goldfields Limited (EGU) Plan d'arrangement
2012 24 février 2012 025-12 Errata nouveau produit Inscription de contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2012 23 février 2012 024-12 Mise à jour : Nouveau contrat à terme sur swap indexé à un jour (OIS) - exigences de marge, limites de positions et seuil de déclaration des positions
2012 22 février 2012 023-12 Rajustement de contrat anticipé NovaGold Resources Inc. (NG) Plan d'arrangement
2012 22 février 2012 022-12 Nouveau contrat à terme sur swap indexé à un jour (OIS) - Exigences de marge, limites de positions et seuil de déclaration des positions
2012 21 février 2012 021-12 Autocertification - Contrats à terme sur actions canadiennes
2012 21 février 2012 020-12 Nouvelles classes d'options sur actions
2012 20 février 2012 019-12 Sollicitation de commentaires - Négociation continue
2012 16 février 2012 018-12 Inscription de contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS
2012 15 février 2012 017-12 Autocertification - Nouveau produit - Contrats à terme sur swap indexé à un jour (OIS)
2012 8 février 2012 016-12 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 3 février 2012 015-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2012 2 février 2012 014-12 Rajustement de contrat final Metro inc. (MRU) Changement de sous jacent
2012 25 janvier 2012 013-12 Démission d'un participant agréé étranger - Limestone Trading LLC
2012 25 janvier 2012 012-12 Démission d'un participant agréé étranger - Tower Research Capital Europe LLC
2012 25 janvier 2012 011-12 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
2012 24 janvier 2012 010-12 Nouvelles classes d'options sur actions
2012 24 janvier 2012 009-12 Rajustement de contrat anticipé - Minefinders Corporation Ltd. (MFL)- Plan d'arrangement
2012 17 janvier 2012 008-12 Erratum - Sollicitation de commentaires - Obligations relatives à la supervision - Modifications à l'article 4002
2012 17 janvier 2012 007-12 Rajustement de contrat anticipé - Provident Energy Ltd. (PVE)- Plan d'arrangement
2012 17 janvier 2012 006-12 Prolongation de la période de sollicitation de commentaires
2012 16 janvier 2012 005-12 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2012 16 janvier 2012 004-12 Sollicitation de commentaires - Obligations relatives à la supervision - Modifications à l'article 4002
2012 11 janvier 2012 003-12 Soumission des rapports de positions sur contrats à terme et options sur contrats à terme (Rapport "A")
2012 6 janvier 2012 002-12 Politique coupe-circuit (T-3)- Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2012
2012 5 janvier 2012 001-12 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 28 décembre 2011 190-11 RAJUSTEMENT DE CONTRAT FINAL Daylight Energy Ltd. (DAY)- Plan d'arrangement
2011 21 décembre 2011 189-11 Sollicitation de commentaires - Contrats à terme sur actions canadiennes - Modifications aux procédures de Bourse de Montréal inc.
2011 20 décembre 2011 188-11 Rajustement de contrat anticipé European Goldfields Limited (EGU) - Plan d'arrangement
2011 20 décembre 2011 187-11 Sollicitation de commentaires - Réduction de la taille du contrat d'options sur l'indice S&P/TSX 60 (SXO) - Modifications aux articles 6651, 6654, 6773 et 6775 de la Règle six
2011 20 décembre 2011 186-11 Sollicitation de commentaires - Modifications aux limites de position pour les options sur actions et les options sur fonds négociés en Bourse - Modifications à l'article 6651 de la Règle six
2011 8 décembre 2011 185-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 7 décembre 2011 184-11 Rajustement de contrat anticipé - Quadra FNX Mining Ltd. (QUX) - Plan d'arrangement
2011 1 décembre 2011 183-11 Liste des frais 2012 de Bourse de Montréal Inc.
2011 25 novembre 2011 182-11 Réintroduction d'une classe d'options FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Haussier Plus - HNU Réinscription à la cote de nouvelles séries
2011 24 novembre 2011 181-11 Erratum : Avis concernant les facteurs de concordance utilisés pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2011 23 novembre 2011 180-11 Erratum : Avis concernant les facteurs de concordance utilisés pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ)
2011 22 novembre 2011 179-11 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz naturel Haussier Plus (HNU)- Regroupement d'unités
2011 18 novembre 2011 178-11 Le point sur la suspension de MF Global Canada Co.
2011 18 novembre 2011 177-11 Nouvelles classes d'options sur actions
2011 9 novembre 2011 176-11 Rajustement de contrat final Genworth MI Canada Inc. (MIC) - Dividende spécial en espèces
2011 9 novembre 2011 175-11 Nouvelles concernant MF Global Canada Co.
2011 9 novembre 2011 174-11 Rajustement de contrat anticipé Grande Cache Coal Corporation (GCE) Plan d'arrangement
2011 8 novembre 2011 173-11 Décision disciplinaire - Offre de règlement - Valeurs mobilières Desjardins inc.
2011 8 novembre 2011 172-11 Erratum - Rajustement de contrat final Open Range Energy Corp. (ONR) - Plan d'arrangement
2011 7 novembre 2011 171-11 Rajustement de contrat final Open Range Energy Corp. (ONR) Plan d'arrangement (Suivi)
2011 3 novembre 2011 170-11 Rajustement de contrat final Galleon Energy Inc. (GO) - changement de nom et de Cusip
2011 3 novembre 2011 169-11 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 3 novembre 2011 168-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 3 novembre 2011 167-11 Rajustement de contrat final Open Range Energy Corp. (ONR) - Plan d'arrangement
2011 2 novembre 2011 166-11 Suspension d'un participant agréé - MF Global Canada Cie
2011 2 novembre 2011 165-11 Sollicitation de commentaires - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations en bloc - Soumission du formulaire de rapport d'opérations en bloc par le biais du site web de la Bourse de Montréal
2011 31 octobre 2011 164-11 Jours fériés et fermetures à 13h - 2011 / 2012
2011 25 octobre 2011 163-11 Nouvelles classes d'options sur actions
2011 19 octobre 2011 162-11 Nouveau participant agréé étranger - Jump Trading International Limited
2011 19 octobre 2011 161-11 Rajustement de contrat anticipé Open Range Energy Corp. (ONR) - Plan d'arrangement
2011 14 octobre 2011 160-11 Mise à jour - Limites de position : Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
2011 13 octobre 2011 159-11 Rajustement de contrat anticipé Daylight Energy Ltd. (DAY) Acquisition
2011 13 octobre 2011 158-11 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. -- Offre de règlement - Valeurs mobilières Desjardins Inc.
2011 11 octobre 2011 157-11 Sollicitation de commentaires - Modifications aux caractéristiques des options sur actions et sur fonds négociés en bourse
2011 11 octobre 2011 156-11 Sollicitation de commentaires - Modifications aux procédures applicables à l'annulation d'opérations et à l'article 6303 des Règles
2011 11 octobre 2011 155-11 Sollicitation de commentaires - Mise à exécution des ordres fermes
2011 7 octobre 2011 154-11 ERRATUM - Rajustement de contrat final Groupe Aeroplan Inc. (AER) Changement de symbole
2011 6 octobre 2011 153-11 Rajustement de contrat final Groupe Aeroplan Inc. ( AER ) Changement de nom et de symbole
2011 6 octobre 2011 152-11 Limites de positions - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
2011 6 octobre 2011 151-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 6 octobre 2011 150-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGZ et CGZ
2011 5 octobre 2011 149-11 Types de stratégies d'options sur actions acceptables pour les Stratégies intra journalières définies par l'utilisateur
2011 5 octobre 2011 148-11 Sollicitation de commentaires - Mise en oeuvre de stratégies définies par l'utilisateur impliquant des contrats à terme et des options sur contrats à terme
2011 4 octobre 2011 147-11 Politique coupe-circuit (T-3)- Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2011
2011 3 octobre 2011 146-11 Rajustement de contrat anticipé Anvil Mining Limited (AVM) - Acquisition
2011 27 septembre 2011 145-11 Nouvelles classes d'options sur actions
2011 19 septembre 2011 144-11 Sollicitation de candidatures - Comité de discipline - Bourse de Montréal Inc.
2011 15 septembre 2011 143-11 Modifications à la Liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2011 12 septembre 2011 142-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 8 septembre 2011 141-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGZ et CGZ
2011 7 septembre 2011 140-11 Décision disciplinaire - Goldman Sachs International
2011 6 septembre 2011 139-11 Rajustement de contract final - Breakwater Resources Ltd. (BWR)- Acquisition
2011 2 septembre 2011 138-11 Autocertification - Actualisation de la Règle Cinq - Règles diverses
2011 2 septembre 2011 137-11 Autocertification - Actualisation de la Règle Quatre - Enquêtes, discipline et appels et Actualisation des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation
2011 1 septembre 2011 136-11 Retrait du formulaire de plainte anonyme
2011 31 août 2011 135-11 Nouveau participant agréé étranger - Citadel Securities LLC
2011 31 août 2011 134-11 Démission d'un participant agréé étranger - Gelber Group, LLC
2011 18 août 2011 133-11 Rajustement de contrat final Greystar Resources Ltd. (GSL) - Changement de nom, de symbole et de CUSIP
2011 17 août 2011 132-11 Rajustement de contrat final Breakwater Resources Ltd. (BWR) - Dividende spécial en espèces
2011 10 août 2011 131-11 Mise en service du rapport de supervision
2011 8 août 2011 130-11 Nouvelles classes d'options sur actions
2011 5 août 2011 129-11 Rajustement de contrat final First Quantum Minerals Ltd. (FM) - Fractionnement d'actions
2011 5 août 2011 128-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 4 août 2011 127-11 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 20 juillet 2011 126-11 Rajustement de contrat final Equinox Minerals Limited (EQN) - Acquisition
2011 14 juillet 2011 125-11 Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR)
2011 13 juillet 2011 124-11 Nouveau participant agréé étranger - Spire Europe Limited
2011 13 juillet 2011 123-11 Démission d'un participant agréé - Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
2011 11 juillet 2011 122-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 11 juillet 2011 121-11 Mise à jour - Limites de position - options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
2011 7 juillet 2011 120-11 Prudential Bache Commodities, LLC - Nouvelle dénomination sociale
2011 7 juillet 2011 119-11 Limites de position : Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
2011 6 juillet 2011 118-11 Limites de positions - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 5 juillet 2011 117-11 Politique coupe-circuit (T-3) paramètres d'intervention pour le troisieme trimestre 2011
2011 30 juin 2011 116-11 Exigences de marge pour contrats à terme: nouveau processus de publication quotidienne
2011 29 juin 2011 115-11 Rajustement de contrat final lululemon athletica inc.(LLL)- Fractionnement d'actions
2011 22 juin 2011 114-11 Nouvelles classes d'options sur actions
2011 22 juin 2011 113-11 Contrat à terme sur unités d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) du Canada (MCX) - Prix de règlement final
2011 20 juin 2011 112-11 Rajustement de contrat anticipé First Quantum Minerals Ltd. - (FM) Fractionnement d'actions
2011 17 juin 2011 111-11 Rajustement de contrat anticipé Breakwater Resources Ltd. - (BWR) Acquisition et dividende spécial en espèces
2011 16 juin 2011 110-11 Sollicitation de commentaires - Demandes de dispense aux limites de position pour les contrepartistes véritables et à des fins de gestion des risques - Modifications à la Politique C-1
2011 16 juin 2011 109-11 Sollicitation de commentaires - Rapports relatifs à l'accumulation de position pour les instruments dérivés - Modifications aux articles 6654 et 14102
2011 16 juin 2011 108-11 Sollicitation de commentaires - Actualisation de la Règle Cinq - Règles diverses
2011 16 juin 2011 107-11 Sollicitation de commentaires - Actualisation de la Règle Quatre - Enquêtes, discipline et appels; Actualisation des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation
2011 16 juin 2011 106-11 Mise à jour : Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 14 juin 2011 105-11 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montreal Inc.
