Seuils appliqués par le marché et les contrôles de la Bourse

À l'heure actuelle, les seuils appliqués par le marché font partie d'une démarche intégrée destinée à empêcher l'exécution d'opérations erronées, à maintenir l'intégrité du marché et à gérer la volatilité intrajournalière soudaine et inexpliquée des cours sur les marchés.

Chacun des contrôles de la Bourse joue un rôle important dans le processus global d'atténuation des risques.

Les principaux contrôles actuellement appliqués à la Bourse sont détaillés ci-après:

Contrôles de supervision manuels du Service des opérations de marché

Pour les dérivés dont le sous-jacent est négocié en bourse, un mécanisme d'arrêt automatique de la négociation s'appuyant sur la politique coupe-circuit de la bourse où est coté le sous-jacent.
Un pouvoir discrétionnaire qui permet aux superviseurs de marché d'arrêter la négociation en cas d'événements soudains et inattendus qui sont susceptibles de nuire à l'intégrité des marchés.
Des procédures applicables à l'annulation ou à l'ajustement d'opérations qui permettent aux superviseurs de marché de rapidement annuler des opérations ou de rajuster leurs cours.

Contrôles automatisés et limites de la plateforme de négociation (seuils appliqués par le marché)

Le filtrage des ordres basé sur leur cours, qui permet de valider les ordres entrants sur contrats à terme et sur options sur contrats à terme en fonction de leur cours.
Des seuils de volume maximal qui permettent de valider les ordres entrants en fonction de leur taille.
Limite de cours X – Protection du cours des ordres.
Limite de cours Y – Protection du cours des opérations.
Fourchette limite dynamique en tête de registre.

Application des contrôles de la plateforme de marché pour les différents instruments de la Bourse

	Filtrage des ordres basé sur leur cours	X	Y	Fourchette limite dynamique en tête de registre	D’ordre au mieux avec protection
BAX	oui	oui	non	non	oui
BT	oui	oui	non	oui	non
OBX	oui	non	non	non	non
CRA	oui	oui	non	non	oui
COA	oui	oui	non	non	non
CGB	oui	oui	non	non	oui
LGB	yes	yes	no	no	non
OGB	oui	non	non	non	non
CGF	oui	oui	non	non	oui
OGF	oui	non	non	non	non
CGZ	oui	oui	non	non	oui
OGZ	oui	non	non	non	non
SXF	oui	oui	non	oui	oui
SXM	oui	oui	non	oui	non
SDV	oui	oui	non	oui	non
SEG	oui	oui	non	oui	non
SCG	oui	oui	non	oui	non
SCF	oui	oui	non	oui	non
SXA	oui	oui	non	oui	non
SXB	oui	oui	non	oui	non
SXH	oui	oui	non	oui	non
SXK	oui	oui	non	oui	non
SXU	oui	oui	non	oui	non
SXY	oui	oui	non	oui	non
SXD	oui	oui	non	oui	non
SXG	oui	oui	non	oui	non
SXR	oui	oui	non	oui	non
SXS	oui	oui	non	oui	non
SXT	oui	oui	non	oui	non
SXW	oui	oui	non	oui	non
Options USX	oui	non	non	non	non
Options sur actions et sur FNB	non	oui	oui	non	non
Options sur indice	oui	non	non	non	non

Contrôles automatisés et limites de la plateforme de négociation : description détaillée

(1) Filtrage des ordres basé sur leur cours

À l'heure actuelle, la Bourse établit et diffuse les paramètres de filtrage des ordres basé sur leur cours au moyen de son flux de données de marché pour chacun des produits inscrits et négociés à la Bourse. Les limites actuelles sont statiques pour tous les contrats à terme et toutes les options sur contrats à terme. La fourchette est établie selon un écart (+/-) par rapport au prix de règlement de la veille selon les valeurs suivantes :

BAX	0,25
CRA, COA	0,90
BT	10,00
OBX	0,30
CGB	3,00
OGZ, OGF, OGB	0,50
CGZ	0,8
CGF	1,50
LGB	0,8
SXF, SXM, SDV, SEG, SCG, SCF	7 % séance initiale; 15 % séance normale
SXA, SXB, SXH, SXK, SXU, SXY, SXD, SXG, SXR, SXS, SXT, SXW	7 % séance initiale; 15 % séance normale

(2) Seuils de volume maximal des ordres

À l'heure actuelle, la Bourse attribue et diffuse le volume maximal des ordres au moyen de son flux de données de marché pour chacun des produits inscrits et négociés à la Bourse. Voici les limites statiques actuelles pour les différents instruments de la Bourse :

