27 septembre 2022Avis informationnel A22-011

Simplification des frais de service: remplacement du modèle << à la carte>> par un modèle axé sur des ensembles de services

La Bourse de Montréal (la « Bourse ») souhaite informer les participants au marché qu'elle procède à la simplification de son barème de frais relatifs aux services logiciels. Elle abandonne son modèle actuel dit « à la carte » afin d'adopter un modèle axé sur des ensembles de services. La Bourse prévoit que l'adoption d'un tel modèle permettra aux clients de mieux comprendre et gérer leurs données, tout en réduisant le fardeau administratif.

À cette fin, la Bourse fait circuler un contrat visant à modifier ses ententes de service afin de lui permettre d'établir des factures pour ses clients selon le modèle axé sur des ensembles des services. Au moyen de ce contrat, les clients pourront choisir l'ensemble de services qui leur convient. De plus, le contrat prévoit le retrait de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés des ententes de service, étant donné qu'elle y était incluse en raison d'un système patrimonial désormais hors service. La MX continue d'être entièrement responsable de fournir des services logiciels pour la Bourse.

Les ensembles de services

Le contrat comprend cinq ensembles de services (forfaits). Chaque forfait comprend un nombre de droits de connexion et d'accès à des logiciels services moyennant des frais mensuels. Les clients peuvent choisir un seul forfait, plus d'un forfait, ou un même forfait plusieurs fois. Les forfaits sont les suivants :

- ISV (fournisseurs de logiciels indépendants) : ensemble de services minimal destiné aux fournisseurs et aux développeurs

- De base : ensemble restreint comprenant les services principaux de la MX

- Standard : un ensemble de services général conçu pour la plupart des clients

- Mainteneur de marché des options : un ensemble de services destiné aux clients qui agissent en tant que mainteneur de marché d'options

- De luxe : vaste forfait conçu pour les clients qui utilisent une multitude de services

De plus, les clients peuvent ajouter dix connexions OR ou FIX supplémentaires s'ils choisissent le forfait Rehausseur OR/FIX.

Calendrier de mise en œuvre

La Bourse déploiera son modèle de service lorsqu'elle aura publié son nouveau barème de frais qui fera état du modèle de facturation selon des ensembles de services. La Bourse publiera une circulaire pour informer les participants au marché du changement de barème de frais. Elle fournira un préavis de 30 jours comme elle le fait pour d'autres changements relatifs aux frais.

Frais et droits de connexion relatifs aux forfaits

Services Forfait ISV (fournisseurs de logiciels indépendants)
Frais mensuels de 600 $ par fournisseur
Forfait de base
Frais mensuels de 1 200 $ par PA
Forfait pour mainteneurs de marché d'options
Frais mensuels de 2 000 $ par PA
Forfait standard
Frais mensuels de 4 000 $ par PA
Forfait de luxe
Frais mensuels de 7 800 $ par PA
Saisie d'ordre additionnel
Frais mensuels de 1 500 $ par PA
TMS + APS ou TM FIX API - 4 accès 5 accès 20 accès 20 accès -
Saisie d'ordre OR ou FIX - 6 connections 10 connections 40 connections 50 connections 10 connections
additionnel
SAIL PTV API - 2 accès 5 accès 5 accès -
Sail BQ (pour mainteneurs de marché d'options uniquement) - - 10 connections - 10 connections -
Sail PQ (pour mainteneurs de marché d'options uniquement) - - 10 connections - 10 connections -
PTV – TMX Connect Web - - - 20 accès 20 accès -
Service Drop Copy pour SAIL et FIX et ATR - 2 connections 2 connections 20 connections 20 connections -
Rapports d'activité des participants 1
connexions SFTP
- 1
connexions SFTP
2
connexions SFTP
-
LOPR/LOPR API - 4 accès 4 accès 6 accès 12 accès -
Tableau – TMX Connect - - 5 accès 2 accès 5 accès -
Les protocoles de certification sont soutenu pour tous les forfaits, excluant le forfait de Base.

Pour de plus amples renseignements sur le présent avis, veuillez communiquer avec l'équipe des opérations de marché.

Opérations techniques dérivés
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