2011 13 juin 2011 104-11 Rajustement de contrat final Or Gammon Inc.- (GAM) Changement de nom, de symbole et de CUSIP
2011 7 juin 2011 103-11 Rajustement de contrat final - Suivi Brookfield Office Properties Inc. (BPO) Expiration des droits de souscription
2011 6 juin 2011 102-11 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 3 juin 2011 101-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 3 juin 2011 100-11 Exigences de marge pour contrats à terme
2011 3 juin 2011 099-11 Contrat à terme sur unités d'équivalent en dioxyde de Carbone (CO2e) du Canada (MCX) - Retrait de la cote
2011 2 juin 2011 098-11 Rajustement de contrat final- Toromont Industries Ltd. (TIH)- Réorganisation par scission
2011 1 juin 2011 097-11 Nouveau participant agréé étranger - Marex North America, LLC
2011 1 juin 2011 096-11 Nouveau participant agréé étranger - Hudson River Trading Europe Ltd.
2011 1 juin 2011 095-11 Morgan Stanley & Co. Incorporated - Nouvelle dénomination sociale
2011 25 mai 2011 094-11 Nouvelles séries d'options sur FNB à long terme
2011 25 mai 2011 093-11 Nouvelles classes d'options sur actions
2011 18 mai 2011 092-11 Rajustement de contrat final Enbridge Inc. (ENB) - Fractionnement d'actions
2011 13 mai 2011 091-11 Rajustement de contrat final- Les mines de fer consolidées Thompson Limitée (CLM)- Plan d'arrangement
2011 13 mai 2011 090-11 Réintroduction d'une classe d'options Claymore Natural Gas Commodity ETF Réinscription à la cote de nouvelles séries
2011 13 mai 2011 089-11 Autocertification - Modification à la règle six de Bourse de Montréal Inc. visant l'adoption de règles applicables aux mainteneurs de marché sur contrats à terme
2011 12 mai 2011 088-11 ERRATUM - Rajustement de contrat final Claymore Natural Gas Commodity ETF (GAS) - Regroupement d'unités
2011 11 mai 2011 087-11 Autocertification - Modification des procédures applicables à l'annulation d'opérations
2011 11 mai 2011 086-11 Erratum - Exigences de marge, contrat à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60 (SXM)
2011 10 mai 2011 085-11 Rajustement de contrat final - IESI-BFC Ltd. (BIN) - Changement de nom et CUSIP
2011 9 mai 2011 084-11 Rajustement de contrat final Claymore Natural Gas Commodity ETF (GAS) - Regroupement d'unités
2011 6 mai 2011 083-11 Rajustement de contrat final Brookfield Office Properties Inc. (BPO)- Émission de droits de souscription
2011 6 mai 2011 082-11 Rajustement de contrat final Brookfield Properties Corporation (BPO)- Changement de nom
2011 4 mai 2011 081-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 4 mai 2011 080-11 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 4 mai 2011 079-11 Nouveau produit : contrat à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60 (SXM)
2011 4 mai 2011 078-11 Exigences de marge pour contrats à terme
2011 4 mai 2011 077-11 Rajustement de contrat final Centerra Gold Inc. (CG) - Dividende spécial en espèces
2011 4 mai 2011 076-11 Rajustement de contrat anticipé Brookfield Properties Corporation (BPO) - Émission de droits de souscription
2011 3 mai 2011 075-11 Nouveau produit - Inscription de contrats à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60MC (SXM)
2011 2 mai 2011 074-11 Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR) - Modifications et clarifications des exigences
2011 2 mai 2011 073-11 Rajustement de contrat anticipé - Centerra Gold Inc. (CG) - Dividende spécial en espèces -
2011 2 mai 2011 072-11 Autocertification nouveau produit : contrats à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60 Modification des règles six et quinze de Bourse de Montréal Inc. et Modifications des procédures applicables au prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme de Bourse de Montréal Inc.
2011 26 avril 2011 071-11 Rajustement de contrat anticipé - Equinox Minerals Limited (EQN) - Acquisition
2011 26 avril 2011 070-11 Nouvelles classes d'options sur actions
2011 20 avril 2011 069-11 Démission d'un participant agréé - Polar Securities Inc.
2011 13 avril 2011 068-11 Contrats à terme sur le différentiel de prix du pétrole brut lourd Canadien (WCH)
2011 8 avril 2011 067-11 Avis aux participants au marché concernant les Procédures applicables à l'annulation d'opérations
2011 8 avril 2011 066-11 Rajustement de contrat final - Fronteer Gold Inc. (FRG) - Plan d'arrangement
2011 7 avril 2011 065-11 Limites de position : options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
2011 7 avril 2011 064-11 Rajustement de contrat final - Western Coal Corp. (WTN) - Plan d'arrangement (suivi)
2011 6 avril 2011 063-11 Sollicitation de commentaires - Adoption de règles applicables aux mainteneurs de marché pour les contrats à terme et modification de la règle six de Bourse de Montréal Inc.
2011 6 avril 2011 062-11 ERRATUM Rajustement de contrat final Western Coal Corp. (WTN) Plan d'arrangement
2011 6 avril 2011 061-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 6 avril 2011 060-11 Exigences de marge pour contrats à terme
2011 6 avril 2011 059-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 5 avril 2011 058-11 Rajustement de contrat final - Western Coal Corp. (WTN) - Plan d'arrangement
2011 5 avril 2011 057-11 Rajustement de contrat anticipé - Equinox Minerals Limited (EQN) - Acquisition
2011 4 avril 2011 056-11 Politique coupe-circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour le deuxième trimestre 2011
2011 1 avril 2011 055-11 Modifications à la liste des frais de Bourse de Montréal Inc.
2011 31 mars 2011 054-11 Inauguration d'un formulaire de plainte anonyme «Service de dénonciation»
2011 30 mars 2011 053-11 Rajustement de contract anticipé lululemon athletica inc. (LLL) Fractionnement d'actions
2011 28 mars 2011 052-11 Nouvelles classes d'options sur actions
2011 25 mars 2011 051-11 Projet d'outil de déclaration de positions en cours importantes (outil LOPR) - Nouveau site Web pour LOPR
2011 23 mars 2011 050-11 Nouvelles séries d'options à long terme sur actions, FNB et indices
2011 22 mars 2011 049-11 Rajustement de contrat final Ventana Gold Corp. (VEN) - Acquisition
2011 22 mars 2011 048-11 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice - Polongation du projet pilote et remplacement de classes
2011 18 mars 2011 047-11 AUTOCERTIFICATION - MISE EN OEUVRE DE STRATÉGIES INTRAJOURNALIÈRES DÉFINIES PAR L'UTILISATEUR
2011 11 mars 2011 046-11 Anonymat Post-Transaction
2011 9 mars 2011 045-11 Nouveau participant agréé étranger - DV Capital, LLC
2011 9 mars 2011 044-11 Nouveau participant agréé étranger - Virtu Financial BD, LLC
2011 9 mars 2011 043-11 Nouveau participant agréé étranger - FCStone, LLC
2011 9 mars 2011 042-11 Démission d'un participant agréé étranger - DRW Investments, LLC
2011 9 mars 2011 041-11 Démission d'un participant agréé - Infinium Capital Corporation
2011 9 mars 2011 040-11 Démission d'un participant agréé - W.D. Latimer Co. Limited
2011 3 mars 2011 039-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 3 mars 2011 038-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 3 mars 2011 037-11 Exigences de marge pour contrats à terme
2011 1 mars 2011 036-11 Rajustement de contrat anticipé Lundin Mining Corporation (LUN)- Acquisition
2011 28 février 2011 035-11 Soll. de commentaires - Nouveau Produit : Contrats à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60
2011 23 février 2011 034-11 Nouvelles classes d'options sur action et options sur FNB
2011 23 février 2011 033-11 Rajustement de contrat anticipé Enbridge Inc. (ENB) Fractionnement d'actions
2011 22 février 2011 032-11 Rajustement de contrat final Anatolia Minerals Development Limited (ANO) Changement de nom, de symbole et cusip
2011 14 février 2011 031-11 Lancement du projet « Courbe de rendement - Mainteneurs de marché »
2011 8 février 2011 030-11 Rajustement de contrat final Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (POT) Fractionnement d'actions
2011 8 février 2011 029-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 8 février 2011 028-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 4 février 2011 027-11 Rajustement de contrat anticipé Fronteer Gold Inc. (FRG)- Plan d'arrangement
2011 3 février 2011 026-11 Exigences de marge pour contrats à terme
2011 31 janvier 2011 025-11 Nouveau participant agréé - Valeurs Mobilières Dundee Ltée
2011 31 janvier 2011 024-11 Corporation de valeurs mobilières Dundee - Nouvelle dénomination sociale
2011 28 janvier 2011 023-11 Rajustement de contrat anticipé Potash Corporation of Saskatchewan Inc. (POT) Fractionnement d'actions
2011 26 janvier 2011 022-11 Démission d'un participant agréé étranger - Newedge USA, LLC
2011 25 janvier 2011 021-11 Nouvelles classes d'options sur actions
2011 19 janvier 2011 020-11 Projet d'outil de déclaration des positions en cours importantes sur instruments dérivés (outil LOPR) - Clarification
2011 19 janvier 2011 019-11 Rajustement de contrat final - suivi Ivanhoe Mines Ltd - IVN Expiration des droits de souscription
2011 18 janvier 2011 018-11 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Valeurs mobilières Desjardins inc. - Report
2011 17 janvier 2011 017-11 Rappel aux participants agréés de la Bourse - Rôle de la Division de la réglementation
2011 14 janvier 2011 016-11 Documents techniques : Le Guide de conception SAIL LOPR et Le Guide des caractéristiques techniques SAIL LOPR
2011 14 janvier 2011 015-11 Rajustement de contrat anticipé Inmet Mining Corporation (IMN) - Lundin Mining Corporation (LUN) Plan d'arrangement
2011 13 janvier 2011 014-11 Rajustement de contrat anticipé Les mines de fer consolidées Thompson Limitée - CLM Plan d'arrangement
2011 11 janvier 2011 013-11 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2011 10 janvier 2011 012-11 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2011 10 janvier 2011 011-11 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2011 7 janvier 2011 010-11 Rajustement de contrat final Penn West Energy Trust (PWT.UN) Plan d'arrangement
2011 7 janvier 2011 009-11 Rajustement de contrat final Pengrowth Energy Trust (PGF.UN) Plan d'arrangement
2011 6 janvier 2011 008-11 Rajustement de contrat final George Weston limitée - (WN) Dividende spécial en espèces
2011 6 janvier 2011 007-11 Exigences de marge pour contrats à terme
2011 6 janvier 2011 006-11 Réintroduction d'une classe d'options Petrobank Energy and Resources Ltd. Réinscription à la cote de nouvelles séries - PBG
2011 5 janvier 2011 005-11 Rajustement de contrat final Enerplus Resources Fund - (ERF.UN) Plan d'arrangement
2011 5 janvier 2011 004-11 Rajustement de contrat final Canadian Oil Sands Trust - (COS.UN) Plan d'arrangement
2011 5 janvier 2011 003-11 Rajustement de contrat final ARC Energy Trust - (AET.UN) Plan d'arrangement
2011 5 janvier 2011 002-11 Rajustement de contrat final NAL Oil & Gas Trust - (NAE.UN) Plan d'arrangement
2011 5 janvier 2011 001-11 Politique coupe-circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2011
2010 29 décembre 2010 172-10 Rajustement de contrat final Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) et Petrominerales Ltd (PMG) Réorganisation Corporative (suivi)
2010 24 décembre 2010 171-10 Rajustement de contrat final - Petrobank Energy and Resources Ltd. ( PBG ) - Petrominerales Ltd. ( PMG ) - Réorganisation corporative
2010 24 décembre 2010 170-10 Rajustement de contrat final- Ivanhoe Mines Ltd. ( IVN ) - Émission de droits de souscription
2010 21 décembre 2010 169-10 Rajustement de contract anticipé -Ivanhoe Mines Ltd. ( IVN ) Émission de droits de souscription
2010 17 décembre 2010 168-10 Rajustement de contrat anticipé George Weston limitée (WN) Dividende spécial en espèces
2010 14 décembre 2010 167-10 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Valeurs mobilières Desjardins inc.