BAX, CRA, COA	9 999
OBX	9 999
CGB	9 999
CGB (écarts calendaires de report)	24 999
OGZ, OGF, OGB	9 999
CGF	9 999
CGZ	9 999
LGB	9 999
SXF, SXM, SDV, SEG, SCG, SCF	9 999
BT, SXA, SXB, SXH, SXK, SXU, SXY, SXD, SXG, SXR, SXS, SXT, SXW	9 999
Options USX	99 999
Options sur actions et sur FNB	99 999
Options sur indice	99 999
Contrats à terme sur actions	99 999

(3) Limite de cours X – Protection du cours des ordres

La limite X est une fourchette limite de cours basée sur un cours de contrôle calculé qui sert à filtrer les ordres entrants selon leur cours. Cette limite fait en sorte que le cours des ordres entrants est validé par rapport à un cours de contrôle déterminé à l'avance. Tout ordre dont le cours se trouve à l'extérieur de la fourchette limite sera automatiquement rejeté. Un message à ce sujet sera alors envoyé au participant au marché qui a saisi l'ordre. Cette validation du cours des ordres devrait permettre d'éviter l'exécution d'opérations à des cours considérés comme étant nuisibles à l'intégrité des marchés.

(4) Limite de cours Y – Protection du cours des opérations

La limite Y est une fourchette limite de cours basée sur un cours de contrôle calculé qui sert à valider le cours d'exécution possible du prochain ordre susceptible d'être exécuté. La fourchette limite Y est plus étroite que la fourchette limite X. Elle sert à valider le cours d'exécution potentiel par rapport au même cours de contrôle déterminé à l'avance par la Bourse pour chaque instrument. Tout ordre dont le cours se trouve à l'intérieur de la fourchette limite X est accepté dans le registre central des ordres à cours limité (RCOCL). La fonctionnalité de limite de cours interviendra si le cours d'exécution potentiel d'un ordre ne se trouve pas à l'intérieur de la fourchette limite Y, ce qui empêchera l'exécution de l'opération.

Remarque : Les limites X et Y associées à un produit donné sont toutes deux basées sur le même cours de contrôle.

Les limites X sont diffusées sur le marché au moyen du flux HSVF de SOLA et vers les systèmes frontaux des participants au moyen du flux OBF, mais les limites Y ne pas diffusées au moyen du flux HSVF de SOLA.

Par conséquent, la Bourse publie les seuils en pourcentage des limites Y, ceux-ci étant des seuils actifs pour toutes les classes d'options de la plateforme de la Bourse.

	Y (% au-dessous du cours de contrôle)	Y (% au-dessus du cours de contrôle)
EJ 8 et plus	30	40
EJ 7	35	50
EJ 6	40	60
EJ 5	45	90
EJ 3-4	60	120
EJ 2	80	150
AP / EJ 1	80	150
HJ 1-3	90	160
HJ 4	99	180
HJ 5-6	99	200
HJ 7	99	250
HJ 8	99	300

AP À parité
EJ En jeu
HJ Hors jeu

(5) Contrôle dynamique des cours – Protection de la fourchette en tête de registre

La fourchette limite en tête de registre (FLTR) de la Bourse est une fourchette limite de cours basée sur les cours acheteur et vendeur dynamiques en attente dans le registre central des ordres à cours limité (lRCOCL), laquelle valide le cours limite de l'ordre avant l'exécution de celui-ci.

La fonctionnalité FLTR valide le cours limite des ordres en fonction de la valeur dynamique la plus récente des cours acheteur et vendeur en attente d'un contrat donné dans le RCOCL. Le cours acheteur en attente (ou le cours vendeur en attente s'il n'y a pas de cours acheteur) sert de cours de référence pour tous les ordres de vente, tandis que le cours vendeur en attente (ou le cours acheteur en attente s'il n'y a pas de cours vendeur) sert de cours de référence pour tous les ordres d'achat. Lorsqu'il n'y a ni cours acheteur ni cours vendeur dans le RCOCL, la fonctionnalité FLTR demeure inactive. Tout ordre dont le cours se situe dans la FLTR sera accepté par le système de négociation électronique.

À l'inverse, tout ordre se situant à l'extérieur de la FLTR sera refusé par le système.

Un ordre à cours limité (y compris un ordre stop avec limite) dont le prix se situe à l'extérieur de la FLTR sera refusé même si la liquidité est suffisante pour permettre l'exécution de l'ordre avant que les limites de la FLTR ne soient atteintes.