2010 10 décembre 2010 166-10 Rajustement de contrat Uranium One Inc. - Nouvelles séries d'options
2010 8 décembre 2010 165-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 8 décembre 2010 164-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 7 décembre 2010 163-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 6 décembre 2010 162-10 Rajustement de contract final - Uranium One Inc. (UUU) Dividende spécial en espèces
2010 1 décembre 2010 161-10 Liste des frais 2011 de Bourse de Montréal Inc.
2010 29 novembre 2010 160-10 Nouvelles classes d'options sur actions
2010 24 novembre 2010 159-10 Rajustement de contrat anticipé - Western Coal Corp. (WTN) - Acquisition
2010 22 novembre 2010 158-10 Modifications apportées à l'article 5.3 des Procédures applicables à l'annulation d'opérations
2010 19 novembre 2010 157-10 Personnes autorisées SAM - Obligation de transmettre un avis de cessation d'emploi à la Bourse
2010 19 novembre 2010 156-10 Rajustement de contrat anticipé Ventana Gold Corp. (VEN) - Acquisition
2010 15 novembre 2010 155-10 Correction - Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF)
2010 12 novembre 2010 154-10 Rajustement de contrat - Valeant Pharmaceuticals International, Inc. - Nouvelles séries d'options
2010 11 novembre 2010 153-10 Rajustement de contrat anticipé Toromont Industries Ltd. (TIH) - Réorganisation par scission
2010 11 novembre 2010 152-10 Rajustement de contract - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz Naturel Haussier Plus Nouvelles séries d'options
2010 10 novembre 2010 151-10 Rajustement de contrat final Magna International Inc. (MG) - Fractionnement d'actions
2010 9 novembre 2010 150-10 Rajustement de contrat final Valeant Pharmaceuticals International, Inc. (VRX) Dividende spécial en espèces
2010 9 novembre 2010 149-10 Rajustement de contrat anticipé Valeant Pharmaceuticals International, Inc. (VRX) Dividende spécial en espèces
2010 8 novembre 2010 148-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 8 novembre 2010 147-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 5 novembre 2010 146-10 Rajustement de contrat anticipé Petrobank Energy and Resources Ltd. (PBG) - Petrominerales Ltd. (PMG) - Réorganisation corporative
2010 5 novembre 2010 145-10 Rajustement de contract final - FNB Horizons BetaPro NYMEX Gaz naturel Haussier Plus (HNU) - Regroupement d'unités
2010 4 novembre 2010 144-10 Rajustement de contrat anticipé - ARC Energy Trust (AET.UN) - Plan d'arrangement
2010 4 novembre 2010 143-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 3 novembre 2010 142-10 Autocertification - Modification aux normes de livraison - Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de Cinq ans (CGF) - Modification à l'Article 15613 de la Règle 15 de Bourse de Montréal Inc.
2010 29 octobre 2010 141-10 Jours fériés et fermetures à 13H - 2010 / 2011
2010 29 octobre 2010 140-10 Rajustement de contrat final MDS inc. (MDS) - Changement de nom, de symbole et de Cusip
2010 29 octobre 2010 139-10 Rajustement de contrat final Fonds de revenu Pages Jaunes (YLO.UN) - plan d'arrangement
2010 26 octobre 2010 138-10 Nouvelles classes d'options sur actions
2010 22 octobre 2010 137-10 Rajustement de contrat anticipé - Pengrowth Energy Trust (PGF.UN) - Plan d'arrangement
2010 22 octobre 2010 136-10 Rajustement de contrat anticipé - NAL Oil & Gas Trust (NAE.UN) - Plan d'arrangement
2010 19 octobre 2010 135-10 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2010 18 octobre 2010 134-10 Modifications à la liste des frais 2010 de Bourse de Montréal Inc.
2010 15 octobre 2010 133-10 Sollicitation de commentaires - Mise en oeuvre de stratégies intrajournalières définies par l'utilisateur - Modification des procédures applicables à l'annulation d'opérations et nouvelles procédures applicables à l'exécution de stratégies impliquant des options
2010 12 octobre 2010 132-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 7 octobre 2010 131-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 5 octobre 2010 130-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 4 octobre 2010 129-10 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2010
2010 1 octobre 2010 128.1 Rajustement de contrat anticipé- Enerplus Resources Fund (ERF.UN) - Réorganisation corporative
2010 30 septembre 2010 127-10 Sollicitation de commentaires - Modification de l'annexe 1 des procédures applicables à l'exécution et à la déclaration d'opérations d'échanges physiques pour contrats, d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour contrats et de substitutions d'instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme
2010 29 septembre 2010 126-10 Autocertification - Modifications aux caractéristiques - Contrats à terme sur obligations du Gouvernement du Canada de trente ans (LGB) - Modifications à l'Article 6801 de la Règle Six et à l'Article 15613 de la Règle Quinze de Bourse de Montréal Inc.
2010 29 septembre 2010 125-10 Autocertification - Modification aux procédures relatives à l'exécution d'opérations de base sans risque sur les contrats à terme sur indices S&P/TSX
2010 27 septembre 2010 124-10 Modifications aux frais perçus auprès des participants agréés par Bourse de Montréal Inc.
2010 27 septembre 2010 123-10 Rajustement de contrat final - Biovail Corporation (BVF) - Changement de nom, de symbole et de cusip
2010 22 septembre 2010 122-10 Rajustement de contrat final - Kinross Gold Corporation (K) et Red Back Mining Inc. (RBI) - Plan d'arrangement (suivi)
2010 20 septembre 2010 121-10 RAJUSTEMENT DE CONTRAT FINAL Kinross Gold Corporation (K) et Red Back Mining Inc. (RBI) Plan d'arrangement
2010 20 septembre 2010 120-10 Nouvelles classes d'options sur actions
2010 20 septembre 2010 119-10 Application de l'article 14205 des Règles de Bourse de Montréal Inc. concernant les marges sur instruments dérivés négociés dans le cadre d'activités de spéculation sur séance
2010 13 septembre 2010 118-10 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice - Prolongation du projet pilote et ajout de classes
2010 13 septembre 2010 117-10 Nouveau participant agréé étranger - EWT, LLC
2010 13 septembre 2010 116-10 Nouveau participant agréé étranger - Allston Trading LLC
2010 13 septembre 2010 115-10 Nouveau participant agréé - NCP Northland Capital Partners Inc.
2010 13 septembre 2010 114-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 13 septembre 2010 113-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 10 septembre 2010 112-10 Rajustement de contrat anticipé - Penn West Energy Trust (PWT.UN) - Plan d'arrangement
2010 9 septembre 2010 111-10 Corrections - Taux de marge sur positions appariées - contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois
2010 7 septembre 2010 110-10 Rajustement de contrat final - SXC Health Solutions Corp.(SXC) - Dividendes en actions
2010 3 septembre 2010 109-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 2 septembre 2010 108-10 Rajustement de contrat anticipé- Suivi - Uranium One Inc. (UUU) - Dividende spécial en espèces
2010 31 août 2010 107-10 Rajustement de contrat final - Magna International Inc. (MG) - Changement de sous jacent
2010 31 août 2010 106-10 Rajustement de contrat final - Gerdau Ameristeel Corporation(GNA) - Plan d'arrangement
2010 30 août 2010 105-10 Autocertification - Modifications aux caractéristiques - Contrats à terme sur Obligations du Gouvernement du Canada de Deux Ans (CGZ) - Modifications à l'Article 6801 de la Règle Six et aux Articles 15613 et 15619 de la Règle Quinze de Bourse de Montréal Inc.
2010 24 août 2010 104-10 Nouvelles classes d'options sur actions et options sur FNB
2010 9 août 2010 103-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 9 août 2010 102-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 5 août 2010 101-10 ERRATUM - Rajustement de contrat anticipé - Kinross Gold Corporation (K) et Red Back Mining Inc. (RBI) - Plan d'arrangement
2010 4 août 2010 100-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 4 août 2010 099-10 Rajustement de contrat anticipé - Kinross Gold Corporation (K) et Red Back Mining Inc. (RBI) - Plan d'arrangement
2010 30 juillet 2010 098-10 Nouveau contrat à terme sur le différentiel de prix du Pétrole Brut Lourd Canadien (WCH) - Exigences de marge et limites de positions
2010 30 juillet 2010 097-10 Autocertification - Inscription d'un nouveau contrat à terme fondé sur le nouvel indice du Pétrole Brut NGX WCS WTI pondéré quotidiennement et modification du symbole de l'actuel contrat à terme fondé sur l'indice du Pétrole Brut NGX WCS WTI pondéré mensuellement
2010 27 juillet 2010 096-10 Nouvelles classes d'options
2010 19 juillet 2010 095-10 Fortis Clearing Americas LLC - Nouvelle dénomination sociale
2010 16 juillet 2010 094-10 Rajustement de contrat final Jinshan Gold Mines Inc. (JIN) Changment de nom, de symbole et de cusip
2010 15 juillet 2010 093-10 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice et options sur devise
2010 14 juillet 2010 092-10 Politique Coupe-Circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2010
2010 8 juillet 2010 091-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 8 juillet 2010 090-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 6 juillet 2010 089-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 30 juin 2010 088-10 Modification aux Procédures relatives à l'Exécution d'Opérations en Bloc pour abaisser le seuil de quantité minimale pour les opérations en bloc sur les contrats à terme sur Obligations du Gouvernement du Canada (CGB)
2010 30 juin 2010 087-10 Rajustement de contrat anticipé - Uranium One Inc. (UUU) - Dividende spécial en espèces
2010 29 juin 2010 086-10 Nouvelles classes d'options
2010 28 juin 2010 085-10 Rajustement de contrat anticipé - Biovail Corporation (BVF) - Fusion
2010 22 juin 2010 084-10 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice - Prolongation du projet pilote et ajout de classes
2010 16 juin 2010 083-10 Rajustement de Contrat - Fonds Horizons BetaPro S&P/TSX Aurifère Mondial Baissier Plus FNB - Nouvelles séries d'options
2010 15 juin 2010 082-10 Nouveau contrat à terme sur le différentiel de prix du pétrole brut lourd canadien (WCH) - Exigences de marge et limites de positions
2010 11 juin 2010 081-10 Démission d'un participant agréé - Les Partenaires Versant Inc.
2010 11 juin 2010 080-10 Nouveau produit - Inscription de contrats à terme sur le différentiel de prix du pétrole brut lourd canadien (WCH)
2010 7 juin 2010 079-10 Rajustement de contrat anticipé - Gerdau Ameristeel Corporation (GNA) - Plan d'arrangement
2010 7 juin 2010 078-10 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 7 juin 2010 077-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 4 juin 2010 076-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 2 juin 2010 075-10 Rajustement de contrat final - FNB Horizons BetaPro S&P/TSX aurifère mondial Baissier Plus (HGD) - Regroupement d'actions
2010 2 juin 2010 074-10 Rajustement de contrat final - Precision Drilling Trust (PD.UN) - Plan d'arrangement
2010 28 mai 2010 073-10 Autocertification - Modification des incréments relatifs aux contrats à terme et aux options sur contrats à terme sur Obligations du Gouvernement du Canada pour les fins du calcul de la fourchette de non annulation - Modifications à l'Article 5.3 des Procédures applicables à l'annulation d'opération
2010 28 mai 2010 072-10 Erratum - Rajustement de contrat final - Quadra Mining Ltd. (QUA) et FNX Mining Company Inc. (FNX) - Plan d'arrangement
2010 27 mai 2010 071-10 Rajustement de contrat final - Quadra Mining Ltd. (QUA) et FNX Mining Company Inc. (FNX) - Plan d'arrangement
2010 20 mai 2010 070-10 Autocertification - Introduction d'options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois dans le segment moyen de la courbe des taux (Mid-Curve) - Modifications aux procédures de Bourse de Montréal Inc.
2010 19 mai 2010 069-10 Autocertification - Modifications des modalités des limites de position sur les options - Modifications aux Articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2010 19 mai 2010 068-10 Options sur Contrats à terme sur Acceptations Bancaires Canadiennes de trois mois - Séries additionnelles assorties de caractéristiques de contrats différentes segment moyen de la courbe des taux (mid-curve)
2010 19 mai 2010 067-10 Nouvelles classes d'options sur actions et options sur FNB
2010 14 mai 2010 066-10 Autocertification - Nouveau produit - Contrat à terme sur le pétrole brut canadien (WCH) - Modifications aux articles 6801, 6802, 6803, 6804, 6807, 6808 et 6812 de la Règle 6 de Bourse de Montréal et modifications à l'article 15001 et ajout des articles 15996.1 à 15997.5 à la Règle 15 de Bourse de Montréal - Modifications aux procédures
2010 14 mai 2010 065-10 Nouvelles options sur actions à long terme
2010 14 mai 2010 064-10 Rajustement de contrat final- Canadian Natural Resources Limited (CNQ) - Fractionnement d'actions
2010 14 mai 2010 063-10 Décision disciplinaire - Daniel Cutts
2010 12 mai 2010 062-10 Changement de nom et isin Fronteer Development Group Inc.
2010 12 mai 2010 061-10 Consolidation des symboles des options sur actions et options sur fnb
2010 11 mai 2010 060-10 Financière Canaccord Ltée - Nouvelle dénomination sociale
2010 7 mai 2010 059-10 Démission d'un participant agréé étranger - MF Global UK Limited
2010 7 mai 2010 058-10 Nouveau participant agréé étranger - GETCO, LLC
2010 6 mai 2010 057-10 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 6 mai 2010 056-10 Rajustement de contrat anticipé - Canadian Oil Sands Trust (COS.UN) - Plan d'arrangement
2010 6 mai 2010 055-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 5 mai 2010 054-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 5 mai 2010 053-10 Consolidation des symboles des options sur actions
2010 29 avril 2010 052-10 Rajustement de contrat final - Celtic Exploration Ltd. (CLT) - Fractionnement d'actions
2010 28 avril 2010 051-10 Modification à la liste des frais 2010 de Bourse de Montréal Inc.
2010 27 avril 2010 050-10 Nouvelles classes d'options
2010 26 avril 2010 049-10 Identification des ordres - Comptes à prix moyen
2010 22 avril 2010 048-10 Seuils de déclarations des positions en cours instruments dérivés inscrits à la Bourse
2010 22 avril 2010 047-10 Projet d'automatisation de la méthode de déclaration des positions en cours importantes
2010 22 avril 2010 046-10 Changement de nom et d'isin sur les options sur indices
2010 21 avril 2010 045-10 Consolidation des symboles des options sur actions
2010 14 avril 2010 044-10 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
2010 8 avril 2010 043-10 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 8 avril 2010 042-10 Sollicitation de commentaires - Introduction d'options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois dans le segment moyen de la courbe des taux (Mid-curve) - Modifications aux procédures pertinentes de la Bourse de Montréal Inc.
2010 7 avril 2010 041-10 Autocertification - Modification aux Procédures applicables à l'exécution et à la déclaration d'opérations d'échanges physiques pour contrats, d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour contrats et de substitutions d'instruments dérivés hors bourse par des contrats à terme
2010 7 avril 2010 040-10 Sollicitation de commentaires - Modifications aux caractéristiques - Contrats à terme sur Obligations du Gouvernement du Canada de deux ans (CGZ) - Modification à l'article 6801 de la Règle Six et aux Articles 15613 et 15619 de la Règle Quinze de Bourse de Montréal Inc.
2010 7 avril 2010 039-10 Sollicitation de commentaires - Modification des incréments relatifs aux contrats à terme et aux options sur contrats à terme du gouvernement du Canada pour les fins du calcul de la fourchette de non annulation - Modification à l'article 5.3 des Procédures applicables à l'annulation d'opérations
2010 7 avril 2010 038-10 Consolidation des symboles des options à long terme et sur actions
2010 6 avril 2010 037-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 5 avril 2010 036-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 5 avril 2010 035-10 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le deuxième trimestre 2010
2010 1 avril 2010 034-10 Sollicitation de commentaires - Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB): Nouveau seuil de quantité minimale pour les opérations en bloc - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'opérations en bloc
2010 31 mars 2010 033-10 Rajustement de contrat anticipé - Canadian Natural Resources Limited (CNQ) - Fractionnement d'actions -
2010 30 mars 2010 032-10 Autocertification - Actualisation de la Règle Trois de la Bourse - Participants agréés
2010 29 mars 2010 031-10 Rajustement de contrat anticipé - Fonds de revenu Pages Jaunes (YLO.UN)- Plan d'arrangement -
2010 26 mars 2010 030-10 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice - Prolongation du projet pilote et ajout de classes
2010 25 mars 2010 029-10 Rajustement de contrat anticipé - Quadra Mining Ltd. (QUA) et FNX Mining Company Inc. (FNX) - Plan d'arrangement -
2010 24 mars 2010 028-10 Rajustement de contrat final- Athabasca Potash Inc. (API)- Plan d'arrangement
2010 22 mars 2010 027-10 Actualisation de la Règle Sept de la Bourse - Opérations des participants agréés - Abrogation des Politiques C-2, C-4, C-10, C-11, C-12, C-13 et C-15
2010 19 mars 2010 026-10 Rajustement de contrat anticipé Celtic Exploration Ltd. (CLT) Fractionnement d'actions
2010 10 mars 2010 025-10 Consolidation des symboles des options sur contrats à terme, options sur devises et indices
2010 8 mars 2010 024-10 Nouvelles classes d'options
2010 5 mars 2010 023-10 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 3 mars 2010 022-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 3 mars 2010 021-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 17 février 2010 020-10 Nouvelle classe d'options
2010 16 février 2010 019-10 Rajustement de contrat anticipé - Precision Drilling Trust (PD.UN)-Plan d'arrangement
2010 10 février 2010 018-10 Blackmont Capital Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2010 8 février 2010 017-10 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 8 février 2010 016-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 8 février 2010 015-10 Corporation Recherche Capital - Nouvelle dénomination sociale
2010 4 février 2010 014-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 1 février 2010 013-10 Nouvelles classes d'options
2010 1 février 2010 012-10 Rajustement de contrat anticipé - Athabasca Potash Inc. (API) - Plan d'arrangement
2010 28 janvier 2010 011-10 Ajout des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) aux Procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées
2010 26 janvier 2010 010-10 Retour aux symboles d'options d'origine
2010 22 janvier 2010 009-10 Ajout des opérations de base sans risque sur contrats à terme sur indice S&P/TSX (SXF) et sur contrats à terme sur indices sectoriels (SXA, SXB, SXH et SXY) - Modifications aux articles 6005 et 6380 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2010 13 janvier 2010 008-10 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
2010 13 janvier 2010 007-10 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur fonds négociés en bourse et sur indice - Prolongation du projet pilote et ajout de classes
2010 12 janvier 2010 006-10 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2010 12 janvier 2010 005-10 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2010 12 janvier 2010 004-10 Frais pour retard dans la production de certains documents ou renseignements - Liste des frais 2010
2010 11 janvier 2010 003-10 Rajustement de contrat anticipé - Corriente Resources Inc. (CTQ) - Plan d'arrangement
2010 7 janvier 2010 002-10 Exigences de marge pour contrats à terme
2010 6 janvier 2010 001-10 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2010
2009 18 décembre 2009 194-09 Liste des frais 2010 de Bourse de Montréal inc.
2009 11 décembre 2009 193-09 Démission d'un participant agréé étranger - Van der Moolen Derivatives Limited
2009 11 décembre 2009 192-09 Démission d'un participant agréé étranger - Rand Financial Services Inc.
2009 11 décembre 2009 191-09 Nouveau participant agréé étranger - Blue Fire Capital, LLC
2009 11 décembre 2009 190-09 La Corporation Canaccord Capital - Nouvelle dénomination sociale
2009 9 décembre 2009 187-09 Nouvelles classes d'options
2009 9 décembre 2009 189-09 Exigences de marge pour les taux demarge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 9 décembre 2009 188-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 3 décembre 2009 186-09 Rajustement de contrat - EnCana Corporation (ECA) - Nouvelles séries d'options -
2009 3 décembre 2009 185-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009 3 décembre 2009 184-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF, et CGZ
2009 2 décembre 2009 183-09 Rajustement de contrat final - EnCana Corporation (ECA) - Réorganisation Corporative -
2009 1 décembre 2009 182-09 Solicitation de commentaires - Modifications du taux du coupon notionnel pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 30 ans (LGB) - Modifications aux article 6801, 15613 et 15619 des Règles de la Bourse
2009 1 décembre 2009 181-09 Sollicitation de commentaires - Ajout des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) aux procédures relatives à l'exécution d'applications et à l'exécution d'opérations pré-arrangées
2009 1 décembre 2009 180-09 Sollicitation de commentaires - Modif. aux normes de livraison - Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modif. à l'article 15613 de la Règle Quinze de la Bourse
2009 26 novembre 2009 179-09 Solicitation de commentaires - Modifications des modalités des limites de position sur les options - Modifications aux articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six
2009 23 novembre 2009 178-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en Bourse, options sur indice, options sur devise
2009 11 novembre 2009 177-09 Fusion entre deux participants agréés - Scotia Capitaux Inc. et Société Scotia iTRADE; Démission d'un participant agréé - Société Scotia iTRADE
2009 6 novembre 2009 176-09 Jours fériés et fermetures à 13h - 2009/2010
2009 4 novembre 2009 175-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 4 novembre 2009 174-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009 4 novembre 2009 173-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 4 novembre 2009 172-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009 3 novembre 2009 171-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009 29 octobre 2009 170-09 Démission d'un participant agréé - Pictet Canada S.E.C.