Par ailleurs, durant toute la séance de préouverture, seuls le filtrage des ordres basé sur leur cours et la fourchette limite X s'appliquent. En ce qui concerne les ordres stop, la différence entre le cours stop limite et le cours stop déclencheur sera validée en fonction de la FLTR.

Les valeurs les plus récentes de la FLTR pour les contrats à terme sur indice boursier figurent dans le tableau ci-dessous.

Symbole	Description	Seuil actuel de la FLTR
BT	Contrats à terme standard sur l'indice Coindesk	1%*
SXF	Contrats à terme standard sur l'indice S&P/TSX 60	1%*
SXM	Contrats à terme mini sur l'indice S&P/TSX 60	1%*
SDV	Contrats à terme sur l'indice de dividendes S&P/TSX 60	7%*
SEG	Contrats à terme sur l'indice S&P/TSX 60 ESG	1%*
SCF	Contrats à terme mini sur l'indice composé S&P/TSX	1%*
SCG	Contrats à terme mini sur l'indice composé S&P/TSX ESG	1%*
SXA	Contrats à terme sur l'indice aurifère mondial S&P/TSX	1%*
SXB	Contrats à terme sur l'indice plafonné de la finance S&P/TSX	1%*
SXH	Contrats à terme sur l'indice plafonné des technologies de l'information S&P/TSX	1%*
SXK	Contrats à terme sur l'indice composé S&P/TSX – Banques (secteur)	1%*
SXU	Contrats à terme sur l'indice plafonné des services aux collectivités S&P/TSX	1%*
SXY	Contrats à terme sur l'indice plafonné de l'énergie S&P/TSX	1%*
SXD	Contrats à terme sur l'indice composé de rendement total S&P/TSX du secteur GICS de l'énergie	1%*
SXG	Contrats à terme sur l'indice composé de rendement total S&P/TSX du secteur GICS de la finance	1%*
SXR	Contrats à terme sur l'indice composé de rendement total S&P/TSX du secteur GICS de l'immobilier	1%*
SXT	Contrats à terme sur l'indice composé de rendement total S&P/TSX du secteur GICS des services de télécommunication	1%*
SXS	Contrats à terme sur l'indice composé de rendement total S&P/TSX du secteur GICS des médias	1%*
SXW	Contrats à terme sur l'indice composé de rendement total S&P/TSX du secteur GICS de l'assurance	1%*

* Les limites font l'objet d'un examen périodique pour que leur valeur corresponde à environ 1 % de l'indice sous-jacent (7% pour le SDV).

(6) Ordre au mieux avec protection

L'ordre au mieux avec protection est conçu pour éviter l'exécution à des prix extrêmes. Les ordres au mieux avec protection sont exécutés à l'intérieur d'une fourchette de prix prédéterminée, également appelée fourchette de protection. Dans le cas d'un ordre d'achat, on ajoute des points de protection au meilleur cours vendeur actuel pour calculer le prix limite de protection. Dans le cas d'un ordre de vente, on déduit des points de protection du meilleur cours acheteur actuel.

Les fourchettes de valeur (en dollars) visées par la protection qui s'appliquent à l'ensemble des instruments admissibles à la protection des ordres au mieux sont indiquées ci-après :

Symbole	Incrément de prix	Seuil de l'ordre au mieux avec protection
BAX (Whites)¹	0,005	0,015
Stratégies et les écarts sur BAX (Whites)¹	0,005	0,015
BAX (Reds et Greens)²	0,01	0,03
Stratégies et les écarts sur BAX (Reds et Greens)²	0,01	0,03
CRA (pour le mois d'échéance rapproché)	0.0025	0.015
CRA (pour tout autre mois d'échéance)	0.005	0.03
Stratégies intragroupes sur CRA (pour le mois d'échéance rapproché)	0.0025	0.015
Stratégies intragroupes sur CRA (pour tout autre mois d'échéance)	0.005	0.03
CGB	0,01	0,16
Stratégies intragroupes sur CGB	0,01	0,08
CGF	0.01	0.08
Stratégies intragroupes sur CGF	0.01	0.04
CGZ	0.05	0.04
Stratégies intragroupes sur CGZ	0.05	0.02
SXF	0,10	1,00
Stratégies sur SFX	0,01	0,50

BAX (Whites) : Six (6) mois d'échéance les plus rapprochés (deux (2) mois plus rapprochés du cycle non trimestriel et les quatre (4) mois trimestriels d'échéance les plus rapproché)
BAX (Reds et Greens) : Tous les autres mois d'échéance