2009 29 octobre 2009 169-09 Nouveau participant agréé étranger - The Kyte Group Limited
2009 26 octobre 2009 168-09 Nouvelles classes d'options
2009 22 octobre 2009 167-09 Autocertification - Modifications aux articles 15731 et 15781 et abrogation des articles 15732 et 15782 de la Règle 15 Limitation de responsabilité de S&P.
2009 19 octobre 2009 166-09 Personnes autorisées SAM - Obligation de transmettre un avis de cessation d'emploi à la Bourse
2009 15 octobre 2009 165-09 Rajustement de contrat final - Highpine Oil & Gas Ltd (HPX) - Plan d'arrangement
2009 7 octobre 2009 164-09 Rajustement de contrat final - TriStar Oil & Gas Ltd. (TOG) - Plan d'arrangement
2009 7 octobre 2009 163-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009 7 octobre 2009 162-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 6 octobre 2009 161-09 Services de colocalisation - Date limite pour l'allocation initiale
2009 5 octobre 2009 160-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 5 octobre 2009 159-09 Rajustement de contrat suivi - TriStar Oil & Gas Ltd. (TOG) - Plan d'arrangement
2009 5 octobre 2009 158-09 Rajustement de contrat final - Addax Petroleum Corporation (AXC) - Acquisition
2009 5 octobre 2009 157-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009 5 octobre 2009 156-09 Petrobank Energy and Resources Ltd. - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 2 octobre 2009 155-09 Politique Coupe-Circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2009
2009 25 septembre 2009 154-09 Règles de Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 et abrogation de l'article 10 des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation - Modifications aux articles 1, 3 et 6 des Règles concernant la Division de la réglementation
2009 25 septembre 2009 153-09 Rajustement de contrat anticipé - Highpine Oil & Gas Ltd (HPX) - Plan d'arrangement
2009 25 septembre 2009 152-09 Rajustement de contrat final - Tim Hortons Inc. (THI) - Plan d'arrangement
2009 23 septembre 2009 151-09 Nouvelles classes d'options
2009 23 septembre 2009 150-09 Banque Nationale du Canada - Symbole additionnel d'options à long terme
2009 23 septembre 2009 149-09 La Banque Toronto-Dominion - Symbole additionnel d'options à long terme
2009 23 septembre 2009 148-09 Kinross Gold Corporation - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 23 septembre 2009 147-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009 23 septembre 2009 146-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009 23 septembre 2009 145-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009 23 septembre 2009 144-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009 17 septembre 2009 143-09 Domtar Corporation - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 16 septembre 2009 142-09 Changement de symbole d'options à long terme
2009 16 septembre 2009 141-09 International Advisory Services Group (IASG) ULC - Nouvelle dénomination sociale
2009 16 septembre 2009 140-09 Expansion des services de colocalisation
2009 15 septembre 2009 139-09 Rajustement de contrat anticipé - Encana Corporation (ECA) - Réorganisation corporative
2009 8 septembre 2009 138-09 Ajout des nouvelles procédures applicables au prix de règlement final des contrats à terme et des options sur contrats à terme, modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme et modifications à la Règle Quinze.
2009 4 septembre 2009 137-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 4 septembre 2009 136-09 Autocertification - Ajout des contrats à terme indiciels S&P/TSX, des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de 3 mois (OBX) et des options sur contrats à terme sur obligations du gouv. du Canada de 10 ans (OGB) dans la séance de négociation initiale.
2009 4 septembre 2009 135-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 4 septembre 2009 134-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009 3 septembre 2009 133-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009 2 septembre 2009 132-09 Nouvelles classes d'options
2009 1 septembre 2009 131-09 Opérations par des résidents américains - État de la Californie
2009 26 août 2009 130-09 Nouveau participant agréé étranger - ADM Investor Services, Inc.
2009 14 août 2009 129-09 Rajustement de contrat anticipé - TriStar Oil & Gas Ltd. (TOG) - Plan d'arrangement
2009 7 août 2009 128-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 7 août 2009 127-09 Erratum - Rajustement de contrat final - Petro-Canada (PCA) - Plan d'arrangement
2009 6 août 2009 126-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009 6 août 2009 125-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009 6 août 2009 124-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 6 août 2009 123-09 Changement de symbole d'options sur long terme
2009 5 août 2009 122-09 Rajustement de contrat final - Petro-Canada (PCA) - Plan d'arrangement
2009 5 août 2009 121-09 Rajustement de contrat final - Suncor Energy Inc. (SU)- Plan d'arrangement - Changement de CUSIP
2009 30 juillet 2009 120-09 Nouvelle nomination
2009 28 juillet 2009 119-09 Suspension de l'application des frais d'execution spécifiques aux opérations d'échanges physiques pour contrats (EFP) et d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour contrats (EFR)
2009 24 juillet 2009 118-09 Nouvelles classes d'options
2009 24 juillet 2009 117-09 First Quantum Minerals Ltd. - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 24 juillet 2009 116-09 Banque Nationale du Canada - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 23 juillet 2009 115-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
2009 22 juillet 2009 114-09 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéant en Janvier 2012
2009 21 juillet 2009 113-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009 16 juillet 2009 112-09 Changement de symbole d'options
2009 8 juillet 2009 111-09 Soll. de comment. - Ajout des CAT indiciels S&P/TSX, des options sur CAT sur acceptations bancaires canadiennes de 3 mois (OBX) et des options sur CAT sur obligations du gouv. du Cda de 10 ans (OGB) dans la séance de négociation initiale - Ajout de l'art. 6393A à la Règle 6 de la Bourse et modif. aux procédures applicables à l'annul. d'opérations
2009 8 juillet 2009 110-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009 8 juillet 2009 109-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 7 juillet 2009 108-09 Rajustement de contrat final - Nova Chemicals Corp. (NCX) - Acquisition
2009 6 juillet 2009 107-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 6 juillet 2009 106-09 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de janvier 2010
2009 6 juillet 2009 105-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009 3 juillet 2009 104-09 Politique Coupe-Circuit (T-3)-Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2009
2009 29 juin 2009 103-09 Rajustement de contrat anticipé - Addax Petroleum Corporation(AXC)-Acquisition
2009 25 juin 2009 102-09 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéant en Janvier et Mars 2012
2009 25 juin 2009 101-09 Rajustement de contrat final - Corporation Nortel Networks(NT) - Retrait de la cote
2009 15 juin 2009 100-09 Nouvelle classe d'options
2009 12 juin 2009 099-09 Limites de position, contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 11 juin 2009 098-09 Rajustement de contrat final - Domtar Corporation (UFS) - Regroupement d'actions
2009 10 juin 2009 097-09 Rajustement de contrat final - Domtar Corporation (UFS) - Regroupement d'actions
2009 10 juin 2009 096-09 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de Janvier et Mars 2010
2009 8 juin 2009 095-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 5 juin 2009 094-09 Rajustement de contrat anticipé suivi - Domtar Corporation (UFS) - Regroupement d'actions
2009 4 juin 2009 093-09 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéant en Janvier 2012
2009 4 juin 2009 092-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009 4 juin 2009 091-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009 3 juin 2009 090-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009 29 mai 2009 089-09 Rajustement de contrat final - Suivi - Precision Drilling Trust (PD.UN) - Droits de souscription
2009 25 mai 2009 088-09 Nouveau participant agréé étranger - Limestone Trading LLC
2009 25 mai 2009 087-09 Démission d'un participant agréé étranger - Bear, Stearns International Limited
2009 20 mai 2009 086-09 Exigences de marge pour les taux de marge flottants et erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 20 mai 2009 085-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009 15 mai 2009 084-09 Rajustement de contrat final - ING Canada (IIC) - Changement de nom, de symbole et de cusip
2009 15 mai 2009 083-09 Symboles additionnels d'options sur actions
2009 14 mai 2009 082-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009 13 mai 2009 081-09 Contrats à terme mini sur l'indice composé S&P/TSXmc (SCF) - Modifications réglementaires
2009 13 mai 2009 080-09 Contrats à terme mini sur l'indice composé S&P/TSX(SCF), exigences de marge, et limites de positions
2009 12 mai 2009 079-09 Retour aux symboles d'origine sur les options à long terme
2009 8 mai 2009 078-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009 8 mai 2009 077-09 Limites de position, Contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 8 mai 2009 076-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009 7 mai 2009 075-09 Symbole additionnel d'options sur actions
2009 5 mai 2009 074-09 Erratum - Nouvelles classes d'options
2009 5 mai 2009 073-09 Nouvelles classes d'options
2009 5 mai 2009 072-09 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de Janvier 2010
2009 5 mai 2009 071-09 Exigences de marge pour contrats à terme et taux de marge pour les options sur devise
2009 30 avril 2009 070-09 Rajustement de contrat final - Precision Drilling Trust (PD.UN) -Droits de souscription
2009 30 avril 2009 069-09 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéant en Janvier 2011 et 2012
2009 29 avril 2009 068-09 Rajustement de contrat anticipé - Precision Drilling Trust (PD.UN)- Droits de souscription
2009 29 avril 2009 067-09 Banque Toronto-Dominion - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 29 avril 2009 066-09 Banque Royale du Canda - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 29 avril 2009 065-09 Goldcorp Inc. - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 29 avril 2009 064-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009 27 avril 2009 063-09 Rajustement de contrat final
2009 23 avril 2009 062-09 Autocertification - Implantation d'un algorithme d'établissement de prix implicites pour les CAT sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) - Modif. art. 6303,6369,6381,6383à6385; abrog. art. 6382; ajout art. 6369A - Modif. procédures applicables à l'annulation d'opérations, aux prix de règlement quotidien des CAT et options sur CAT
2009 22 avril 2009 061-09 Retour au symbole d'option d'origine
2009 21 avril 2009 060-09 Marché des options - Processus de conversion des options à long terme sur actions en 2009
2009 16 avril 2009 059-09 Autocertification - Réinscription à la cote du contrat à terme sur obligations du gouvernement du canada de cinq ans (CGF)
2009 15 avril 2009 058-09 Réinscription à la cote du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Abrogation des articles 6809-6811 et modifications aux articles 6808, 6815 et 15607-15608 et aux Procédures reliées
2009 9 avril 2009 057-09 Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF), liste des émissions d'obligations livrables, exigences de marge et limites de positions
2009 8 avril 2009 056-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse, options sur indice, options sur devise
2009 7 avril 2009 055-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, et CGZ
2009 7 avril 2009 054-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 2 avril 2009 053-09 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 2 avril 2009 052-09 Nouvelles Classes d'Options
2009 2 avril 2009 051-09 Politique Coupe-Circuit (T-3) Paramètres d'intervention pour le deuxième trimestre 2009
2009 31 mars 2009 050-09 Sollicitation de commentaires - Actualisation de la Règle Trois de la Bourse - Participants agréés
2009 30 mars 2009 049-09 Retour au symbole d'option d'origine
2009 30 mars 2009 048-09 Retour au symbole d'option d'origine
2009 25 mars 2009 047-09 Nouveau participant agréé - International Advisory Services Group (IASG) ULC
2009 25 mars 2009 046-09 Démission d'un participant agréé étranger - International Trading Group L.L.C.
2009 24 mars 2009 045-09 Rajustement de contrat anticipé - Petro-Canada (PCA) - Plan d'arrangement
2009 24 mars 2009 044-09 Rajustement de contrat anticipé -Suncor Energy Inc. (SU) - Plan d'arrangement
2009 13 mars 2009 043-09 Rajustement de contrat anticipé - Domtar Corporation (UFS) - Regroupement d'actions
2009 12 mars 2009 042-09 Société de valeurs mobilières E*TRADE Canada - Nouvelle dénomination sociale
2009 12 mars 2009 041-09 Modification à la séance de négociation prolongée (auparavant identifiée sous le nom de séance de négociation restreinte) - Modifications aux articles 6367 et 6806 et abrogation de l'article 6367A de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2009 10 mars 2009 040-09 Corporation Financière Power - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 6 mars 2009 039-09 Liste des émissions d'obligations livrables du Gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, ET CGZ
2009 6 mars 2009 038-09 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 5 mars 2009 037-09 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 24 février 2009 036-09 EnCana Corporation - Symbole additionnel d'options sur actions à long terme
2009 24 février 2009 035-09 Great-West Lifeco Inc. - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 24 février 2009 034-09 Industrielle Alliance, Assurance Et Services Financiers Inc. - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 24 février 2009 033-09 Enerplus Resources Fund - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 24 février 2009 032-09 Husky Energy Inc. - Symboles additionnels d'options sur actions à long terme
2009 24 février 2009 031-09 Rajustement de contrat anticipé - Nova Chemicals Corporation (NCX) - Acquisition
2009 19 février 2009 030-09 Nouvelles classes d'options
2009 19 février 2009 029-09 Nouveau participant agréé étranger - Marquette Partners, L.P.
2009 19 février 2009 028-09 iSHARES CDN S&P/TSX Global Gold Index Fund Symboles additionnels pour les options sur indices à long terme
2009 18 février 2009 027-09 Retour au symbole d'options d'origine
2009 17 février 2009 026-09 Rajustement de contrat final - Oilexco Inc. (OIL) - Retrait de la cote
2009 16 février 2009 025-09 Courtiers intermédiaires en obligations autorisés - Modifications aux notes et directives du Tableau 5 du formulaire rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes - Politique C-3 de la Bourse
2009 12 février 2009 024-09 Suivi - Rajustement de contrat anticipé - Oilexco Inc. (OIL) - Retrait de la cote
2009 9 février 2009 023-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 5 février 2009 022-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2009 5 février 2009 021-09 Sollicitation de commentaires - Implantation d'un algorithme d'établissement de prix implicites (AEPI) pour les contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2009 4 février 2009 020-09 Démission d'un participant agréé - Valeurs mobilières Credifinance Limitée
2009 4 février 2009 019-09 Nouveau participant agréé - Corporation ITG Canada
2009 4 février 2009 018-09 Démission d'un participant agréé étranger - The Kyte Group Limited
2009 4 février 2009 017-09 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 2 février 2009 016-09 Sollicitation de commentaires - Réinscription à la cote du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de 5 ans (CGF)
2009 28 janvier 2009 015-09 Retour aux symboles d'options d'origine
2009 26 janvier 2009 014-09 Société Aurifère Barrick - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 22 janvier 2009 013-09 Rajustement de contrat anticipé - Oilexco Inc. (OIL) - Retrait de la cote
2009 21 janvier 2009 012-09 Banque Royale Du Canada - Symbole additionnel d'options sur actions
2009 20 janvier 2009 011-09 Changement de symbole d'options sur indice
2009 20 janvier 2009 010-09 Rajustement de contrat final - ProEx Energy Ltd. (PXE) - Changement de nom, de CUSIP et de symbole
2009 15 janvier 2009 009-09 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie, options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iSharesMC), options sur indice et options sur devise
2009 14 janvier 2009 008-09 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2009 14 janvier 2009 007-09 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB, CGF et CGZ
2009 14 janvier 2009 006-09 Nouvelle classe d'options sur actions à long terme échéant en janvier 2011
2009 14 janvier 2009 005-09 Rajustement de contrat anticipé - Lundin Mining Corp. (LUN) - Regroupement d'entreprises
2009 8 janvier 2009 004-09 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2009 8 janvier 2009 003-09 Erratum - Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2009
2009 6 janvier 2009 002-09 Rajustement de contrat - Ballard Power Systems Inc. (BLD) - Changement de CUSIP
2009 5 janvier 2009 001-09 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le premier trimestre 2009
2008 30 décembre 2008 253-08 Rajustement de contrat final - CI Financial Income Fund (CIX.UN) - Plan d'arrangement
2008 18 décembre 2008 252-08 Options sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Symbole additionnel d'options sur contrat à terme
2008 18 décembre 2008 251-08 Sollicitation de commentaires - Nouveau produit - Contrats à terme mini sur l'indice composé S&P/TSX (SCF)
2008 18 décembre 2008 250-08 Fusion - Newedge Financial Inc. et Newedge USA, LLC; Démission - Newedge Financial Inc.; Nouveau participant agréé étranger - Newedge USA, LLC
2008 18 décembre 2008 249-08 Nouveau participant agréé étranger - Hard Eight Futures, LLC
2008 18 décembre 2008 248-08 Démission d'un participant agréé - Le Groupe Option Retraite Inc.
2008 18 décembre 2008 247-08 Démission d'un participant agréé étranger - Lehman Brothers Inc.
2008 18 décembre 2008 246-08 Démission d'un participant agréé étranger - Geneva Trading USA, LLC
2008 17 décembre 2008 245-08 Suivi - Rajustement de contrat final - Norbord Inc. (NBD) - Droits de souscription
2008 17 décembre 2008 244-08 Banque Nationale du Canada - Symboles additionnels d'options à long terme
2008 16 décembre 2008 243-08 Rajustement de contrat anticipé - CI Financial Income Fund (CIX.UN) - Plan d'arrangement
2008 15 décembre 2008 242-08 Rajustement de contrat - Galleon Energy Inc. (GO.A) - Changement de symbole du sous-jacent
2008 12 décembre 2008 241-08 Les Vêtements de Sport Gildan Inc. - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 12 décembre 2008 240-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 12 décembre 2008 239-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 11 décembre 2008 238-08 Banque Nationale du Canada - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 11 décembre 2008 237-08 Erratum - Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 8 décembre 2008 236-08 Penn West Energy Trust - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 5 décembre 2008 235-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 5 décembre 2008 234-08 Sollicitation de commentaires - Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2008 4 décembre 2008 233-08 Nouvelles classes d'options sur actions
2008 1 décembre 2008 232-08 Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2008 1 décembre 2008 231-08 Liste des frais 2009 de Bourse de Montréal Inc.
2008 27 novembre 2008 230-08 Groupe Financier Banque TD - Symboles additionnels d'options à long terme
2008 25 novembre 2008 229-08 Options sur indice S&P/TSX 60 - Symbole additionnel d'options sur indices
2008 25 novembre 2008 228-08 Kinross Gold Corporation - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 25 novembre 2008 227-08 Groupe Financier Banque TD - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 25 novembre 2008 226-08 Banque Scotia - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 25 novembre 2008 225-08 Banque de Montréal - Symboles additionnels d'options à long terme
2008 25 novembre 2008 224-08 Rajustement de contrat final - Norbord Inc. (NBD) - Droits de souscription
2008 21 novembre 2008 223-08 Chemin De Fer Canadien Pacifique Limitée - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 21 novembre 2008 222-08 Société Financière Manuvie - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 21 novembre 2008 221-08 First Quantum Minerals Ltd. - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 21 novembre 2008 220-08 Methanex Corporation - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 21 novembre 2008 219-08 iShares CDN S&P/TSX Capped Financials Index Fund - Symbole additionnel d'options sur indices
2008 19 novembre 2008 218-08 Financière Sun Life - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 18 novembre 2008 217-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrat à terme
2008 18 novembre 2008 216-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 17 novembre 2008 215-08 Décision disciplinaire - Deutsche Bank Securities Inc.
2008 10 novembre 2008 214-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 7 novembre 2008 213-08 Nouveau participant agréé étranger - Van der Moolen Derivatives Limited
2008 7 novembre 2008 212-08 Démission d'un participant agréé - Golden Capital Securities Limited
2008 4 novembre 2008 211-08 Options sur actions et sur indices - Modifications aux procédures relatives à l'exécution d'applications et d'opérations pré-arrangées et à l'Article 6380 des Règles de la Bourse
2008 31 octobre 2008 210-08 Rajustement de contrat final - Fiducie houillère canadienne Fording (FDG-UN) - Acquisition
2008 31 octobre 2008 209-08 Groupe SNC-Lavalin Inc. - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 31 octobre 2008 208-08 Nova Chemicals Corporation - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 31 octobre 2008 207-08 Finning International Inc. - Symbole additionnel d'options sur actions
2008 30 octobre 2008 206-08 Nouvelle classe d'option sur actions
2008 28 octobre 2008 205-08 ERRATUM - iSHARES CDN Gold Sector Index Fund - Symboles additionnels pour les options sur indices à long terme
2008 27 octobre 2008 204-08 Teck Cominco Limited - Symboles additionnels pour les options sur actions à long terme
2008 27 octobre 2008 203-08 Contrats à terme 30 jours sur le taux repo à un jour (ONX) - Ajout de trois échéances trimestrielles
2008 27 octobre 2008 202-08 iSHARES CDN Gold Sector Index Fund - Symboles additionnels pour les options sur indices à long terme
2008 22 octobre 2008 201-08 Jours fériés et fermetures à 13 h - 2008/2009 - Modification
2008 22 octobre 2008 200-08 Suivi - Rajustement de contrat - Fiducie houillère canadienne Fording (FDG.UN) - Acquisition
2008 20 octobre 2008 199-08 Ajout d'un symbole d'options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans
2008 20 octobre 2008 198-08 Dollar américain - Addition d'un symbole d'option sur devises
2008 17 octobre 2008 197-08 Precision Drilling Corporation - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 17 octobre 2008 196-08 Canadian Oil Sands Trust - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 17 octobre 2008 195-08 Pan American Silver Corp. - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 17 octobre 2008 194-08 Corporation Minière Inmet - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 14 octobre 2008 193-08 Options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans - Ajout d'un symbole d'options sur contrats à terme
2008 10 octobre 2008 192-08 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; Options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iSharesMC); Options sur indice; Options sur devise
2008 9 octobre 2008 191-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 9 octobre 2008 190-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 9 octobre 2008 189-08 Bear, Stearns Securities Corp. - Nouvelle dénomination sociale
2008 9 octobre 2008 188-08 iSHARES CDN S&P/TSX Capped Energy Index Fund - Ajout d'un symbole d'options sur indices à long terme
2008 9 octobre 2008 187-08 Niko Resources Ltd. - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 9 octobre 2008 186-08 Canadian Natural Resources Limited - Ajout de symboles sur les options à long terme
2008 8 octobre 2008 185-08 Jours fériés et fermetures à 13h - 2008 - 2009
2008 8 octobre 2008 184-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 7 octobre 2008 183-08 Erratum - Rajustement de contrat final - Aurelian Resources Inc. (ARU) - Acquisition
2008 6 octobre 2008 182-08 Retour au symbole original d'options sur indices
2008 6 octobre 2008 181-08 Teck Cominco Limited Classe B - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 180-08 Suncor Energie - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 179-08 Petrobank Energy and Resources Ltd. - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 178-08 Magna International Inc. Classe A - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 177-08 Horizons Betapro S&P/TSX60 Bull Plus ETF - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 176-08 Horizons Betapro S&P/TSX60 Bear Plus ETF - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 175-08 Husky Energy Inc. - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 174-08 Encana Corporation - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 173-08 Addax Petroleum Corporation - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 172-08 Retour au symbole original d'options sur actions à long terme
2008 6 octobre 2008 171-08 Harry Winston Diamond Corporation - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 170-08 Silver Standard Resources Inc. - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 6 octobre 2008 169-08 Rajustement de contrat final - Aurelian Resources Inc. (ARU) - Acquisition
2008 2 octobre 2008 168-08 Agrium Inc. - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 2 octobre 2008 167-08 Potash Corporation of Saskatchewan Inc. - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 2 octobre 2008 166-08 Corporation Cameco - Ajout de symboles sur les options à long terme
2008 2 octobre 2008 165-08 Suncor Energie Inc. - Ajout de symboles sur les options à long terme
2008 2 octobre 2008 164-08 Nouvelles classes d'options sur actions
2008 1 octobre 2008 163-08 Petro Canada - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 1 octobre 2008 162-08 Nexen Inc. - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 1 octobre 2008 161-08 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le quatrième trimestre 2008
2008 1 octobre 2008 160-08 Démission d'un Participant Agréé - Maison Placements Canada Inc.
2008 1 octobre 2008 159-08 Démission d'un Participant Agréé Étranger - Harrison Trading Group, LLC
2008 1 octobre 2008 158-08 Nouveau Participant Agréé Étranger - Susquehanna Government Products, LLLP
2008 1 octobre 2008 157-08 Nouveau Participant Agréé Étranger - Tower Research Capital Europe LLC
2008 26 septembre 2008 156-08 Research in Motion Limited - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 22 septembre 2008 155-08 Retour aux symboles d'origine d'options sur indices
2008 19 septembre 2008 154-08 Options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans - Ajout de symboles d'options sur contrats à terme
2008 19 septembre 2008 153-08 Personnes autorisées SAM - Obligation de transmettre un avis de cessation d'emploi à la Bourse
2008 18 septembre 2008 152-08 S&P CANADA 60 - Ajout d'un symbole d'options sur indice
2008 16 septembre 2008 151-08 Nouveau mécanisme de liquidation de positions des options profondément en dehors du cours sur instruments sur taux d'intérêt - Options sur contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX)
2008 15 septembre 2008 150-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 15 septembre 2008 149-08 Société Aurifère Barrick - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 12 septembre 2008 148-08 Dollar américain - Ajout d'un symbole d'option sur devises
2008 10 septembre 2008 147-08 FNX Mining Company- Ajout de symbole d'opt
2008 10 septembre 2008 146-08 First Quantum Minerals Ltd. - Ajout de symbole d'options sur actions
2008 10 septembre 2008 145-08 Goldcorp Inc. - Ajout de symbole d'options sur actions
2008 9 septembre 2008 144-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 8 septembre 2008 143-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 8 septembre 2008 142-08 Exigences de marge sur contrats de swap avec des entités réglementées - Modifications à l'article 7226 de la Règle Sept
2008 3 septembre 2008 141-08 Publicité, documentation commerciale et correspondance - Modifications aux articles 8001 et 8002 et ajout des articles 8003, 8004 et 8005 à la Règle Huit
2008 27 août 2008 140-08 Rajustement de contrat final - Duvernay Oil Corp. (DDV) - Acquisition
2008 27 août 2008 139-08 Erratum - Corporation Cameco
2008 21 août 2008 138-08 Corporation Cameco - Ajout de symbole d'options sur actions
2008 14 août 2008 137-08 Timminco Limited - Ajout de symbole d'options sur actions
2008 11 août 2008 136-08 ERRATUM - iShares CDN S&P/TSX 60 Index Fund (XIU) - Fractionnement d'unités
2008 11 août 2008 135-08 Rajustement de contrat final - Synenco Energy Inc. (SYN) - Acquisition
2008 7 août 2008 134-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 7 août 2008 133-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 7 août 2008 132-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 7 août 2008 131-08 Mines Agnico-Eagle Limitée - Ajout de symbole d'options sur actions
2008 6 août 2008 130-08 Rajustement de contrat anticipé - Fording Canadian Coal Trust (FDG.UN) - Acquisition
2008 30 juillet 2008 129-08 Démission d'un participant agréé - Demers Conseil inc.
2008 30 juillet 2008 128-08 Nouveau participant agréé - Valeurs mobilières Maple Canada ltée
2008 30 juillet 2008 127-08 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Deutsche Bank Securities Inc.
2008 25 juillet 2008 126-08 Rajustement de contrat anticipé - Synenco Energy Inc. (SYN) - Acquisition
2008 25 juillet 2008 125-08 Rajustement de contrat anticipé - Aurelian Resources Inc. (ARU) - Acquisition
2008 25 juillet 2008 124-08 Rajustement de contrat - iShares CDN S&P/TSX 60 Index Fund (XIU) - Fractionnement d'unités
2008 25 juillet 2008 123-08 Rajustement de contrat - iShares CDN S&P/TSX Global Gold Index Fund (XGD) - Fractionnement d'unités
2008 25 juillet 2008 122-08 Rajustement de contrat - iShares CDN S&P/TSX Capped Financials Index Fund (XFN) - Fractionnement d'unités
2008 25 juillet 2008 121-08 Rajustement de contrat - iShares CDN S&P/TSX Capped Energy Index Fund (XEG) - Fractionnement d'unités
2008 25 juillet 2008 120-08 Rajustement de contrat - iShares CDN S&P/TSX Capped Materials Index Fund (XMA) - Fractionnement d'unités
2008 22 juillet 2008 119-08 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme - échéant en janvier 2011
2008 22 juillet 2008 118-08 Banque Canadienne Imperiale De Commerce - Ajout d'un symbole sur les options à long terme
2008 22 juillet 2008 117-08 Nortel Networks Corporation - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 17 juillet 2008 116-08 Mines Agnico-Eagle Limitée - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 17 juillet 2008 115-08 Banque de Montréal- Ajout de symbole d'options sur actions
2008 15 juillet 2008 114-08 Options sur iShares CDN S&P/TSX Capped Financials Index Fund - Ajout d'un symbole d'options sur indices
2008 15 juillet 2008 113-08 Rajustement de contrat anticipé - Duvernay Oil Corp. (DDV) - Acquisition
2008 14 juillet 2008 112-08 Modification des écarts minimaux pour les contrats d'options sur actions, sur unités de participation indicielle et sur indice - Prolongation du projet pilote de cotation en cents
2008 10 juillet 2008 111-08 Rectification des marges sur transactions appariées (« Spreads ») et des marges sur transactions de type « Butterfly » consécutif et non consécutif pour le contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2008 10 juillet 2008 110-08 Retour à un symbole original d'options sur actions à long terme
2008 9 juillet 2008 109-08 Corporation Minière Inmet (IMN) - Modification de symbole d'options sur actions
2008 9 juillet 2008 108-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 9 juillet 2008 107-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 9 juillet 2008 106-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 8 juillet 2008 105-08 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de janvier 2009
2008 3 juillet 2008 104-08 Décision disciplinaire - Demers Conseil inc.
2008 2 juillet 2008 103-08 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d'intervention pour le troisième trimestre 2008
2008 27 juin 2008 102-08 Banque Canadienne Impériale de Commerce - Ajout de symbole d'options sur actions
2008 27 juin 2008 064-08 Nouvelles classes d'options sur actions
2008 25 juin 2008 101-08 iShares CDN Largecap 60 Index Fund - Ajout de symbole d'options sur indices
2008 25 juin 2008 100-08 Nouvelles classes d'options sur actions à long terme échéant en janvier et mars 2011
2008 25 juin 2008 099-08 Nouvelles classes d'options sur actions
2008 18 juin 2008 098-08 Avis important - Identification et saisie des ordres - article 6379 des Règles de Bourse de Montréal Inc.
2008 17 juin 2008 097-08 Initiative de symbologie des options
2008 17 juin 2008 096-08 Changement de nom - Groupe TSX Inc.
2008 13 juin 2008 095-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 13 juin 2008 094-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 10 juin 2008 093-08 Conversion des symboles des options sur actions à long terme de janvier et mars 2009
2008 9 juin 2008 092-08 Duvernay Oil Corp. - Ajout de symbole d'options sur actions
2008 9 juin 2008 091-08 Teck Cominco Limited - Ajout de symbole d'options sur actions
2008 6 juin 2008 090-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 29 mai 2008 089-08 Sollicitation de commentaires - Modifications à l'article 6380 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc. et Procédures relatives à l'exécution d'applications et l'exécution d'opérations pré-arrangées
2008 29 mai 2008 088-08 Nouveau participant agréé étranger - Jump Trading, LLC
2008 29 mai 2008 087-08 Nouveau participant agréé étranger - Goldman Sachs International
2008 27 mai 2008 084-08 Marché Climatique de Montréal (MCeX) - Contrats à terme sur unités d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e)
2008 22 mai 2008 083-08 Husky Energy Inc. - Ajout de symbole d'options sur actions
2008 21 mai 2008 082-08 S&P CANADA 60 - Ajout de symbole d'options sur indice
2008 21 mai 2008 081-08 Nouvelles classes d options sur actions à long terme - Échéance en janvier 2011
2008 20 mai 2008 080-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 20 mai 2008 079-08 Limites de position : contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 20 mai 2008 078-08 Limites de position : options sur actions et unités de fiducie, options sur fonds négociés en bourse (Fonds iShares), options sur indice, et options sur devise
2008 20 mai 2008 077-08 Canadian Natural Resources Limited : ajout de symbole d'options sur actions
2008 16 mai 2008 076-08 Dollar américain - Changement de symbole d'options sur devises
2008 15 mai 2008 075-08 Sollicitation de commentaires - Opérations de base sans risque sur contrats à terme sur indice (SXF) et sur contrats à terme sur indices sectoriels (SXA, SXB, SXH et SXY) - Modifications aux articles 6005 et 6380 des Règles de la Bourse
2008 13 mai 2008 074-08 Conversion de symbole - options sur actions à long terme - janvier 2009
2008 12 mai 2008 073-08 Encana Corporation - Ajout de symbole d'option sur actions
2008 8 mai 2008 072-08 Modification de la Liste des frais 2008 de Bourse de Montréal inc.
2008 8 mai 2008 071-08 Sollicitation de commentaires - Marges prescrites à l'égard des métaux précieux - Modifications à l'article 7208 et modifications aux Directives générales et définitions, au Tableau 9 et au Tableau 10 de la Politique C-3
2008 8 mai 2008 070-08 Sollicitation de commentaires - Appariements pour fins de marge de positions sur coupons détachés et/ou sur parties restantes de titres d'emprunt - Modifications à l'article 7204, Groupe XI
2008 7 mai 2008 069-08 Rajustement de contrat - Suncor Energy Inc. (SU) - Fractionnement d actions
2008 7 mai 2008 068-08 Conversion des symboles des options sur actions à long terme expirant en janvier 2009
2008 7 mai 2008 067-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 5 mai 2008 066-08 Nouveau produit du Marché climatique de Montréal (MCeX) - contrats à terme sur unités d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2e) du Canada : ajout d'un nouvel article 6815A à la Règle Six et de nouveaux articles à la Règle Quinze (sections 15931 - 15950 et 15951 - 15970); modifications aux articles 6005, 6801 à 6808 et 6812 de la Règle Six; abrogation de l'article 6813 de la Règle Six; et modifications à l'article 15001 de la Règle Quinze
2008 30 avril 2008 065-08 Appariements de titres de dettes acceptables aux fins de réduction de marge : Modifications aux groupes XI et XII de l'article 7204 et à l'article 7204A
2008 29 avril 2008 063-08 Ajustement de contrat anticipé : Synenco Energy Inc. (SYN) - acquisition
2008 25 avril 2008 062-08 Marché des options - Conversion des options long terme sur actions en 2008
2008 23 avril 2008 061-08 Fording Canadian Coal Trust - Ajout de symboles d'options sur actions
2008 17 avril 2008 060-08 Potash Corporation of Saskatchewan - Ajout de symbole d'options sur actions
2008 17 avril 2008 059-08 Canadian Natural Resources Limited - Ajout de symbole sur les options à long terme
2008 16 avril 2008 058-08 Audition devant le Comité de discipline de Bourse de Montréal Inc. - Demers Conseil inc.
2008 16 avril 2008 057-08 Options sur iShares CDN Energy Sector Index Fund - Ajout de symbole d'options sur indices
2008 15 avril 2008 056-08 Changement de nom, symbole et CUSIP - The Thomson Corporation
2008 9 avril 2008 055-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 8 avril 2008 054-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 8 avril 2008 053-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 3 avril 2008 052-08 Sollicitation de commentaires - Pénalité pour concentration de titres pour des positions de titres indiciels diversifiés - Modifications aux Directives générales et définitions et au Tableau 9 de la Politique C-3
2008 3 avril 2008 051-08 Sollicitation de commentaires - Actualisation de la Règle Sept de la Bourse - Opérations des participants agréés et Abrogation des Politiques C-2, C-4, C-10, C-11, C-12, C-13 et C-15
2008 1 avril 2008 050-08 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres d intervention pour le deuxième trimestre 2008
2008 31 mars 2008 049-08 Opérations d' échanges physiques pour contrats et d'échanges d'instruments dérivés hors bourse pour contrats - Abrogation de l'article 6006 et modifications aux articles 6005 et 6815
2008 26 mars 2008 048-08 Nouvelles classes d'options sur actions
2008 20 mars 2008 047-08 Sollicitation de commentaires - Contrats de swap avec des entités réglementées - Modifications à l'article 7226
2008 20 mars 2008 046-08 Sollicitation de commentaires - Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) opérations sur options profondément hors du cours (« cabinet trades ») - Modifications de l'article 6755 de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2008 20 mars 2008 045-08 Sollicitation de commentaires - Séance de négociation prolongée - Modifications à l'article 6367A de la Règle Six de Bourse de Montréal Inc.
2008 19 mars 2008 044-08 Seuils de déclarations des positions en cours - contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 18 mars 2008 043-08 Abrogation des politiques de la Bourse relatives aux exigences de compétence et de formation - Abrogation des Politiques F-1, F-2, F-3 et F-4
2008 18 mars 2008 042-08 Changement de nom - Saskatchewan Wheat Pool Inc.
2008 17 mars 2008 041-08 Fonds canadien de protection des épargnants - Abrogation des articles 5101 et 5102
2008 17 mars 2008 040-08 MINES AGNICO-EAGLE LIMITÉE - AJOUT DE SYMBOLE D OPTIONS SUR ACTIONS
2008 14 mars 2008 039-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 13 mars 2008 038-08 Sollicitation de commentaires - Règles de Bourse de Montréal Inc. concernant la Division de la réglementation et le Comité spécial de la réglementation - Modifications aux articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 et abrogation de l'article 10 des Règles concernant le Comité spécial de la réglementation; Modifications aux articles 1, 3 et 6 des Règles concernant la Division de la réglementation
2008 7 mars 2008 037-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 7 mars 2008 036-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 4 mars 2008 035-08 Abrogation de la Règle Dix - Règlement des valeurs, abrogation de la Règle Onze - gestion des comptes d options et modifications à la Règle Quatorze - Contrats à terme et options sur contrats à terme - gestion des comptes
2008 3 mars 2008 034-08 Nouveau site Internet de la Division de la réglementation de Bourse de Montréal Inc.
2008 3 mars 2008 033-08 Rajustement de contrat anticipé - Suncor Energy Inc. (SU) - Fractionnement d'actions
2008 21 février 2008 032-08 Ajustement de contrat final - Axcan Pharma Inc. (AXP) - Acquisition
2008 21 février 2008 031-08 Nouvelles classes d'options
2008 20 février 2008 030-08 Changement important de la date d'implantation - Méthode révisée pour établir le prix des pattes dans les stratégies sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2008 12 février 2008 029-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ - Mise à jour
2008 8 février 2008 028-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 8 février 2008 027-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 8 février 2008 026-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 4 février 2008 025-08 Méthode révisée pour établir le prix des pattes dans les stratégies sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)
2008 1 février 2008 024-08 Rajustement de contrat final - Cognos Inc. (CSN) - Plan d'arrangement
2008 31 janvier 2008 023-08 Retour au symbole d'options original - Teck Cominco Limited - TKX
2008 30 janvier 2008 022-08 Retour au symbole d'options original - Corporation Nortel Networks - NTZ
2008 28 janvier 2008 021-08 Décision disciplinaire - JitneyTrade inc.
2008 24 janvier 2008 020-08 RAJUSTEMENT DE CONTRAT FINAL - Western Oil Sands (WTQ) - Bons de souscription (suivi)
2008 23 janvier 2008 019-08 Démission d'un participant agréé étranger - Marquette Partners, L.P.
2008 21 janvier 2008 018-08 Information importante pour l'expiration de mars 2008 des options et des contrats à terme
2008 18 janvier 2008 017-08 Inmet Mining Corporation - Ajout d'un symbole d'options sur actions
2008 17 janvier 2008 016-08 Rajustement de contrat - Suivi - Canetic Resources Trust (CNE) - Penn West Energy Trust (PWT) - Plan d'arrangement
2008 14 janvier 2008 015-08 Rajustement de contrat final - Canetic Resources Trust (CNE) - Penn West Energy Trust (PWT) Plan d'arrangement
2008 11 janvier 2008 014-08 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iShares); options sur indice et options sur devise
2008 11 janvier 2008 013-08 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2008 11 janvier 2008 012-08 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2008 11 janvier 2008 011-08 Options sur iShares CDN S&P/TSX Global Gold Index Fund - Ajout d'options sur FNB
2008 10 janvier 2008 010-08 Options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois - Ajout d'un symbole d'options sur le contrat à terme
2008 9 janvier 2008 009-08 Rajustement de contrat - suivi - Meridian Gold Inc. (MNG) - Yamana Gold Inc. (YRI) - Arrangement
2008 8 janvier 2008 008-08 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2008 8 janvier 2008 007-08 Agrium inc. - Ajout de symbole - options sur actions
2008 8 janvier 2008 006-08 Potash Corp. of Saskatchewan Inc.- Ajout de symbole - Options sur actions
2008 7 janvier 2008 005-08 Politique coupe-circuit (T-3) - Paramètres-intervention pour le premier trimestre 2008
2008 3 janvier 2008 004-08 Démission d'un participant agréé étranger - MF Global Inc.
2008 3 janvier 2008 003-08 Calyon Financial Inc. - Changement de contrôle et nouvelle dénomination sociale
2008 3 janvier 2008 002-08 Fusion entre deux participants agréés Fimat Canada Inc. et Société financière Calyon Canada Inc. - Démission d'un participant agréé Société financière Calyon Canada Inc.
2008 3 janvier 2008 001-08 Fimat Canada Inc. - Nouvelle dénomination sociale
2007 24 décembre 2007 193-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT FINAL Meridian Gold Inc. (MNG) - Yamana Gold Inc. (YRI)- Plan arrangement
2007 20 décembre 2007 192-07 Teck Cominco Limited - Ajout de symbole d'options sur actions à long terme
2007 17 décembre 2007 191-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2007 17 décembre 2007 190-07 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2007 7 décembre 2007 189-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007 7 décembre 2007 188-07 Option sur contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) - Ajout de symbole
2007 5 décembre 2007 187-07 Liste des frais 2008 de Bourse de Montréal Inc.
2007 5 décembre 2007 186-07 Modification aux jours fériés et fermetures à 13h - 2008
2007 4 décembre 2007 185-07 Valeurs mobilières Orion Inc. - nouvelle dénomination sociale
2007 3 décembre 2007 184-07 Rajustement de contrat anticipé - Axcan Pharma inc. (AXP) - Acquisition
2007 29 novembre 2007 182-07 Nouvelle classe d'option sur actions
2007 26 novembre 2007 181-07 Changement de nom - Paladin Resources Ltd.
2007 19 novembre 2007 180-07 Contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB), liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada et exigences de marge
2007 16 novembre 2007 179-07 Changement de nom, symbole et cusip - Aber Diamond Corporation
2007 15 novembre 2007 178-07 Notice importante concernant la date de lancement du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB)
2007 15 novembre 2007 176-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT FINAL - Alcan (AL) - Acquisition
2007 15 novembre 2007 177-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT ANTICIPÉ - Cognos (CSN) - Acquisition
2007 12 novembre 2007 175-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT ANTICIPÉ - Acquisition BCE Inc. (BCE)
2007 9 novembre 2007 174-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme LGB, CGB et CGZ
2007 7 novembre 2007 173-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pour les options sur devise et taux de marge pour les erreurs de suivi sur produits indiciels
2007 7 novembre 2007 172-07 Limites de position - contrats à terme et options sur contrats à terme
2007 2 novembre 2007 171-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT ANTICIPÉ - Canetic Resources Trust (CNE.UN) et Penn West Energy Trust (PWT.UN) - Plan - arrangement
2007 2 novembre 2007 170-07 RAJUSTEMENT DE CONTRAT - SUIVI - Abitibi-Consolidated Inc. - Bowater Inc. - Plan - arrangement
2007 26 octobre 2007 169-07 Rajustement de contrat final - Abitibi-Consolidated Inc. - Bowater Inc. - Plan arrangement
2007 24 octobre 2007 168-07 Nouvelles classes options sur actions
2007 24 octobre 2007 167-07 Limites de position - Options sur actions et unités de fiducie; options sur parts de fonds négociés en bourse (Fonds iShares MC); options sur indice et options sur devise
2007 23 octobre 2007 166-07 Nouvelles procédures pour le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB)
2007 23 octobre 2007 165-07 Jours fériés et fermetures à 13 h 2007/2008 - Modification
2007 19 octobre 2007 164-07 Rajustement de contrat final - Western Oil Sands Inc. (WTO) - Plan arrangement
2007 17 octobre 2007 163-07 Limites de position - Contrats à terme et options sur contrats à terme
2007 17 octobre 2007 162-07 Liste des émissions d'obligations livrables du gouvernement du Canada pour les contrats à terme CGB et CGZ
2007 16 octobre 2007 161-07 Le Groupe Jitney inc. - nouvelle dénomination sociale
2007 10 octobre 2007 160-07 Nouveau participant agréé - Infinium Capital Corporation
2007 10 octobre 2007 159-07 Dollar américain - Ajout de symbole options sur devises
2007 9 octobre 2007 158-07 Exigences de marge pour contrats à terme, taux de marge flottants, taux de marge pou